Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2021-223 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur
• Inspecteur 2808

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV1920-172
• CV2021-403

Justification et portée :

Section de remise en service – Activités d’exploitation et d’entretien sur le réseau principal du projet de Trans Mountain Pipeline ULC Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel de sécurité de la construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés par le biais d’évaluations des dangers; évaluer la mise en œuvre par la société des protocoles de sécurité relatifs à la COVID-19; évaluer la surveillance des entrepreneurs par la société – suivi, supervision et responsabilité; évaluer l’exécution des travaux selon les procédures applicables et les pratiques de travail documentées.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Demande de renseignements (DR) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• TMEP Health and Safety Management Plan, document #01-13283-GG-0000-HS-PLN-0001 R4
• Plan ou procédé propre au projet
• TMEP Reactivation Project - Project Specific Safety Plan, document #01-13283-RA-M001-HS-PLN-0001 R7

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2020-11-05 12:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Protection contre les incendies
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Structures permanentes
• Embarcadères, rampes de chargement
• Entretien des lieux
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Structures temporaires
• Signalisation

Installation :

Observations :

• Les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada, les surveillants autochtones et le personnel de la société ont participé à une séance d’orientation sur la sécurité à l’intention des visiteurs.
• Dans l’ensemble, pour la remise en service, on comptait environ 150 travailleurs sur place au moment de l’inspection.
• Le personnel de Trans Mountain a lavé le véhicule de location de la Régie, puis l’a consigné en vertu de son plan de biosécurité.
• Tous les endroits visités étaient exempts d’ordures et de débris. Il était évident que de bonnes pratiques d’entretien étaient en place.
• Utilisation intensive de plateformes de bois modulaires sur les voies de circulation.
• Le site et les zones de circulation étaient délimités.
• Les points de croisement aérien des lignes de transport d’électricité étaient bien signalés par des panneaux indiquant la tension et la distance d’approche sécuritaire des poteaux.
• Le personnel et les entrepreneurs de Trans Mountain se sont montrés disposés à discuter avec l’équipe d’inspection.
• Le mardi 3 novembre, le gestionnaire de Trans Mountain s’est joint à la réunion du matin, faisant preuve d’un leadership engagé.
• Les inspecteurs de la Régie ont été informés que deux conciliabules obligatoires sur la sécurité avaient eu lieu au cours de la dernière semaine.
• L’équipe d’inspection a été informée qu’il fallait s’attendre à des chantiers très achalandés.
• Le plan de gestion de la santé et de la sécurité de Trans Mountain, rév. 4, exige que des inspecteurs de la sécurité sur le terrain du projet d’agrandissement (du réseau pipelinier) de Trans Mountain effectuent une inspection hebdomadaire ciblée du programme de santé et de sécurité de l’entrepreneur. Les inspecteurs du Régie ont demandé des preuves que cette exigence avait été respectée pour la période d’août à octobre 2020. La société a fourni des copies de 23 rapports d’inspections ciblées réalisées par rapport au projet de remise en état au cours de cette période.
• Les inspecteurs de la Régie ont vérifié l’existence d’un programme de sécurité en cas d’avalanche (révisé le 6 octobre 2020), qui est exigé en vertu de l’article 5.1 du plan de sécurité propre au projet, version 7.
  • Les inspecteurs de la Régie ont examiné les dossiers d’une évaluation des avalanches réalisée le 28 octobre 2020 par un entrepreneur tiers spécialisé. L’évaluation comprenait des observations du manteau neigeux sur le terrain et concluait qu’il n’était pas assez épais pour poser un risque pour les travailleurs. 
• Les réservoirs de stockage de carburant hors sol du chantier principal (chantier) qui contenaient du diesel ou de l’essence étaient équipés de plaques indiquant la classification d’inflammabilité TMD et de panneaux d’interdiction de fumer; des extincteurs étaient disposés près de chaque réservoir.
• La remorque de sécurité était équipée d’une trousse de premiers secours, d’extincteurs et d’un défibrillateur externe automatisé.
• Les bouteilles de gaz comprimé contenant de l’oxygène étaient séparées de celles contenant de l’acétylène dans la cour et rangées debout avec des bouchons de sécurité en place. Les bouteilles pleines étaient également rangées séparément des bouteilles vides.
• Les bouteilles de propane disposaient d’un espace d’entreposage extérieur distinct dans la cour.
• Une zone réservée au mélange de la boue était délimitée dans la cour. Un inspecteur a demandé une copie de la fiche de données de sécurité de la bentonite, qui est le principal composant utilisé pour fabriquer les bouchons de boue. Une copie de la fiche de données de sécurité était facilement accessible.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations – Préparation à la COVID-19

