Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-243 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-243
Début de l’activité : 2023-05-25
Fin de l’activité : 2023-05-25

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection sur le terrain aux franchissements de cours d’eau assujettis à des autorisations au titre de la Loi sur les pêches le long du chantier de pose 2 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Cette inspection a été effectuée simultanément à une visite des lieux par Pêches et Océans Canada (« MPO »).

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Franchissements de cours d’eau

Date et heure de la visite : 2023-05-25 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les franchissements de cours d’eau suivants ont été observés pendant l’inspection :

Les représentants de la société ont indiqué que les travaux à ces franchissements de cours d’eau avaient pris fin il y a un an ou deux et que l’accès (franchissements temporaires pour les véhicules) avait été retiré au début de 2023.

Aux franchissements du pipeline, la végétalisation des zones riveraines était variable, une couverture végétale globale d’environ 50 %, principalement constituée d’herbes, ayant été observée. Une végétalisation minimale a été observée aux points d’accès, mais compte tenu de la saison de croissance limitée depuis le retrait de l’accès, cela n’est pas inattendu.

Des boutures de saules avaient été plantées aux franchissements du pipeline à tous les cours d’eau, sauf AB-153A. La plantation de saules a connu peu de succès dans l’ensemble, bien que dans certaines zones, le taux de survie ait atteint 50 %. Les représentants de la société ont indiqué qu’un programme de plantation d’arbres sera mis en place à l’été 2023 et que des saules en mottes (p. ex., arbustes) seraient plantés dans les zones tampons riveraines aux franchissements du pipeline.

Aucun signe d’érosion n’a été observé et les berges remises en état semblaient stables. Aucune non-conformité n’a été observée.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Abords du cours d’eau AB-202

Date et heure de la visite : 2023-05-25 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Des signes d’érosion par le vent avaient été observés sur l’emprise, à l’ouest du cours d’eau AB-202, lors d’une inspection en avril 2023 (CV2324-107).
Des mesures d’atténuation supplémentaires ont été prises à cet endroit suivant l’activité CV2324-107.  L’emprise était végétalisée (herbes) et une clôture à sédiments avait été installée le long du côté sud de l’emprise, où le problème avait été relevé précédemment. Une clôture pare-neige avait également été installée à trois endroits sur l’emprise. Aucun signe d’érosion par le vent n’a été constaté dans le cadre de cette activité et aucune non-conformité n’a été observée.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.