Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.
Exploitant : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection touchant les activités de construction de Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd. – projet de livraison parcours ouest dans la zone 8 de Foothills en 2023 – 32 km (NPS 48) près de Fernie, en Colombie-Britannique. Les activités visées par l’inspection comprenaient le cintrage, l’étalement et le revêtement des tubes sur le terrain et les travaux réalisés dans les pentes abruptes.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2023-07-05 10:01
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales Réunion initiale
Les inspecteurs de la Régie ont assisté à une réunion initiale pour discuter de la portée et de l’objectif de l’inspection.
L’équipe de la sécurité liée au projet a présenté une séance d’orientation sur la sécurité à l’intention des visiteurs.
Les inspecteurs ont été informés qu’environ 600 travailleurs se trouvaient sur le site du projet au moment de l’inspection.
Équipe de gestion de projet – Surveillance de la sécurité
Le chantier de pose Elko s’étend sur 32 kilomètres près de Fernie, en Colombie-Britannique. Selon l’organigramme fourni par Foothills Pipe Lines (« société »), la surveillance de la sécurité est notamment exercée par un inspecteur en chef de la sécurité qui relève du directeur des travaux de construction. L’équipe de l’entrepreneur général en construction, SMJV, comprend des représentants de la sécurité sur le terrain, un responsable de la sécurité sur le terrain et un gestionnaire de la sécurité.
La société a récemment retenu les services d’un hygiéniste industriel accrédité affecté à TC Énergie Canada Gaz, qui a également assisté à l’inspection.
Cintrage des conduites
Les inspecteurs de la Régie ont passé en revue une évaluation des dangers sur le terrain pour le cintrage et l’installation et ont observé une opération de cintrage d’un tube à la BK 5+200.
L’inspecteur a noté que les dangers liés au bruit et les mesures d’atténuation connexes ont été recensés dans l’évaluation des dangers sur le terrain, mais qu’aucun travailleur n’utilisait de protections auditives lors de l’inspection.
L’inspecteur a constaté qu’une étiquette sur la cintreuse indiquait les niveaux sonores, mais que cette information était illisible en raison de l’usure et donc inutile pour les travailleurs.
Lorsque l’inspecteur a fait mention de cette observation, les travailleurs ont décidé d’utiliser une protection auditive.
Les inspecteurs ont observé le cintrage d’un tube de 48 po.
De l’équipement de protection contre les incendies se trouvait sur place.
Une analyse de la sécurité des tâches de cintrage pouvait facilement être consultée sur place et a été examinée par l’inspecteur pendant l’observation des travaux. À l’exception de la protection auditive mentionnée ci-dessus, l’inspecteur a observé que les travaux étaient exécutés conformément à l’analyse de la sécurité des tâches.
L’inspecteur a noté que la valeur de conséquences la plus élevée figurant dans l’analyse de la sécurité des tâches avant l’application des mesures de contrôle était de 2- premiers soins ou traitement médical mineurs, et que l’analyse de la sécurité des tâches ne mentionnait pas les directives du fabricant pour la cintreuse. Ces points à améliorer ont été communiqués à la société pendant l’inspection.
Les inspecteurs ont demandé une copie des directives d’utilisation du fabricant pour la cintreuse. Aucune copie n’a pu être remise sur-le-champ, mais la société en a obtenu une peu de temps après.
Étalement des tubes
Les inspecteurs de la Régie ont examiné l’évaluation des dangers associés aux tâches de Premay concernant des travaux d’étalement des tubes.
Les inspecteurs ont observé le déchargement de cinq tubes de 48 po.
L’inspecteur a noté que l’inspecteur sur place utilisait une analyse de la sécurité des tâches de SMJV pour l’étalement des tubes. Par contre, l’entrepreneur chargé de la livraison des tubes utilisait une autre analyse de la sécurité des tâches et un autre procédé de travail sécuritaire (voir l’avis de non-conformité no 2).
L’inspecteur a remarqué que les cordages en nylon utilisés pour protéger le revêtement des tubes ne se trouvaient pas près de l’axe central de ceux-ci. L’inspecteur a mesuré la traverse sur l’un des camions et celle-ci faisait 9 cm de profondeur, ce qui répond aux exigences du plan de transport des tubes (révisé le 6 juillet 2023).
Travaux dans des pentes abruptes
Les inspecteurs de la Régie se sont rendus sur un site où de nombreux travaux étaient en cours dans des pentes abruptes.
Les inspecteurs ont rencontré des ingénieurs contractuels qui participaient aux travaux et les supervisaient, et qui ont fait un survol des travaux réalisés et des préparatifs en matière de sécurité.
L’inspecteur s’est concentré sur les déclarations de pentes abruptes et dangereuses et les a comparées aux risques liés au projet et au site. Les panneaux indiquant la classe de la pente étaient visibles et en trois couleurs (bleu, rouge ou noir).
L’inspecteur a reçu un formulaire vierge pour l’analyse de la sécurité des tâches relative aux pentes dangereuses.
L’inspecteur a examiné un « rapport d’inspection des pentes et du site » produit par des ingénieurs contractuels sur le terrain. Les évaluations sont effectuées au moins une fois par semaine ou lorsque les conditions observées, comme les conditions météorologiques, les conditions du sol, l’équipement ou la portée des travaux, changent.
L’inspecteur a examiné deux formulaires d’évaluation de la pente qui sont remplis quotidiennement et servent à déterminer l’équipement qui sera utilisé sur la pente ce jour-là et l’état de la pente.
L’inspecteur a observé des travaux réalisés dans une pente abrupte sur une conduite attachée et deux flèches latérales fixées à un treuil au sol (ACE 2391).
L’inspecteur a examiné un schéma de conception du treuil fixé aux flèches latérales Caterpillar 594H utilisé dans les pentes abruptes.
L’inspecteur a noté que d’autres mesures de sécurité sont appliquées dans une pente abrupte, notamment un câble de treuil de diamètre plus élevé par rapport à la norme minimale recommandée, et que les longueurs des tubes ont été réduites par rapport à la longueur maximale permise, améliorant ainsi la technique de manutention.
L’inspecteur a observé que l’entrepreneur avait accès à des tableaux de charge réduite montrant la limite de fonctionnement sécuritaire de la machinerie Caterpillar 594 utilisée pour la pose des tubes selon différents rayons de levage et angles de pente.
Travaux de décapage par projection d'abrasif et de pose de revêtement
L’inspecteur de la Régie s’est rendu sur un site où avaient lieu des travaux de décapage par projection d'abrasif et de pose de revêtement.
Un inspecteur désigné de TC Énergie était sur les lieux avec l’équipe chargée du décapage par projection d'abrasif et de la pose du revêtement.
Les fiches signalétiques valides des produits chimiques utilisés sur le site pouvaient être consultées sur place.
Un spécialiste du revêtement a démontré que son masque de protection respiratoire était muni des cartouches recommandées pour le produit chimique utilisé pour le revêtement.
Un autocollant indiquant la date de l’échantillonnage d’air et des tests effectués était apposé sur un compresseur d’air comprimé Bullard.
Les inspecteurs ont observé une jauge de pression brisée et non fonctionnelle sur le compresseur. Ils ont communiqué cette information au spécialiste de l’hygiène de la société et ont obtenu l’assurance que la situation serait corrigée.
Un spécialiste du décapage par projection d’abrasif a été en mesure de démontrer le bon fonctionnement de la cagoule étanche diffusant de l’air utilisée pendant le décapage et d’expliquer les caractéristiques importantes qui protègent le travailleur. Le même travailleur qui appliquait également un revêtement chimique ce jour-là utilisait un EPI différent, soit un masque à cartouche (voir l’ANC no 1). L’inspecteur de la Régie a noté qu’après avoir observé l’avis de non-conformité, l’hygiéniste de TC est intervenu auprès de l’entrepreneur et de l’inspecteur pour déterminer la ligne de conduite à adopter.
Essai non destructif et qualifications de l’inspecteur en soudage
À la BK 11+200, l’inspecteur a parlé à un technicien en ultrasons de niveau II. La certification de l’Office des normes générales du Canada du technicien a été vérifiée et était valide.
L’inspecteur a vérifié que l’inspecteur en soudage de la société possédait un certificat de niveau I du Bureau canadien de soudage, conformément aux exigences de qualification de la société.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis de non-conformité no 1 – Surveillance de l’entrepreneur
Date et heure de la visite : 2023-07-06 14:15
Avis de non-conformité no 1 – Surveillance de l’entrepreneur
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Prière de fournir les éléments suivants à l’inspecteur aux fins d’examen :
Échéance : 2023-08-04
Date de fermeture : 2023-08-30 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Avis de non-conformité no 2 – Étalement
Date et heure de la visite : 2023-07-05 13:00
Avis de non-conformité no 2 – Étalement
Décrire les mesures que Foothills Pipe Lines prendra pour donner suite à l’avis de non-conformité, y compris la façon dont la surveillance des entrepreneurs chargés de l’étalement exercée par la société permettra de s’assurer que les travaux sont exécutés conformément aux analyses de la sécurité des tâches applicables.
Date de fermeture : 2023-09-22 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
