Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-208 - TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2425-208
Début de l’activité : 2024-06-17
Fin de l’activité : 2024-06-20

Équipe :

Société réglementée : TransCanada Keystone Pipeline GP Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited/TC Energy

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

L’inspection du réservoir no 12 est une activité qui présente un risque élevé pour les travailleurs. L’inspection vise à déterminer si des mécanismes de contrôle adéquats ont été mis en place pour assurer la sécurité des travailleurs lors de l’exécution des travaux suivant la mise hors service de ce réservoir.

Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité et des plans de sécurité propres au projet pour les activités en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des mécanismes de contrôle appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Terminal Hardisty de TCE

Date et heure de la visite : 2024-06-19 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. Après avoir observé l’exercice du groupe d’entraide mutuelle (Hardisty) du 18 juin, l’inspecteur et le spécialiste en chef de la sécurité de la Régie sont arrivés au terminal Hardisty de TC Énergie le 19 juin pour mener une inspection pendant la mise hors de service du réservoir no 12. L’autorisation d’exécution générale des tâches et l’analyse de la sécurité des tâches ont été préparées avant le début de l’inspection.
     
  2. Le terminal Hardisty de TC Énergie comprend six réservoirs en service et huit réservoirs en attente d’achèvement. Tous les réservoirs servent à stocker du pétrole brut. Les terminaux en exploitation comprennent les terminaux A et B. Des techniciens chargés de l’exploitation et de l’entretien sur place assurent le soutien des installations. Le personnel sur place a reçu une formation sur l’intervention d’urgence et compte sur les services d’ambulance locaux (Wainwright ou Killam, en Alberta) et de STARS pour les urgences médicales. Le numéro de STARS pour le terminal Hardisty a été communiqué à l’inspecteur.
  3. Les exigences relatives à l’équipement de protection individuelle propre au site et à la mise hors service ont été examinées. Les zones où les niveaux sonores étaient supérieurs à 80 dBA au terminal Hardisty nécessitaient une protection auditive. Des zones ou des tâches précises nécessitant le port d’une double protection auditive ont été recensées. Un dispositif de surveillance du benzène était en place pour l’accès à l’espace clos au réservoir no 12. Une limite d’exposition en milieu de travail de 0,5 ppm pour une moyenne pondérée en fonction du temps de 8 heures a été utilisée.  Le personnel de l’exploitation du site a passé en revue les alarmes et la procédure d’intervention d’urgence. 
     
  4. Un entrepreneur avait été embauché pour exécuter les travaux de nettoyage du réservoir. TC Énergie a délivré une autorisation d’exécution générale des tâches de 90 jours à l’entrepreneur chargé du nettoyage. Au cours de l’inspection, l’entrepreneur avait affecté deux travailleurs sur place et un responsable. Au début de la phase de nettoyage suivant la mise hors service, l’entrepreneur a indiqué qu’il avait jusqu’à 10 travailleurs sur place. Le nettoyage était terminé au moment de l’inspection. Deux travailleurs effectuaient des tâches de nettoyage mineures à l’intérieur du réservoir.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - TCE – Terminal Hardisty – Surveillance des entrepreneurs

Date et heure de la visite : 2024-06-19 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. TC Énergie a nommé un entrepreneur principal (désigné comme l’entrepreneur principal ou l’entrepreneur général dans le plan de gestion de la sécurité de la société) pour l’interruption de service. Les réparations du toit du réservoir devaient être effectuées par un autre entrepreneur relevant directement de TC Énergie. Ces réparations n’avaient pas commencé au moment de l’inspection. Un gestionnaire de la construction contractuel, représentant TC Énergie, faisait partie de l’équipe de gestion du projet de mise hors service. Le gestionnaire de la construction a indiqué qu’il participait aux réunions concernant le projet pour TC Énergie, notamment aux fins de surveillance. Le gestionnaire de la construction de TCE effectuait des vérifications et des inspections générales du site. Les rapports d’activités quotidiennes soumis par la société font état des observations quotidiennes effectuées par le gestionnaire de la construction. Aucun incident n’est survenu pendant l’interruption de service. Un quasi-incident qui a fait l’objet de discussions durant l’inspection a été consigné dans les rapports d’activités quotidiennes soumis. Le responsable de la sécurité a démontré qu’il avait consigné des incidents liés à l’interruption de service et aux activités d’exploitation du terminal dans Enablon (le système de gestion des incidents en ligne de TC Énergie) pendant l’inspection de mai 2024.
     
