Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Démontrer la capacité à déployer l’équipement et les tactiques de confinement et d’atténuation sur l’eau et sur terre. Utiliser le système de commandement en cas d’incident pour gérer le déploiement de l’équipement. Déterminer les mesures d’intervention initiales et les avis. Le 13 septembre 2023, une équipe d’évaluation des exercices d’intervention d’urgence (« équipe d’évaluation ») de la Régie de l’énergie du Canada a assisté à l’exercice d’Enbridge Pipelines (« Enbridge ») près de Qu’Appelle, en Saskatchewan. L’exercice s’est déroulé sur la canalisation 93 dans la vallée de la rivière Qu’Appelle. L’équipe d’évaluation comprenait trois employés de la Régie et deux surveillants autochtones.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Qu’Appelle (Saskatchewan) – Exercice d’intervention d’urgence
Date et heure de la visite : 2023-09-13 13:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
