Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-111 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2558
• Inspecteur en formation 3042F

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2021-198
• CV2122-112
• CV2223-124

Justification et portée :

Chantier de pose 4B Inspection sur le terrain des activités de nettoyage final et de remise en état sur le chantier de pose 4B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Les activités de plantation au cours d’eau/milieu humide et à l’aire de travail temporaire étaient prévues pour l’été/automne 2023 et 2024. L’inspection a porté principalement sur la remise en état, en particulier aux franchissements de cours d’eau, tel qu’il est précisé à la condition 71 Plan de gestion de l’habitat riverain. Les cours d’eau inspectés comprenaient les ruisseaux Peavine, School, Darlington et Spokane. Forage directionnel horizontal (« FDH ») au ruisseau Mann (zone d’affaissement) Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été inspectées, notamment sur les sites à l’égard desquels un propriétaire foncier a exprimé des préoccupations et qui sont consignés dans les registres des mesures correctives de la société.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC Trans Mountain Expansion Project. NEB Condition 72. Dated September 2019. Rev 6. [A6Y2H2]
• Plan ou procédé propre au projet
• Resource Specific Mitigation Tables Spread 4B KP 690.5 TO 764.6
• Plan ou procédé propre au projet
• Reclamation Management Plan [A5TQ84]

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-065

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Franchissements de cours d’eau

Date et heure de la visite : 2023-09-12 09:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Érosion

Installation :

Observations :

Ruisseau Peavine (BK 697,700) – 12 septembre 2023, 9 h 15

• Les mesures permanentes de contrôle de l’érosion et des sédiments comprenaient des ouvrages de drainage sur le versant ouest (roches sur de la toile géotextile). Cet ouvrage était toujours en place et semblait stable. Une forte croissance végétale a été observée sur le versant ouest. La croissance végétale sur le versant est n’était pas aussi marquée.
  • Les représentants de Trans Mountain ont fait remarquer que le versant est figure dans la liste des points à observer afin de sensibiliser le personnel de l’exploitation de la société à la situation dans ce secteur et dans l’éventualité où il faudrait réensemencer à l’avenir.
• Aucune plantation de végétation ligneuse dans la zone tampon riveraine (arbustes, boutures de saule, matériel raciné, etc.) n’a été observée au franchissement. Un certain remplissage naturel de végétation ligneuse commençait à être visible. La plantation ciblée d’arbustes et d’arbres dans la zone tampon riveraine au printemps et à l’été 2023 indiquée dans la réponse à la DR issue de l’activité de vérification de la conformité CV2223-124 n’a pas été réalisée à cet endroit. 
  • Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que la plantation dans cette zone tampon riveraine sera réalisée en entier en 2024 dans le cadre du programme de plantation à plus grande échelle prévu pour l’ensemble du chantier de pose.
  • Ils ont ajouté que le propriétaire foncier ne voulait pas d’épandage de débris ligneux grossiers sur le versant.
• Voir l’ANC no 1 – Remise en état non terminée dans les zones riveraines
• Un amoncellement de terre végétale avait été déchargé sur l’emprise près de l’entrée du propriétaire foncier. Le sol n’avait pas été égalisé ni harmonisé avec le relief environnant.
  • Trans Mountain a été en mesure de confirmer que le sol avait été déchargé à cet endroit pour accroître l’épaisseur de couverture le long du pipeline. Trans Mountain est retournée sur les lieux le lendemain pour égaliser le sol et étendre des semences.

• Bonne croissance de la végétation dans le champ menant au ruisseau malgré une forte utilisation pour le pâturage.
• Les berges du ruisseau étaient bien soutenues par une « enveloppe rigide » pour les stabiliser.
• La société a essayé d’aménager des talus étagés sur les berges remises en place à cet endroit, mais il n’y a eu aucune croissance des brindilles plantées. Aucune plantation dans la zone tampon riveraine n’avait encore eu lieu. La plantation ciblée d’arbustes et d’arbres dans la zone tampon riveraine au printemps et à l’été 2023 dont il est fait mention dans la réponse à la DR issue de l’activité de vérification de la conformité CV2223-124 n’a pas été réalisée à cet endroit.
  • Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que la plantation dans cette zone tampon riveraine sera réalisée en entier en 2024 dans le cadre du programme de plantation à plus grande échelle prévu pour l’ensemble du chantier de pose.
• Voir l’ANC no 1 – Remise en état non terminée dans les zones riveraines

• La croissance des graminées et des plantes herbacées non graminoïdes était forte. On ignore si les boutures déjà plantées ont survécu en raison de la forte croissance d’autres espèces végétales qui masquent les boutures qui étaient visibles en mai 2022.
• Plantation riveraine intercalaire prévue en 2024, tel qu’il est indiqué ci-dessus.

