Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-091 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2324-091
Début de l’activité : 2023-11-07
Fin de l’activité : 2023-11-09

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

[Déploiement d’une enceinte de confinement secondaire dans un délai d’une heure au terminal maritime Westridge. Déploiement du matériel de lutte contre les incendies – incendie sur le quai et touchant des bouteilles de propane. Exercice sur table. Trois jours au total, commençant le 7 novembre 2023.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Déploiement d’un barrage flottant – Westridge

Date et heure de la visite : 2023-11-09 11:30

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

Le 9 novembre 2023, le personnel de la Régie de l’énergie du Canada et un surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone (« CCSA ») de Trans Mountain ont évalué un exercice de déploiement d’un barrage flottant au terminal maritime Westridge de Trans Mountain Pipeline (« Trans Mountain ») dans l’inlet Burrard, à Burnaby, en Colombie-Britannique. Cet exercice a également été évalué par Transports Canada, qui a aussi des responsabilités en matière de réglementation à l’égard de l’installation en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada.
Les objectifs de l’exercice établis par Trans Mountain étaient les suivants :

Durant l’exercice, le personnel de la Régie a évalué les éléments ci-après :L’exercice consistait à déployer un barrage flottant secondaire autour d’un navire accosté au terminal maritime Westridge. Les navires accostés à cet endroit sont entourés d’un barrage primaire et le barrage flottant secondaire est déployé en cas de déversement dans l’eau.

Le personnel de la Régie a constaté que la société a tenu comme il se doit une séance d’information sur la sécurité des lieux, ainsi qu’une réunion sur la sécurité au quai comme celle qui devrait avoir lieu si un incident survenait réellement. Les points abordés comprenaient le levage sécuritaire, les faux pas, trébuchements et chutes, le travail près de l’eau, les exigences relatives à l’EPI et les limites relatives à l’armement en équipage sécuritaire des navires. Aucune préoccupation non résolue touchant la santé et la sécurité n’a été relevée par le personnel de la Régie ou mentionnée par la société pendant la récapitulation de l’exercice.

La notification d’autres organismes a été simulée dans le cadre de l’exercice. Cela comprenait l’envoi d’avis aux organismes suivants :
Transports Canada, la Garde côtière canadienne, Chemin de fer Canadien Pacifique, l’Administration portuaire de Vancouver, le service d’incendie de Vancouver et le ministère de l’Environnement et des Changements climatiques de la Colombie-Britannique.

L’équipe de Trans Mountain a déployé le barrage flottant de façon sécuritaire et efficace dans les délais indiqués dans ses procédures d’intervention d’urgence. En comparant avec un exercice semblable qui avait eu lieu l’année précédente, le personnel de la réglementation de la Régie et de Transports Canada a noté que l’équipe chargée du déploiement des barrages flottants s’était améliorée. Le personnel de la Régie a aussi observé que la mise en place préalable, dans l’eau, du barrage flottant secondaire à l’intérieur de la barrière de sécurité flottante a grandement facilité le déploiement, comparativement à la technique consistant à déployer le barrage à partir de la terre ferme qui avait été appliquée durant l’exercice de novembre 2022.

L’exercice a pris fin dès que le barrage flottant a été mis en place. Une récapitulation de l’exercice a eu lieu immédiatement après celui-ci. Le personnel de la Régie a constaté que les objectifs de l’exercice ont été atteints, et aucune non-conformité n’a été relevée. Le personnel de la Régie a noté une amélioration par rapport à l’exercice de novembre 2022 en ce qui a trait au déploiement du barrage par l’équipe d’intervention de Trans Mountain.

 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.