  2. La surveillance des entrepreneurs était gérée par TC Énergie par le truchement des membres du personnel affectés au projet dont les noms figurent à la section 2.2 du plan de gestion de la sécurité. Les superviseurs du site des entrepreneurs assuraient la supervision quotidienne. TC Énergie utilisait les réunions hebdomadaires sur la sécurité et des paramètres de sécurité (comme les blessures entraînant une perte de temps de travail) pour surveiller le rendement des entrepreneurs. La mise en œuvre du plan de gestion de la sécurité a été supervisée par le responsable de la santé et de la sécurité de TC Énergie qui se trouvait sur place.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Détermination des dangers et mécanismes de contrôle

Date et heure de la visite : 2024-06-19 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. TC Énergie a présenté un registre des risques liés à la mise hors service (document E.034040-4388-TCE-PM-RTR-0001), qui a été examiné avant l’inspection. Certains éléments à conséquences graves ont été examinés dans le cadre de l’inspection. La liste des éléments pouvant causer la mort a été passée en revue et a été utilisée de façon constante par l’entrepreneur responsable de l’interruption de service et TC Énergie.  Il a été établi que la procédure de verrouillage et d’étiquetage posait un risque critique. Le personnel de l’exploitation a procédé à l’isolement et a appliqué la procédure de verrouillage et d’étiquetage requise. Un registre de verrouillage et d’étiquetage a été examiné avec le personnel de l’exploitation sur place. L’isolement mécanique et électrique du réservoir no 12 a été passé en revue avec le personnel de l’exploitation. Un coordonnateur de l’isolement avait élaboré un plan et effectué l’isolement mécanique. Les plans d’isolement et la liste de contrôle connexe pour la mise hors service du réservoir ont été examinés, et une vérification sur le terrain a été effectuée pour le réservoir no 12 (MOV-7530 à 7532).
     
  2. L’inspecteur a examiné les registres de surveillance du gaz pour la semaine précédant l’inspection. Un plan détaillé de surveillance du benzène a été examiné. La norme sur le benzène de l’entrepreneur a été examinée. TC Énergie et l’entrepreneur responsable de l’interruption de service utilisaient toujours une limite d’exposition en milieu de travail de 0,5 ppm pour le benzène. L’inspecteur a informé la société de la valeur limite révisée de 0,02 ppm publiée par l’ACGIH. Un détecteur 4 gaz muni d’une pompe était utilisé pour surveiller les gaz (H2S, O2, LIE, CO) à l’intérieur du réservoir. Un dispositif de surveillance du benzène était utilisé périodiquement à l’intérieur du réservoir. Après avoir examiné les registres de surveillance du gaz, y compris celui du benzène, l’inspecteur a vérifié qu’un nombre suffisant d’appareils de protection respiratoire étaient à la disposition des travailleurs participant au nettoyage. Le personnel de TC Énergie et l’entrepreneur responsable de l’interruption de service se sont engagés à mettre à jour leurs normes pour tenir compte de la valeur limite révisée de l’ACGIH.
     
  3. L’entrepreneur responsable de l’interruption de service a informé l’inspecteur que la surveillance continue de la santé au travail était assurée par un fournisseur de services, et comprenait notamment la surveillance en lien avec le benzène. L’inspecteur a vérifié que le personnel de TC Énergie sur place avait fait l’objet d’une surveillance afin de détecter toute exposition au benzène. Un laboratoire sur place a été établi comme une zone d’exposition continue au benzène. Un dispositif fixe de surveillance du benzène avait été installé à cet endroit.
     
  4. Les registres de recensement des dangers liés aux espaces clos et de surveillance connexe ont été examinés pendant l’inspection. Toutes les ouvertures du réservoir no 12 étaient couvertes et signalées adéquatement. Les registres d’accès aux espaces clos ont été examinés et aucune préoccupation n’a été relevée. La documentation sur la ventilation dans les espaces clos a également été examinée. L’air était renouvelé environ cinq fois par heure dans le réservoir au moyen d’un ventilateur d’aspiration à brides fixé à l’une des ouvertures et un évent d’environ 10 pieds assurait sa dispersion. L’inspecteur a fait remarquer qu’en cas d’émissions élevées de gaz ou de benzène découlant de l’installation du ventilateur, un épurateur serait requis pour prévenir toute contamination ambiante. Aucune préoccupation concernant la qualité de l’air ambiant à l’extérieur du réservoir n’a été relevée pendant l’inspection.
     
  5. Des dispositifs supplémentaires de soutènement du toit, comme des crics à losange, étaient également en place.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.