Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-088 - Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2425-088

Début de l’activité : 2024-06-16

Fin de l’activité : 2024-06-21

Équipe :

Inspecteur 2918
Inspecteur 1618

Société réglementée : Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited

Exploitant : Many Islands Pipe Lines (Canada) Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Saskatchewan

Discipline(s) :

Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

{Exercice sur table} Combustion spontanée – Conduite de gaz d’approvisionnement Pierceland []

Outil(s) de conformité employé(s) :

Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

Pipeline

Pipeline

Étapes du cycle de vie

Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

La Régie canadienne de l’énergie (CERA)

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Normes

CSA Z246.2 - Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Exercice sur table Pierceland

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

(1) La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de gestion des situations d’urgence qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur les biens, l’environnement ou la sécurité des travailleurs ou du public, en présence d’une situation d’urgence.
(1.1) La compagnie élabore un manuel des mesures d’urgence, qu’elle révise régulièrement et met à jour au besoin.
(2) La compagnie doit soumettre à la Régie le manuel des mesures d’urgence, ainsi que ses versions révisées.

Thèmes et catégories

Gestion des situations d’urgence

Planification et déroulement de l’exercice

Communication du scénario
Dangers propres au site
Communication des mesures de sécurité générales
Envergure de l’exercice
Dossier des participants
Objectifs de l’exercice

Date d’échéance : 2024-05-27

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Many Islands – Exercice d’intervention d’urgence

Date et heure de la visite : 2023-06-19 08:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Planification et déroulement de l’exercice

Communication du scénario
Dangers propres au site
Communication des mesures de sécurité générales
Envergure de l’exercice
Dossier des participants
Objectifs de l’exercice

Notification et rapport

Notification et rapport conforme au MMU
Classification des incidents

Gestion de l’intervention

Rôles et responsabilités
Manuel des mesures d’urgence
Centres de commandement et de coordination
Priorités de l’intervention/Objectifs de l’incident
Structure de l’intervention
Mobilisation des ressources et du matériel
Période des opérations
Réunions et séances d’information

Installation :

Observations :

Le 17 juin 2024, deux inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont participé à un exercice sur table mené par Many Islands Pipe Lines Limited (« Many Islands ») à la station de compression Pierceland West, près de Pierceland, en Saskatchewan. Tous les participants ont assisté à l’exercice en personne, et les observateurs et les évaluateurs y ont assisté en personne et virtuellement.

L’exercice sur table visait à mieux comprendre les risques associés à la combustion du sulfure de fer et à améliorer les stratégies de prévention et de communication, la sécurité, les tactiques d’intervention et la gestion de l’intervention du commandement en cas d’incident à l’échelle locale (niveau 1) à une station de compression.

Objectifs de l’exercice énoncés par Many Islands :

Examiner les risques de combustion du sulfure de fer.
Valider les mesures d’atténuation et de prévention, ainsi que les tactiques en place pour prévenir la combustion, conformément aux pratiques en matière de construction, d’exploitation et d’entretien applicables au sulfure de fer et aux produits pulvérulents.
Se familiariser davantage avec les méthodes d’intervention en cas d’incendie et d’explosion figurant dans les pratiques en matière de construction, d’exploitation et d’entretien.
Déterminer les rôles et responsabilités suivant l’activation à l’échelle locale du système de commandement en cas d’incident (« SCI ») et en discuter.
S’exercer à préparer le plan de sécurité en lien avec l’intervention en tenant compte de ce qui suit :
- a. la sécurité des intervenants;
- b. les mesures et tactiques de protection du public devant être mises en œuvre par Many Islands et les premiers intervenants;
- c. les exigences en matière de protection de l’environnement et de soutien.
Donner l’occasion aux organismes qui pourraient participer à une intervention d’urgence à l’avenir de participer. Cela peut comprendre des parties autochtones, des autorités locales et gouvernementales, des tierces parties commerciales, des propriétaires fonciers et d’autres parties intéressées. Permettre le partage des considérations des Autochtones et des administrations locales concernant la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement en cas d’incident lié à la combustion du sulfure de fer à la station de compression.
Se familiariser davantage avec les entités externes à la station de compression Pierceland West.

L’événement déclencheur de l’exercice a été le suivant : un technicien de Many Islands est passé près de la station de compression Pierceland West et a remarqué de la fumée provenant du milieu de la cour. Une enquête plus poussée a révélé qu’il y avait, dans la cour de la station de compression, un contenant de sulfure de fer qui s’était enflammé.

Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :

Sécurité
Gestion de l’intervention
Avis et signalement

Une discussion sur les caractéristiques du sulfure de fer a eu lieu au début de l’exercice. Les dangers pour la santé, les mesures de contrôle, l’équipement de protection individuelle requis, les mesures d’urgence et les premiers soins ont tous été examinés en détail et ont été pris en considération tout au long de l’exercice.

Au début de l’incident, les fonctions et activités appropriées ont été déterminées et ont fait l’objet de discussions. Les participants ont procédé au triage, ont déterminé qu’il s’agissait d’une urgence de niveau 1 et ont discuté des activités appropriées et des mesures à prendre. On a observé que les premiers intervenants comprenaient clairement l’importance d’étendre les opérations rapidement afin de déléguer les notifications à venir. Le rôle du service d’incendie local a aussi été abordé dans le cadre de l’intervention.

Le personnel de la Régie a observé des discussions efficaces entre les membres du personnel de Many Islands sur les mesures devant être prises en réponse aux intrants de l’exercice à diverses étapes de la simulation. Les participants ont démontré une bonne connaissance des installations et des activités de Many Islands, ont discuté des mesures à prendre au fil de l’intervention, ont appliqué le système de gestion des incidents et ont utilisé les méthodes d’intervention indiquées dans le plan de gestion des urgences (« PGU »). Les postes et les rôles appropriés ont été déterminés pour l’incident en fonction d’une urgence de niveau 1.

Une récapitulation a été faite après l’exercice. Les participants ont formulé des commentaires sur ce qui a bien fonctionné et ont déterminé les points à améliorer.

De plus, le personnel de la Régie a observé ce qui suit :

Les discussions entre les participants étaient claires, concises et renvoyaient aux sections appropriées du PGU de la société.
Les participants comprenaient bien les opérations et les dangers opérationnels.
Les participants à l’exercice comprenaient leur rôle et faisaient référence efficacement au PGU de la société.
La participation d’employés récemment embauchés a favorisé leur apprentissage et le renforcement de l’intervention de Many Islands.
Une représentation plus claire des incidents à déclaration obligatoire à la Régie qui doivent être signalés immédiatement au Bureau de la sécurité des transports (« BST ») dans le diagramme de notification pourrait être utile.
Le personnel des opérations a trouvé avantageux de conserver de l’équipement permettant d’accéder à Teams à la station de compression Pierceland pour aider à renforcer les capacités d’intervention.
Un bref document d’orientation sur l’intervention en cas d’urgence (c.-à-d. un document de deux pages) pourrait aider à orienter les mesures d’intervention initiales. Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, cette stratégie a été utilisée avec succès par d’autres sociétés réglementées par la Régie.

Dans l’ensemble, le personnel de la Régie est d’avis que les mesures d’intervention prises par la société pendant l’exercice étaient appropriées pour protéger les personnes, l’environnement et les biens, et que les objectifs de l’exercice ont été atteints. Le personnel de la Régie estime qu’on a bien planifié l’exercice et y a consacré les ressources nécessaires, et que du personnel compétent connaissait bien les priorités de l’intervention et les mesures à mettre en place. Le personnel de la Régie fait remarquer que l’animateur de l’exercice a joué un rôle important et a posé de bonnes questions pour améliorer la participation et l’apprentissage des employés de Many Islands. Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cet exercice.

[KL1] Il faut clarifier cette phrase également et est-ce nous qui parlons ou eux?

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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