Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-295 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2935
• Inspecteur 2881

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion de la sécurité
• surveillance autochtone

Justification et portée :

Surveillance de la sécurité du FDH du tronçon Mountain 3 de Trans Mountain

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (2)

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• TransMountainExpansionProject_Mountain3PipeExtractionPlan_Stage1,2,3,4,5.Rev.0
• Plan ou procédé propre au projet
• Project Specific Safety Plan - Spread 5B, TMEP Document #01-13283-S5B-M002_HS-PLN-0271 R2, MACRO

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-01-29 16:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Devoirs et responsabilités
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Procédures/instructions de travail
• Direction et Supervision

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

Observations générales 

Lundi 29 janvier 2024

• Un inspecteur de la Régie et un surveillant autochtone du comité consultatif et de surveillance autochtone sont arrivés sur le chantier de pose 5B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« projet ») et ont tenu une première réunion avec des représentants de Trans Mountain et des entrepreneurs, ainsi qu’avec l’équipe de direction responsable des franchissements importants sans tranchée.
• L’inspecteur a expliqué que l’inspection était axée sur la sécurité au travail, notamment sur le forage directionnel horizontal (« FDH ») du tronçon Mountain 3 et le processus d’extraction des tubes. 
• Le gestionnaire de projet a fait le point sur l’état d’avancement.
  • Environ 175 mètres de tubes ont déjà été extraits. 
  • Trans Mountain a indiqué qu’il y a environ 420 travailleurs sur le chantier de pose et qu’entre 40 et 50 d’entre eux appuient l’extraction, qui se déroule jour et nuit, jusqu’à ce qu’elle soit terminée.
    • Les travaux de terrassement visant à faciliter l’extraction des tubes et la disposition de l’équipement étaient terminés.
  • De l’équipement lourd et du personnel se trouvaient sur les lieux (grues, flèches latérales, camions à treuil, soudeurs et sableurs au jet).
• Les inspecteurs ont demandé le plan de travail décrivant en détail le processus d’extraction de tubes à partir du point de FDH du tronçon Mountain 3.
  • Un plan d’extraction approuvé pour le tronçon Mountain 3 du projet a été remis à l’inspecteur par voie numérique plus tard dans la soirée. L’inspecteur a fait remarquer que ce plan avait été approuvé le 29 janvier 2024.
  • Le plan comprenait une description détaillée des processus de travail, des dessins du site, des données des fabricants de l’équipement, la disposition proposée de l’équipement, l’utilisation proposée et des solutions de rechange.
• L’inspecteur a fait part à Trans Mountain de ses préoccupations en matière de sécurité à propos du plan et les a transmises par courriel à la société pour obtenir des éclaircissements.
  • L’inspecteur a remarqué une utilisation inhabituelle d’équipement lourd et d’outils pouvant dépasser la portée de l’utilisation prévue ou approuvée par les fabricants, et a demandé un examen de ces dangers potentiels.
  • Il n’a pas été possible d’obtenir de précisions sur les exigences techniques touchant le levage et les raccordements à ce moment-là.
  • Trans Mountain a répondu aux demandes de renseignements en indiquant que certaines idées d’emploi antérieures avaient été modifiées, que les coussins d’air n’avaient pas été utilisés et que l’appareil de manutention n’était plus requis.

• Environ 275 mètres de tubes ont été extraits.
• Les inspecteurs et le surveillant autochtone se sont rendus dans le zone de retrait en aval (appareil de forage no 9).
• Les inspecteurs ont rencontré le responsable de l’appareil de forage (FDH) et le responsable du FDH pour discuter des préoccupations concernant les activités et de l’utilisation de l’appareil de forage. Le responsable de l’appareil de forage a parlé des dangers et des limites de l’appareil pendant les activités.
  • Il a parlé du processus d’extraction par martèlement, qui peut causer des dommages structuraux à l’appareil de forage par l’entremise du tube de forage s’il n’est pas débranché au préalable. L’inspecteur a vérifié qu’aucun martèlement n’avait lieu alors que l’appareil de forage était raccordé.
    • L’inspecteur a observé les progrès réalisés dans le cadre du processus d’extraction de tubes avec un martèlement minimal.
  • L’inspecteur et le surveillant autochtone ont fait le tour de l’appareil de forage aux fins d’inspection générale touchant la santé et la sécurité au travail et n’ont relevé aucune lacune. Ils ont remarqué que les pompes n’étaient pas en marche et que la boue ne circulait pas. 
• Les inspecteurs et le surveillant autochtone se sont rendus du côté où avait lieu l’extraction et ont observé des camions à treuil et des bouteurs en train de retirer un tube du trou, alors que des flèches latérales et des élingues servaient à le soutenir.
  • L’inspecteur a demandé une copie du plan intitulé « Macro Critical Life Plan » qui est appliqué au site d’extraction. Il a reçu une copie du plan, qui renfermait des éléments visés par les lois locales. 
  • L’inspecteur a fait remarquer que la société n’a pas opté pour l’utilisation non classique proposée de coussins d’air pour stabiliser les tubes dans le tubage, pas plus qu’elle n’a utilisé un appareil de manutention pour les tenir.
  • Les inspecteurs et le surveillant autochtone ont observé des travailleurs en train de fumer et de vapoter dans des zones non désignées à cette fin, ce qui a été consigné comme une NCC à la fin de l’inspection.
•  
• Les inspecteurs ont observé une extraction à un angle de 16 degrés, trois tubes étant extraits à la fois; cette observation était conforme au plan d’extraction fourni.  
  • Les inspecteurs ont observé le sectionnement et le déplacement d'un tube extrait; l’équipe d’inspection de la Régie a remarqué des dommages au revêtement.
    • Un inspecteur sur place a transmis des photos et des vidéos aux spécialistes de l’intégrité des pipelines de la Régie aux fins d’examen.
• Les inspecteurs ont également inspecté une installation d’empilage à proximité du site de FDH.
  • L’inspecteur a consigné une NCC en raison d’un entreposage inadéquat de bouteilles de gaz comprimé.
  • L’inspecteur a vérifié les instruments de surveillance sismique aux fins de prévention des dommages en raison de la proximité de la canalisation 1 de Trans Mountain, et a confirmé que les vibrations respectaient les exigences techniques.
  • En raison des rivières atmosphériques qui ont causé des inondations et des problèmes d’érosion sur le chantier de pose 5B, l’inspecteur a posé des questions sur la gestion de l’eau et sur l’assèchement, le stockage de l’eau et son évacuation. Des camions d’hydro-aspiration ont été déployés en raison des rivières atmosphériques qui ont causé des inondations et des problèmes d’érosion sur le chantier de pose 5B.
• De nombreux camions ont été observés sur le site, appuyant les activités de contrôle et d’écoulement de l’eau.
• La canalisation 2 de Trans Mountain, qui était prête à accueillir le produit, a été soumise à des essais hydrostatiques, mais n’était pas en service. Les inspecteurs ont observé la mise à nu de la canalisation 2 avec une excavatrice et des repéreurs. L’excavatrice demeurait en tout temps à plus d’un mètre de distance de la conduite. L’inspecteur a observé des mesures de prévention des dommages visant à empêcher les blocs rocheux sur le bord de la tranchée de rouler et de heurter la conduite.

• Il restait environ 350 à 375 mètres de tubes dans le trou.
• L’équipe d’inspection est retournée sur le site d’extraction pour poursuivre ses observations et vérifier que le plan de travail sécuritaire était mis en œuvre tel qu’il a été proposé.
  • Les inspecteurs ont remarqué que des travailleurs se trouvaient à proximité des cordes de tirage, mais aucun d’entre eux n’a été observé sous des charges suspendues.
  • L’extraction des tubes se déroulait comme prévu, mais la dynamique des activités a changé à mesure que la conduite restante raccourcissait. L’inspecteur a observé quelques changements mineurs pour tenir compte des conditions.
• Les inspecteurs et le surveillant autochtone ont examiné un appareil de manutention de 30 po non utilisé et ont vérifié que les instructions du fabricant se trouvaient dans l’appareil pour utilisation et référence.
• Trans Mountain a signalé que des roches sont tombées pendant les travaux d’excavation près du point d’accès 88, percutant la canalisation 2 et endommageant la protection. Le superviseur des activités de remuement du sol a été avisé. Trans Mountain a déterminé que la conduite serait évaluée et réparée, mais qu’il n’y avait pas lieu de signaler une activité non autorisée à la Régie, car elle n’est pas encore en service.
  • L’inspecteur a demandé si Trans Mountain effectuait des exercices mettant en évidence les problèmes potentiels de remuement du sol susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité personnelle, comme des fuites ou des ruptures alors que des équipes travaillent à proximité de pipelines en service. 
• L’inspecteur et le surveillant autochtone ont soulevé des préoccupations au sujet d’une observation qui s’applique au code de conduite concernant des activités menées par l’entrepreneur. Trans Mountain a géré la situation rapidement.
  • La direction de Trans Mountain s’est engagée à réitérer les attentes du code de conduite de la société et de Macro à l’égard des entrepreneurs et de l’équipe de sécurité du projet.
• Un résumé de la conformité a confirmé deux NCC et une DR a été envoyée pour obtenir des documents sur processus de levage critique.
• Les inspecteurs et le surveillant autochtone ont tenu une réunion de clôture avec Trans Mountain.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - NCC 1 – Entreposage inadéquat de bouteilles de gaz comprimé