• Trans Mountain a indiqué que des débris ligneux grossiers avaient initialement été placés sur le site, mais que le propriétaire foncier avait demandé qu’ils soient enlevés.
• Trans Mountain a indiqué qu’il y a toujours eu des problèmes d’érosion et d’inondation sur le site et que c’est la raison pour laquelle elle a utilisé de la roche qu’elle a amenée sur le site pour blinder les berges.
• Voir l’ANC no 1 – Remise en état non terminée dans les zones riveraines

• On retrouve à cet endroit l’ancienne plateforme d’entrée du FDH. Le FDH a été terminé en 2021 et les raccordements, en 2022. Le nettoyage final a eu lieu en 2022 ou 2023.
• On observe une bonne croissance de la végétation sur place.
• On note la présence de mauvaises herbes nuisibles (silène blanc) sur le site, mais elles sont aussi visibles à l’extérieur.

• On retrouve à cet endroit l’ancienne plateforme d’entrée selon la méthode Direct Pipe qui est précédée d’une pente abrupte.
• L’ensemencement a eu lieu au début de l’été 2023.
• Le propriétaire foncier a demandé qu’il n’y ait pas de débris ligneux grossiers sur la pente.
• Un tapis en fibre de coco a été installé au bas de la pente, au-dessus de la canalisation 2.
• Il y avait une zone sur le côté de la pente où l’ensemencement hydraulique n’a pas fonctionné et où la repousse était faible.  Trans Mountain l’avait déjà noté et a confirmé qu’il faisait partie des points à observer dans les inspections ou examens à venir en vue de la prise de mesures supplémentaires.

• Franchissement par FDH
• Un affaissement s’est produit pendant le FDH.
  • Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que la situation avait été corrigée par l’ajout de sous-sol et la remise en place de la terre végétale.
• La clôture d’exclusion des amphibiens avait été enlevée du site. Les perturbations causées par la clôture étaient évidentes (ornières ou amoncellements de terre). Il s’agissait d’un problème mineur, mais qui pouvait présenter un danger pour le bétail.
  • Trans Mountain a confirmé qu’elle enverrait une équipe sur les lieux pour niveler la zone perturbée en raison de l’enlèvement de la clôture d’exclusion des amphibiens.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Remise en état et contrôle de l’érosion et des sédiments à d’autres sites

Date et heure de la visite : 2023-09-12 10:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Végétation
• Remise en état de la végétation

Installation :

Observations :

Chemin d’accès SF-66 (BK 702,800-702,300) – 12 septembre 2023, 10 h 15

• Trans Mountain a indiqué que le sol le long de cette partie de l’emprise a été remis en place récemment (il y a quelques semaines ou mois).
• Le relief de l’emprise a été harmonisé à la zone environnante, y compris le rétablissement des pentes plus abruptes.
• Les techniques de restauration comprenaient la remise en place inégale et sommaire de la terre végétale et des débris ligneux grossiers pour rétablir la zone boisée.
• Des débris ligneux grossiers ont été étendus sur certaines parties de l’emprise et sur l’aire de travail temporaire. Aucun débris ligneux grossier n’a été placé sur la pente près de la BK 702,300 à la demande du propriétaire foncier.
• Les travaux réalisés dans la pente abrupte près de la BK 702,300 ont pris fin récemment. Les mesures de remise en état et de contrôle de l’érosion et des sédiments observées comprenaient le paillage et l’ensemencement hydrauliques, la pose de tapis en fibre de coco et l’installation de bermes de paille et de quelques clôtures anti-érosion.
• Le rétablissement du relief et le nivellement dans cette pente comprenaient un ensellement près du sommet de la colline, qui était nécessaire, selon les explications fournies par les représentants de Trans Mountain, afin d’empêcher tout dépassement de la hauteur maximale du sol (poids) sur le pipeline.  
• Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que la plantation d’arbres le long de l’aire de travail temporaire se fera dans le cadre du programme de reboisement de l’aire de travail temporaire prévu pour 2024.
• Des débris et des déchets de construction ont été observés partout sur le site. Trans Mountain a relevé elle-même ce problème et a indiqué qu’elle demanderait à l’entrepreneur de faire un ramassage des déchets.