Date et heure de la visite : 2020-11-05 12:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Évaluation des dangers
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

• Avant la réunion d’ouverture, les membres de l’équipe d’inspection ont été escortés jusqu’à la remorque de dépistage, où l’on a pris leur température par voie tympanique.
• L’autoévaluation de la santé était réalisée au moyen d’un code QR, ce qui éliminait le transfert et la conservation de papier physique.
• Les inspecteurs de la Régie ont été informés que toute personne qui entre dans un site en cours de remise en service doit subir une vérification de la température avant son arrivée, mais ne doit mettre à jour sa déclaration que lorsque de nouvelles versions sont publiées ou que des symptômes se manifestent.
• Les inspecteurs de la Régie ont été informés que le service de vérification de la température est réalisé en sous-traitance par SLLP (Barrow Safety).
• Les inspecteurs de la Régie ont observé une forte adhésion aux principes de la distanciation physique et du port du masque.
• Les inspecteurs du Régie ont examiné des listes de contrôle documentées montrant que les remorques de chantier et les espaces intérieurs communs étaient nettoyés toutes les deux heures.
• Le plan de réponse à la COVID-19 du projet d’agrandissement de Trans Mountain était affiché à un endroit bien visible dans la remorque de sécurité.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Observations – Participation aux ateliers sur les rapports d’inspection quotidiens

Date et heure de la visite : 2020-11-05 12:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

• Un inspecteur de la Régie a demandé si les inspecteurs de Trans Mountain sur le site avaient participé aux récents ateliers concernant la qualité et l’uniformité des rapports d’inspection quotidiens. Tous les inspecteurs interrogés avaient participé à l’atelier.
• Lorsqu’on l’a interrogé sur la valeur des ateliers, l’inspecteur a fait l’écho aux conclusions fournies par Trans Mountain dans une activité distincte connexe.
• Les inspecteurs ont décrit les différents niveaux d’inspection au sein de l’organisation et ont reconnu les points à améliorer, notamment :
  • La nécessité de définir des attentes claires
  • L’efficacité des outils et des technologies
  • L’uniformité à l’échelle du projet

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - Observations – Site d’usage des terres à des fins traditionnelles (UTFT)

Date et heure de la visite : 2020-11-04 12:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Un inspecteur du Régie et les deux surveillants autochtones se sont rendus au site de fouille 26 pour inspecter un site d’UTFT. Les surveillants autochtones semblent satisfaits du site observé.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 5 - Observations – Construction d’une rampe au site 7 de la rivière Fraser Ouest

Date et heure de la visite : 2020-11-03 01:45

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Matériel de manutention
• Véhicules de roulage et hors route
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Structures permanentes
• Signalisation
• Structures temporaires
• Signalisation

Installation :

Observations :

• L’équipe d’inspection a assisté une séance d’orientation propre au site donnée par les représentants de la société avant de se rendre au chantier.
• L’équipe d’inspection a constaté que le site était très propre et très bien entretenu, avec une congestion élevée mais maîtrisée.
• Des travailleurs opéraient une excavatrice sur une pente raide (15°-21°), nivelant le gravier qui arrivait par camion de gravier.
• Lorsque les inspecteurs de la Régie l’ont interrogé, l’opérateur de l’excavatrice a pu fournir les éléments suivants :
  • journal de bord de l’excavatrice et liste de contrôle quotidienne
  • copies d’attestations de formation (sécurité des produits pétroliers et perturbation du sol de niveau II)
  • preuve de formation sur le travail sur des pentes raides
• Lorsqu’on les interrogeait, les travailleurs semblaient bien connaître le plan d’intervention d’urgence, y compris le canal radio correct pour communiquer avec l’assistant médical. 
• Les inspecteurs ont constaté qu’il fallait traverser un pont pour accéder au chantier. Le poids maximal autorisé pour le pont était de 45 tonnes. Lorsqu’on l’a interrogé, le conducteur d’un camion de gravier (18,5 tonnes) a démontré qu’il connaissait les limites de poids sur le pont.
• Les lignes de transport d’électricité étaient indiquées par des poteaux de but et un panneau. Un avertisseur sonore a été vu à côté du panneau. 
• Un plan de pente raide de code 1 – conforme au plan de gestion de la santé et de la sécurité (version 4) et au plan de sécurité propre au projet (version 7) – était disponible sur place, mais la signalisation requise n’avait pas encore été posée. La signalisation est arrivée le jour suivant.
• L’inspecteur général sur place a indiqué que l’inspecteur des pentes raides veillerait à que tout l’équipement soit adapté à la tâche et que les travailleurs soient compétents.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 6 - Observations – Vérification des mesures correctives associées à l’incident 414 de Trans Mountain

Date et heure de la visite : 2020-11-05 10:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Évaluation des dangers
• Structures temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires

Installation :

Observations :

• Les documents examinés comprenaient les pratiques de travail sécuritaire de SLLP concernant le cintrage et la construction de piles de palettes.
• Un inspecteur de la Régie a vérifié l’émission d’un rapport de non-conformité qui a été généré comme mesure corrective après un quasi-accident survenu lorsqu’un tuyau de 24 pouces a roulé sur une pile de palettes (incident 414).
• L’inspecteur du Régie s’est rendu à la station de vannes de Yellowhead pour vérifier que les piles de glissement où s’est produit l’incident 414 avaient été reconstruites conformément aux pratiques de travail sécuritaire de SLLP concernant le cintrage et la construction de piles de palettes.
• L’inspecteur de la Régie a observé plusieurs exemples de piles de palettes construites selon les pratiques de travail sécuritaires de SLLP.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 7 - Observations – Site de fouille 55 (BK 455.297)

Date et heure de la visite : 2020-11-04 11:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Équipement de protection individuelle
• Protection contre les incendies
• Limites d’exposition
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Cordes, chaines et élingues
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

Observations :

• Un plan de sécurité routière documenté définit les attentes en ce qui concerne la sécurité de l’entrée et de la sortie de ce site. On fait appel à des signaleurs si la circulation doit être arrêtée sur l’autoroute 16.
• Une séance d’orientation propre au site, une réunion de chantier, une évaluation des dangers sur le terrain et un plan d’intervention d’urgence ont été fournis par les représentants de la société avant l’entrée sur le chantier.
  • Un inspecteur a demandé à un travailleur de démontrer comment communiquer avec l’assistant médical par radio (le chantier était en dehors de la couverture des téléphones portables). L’assistant médical a immédiatement répondu à la demande de « vérification de communication » du travailleur.
• Près de l’entrée du site, l’équipe d’inspection a vu un caisson de tranchée marqué portant la mention « NE PAS UTILISER », prouvant ainsi le respect de la directive émise le 28 octobre 2020 par Trans Mountain afin d’exhorter tous les entrepreneurs de cesser d’utiliser des caissons de tranchée (voir l’AVC 2021-495).
• L’inspecteur a observé ce qui suit en ce qui concerne la fouille :
  • Une liste de contrôle d’excavation documentée était disponible et semblait complète.
  • La pente de l’excavation semblait (visuellement) être de 1:1 (45º).
  • L’inspecteur a noté une partie inférieure verticale non soutenue d’environ 60 cm sur le côté nord-ouest de l’excavation.
  • Du personnel de surveillance était positionné à l’extérieur de l’excavation et observait continuellement les travailleurs en train de travailler.
  • Il y avait des extincteurs aux points d’entrée et de sortie.
  • Quatre échelles offraient de multiples moyens d’évacuation.
• L’inspecteur a observé les travailleurs alors qu’ils retiraient un morceau de tuyau de 24 pouces de l’excavation.
  • Les travailleurs restaient à l’écart de la charge suspendue.
  • Une élingue baguée (numéro de série 476218, capacité de 11 200 livres) a été utilisée pour fixer le tuyau à un crochet sur l’excavatrice.
  • Un loquet de sécurité a été vu sur le crochet.
• L’inspecteur a observé les travailleurs utilisant un moniteur de benzène calibré et un détecteur multigaz Honeywell BW Ultra dans le but d’échantillonner l’atmosphère dans le tuyau avant de le couper et de surveiller en continu l’atmosphère à l’intérieur de l’excavation.
• Les travailleurs à l’intérieur de l’excavation ont été observés portant des demi-masques respiratoires avec des cartouches de vapeur organique/P100. L’inspecteur a demandé à voir les résultats des essais d’ajustement pour ces travailleurs, et la société les lui a fournis le 5 novembre 2020.
• L’inspecteur a également observé des travailleurs dans l’excavation portant sur le torse des détecteurs de gaz personnels à quatre têtes.
• Lorsqu’on le lui a demandé, l’opérateur de l’excavatrice a pu démontrer qu’il avait suivi une formation de niveau II en matière de perturbation du sol et qu’il avait fait l’objet d’une évaluation des compétences documentée. Le plan de sécurité propre au projet exige que tous les opérateurs d’engins lourds subissent une évaluation des compétences comprenant une déclaration d’expérience professionnelle.
• Le tuyau avait été coupé à froid avec une scie pneumatique avant l’arrivée de l’inspecteur. Les raccordements étaient dotés de câbles de sécurité pour tuyaux et de raccords de type Chicago conformément à l’évaluation des dangers liés au projet.
• Un exemplaire du manuel du fabricant de la scie pneumatique était disponible sur le chantier.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 8 - Observations – Nation crie d’Ermineskin

Date et heure de la visite : 2020-11-05 12:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Régie de l’énergie du Canada
Comité consultatif et de surveillance autochtone de Trans Mountain 
Remise en service à Jasper
Du 3 au 5 novembre 2020
Inspection de sécurité non programmée
Surveillance autochtone
Observations générales
 
Du 3 au 5 novembre 2020
 
J’ai rencontré l’équipe de travail au Marmot Lodge afin de discuter de la portée de l’inspection et des chantiers actifs dans les environs de Mont Robson.

• Nous avons abordé la question des caissons de tranchée, qui ont été marqués et ne sont pas utilisés.
• Un groupe s’est présenté au chantier de transfert de remise en service de Jasper avec les inspecteurs de la Régie et les surveillants du comité consultatif et de surveillance autochtone pour une inspection impromptue. Les travailleurs de Ledcor et de Trans Mountain portaient tous des masques et pratiquaient la distanciation physique.
• Le personnel de la Régie et les surveillants ont été invités à montrer un formulaire d’autodéclaration de contrôle de la COVID-19 de Trans Mountain dûment rempli avant d’entrer sur le chantier, conformément au plan d’intervention de Trans Mountain en réponse à la COVID-19.
• Des vérifications de la température ont été effectuées le matin non seulement sur nous, mais aussi sur tous les travailleurs, et d’excellentes mesures de pratique pour arrêter la propagation de la COVID-19 ont été passées en revue lors de la séance d’orientation propre au site.
• Présentation des inspecteurs de la Régie et des membres du comité consultatif et de surveillance autochtone de Trans Mountain
• L’empreinte est limitée ici à Jasper, selon les représentants de Trans Mountain.
• Coupe à froid, décapage de la terre végétale, construction de rampes et aménagement de sites de fouille et de routes d’accès. Deux conciliabules obligatoires sur la sécurité, le premier il y a deux jours, l’autre le 29, tous deux en réponse à l’accident mortel survenu sur le tronçon 1.

• Approbation des évaluations de dangers sur le terrain et discussion avec les contremaîtres
• Comme il n’y a pas de service de téléphonie cellulaire, des radios bidirectionnelles sont en place pour chaque site, pour les travailleurs et les assistants médicaux sur place.
• L’isolation à ciel ouvert sera achevée au cours de l’année prochaine.
• La surface des plateformes modulaires en bois est glissante lorsqu’elle est mouillée.
• Des chargements de gravier sont transportés et des camions de gravier vont et viennent sur le chantier en continu. Les camions étaient dotés de chaînes et des observateurs étaient en fonction.
• J’ai observé une excavatrice en train de construire une route d’accès en haut d’une pente raide.
• Plan de pente raide en place
• Aucun panneau avertisseur de pente raide dans l’approche visuelle
• Je me suis entretenu avec des travailleurs pour clarifier les billets de travail sur les pentes raides et l’équipement utilisé.
• Le jour suivant, un panneau avertisseur de pente raide était en place et dans l’approche visuelle.
   
  4 et 5 novembre 2020
   
  Chantier de remise en service de Jasper
• J’ai examiné des fiches de travail quotidiennes et observé des sites d’UTFT dans le parc national du Canada Jasper.
• Je me suis entretenu avec un surveillant autochtone de Trans Mountain au sujet de quelques sites et, le cas échéant, des sites d’UTFT nouvellement répertoriés.
  J’ai obtenu la liste des sites d’UTFT à l’intérieur du parc Jasper.
• L’équipe d’inspection a dû se séparer pendant l’inspection en raison de l’accès limité au site de fouille 55. Deux surveillants autochtones et un des inspecteurs de la Régie sont donc allés au site d’UTFT 26.
   
  Premier arrêt au site de fouille du site d’UTFT à la BK 382
• Le site a été ensemencé et la végétation repoussait.
• Aucun signe de dommage ou d’entrée sur le site d’UTFT
   
  Le groupe est retourné à la station de transfert de Jasper pour discuter des deux travailleurs de Ledcor ayant reçu un diagnostic de COVID-19 (tous deux isolés). Une équipe de traçage était en place et Trans Mountain dispose de médecins pour faire des contrôles quotidiens sur les deux travailleurs.
• Réunions hebdomadaires sur la sécurité tous les mardis
• Un plan de réponse à la COVID-19 a été mis en place en raison des deux travailleurs qui ont reçu un diagnostic de COVID-19 et ont été isolés le 28 octobre.
   
  5 novembre 2020
   
  Chantier de remise en service de Jasper
• En raison du mauvais temps, la plupart des travailleurs ont quitté le travail plus tôt pour rentrer chez eux.
• En raison du jour de déplacement nécessaire aux travailleurs, il n’y a pas de travail en cours.
• Examen des documents
• Billets de sécurité pour les travailleurs
   
  Premier arrêt à la station de Yellowhead (BK 496.25)
• J’ai observé certaines mesures correctives prises par rapport au cintrage et aux piles de palettes.
• Prises à la suite du au quasi-accident de faible niveau survenu le 7 août 2020
• J’ai observé le travail de reconstruction du cintrage ou de piles de palettes, réalisé conformément aux pratiques de travail sécuritaire de SLLP.
• J’ai observé un plateau d’égouttage rempli principalement l’eau de pluie, en raison des fortes pluies et de travailleurs en congé depuis plusieurs jours. J’ai demandé à ce qu’on le vide correctement au moyen d’un camion hydrovac.
• J’ai effectué une inspection de chantier fermé en raison des conditions météorologiques et de l’absence de travail actif en raison des travailleurs partis chez eux pendant quelques jours.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 9 - Observations – Première Nation de Montana

Date et heure de la visite : 2020-11-05 12:00

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Comité consultatif et de surveillance autochtone de Trans Mountain
Rapport d’inspection
Du 3 au 5 novembre 2020
Inspection sur le terrain – Première Nation de Montana

Observations

• À leur arrivée sur le chantier, les inspecteurs de la Régie, les surveillants autochtones et le personnel de Trans Mountain ont assisté à la séance d’orientation sur la sécurité à l’intention des visiteurs sur la sécurité et subi les contrôles de sécurité liés à la COVID-19.
• On a discuté des activités de la journée.
• Les véhicules sont nettoyés et aseptisés avec une solution d’eau de Javel avant d’entrer sur le chantier.
• Nous avons visité le site de la rivière Fraser Ouest, où les travailleurs étaient en train de construire des routes d’accès. Nous avons marché 1 km pour nous rendre au chantier, et la pente raide pour y accéder n’était pas signalée au moyen d’un panneau avertisseur. J’ai entendu dire qu’on panneau avait été posé depuis notre visite. Le travail réalisé semblait être satisfaisant.
• J’ai regardé le site d’UTFT marqué des Premières Nations.
• Le site d’UTFT observé a été maintenu intact et était clairement délimité.
• Les sites d’UTFT sont documentés de manière confidentielle.
• Au moment des inspections, les zones étaient bien organisées et maintenues en conformité avec les mesures requises.
• Les exigences relatives à la COVID-19 (distanciation physique et port du masque) étaient respectées en permanence.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 10 - Demande de renseignements – Gestion des plateaux d’égouttage

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• Rejets/déversement de produits chimiques

Installation :

Observations :

Un inspecteur et un surveillant autochtone ont vu sous des pièces d’équipement des plateaux d’égouttage qui étaient partiellement remplis.

Outil de conformité employé : Demande de renseignements (DR)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Mesure requise de la société :

Décrivez le processus de gestion des plateaux d’égouttage, en particulier dans les zones où l’activité est faible. Décrivez comment Trans Mountain prévient le débordement des plateaux d’égouttage et la contamination du milieu environnant.

Échéance : 2020-12-04

Date de fermeture : 2020-12-10
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :