Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-095 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-095
Début de l’activité : 2023-08-14
Fin de l’activité : 2023-08-17

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

[Chantier de pose 5B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Évaluation des mesures d’atténuation et de la mise en œuvre de la condition 73 concernant : la gravière Jakes à Hope, en Colombie-Britannique (discussion avec Raymond Yang avant l’activité). Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; et l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - ANC no 1 – Hygiène industrielle, revêtement du pipeline

Date et heure de la visite : 2023-08-16 13:20

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

ANC no 1 – Hygiène industrielle, revêtement du pipeline 

Contrairement aux directives précises énoncées dans les fiches signalétiques du produit chimique utilisé pour le revêtement, une protection respiratoire est requise pour le produit de base et le produit de durcissement si les niveaux d’exposition ne peuvent pas être validés. Or, les travailleurs ne portaient pas ou n’utilisaient pas correctement un appareil de protection respiratoire. 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

Trans Mountain doit veiller à ce que les travailleurs tenus de porter un appareil de protection respiratoire pour exécuter leurs tâches le fassent conformément aux règlements applicables et aux documents disponibles. Dans le cas présent, cela signifie que les travailleurs doivent être rasés de près aux endroits où l’appareil de protection respiratoire entre en contact avec le visage pour assurer une étanchéité satisfaisante. Trans Mountain doit également se conformer à la norme CSA Z94.4-18 citée dans les règlements fédéraux et provinciaux sur la sécurité. 

Échéance : 2023-09-15

Date de fermeture : 2023-09-19
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2023-08-15 10:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

Observations générales 

Analyse des données déclaréesPlan de prévention et de contrôle des feux de forêt Observation d’un raccordement Forage directionnel horizontal (« FDH »)Travaux souterrains et construction de tunnels

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.

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