Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-024 - ARC Resources Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 3102

Société réglementée : ARC Resources Ltd.

Exploitant : ARC Resources Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta
• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV2324-010

Justification et portée :

Inspection sur le terrain axée sur la remise en état suivant les fouilles d’intégrité réalisées récemment le long de la canalisation de 6 pouces. Environ 100 fouilles ont été effectuées sur plus de 13 km afin de réparer le revêtement. Le programme de réparation est maintenant terminé. Inspection visant à évaluer la remise en état.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• 6" sour natural gas line from 1-34-79-14 W6M to 5-23-80-13 W6M

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Demande de renseignements : Terre végétale compactée

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-07-16

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-06-04 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Remise à l’état initial
• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Productivité des cultures

Installation :

• 6" sour natural gas line from 1-34-79-14 W6M to 5-23-80-13 W6M (Pipeline)

Observations :

Observations générales

L’inspecteur de la Régie a observé ce qui suit :

• De nombreux emplacements de fouille le long de la canalisation de 6 pouces ont été inspectés. L’inspection était axée sur la remise en état.
• Le site d’une colonne montante situé à la coordonnée 16-31-079-13 W6M a également été visité durant l’inspection. Rien à signaler.
• Le sous-sol et la terre végétale avaient été remis en place au moment de l’inspection. Les fouilles ont toutes été effectuées sur des terres agricoles qui ont été ensemencées.
• Aucun obstacle présentant un risque élevé n’avait dû être surmonté durant les travaux, comme le forage sous un ruisseau. Aucun franchissement de ruisseau ou de milieu humide sur l’emprise n’avait dû être réalisé. D’ailleurs, aucun ruisseau ou milieu humide n’a été recensé pendant l’inspection.
• Aucun problème de mauvaises herbes n’a été observé pendant l’inspection. La hernie des crucifères n’est pas considérée comme une préoccupation dans cette région.
• Un problème localisé de compactage du sol a été observé de l’autre côté de la clôture, au sud de l’usine à gaz Dawson à la coordonnée 01-34-079-14 W6M, dans une zone utilisée pour accéder au champ agricole. Un compte rendu de la conversation confirmant que cela ne pose aucun problème au propriétaire foncier a été demandé (voir la DR no 1).

• La canalisation de 6 pouces est visée par une licence autorisant le transport de gaz corrosif, mais on y trouve plutôt du gaz non corrosif et très peu de sulfure d’hydrogène, voire pas du tout.
• Environ 100 fouilles d’intégrité ont été effectuées sur une section de 13 km depuis 2017.
• En 2023, les 21 fouilles d’intégrité restantes ont été effectuées et le programme est maintenant terminé.
• Chaque fouille d’intégrité a causé la perturbation d’une zone de terrain d’environ 5 m sur 5 m.
• L’équipement a été nettoyé avant de franchir la limite territoriale entre l’Alberta et la Colombie-Britannique.
• Aucune préoccupation n’a été soulevée par les propriétaires fonciers pendant le programme de fouille.
• Une surveillance aérienne est effectuée chaque mois pour vérifier le niveau de réussite de la remise en état. Un balayage infrarouge est également effectué tous les deux mois.
• Un programme de gestion de la végétation a été lancé, qui comprend la pulvérisation d’herbicides et leur gestion. Les mauvaises herbes communes dans la région comprennent le chardon des champs, l’orge barbue et la matricaire inodore.
• Un plan de protection de l’environnement est en cours d’élaboration et devrait être achevé en 2024.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :