Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-188 - Pembina Prairie Facilities Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2324-188
Début de l’activité : 2023-10-01
Fin de l’activité : 2023-10-06

Équipe :

Société réglementée : Pembina Prairie Facilities Ltd.

Exploitant : Pembina Prairie Facilities Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Le 4 octobre 2023, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence de la Régie de l’énergie du Canada (« équipe d’évaluation ») a assisté à un exercice fonctionnel réalisé par Pembina Prairies Facilities Ltd. (« Pembina ») touchant des installations pipelinières de Pembina près d’Empress, en Alberta. L’exercice a été mené sur un pipeline du réseau de collecte d’éthane de l’Alberta. L’équipe d’évaluation comprenait deux membres du personnel de la Régie. Deux membres du personnel de l’Alberta Energy Regulator étaient également présents à titre d’observateurs.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Pipeline Vantage à HPV – Exercice d’intervention d’urgence

Date et heure de la visite : 2022-10-04 09:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :


Pembina a affirmé que l’exercice a donné l’occasion à son équipe d’intervention régionale de l’Est et au personnel d’intervention local de s’exercer à mettre en œuvre les plans d’intervention d’urgence s’appliquant aux pipelines du réseau de collecte d’éthane de l’Alberta, au pipeline Vantage et au district East Straddle.

Le scénario reposait sur un incident de sûreté touchant une gare de racleurs sur le réseau de collecte d’éthane de l’Alberta, au croisement d’un pipeline de ce réseau et du pipeline Vantage. L’incident de sûreté a entraîné une rupture de pipeline et un rejet d’éthane. L’exercice fonctionnel aurait commencé environ 10 heures après l’événement initial par le transfert de commandement du commandant du lieu d’incident local au nouveau commandant au poste de commandement du lieu d’incident établi à l’extérieur du site. L’équipe d’intervention régionale a entrepris la planification proactive de l’intervention à l’étape applicable de l’élément de planification P, qui décrit la séquence de planification et des réunions connexes à l’aide du système de commandement en cas d’incident.

Les objectifs de l’exercice étaient les suivants :

Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :Pembina a affirmé que l’organisation et l’activation de l’équipe d’intervention régionale sont un nouveau concept mis en place cette année au sein de la société. Pembina a indiqué que la participation de l’équipe d’intervention régionale serait essentielle dans le cas d’activités plus étendues, notamment sur les pipelines du réseau de collecte d’éthane de l’Alberta et Vantage. C’était la première fois que des membres de l’équipe d’intervention régionale de l’Est participaient à ce type d’exercice. L’exercice a été l’occasion de mettre en pratique les attentes envers l’équipe d’intervention régionale et de fournir une rétroaction initiale sur les points à améliorer. Pembina a indiqué que cet exercice était l’un des multiples exercices fonctionnels menés pour accroître l’expérience de la structure de l’équipe d’intervention régionale en vue d’un exercice à grand déploiement à l’avenir. 

Pembina a activé son centre de coordination d’urgence à Calgary pour appuyer le poste de commandement du lieu d’incident. Le personnel de la Régie a observé que le centre de coordination d’urgence fournissait un soutien technique approprié et efficace à l’équipe de gestion des incidents du poste de commandement.

Le personnel de la Régie a observé que tout au long de l’exercice, la priorité a été accordée à la santé et à la sécurité des travailleurs et des membres du public susceptibles d’être touchés. Pembina a aussi tenu compte, comme il se doit, de la possibilité que la situation dégénère et touche les installations avoisinantes et celles de la société qui ne sont pas sur le site de l’incident.

Le personnel de la Régie fait remarquer que l’exercice a aussi démontré les difficultés que posent la préservation de la preuve pendant un incident de sûreté et la mise en œuvre de mesures d’intervention appropriées. Il s’agira d’une occasion d’apprentissage pour Pembina dans sa planification future des interventions d’urgence.

Le personnel de la Régie a observé une « réunion des parties prenantes » au cours de laquelle Pembina a dirigé une séance d’information sur l’incident avec tous les organismes et organisations externes touchés. Le personnel de la Régie est d’avis qu’il s’agissait d’un moyen efficace de communiquer des renseignements pertinents à ces parties prenantes. Les participants ont aussi eu la possibilité de demander des renseignements supplémentaires et de poser des questions précises ou de faire part de leurs préoccupations.

Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cet exercice. L’évaluation des éléments énumérés ci-dessus par le personnel de la Régie a permis de constater que les mesures d’intervention de la société ont été mises en œuvre conformément au plan d’intervention d’urgence de Pembina et aux guides de gestion des urgences connexes. Le personnel de la Régie a constaté qu’une utilisation efficace du logiciel était faite au poste de commandement du lieu d’incident virtuel de Pembina en même temps qu’à celui en personne. Il a aussi observé que le personnel affecté au contrôle de l’exercice fournissait un encadrement approprié pendant l’exercice pour aider le personnel affecté au poste de commandement.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.