• Trans Mountain a indiqué que le sentier d’accès demeurerait sur le site, comme demandé.
• À cet endroit, il y avait deux zones/chenaux d’érosion près du sommet de la pente. Les zones touchées empiétaient sur les limites d’un site de ressources patrimoniales. Cet événement figurait dans le registre des mesures correctives précédemment demandé.  Au moment de l’inspection, la réparation était terminée.
  • Les représentants de Trans Mountain soupçonnaient qu’une sursaturation de la pente en raison de l’irrigation était à l’origine de l’échec l’année suivant l’ensemencement.
  • Un représentant de Trans Mountain a indiqué qu’un archéologue était présent pendant les activités de remise en état du sol et que les collectivités auraient été avisées de l’incident.
• La végétation dans le champ agricole au nord affichait une saine croissance.
  • Trans Mountain a indiqué que le propriétaire foncier avait déjà exprimé des préoccupations concernant le fait que la végétation tardait à revenir sur l’emprise. Des essais de compactage ont été effectués et les résultats ont montré que le site était comparable aux environs. Le représentant de Trans Mountain a indiqué que les zones dénudées signalées ont été consignées à titre de points à observer. Ces zones devaient être réensemencées en 2024 et des travaux supplémentaires pourraient être nécessaires.

• Les représentants de Trans Mountain ont confirmé que la société avait dépêché un inspecteur en environnement et un agent foncier afin de rencontrer le propriétaire foncier la semaine précédente pour discuter du site et des préoccupations communiquées à la Régie et à Trans Mountain.  Des photos montrant l’érosion sous forme de rigoles étaient jointes aux communications.
• Les photos partagées par le propriétaire foncier (23 août 2023) montraient des morceaux de toile géotextile dans la zone érodée (à même une rigole). Les conversations avec le personnel de la Régie indiquaient que le propriétaire foncier craignait qu’il reste des débris, mais que le morceau de toile qu’il avait relevé avait été enlevé.  Aucun autre débris de toile géotextile n’a été observé pendant l’inspection sur le terrain.
  • Le représentant de Trans Mountain a indiqué que la société avait procédé à une autre vérification afin de repérer tout débris en réponse aux préoccupations du propriétaire foncier. 
• Trans Mountain a effectué des réparations aux sites où de l’érosion sous forme de rigoles a été observée le long de la pente la semaine précédant l’inspection de la Régie. Le sol érodé a été remis en place (le représentant de Trans Mountain a expliqué que cela avait été fait par râtelage). Certaines zones de la pente où l’érosion s’était produite ont fait l’objet d’un ensemencement hydraulique. Des tapis en fibre de coco ont été installés à certains endroits. Au moment de l’inspection, on n’a observé aucune zone montrant des signes d’érosion sous forme de rigoles nécessitant des réparations, mais l’équipe d’inspection n’a pas inspecté l’ensemble de la propriété du propriétaire foncier.
• Les zones où il y a eu érosion du sol ne sont pas considérées comme sensibles du point de vue environnemental (c.-à-d. qu’il n’y a pas de cours d’eau ni de milieux humides touchés par l’érosion).  L’érosion s’est produite le long d’une pente menant à une route.
• Le personnel de Trans Mountain et de la Régie en contact avec le propriétaire foncier a indiqué que celui-ci s’inquiétait, car il veut être en mesure de récolter le foin dans ce secteur.
• Selon les tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources, les terrains sont utilisés en tant que « prairies artificielles ».
  • Trans Mountain a indiqué que le site a été ensemencé conformément au point 13.3 de la section 12 du plan de protection de l’environnement. Le site a été ensemencé par semis à la volée et ensemencement hydraulique, et les semences ont été sélectionnées par le propriétaire foncier.
• Une structure permettant le passage de véhicules (couche de gravier) était en place à l’endroit où un chemin d’accès (utilisé par le propriétaire foncier) croise les pipelines.
• Dans les courriels échangés entre les représentants de Trans Mountain et le propriétaire foncier après l’inspection, la société a indiqué que l’épaisseur de couverture est de 2,3 m au-dessus de la canalisation 2 (Trans Mountain).
• L’inspecteur de la Régie et les représentants de la société ont discuté du rétablissement du relief et du nivellement. Il a été question du fait que le relief rétabli ne correspond plus à ce qu’il était avant la construction, car il y a une voie ou un chemin d’accès le long de deux pipelines (canalisations 1 et 2), ce qui fait que le plateau au sommet de la colline où se trouve l’infrastructure est plus large ou plus prononcé et qu’il y a une pente plus abrupte entre l’emprise et le chemin public. La documentation relative au nivellement n’a pas été examinée dans le cadre de cette inspection.
  • Les représentants de Trans Mountain ont affirmé que le propriétaire foncier n’avait pas soulevé de préoccupations explicites au sujet du nivellement ou du rétablissement du relief.
• Un représentant de Trans Mountain a déclaré que le propriétaire foncier avait confié à la société ses préoccupations concernant le fait que les zones achevées en 2022 étaient recouvertes de tapis en fibre de coco tandis que les pentes achevées en 2023 avaient seulement fait l’objet d’un ensemencement hydraulique.
  • Les représentants de Trans Mountain ont expliqué à l’inspecteur qu’ils avaient installé des tapis en fibre de coco en 2022 parce que les travaux ont été achevés vers la fin de l’année, laissant moins de temps aux semences pour germer et contribuer à freiner l’érosion.
• Trans Mountain a indiqué qu’elle n’anticipe pas de problèmes d’érosion une fois la végétation établie.
• Elle a indiqué que la zone entre son pipeline, le sentier d’accès de la société et le chemin public était auparavant boisée (pâturage forestier).
• Un représentant de Trans Mountain a indiqué que la société avait décapé la terre végétale pendant les travaux de construction en se fiant au changement de couleur lorsqu’il était évident ou en enlevant 15 cm si la couche était d’une épaisseur inférieure à 15 cm. Trans Mountain a affirmé que la démarcation entre la terre végétale et le sous-sol à cet endroit était évidente et qu’il n’était pas nécessaire de procéder à un décapage excessif (pour respecter l’exigence minimale de 15 cm).
• Des communications de suivi ont eu lieu entre d’autres membres du personnel de la Régie et le propriétaire foncier. Voir la DR no 1 après l’inspection.

• Toute la pente avait fait l’objet d’un ensemencement hydraulique.
  • Trans Mountain a indiqué que l’ensemencement de la colline, réalisé par sections, avait débuté il y a environ deux mois et pris fin une semaine seulement avant l’inspection.
  • Un certain nombre de banquettes de détournement ont été aménagées sur la colline pour gérer l’écoulement de l’eau.
  • Trans Mountain a indiqué qu’étant donné que la pente est recouverte de végétation sur moins de 50 % de sa superficie, elle vérifiera la pente après chaque événement pluvieux important et après 30 jours, conformément à la matrice fondée sur le risque du programme de surveillance provisoire des zones remises en état.
• Des débris ligneux grossiers ont été replacés à certains endroits sur la pente.
  • Les représentants de Trans Mountain ont expliqué que la pente est trop abrupte à certains endroits pour que des débris ligneux grossiers puissent y être placés en toute sécurité.
• Un milieu humide saisonnier (où vivent des plantes rares) se trouve au bas de la pente adjacente au chemin.
  • La revégétalisation naturelle sera permise dans ce secteur. On a noté la présence de débris ligneux grossiers dans le milieu humide.
  • La terre végétale a été remise en place il y a environ une semaine.
• BC318 (BK 732,730)
  • Enrochement du cours d’eau avec des roches amenées sur le site.
  • Trans Mountain a indiqué que la zone sera reboisée en 2024 dans le cadre d’un programme à grande échelle pour l’ensemble du chantier de pose.
• BC319 (BK 732,900)
  • Enrochement du cours d’eau
  • Trans Mountain a indiqué que de la roche lavée avait été amenée sur le site.
  • Trans Mountain a aussi indiqué qu’elle utilisait des particules fines lavées dans les enrochements.
  • Un ours noir a été observé sur le site. Le représentant de Trans Mountain a confirmé que l’ours noir serait ajouté dans l’outil de suivi de la faune.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - ANC no 1 – Remise en état non terminée dans les zones riveraines

Date et heure de la visite : 2023-09-12 09:15

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Destruction/perte d’habitat
• Remise en état

Installation :

Observations :

Une inspection sur le terrain a été réalisée sur ce chantier de pose en mai 2022 (CV2223-124).  Lors de cette inspection, les inspecteurs ont remarqué l’absence de revégétalisation ligneuse à proximité de plusieurs ruisseaux où vivent des poissons, notamment les ruisseaux Peavine, School et Nehalliston, et ont exprimé leurs préoccupations à ce sujet. Les franchissements avaient été terminés plus de huit mois avant l’inspection. Au ruisseau School, des talus étagés avaient été aménagés, mais la revégétalisation n’a pas réussi. Aux ruisseaux Peavine et Nehalliston, il n’y a pas eu de plantation d’arbustes (les boutures ou les talus étagés n’étaient pas apparents). Après avoir discuté de la non-conformité possible sur le terrain à ce moment précis et pris en considération les exigences réglementaires, une DR a été envoyée en juin 2022. La DR exigeait de Trans Mountain qu’elle fournisse, pour chaque site, un plan de remise en état propre au site pour les trois franchissements mentionnés, un échéancier pour les travaux à réaliser et une analyse des restrictions, y compris les demandes des propriétaires fonciers. Trans Mountain a répondu ce qui suit, entre autres choses :

• Franchissement par tranchée terminé en septembre 2021; aucun pont n’était en place en mai 2022
• Cours d’eau où vivent des poissons (cote élevée de vulnérabilité de l’habitat du poisson)
• Méthode de remise en état : F ou G
• Zone tampon de l’habitat riverain de 30 m
• Avant la perturbation : végétation éparse, communauté végétale mixte.
• La végétation en amont et en aval observée comprenait de gros arbres sur les berges et dans la zone riveraine.
• Utilisation des terres adjacentes : agriculture avec zone tampon autour du cours d’eau.
• Évaluations de la fonction de l’habitat : Poisson – modéré; végétation – faible; faune – faible.
• Cible de remise en état de la fonction de l’habitat : élevée

• Franchissement par tranchée terminé en 2020, pont en place en mai 2022, enlevé avant septembre 2023
• Cours d’eau où vivent des poissons (cote faible de vulnérabilité de l’habitat du poisson)
• Méthode de remise en état : D ou E
• Zone tampon de l’habitat riverain de 9 m/6 m
• Avant la perturbation : état intact, communauté végétale de feuillus
• La végétation en amont et en aval observée comprenait de gros arbres sur les berges et dans la zone riveraine.
• Utilisation des terres adjacentes : Agriculture avec zone tampon autour du cours d’eau
• Évaluations de la fonction de l’habitat : Poisson – élevé; végétation – élevé; faune – modéré
• Cible de remise en état de la fonction de l’habitat : élevée
• Essai d’aménagement de talus étagés, sans succès (absence de croissance des brindilles)
• Sentier de bétail traversant le cours d’eau

• Franchissement par tranchée terminé en 2020, pont en place en mai 2022, enlevé avant septembre 2023
• Cours d’eau où vivent des poissons (cote élevée de vulnérabilité de l’habitat du poisson)
• Méthode de remise en état : F ou G
• Zone tampon de l’habitat riverain de 8 m/0 m
• Avant la perturbation : végétation éparse, communauté végétale mixte.
• La végétation en amont et en aval observée comprenait des arbres matures dans la zone riveraine et sur les berges.
• Utilisation des terres adjacentes : arbustes au nord, agriculture au sud (aucune zone riveraine sur la rive droite). Présence de plantes rares – anémone blanche
• Évaluations de la fonction de l’habitat : Poisson – modéré; végétation – élevé; faune – modéré
• Cible de remise en état de la fonction de l’habitat : élevée

• La plantation d’arbustes et d’arbres dans la zone riveraine (aussi appelée « plantation intercalaire ») fera partie d’un programme de reboisement prévu par Trans Mountain.
• Pour chaque cours d’eau, à l’exception des ouvrages de drainage non classés, un plan de plantation riveraine sera élaboré. Les détails du plan (espèces, emplacement, etc.) seront examinés avec les propriétaires fonciers de sorte qu’ils approuvent les détails propres au site et que ceux-ci leur conviennent.
• Les consultations avec les propriétaires fonciers au sujet des plans sont en cours.
• L’échéancier prévu pour l’exécution de la plantation est le printemps ou l’été 2024.
• Aucune autre mesure provisoire n’est prévue à l’heure actuelle (p. ex. plantation de boutures à l’automne ou autres mesures d’amélioration de l’habitat).

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• Reclamation Management Plan [A5TQ84]

Article(s) pertinent(s) :

• Reclamation Management Plan (plan de gestion de la remise en état) A5TQ84 [pages 49 à 53 sur 333 du PDF] [Traduction] 6.4 Franchissements de cours d’eau et zones riveraines Les objectifs de la remise en état du lit, des berges et de la zone riveraine du cours d’eau consistent à stabiliser le chenal et les zones riveraines perturbés et à rétablir l’habitat du poisson ainsi que la morphologie et l’intégrité du cours d’eau afin qu’il s’harmonise aux terres adjacentes. […] Dans la mesure du possible, la plantation sur les berges effectuée par l’équipe de la remise en état sera synchronisée avec les travaux en bordure du cours d’eau. Les méthodes de remise en état classées de A à G dans le tableau 6-4 sont précisées pour chaque franchissement de cours d’eau dans les tableaux des mesures d’atténuation propres aux ressources connexes (volume 7 des plans environnementaux). [...] Les mesures décrites dans le tableau 6-4 sont conçues pour assurer la stabilité des berges et des pentes d’approche, favoriser la végétalisation dans les zones riveraines aussitôt la construction terminée et rétablir les habitats de poisson importants dans ces cours d’eau. Tableau 6-4, Méthodes de remise en état D, E, F et G : [Traduction] « Planter du matériel raciné et/ou des boutures dormantes (arbustes, arbres) dans les zones riveraines perturbées afin de stabiliser les sols, de réduire la sédimentation et d’accélérer le rétablissement de la végétation ligneuse. »

Mesure requise de la société :

1. Fixer un échéancier pour l’élaboration des plans de plantation riveraine pour le chantier de pose 4B. Préciser les dates auxquelles les plans pour les ruisseaux Peavine, School et Darlington seront terminés. Si les plans ne prévoient pas de calendriers précis pour l’exécution de la plantation décrite dans les plans, fournir de tels calendriers d’exécution de la plantation. 
2. Veuillez expliquer si des mesures provisoires visant à accélérer le rétablissement de la végétation ligneuse ou à rétablir la fonction de l’habitat riverain seront mises en œuvre avant le programme de reboisement. Si aucune mesure ne sera mise en œuvre, justifier la décision.

Échéance : 2023-10-10

Date de fermeture : 2023-10-18
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Observation du surveillant autochtone – [Scw’exmx Tribal Council]

Date et heure de la visite : 2023-10-02 11:59

Discipline : surveillance autochtone

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Inspection
11/09/2023
15 h – Réunion d’ouverture – Clearwater, C.-B.

• Examen de la portée de l’inspection du site et du processus de remise en état Trans Mountain a mentionné que le nettoyage mécanique, le nettoyage final et l’ensemencement étaient terminés.

• À l’arrivée, il n’y avait pas d’arbres de grande valeur pour la faune ni d’arbres modifiés pour des raisons culturelles à l’extérieur de l’emprise.
• Il n’y avait pas non plus de débit d’eau dans le ruisseau Peavine.
• Les tapis en fibre de coco utilisés pour la stabilisation et l’ensemencement se dégradaient bien.
• Le surveillant autochtone a demandé si le ruisseau était peuplé de poissons. Trans Mountain a répondu qu’on y trouvait une population faible de saumons coho et une population modérée de truites arc-en-ciel.
• La Régie a posé des questions sur les dépôts de sol le long de l’emprise, et Trans Mountain a répondu avoir réglé le problème rapidement.

• À l’arrivée, il n’y avait pas d’arbres de grande valeur pour la faune ni d’arbres modifiés pour des raisons culturelles à l’extérieur de l’emprise.
• Pente abrupte, BK 702,300 au sommet et BK 702,200 en bas.
•  La Régie a remarqué que des déchets avaient été laissés sur place et a demandé à Trans Mountain de lui expliquer le processus. Trans Mountain a répondu qu’elle demanderait à une équipe de procéder à un autre ramassage des déchets.
• Trans Mountain a mentionné qu’il s’agissait d’une zone de concession forestière et que la plantation d’arbres devait avoir lieu en 2024.
• Le surveillant autochtone a entendu un pic près de cet endroit. Trans Mountain a répondu qu’il s’agissait soit d’un grand pic soit d’un pic mineur.

• Un (vieil) arbre de grande valeur pour la faune recensé à l’extérieur de l’emprise n’avait plus de cime et était abandonné.
• Au moment de l’inspection, il n’y avait pas de débit d’eau dans le cours d’eau.
• Un revêtement en fibre de coco a été utilisé pour freiner l’érosion sur les berges.
• Le surveillant autochtone a demandé si le ruisseau était peuplé de poissons. Trans Mountain a répondu qu’on y trouvait une population faible de saumons coho et une population modérée de truites arc-en-ciel.

• Tapis en fibre de coco utilisé du côté gauche, en bas de la pente, pour freiner l’érosion.
• Cours d’eau, rivière Thompson Nord
• Trans Mountain a mentionné qu’il y avait quelques sites culturels dans le secteur, un arbre modifié pour des raisons culturelles du côté nord de la route, un site archéologique au sommet de la pente et deux sites du côté sud-est de la route.

15 h – Arrivée à la BK 744,200 – Propriété du propriétaire foncier

• On note une légère érosion le long de la route à la suite de la construction du pipeline ou de la pluie, mais le tout a été nettoyé et réglé rapidement avant l’arrivée.

16 h – Retour à l’hôtel

17 h – Réunion de fin de journée

• Zones de replacement d’arbres de grande valeur pour la faune :
  • Wild-FD-37 : sera ensemencée avec du sapin de Douglas
  • Wild-FD-38 : sera ensemencée avec du sapin de Douglas
  • Wild-FD-39 : sera ensemencée avec du sapin de Douglas
  • Wild-FD-AR-6 : sera ensemencée avec du sapin de Douglas
  • Wild-FD-AR-7 (chemin d’accès) : sera ensemencée avec du sapin de Douglas

• Il n’y avait pas d’arbres de grande valeur pour la faune ni d’arbres modifiés pour des raisons culturelles à l’extérieur de l’emprise.
• Trans Mountain a indiqué que la végétation naturelle se régénère dans la zone mentionnée en raison du milieu humide naturel.

• Secteur ayant fait l’objet d’un ensemencement hydraulique avec du sapin de Douglas.
• Il n’y avait pas d’arbres de grande valeur pour la faune ni d’arbres modifiés pour des raisons culturelles à l’extérieur de l’emprise.

• Cours d’eau saisonnier, aucun débit d’eau au moment de l’inspection.
• Cours d’eau où ne vit aucun poisson.

• Cours d’eau saisonnier, aucun débit d’eau au moment de l’inspection.
• Cours d’eau où ne vit aucun poisson
• Observation d’un ours noir au sommet de la pente.

• Cours d’eau où ne vit aucun poisson
• Il n’y avait pas d’arbres de grande valeur pour la faune ni d’arbres modifiés pour des raisons culturelles à l’extérieur de l’emprise.

• Trans Mountain a mentionné au surveillant autochtone qu’il y avait un arbre modifié pour des raisons culturelles dans la zone. 
• Le surveillant autochtone a demandé si le ruisseau était peuplé de poissons. Trans Mountain a répondu qu’on y trouvait une population modérée de saumons coho et de truites arc-en-ciel.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :