Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-009 - St. Clair Pipelines Management Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2425-009

Début de l’activité : 2024-06-11

Fin de l’activité : 2024-06-11

Équipe :

Inspecteur 2687
Inspecteur 2460

Société réglementée : St. Clair Pipelines Management Inc.

Exploitant : Enbridge Gas Distribution Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

Ontario

Discipline(s) :

Gestion des situations d’urgence

Justification et portée :

Un incident touchant des canalisations dans la région de Sarnia (canalisation Bluewater de 20 pouces, canalisation de franchissement St. Clair) pourrait entraîner de graves conséquences en raison de la forte densité de population. L’exploitation est assurée par Enbridge Gas Distribution (« EGD »). EGD a mené son exercice « sud-ouest », qui visait des canalisations à Sarnia, le 11 juin 2024.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Aucun

Détails de l’installation

Installations :

20" Blue Water Pipeline
St. Clair River Crossing Pipeline

Type d’installations

Pipeline

Pipeline

Étapes du cycle de vie

Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

La Régie canadienne de l’énergie (CERA)

Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Normes

CSA Z246.2 - Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel
CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation par la Régie

Date et heure de la visite : 2024-06-11 12:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Planification et déroulement de l’exercice

Objectifs de l’exercice

Gestion de l’intervention

Rôles et responsabilités
Priorités de l’intervention/Objectifs de l’incident

Tactiques d’intervention

Surveillance des dangers

Installation :

20" Blue Water Pipeline (Pipeline)

Observations :

Le 11 juin 2024, deux inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada ont participé à un exercice sur table mené par Enbridge Gas Inc. (« EGI »). L’exercice sur table interne comprenait des participants sur place et en ligne. Tous les participants à l’exercice étaient sur place, tandis que les observateurs et les évaluateurs y ont assisté sur place ou en ligne.

L’exercice visait à démontrer et à améliorer la compréhension des responsabilités et des rôles d’intervention en cas d’incident établis dans le plan d’intervention d’urgence (« PIU ») d’Enbridge Gas Distribution and Storage.

Les objectifs de l’exercice d’EGI étaient les suivants :

Démontrer une connaissance pratique du PIU (c.-à-d. évaluation des incidents, classification, organisation et mise en œuvre d’un PCI).
S’exercer à prendre des décisions stratégiques et en discuter, ainsi que se reporter aux politiques ou marches à suivre de la société.
Valider le PIU.

L’événement déclencheur de l’exercice a été un incident impliquant un véhicule automobile qui a quitté la route, s’est renversé et a heurté l’infrastructure pipelinière, entraînant une perte de confinement non contrôlée.

Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :

Avis et signalement
Sécurité
Gestion de l’intervention
Administration de l’exercice

Les membres du personnel d’EGI ont discuté des mesures à prendre après le signalement initial de l’incident, conformément au PIU, lesquelles comprenaient la notification des premiers intervenants, des organismes de réglementation compétents et des autres personnes touchées (services publics et public).

Les intervenants de la société ont indiqué qu’une évaluation des dangers sur le terrain serait effectuée et que les intervenants devraient lire et signer l’évaluation à leur arrivée sur les lieux. Les effets éventuels sur le public ont été prévus et on a planifié en conséquence, notamment en discutant des zones d’exclusion et des communications externes concernant l’incidence sur la circulation et l’approvisionnement en gaz (continuité des activités et rétablissement du service).

Le personnel de la Régie a observé des discussions efficaces entre les membres du personnel d’EGI sur les mesures qui seraient prises suivant l’ajout d’intrants à diverses étapes de la simulation. Les participants ont démontré qu’ils connaissaient les installations et les activités d’EGI, ont discuté des mesures à prendre au fil de l’intervention, ont appliqué le système de gestion des incidents et ont utilisé la procédure d’intervention indiquée dans le PIU.

Une récapitulation a été faite après l’exercice. Les participants ont formulé des commentaires sur ce qui a bien fonctionné et ont déterminé les points à améliorer. Les commentaires ont été consignés par Enbridge Gas Distribution.

Le personnel de la Régie a fait les autres observations suivantes :

Le personnel de la Régie a constaté que les discussions entre les participants étaient claires et concises, et que ceux-ci se sont reportés aux sections appropriées du PIU de la société.
Les participants à l’exercice ont bien compris leurs rôles et se sont reportés au PIU de la société comme il se doit. Le déroulement global de l’exercice s’est amélioré à mesure qu’il progressait.
La conception et la progression de l’exercice étaient réalistes, uniques en ce qu’elles portaient sur les activités de rétablissement et bien gérées par le personnel participant à l’exercice.
Il aurait été utile pour l’exercice d’énoncer les objectifs de l’intervention à la suite de l’incident et de recenser les participants au commandement unifié.
Les questions de sécurité, les mesures et l’information (comme les fiches signalétiques) ont été répertoriées et examinées au moyen d’une évaluation des dangers sur le terrain. Le personnel d’EGI a fait remarquer que l’évaluation des dangers sur le terrain, bien qu’elle ait fait l’objet de discussions à mi-chemin de l’exercice, est une activité qui est généralement menée au début des travaux sur le terrain.
La salle de réunion n’était pas appropriée du fait qu’elle était trop petite et trop bruyante en raison du système de ventilation, et la technologie audio et vidéo utilisée n’était pas efficace.

Dans l’ensemble, le personnel de la Régie est d’avis que les mesures d’intervention de la société pendant la simulation étaient appropriées pour protéger les personnes, l’environnement et les biens, et que les objectifs de l’exercice ont été atteints. Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cet exercice.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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