Date et heure de la visite : 2024-01-30 13:20

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Entretien ménager
• Gestion des risques
• Gestion des matières et substances dangereuses

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

NCC 1 

• Une bouteille de gaz comprimé renfermant de l’oxygène a été observée dans un tas de terre sur un chantier de Surespan.
• L’inspecteur a observé qu’un formulaire d’autorisation de travaux de Trans Mountain précisait que des documents à l’appui sous forme de fiches signalétiques devaient être disponibles sur le site, mais qu’aucune fiche signalétique applicable à l’oxygène comprimé ne s’y trouvait. Cette observation témoigne aussi du fait que les processus de sécurité sur papier n’étaient pas en place ni appliqués comme prévu.
• L’inspecteur a observé qu’une évaluation des risques sur le terrain précisait que l’entretien (« Housekeeping ») était une des tâches effectuées sur le chantier, mais il a remarqué que ledit entretien n’était pas effectué, comme en témoigne l’entreposage non sécuritaire d’une bouteille de gaz comprimé. 
•  L’inspecteur a fait remarquer que la bouteille de gaz comprimé ou inflammable traînant dans un tas de terre aurait pu être endommagée, fuir, s’enflammer ou entraîner toute autre situation très grave. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• Project Specific Safety Plan - Spread 5B, TMEP Document #01-13283-S5B-M002_HS-PLN-0271 R2, MACRO

Article(s) pertinent(s) :

• « 4.21 – Les récipients de produits combustibles et inflammables seront séparés, étiquetés et entreposés conformément aux normes du SGH prescrites par la loi. »

Mesure requise de la société :

Dès que l’inspecteur a observé la bouteille de gaz comprimé, celle-ci a été remise dans l’aire d’entreposage appropriée. 

Échéance : 2024-01-30

Date de fermeture : 2024-01-31
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 3 - NCC 2 – Usage du tabac dans une zone non désignée à cette fin

Date et heure de la visite : 2024-01-30 13:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies
• Pratiques en milieu de travail
• Travail à chaud
• Entretien ménager

Installation :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT (Pipeline)

Observations :

NCC 2 – Usage du tabac, vapotage et sources d’inflammation 

• L’inspecteur a observé plusieurs personnes en train de fumer et de vapoter dans des zones non désignées à cette fin.
• Des mégots de cigarettes ont été observés sur l’emprise.
• Des bouteilles de gaz inflammable et comprimé étaient mal rangées et se trouvaient tout près de personnes qui fumaient à l’extérieur des zones désignées à cette fin.
• Durant une séance d’orientation à l’intention des visiteurs à laquelle les membres de l’équipe d’inspection ont assisté, il a été expliqué qu’il était interdit de fumer à l’extérieur de zones désignées à cette fin. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• Project Specific Safety Plan - Spread 5B, TMEP Document #01-13283-S5B-M002_HS-PLN-0271 R2, MACRO

Article(s) pertinent(s) :

• « 4.7 Prévention des incendies et mesures d’atténuation – Il est permis de fumer et d’utiliser des cigarettes électroniques dans les zones désignées à cette fin seulement. »

Mesure requise de la société :

Trans Mountain doit insister sur le fait que l’usage du tabac ou le vapotage ailleurs que dans les zones désignées à cette fin va à l’encontre du plan de gestion de la sécurité et peut entraîner des situations dangereuses imprévues ou des mesures disciplinaires. 

Échéance : 2024-02-01

Date de fermeture : 2024-01-31
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :