Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant :
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Évaluer la mise en œuvre sur le terrain des manuels et plans de sécurité pour les travaux aux terminaux Sumas et Burnaby et au terminal maritime Westridge, y compris les tâches des travailleurs, la détermination des dangers et l’application des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers. Examiner le caractère adéquat et la mise en œuvre des procédures d’accès aux espaces clos.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) DR no 1 – Interruption au réservoir Sumas no 102
Exigence législative : CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
Libellé des textes législatifs applicables 10.9.2.9 Le nettoyage et l’accès des réservoirs de stockage et des réservoirs sous pression hors sol doivent être conformes à API STD 2015.
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-10-31
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) DR no 2 – Bride endommagée – Système d’extinction par mousse au terminal Sumas
Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
articles de la Loi
Date d’échéance : 2024-11-22
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-11-05 08:30
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Observations générales
Terminal Sumas
Le terminal Sumas comprend sept réservoirs qui contiennent tous des produits semblables. Le réservoir no 101 est un réservoir de décharge pour la canalisation 1. Le réservoir no 100, construit en 2023 dans le cadre du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, sert de réservoir de décharge pour la canalisation 2.
Les sept réservoirs sont munis de toits flottants.
Les gaz accumulés dans tous les réservoirs sont évacués dans l’atmosphère. Le réservoir no 100 est équipé d’une unité d’absorption des vapeurs conçue pour limiter les émissions et contrôler les odeurs.
Les représentants de Trans Mountain ont expliqué que deux techniciens sont affectés au terminal et qu’un technicien est normalement sur place pendant la journée. Il n’est pas nécessaire qu’un travailleur soit sur les lieux pendant la réception ou le transfert d’un produit à partir d’un réservoir, car le centre de commande à Edmonton, en Alberta, assure le contrôle de cette opération.
Les représentants de la société ont expliqué que le centre de commande d’Edmonton reçoit de l’information opérationnelle en temps réel et qu’il est doté en personnel 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Chaque réservoir est muni d’une jauge automatique qui mesure continuellement le niveau de liquide dans le réservoir.
Le niveau de liquide dans chaque réservoir est mesuré manuellement à intervalles réguliers. Les inspecteurs ont demandé si une procédure écrite de jaugeage manuel des réservoirs était en place. Trans Mountain a fourni une copie de la procédure de travail sécuritaire intitulée « Tank Gauging and Sampling », révision 4. La procédure fait état d’éléments liés à la sécurité comme le port d’équipement de protection individuelle, la gestion des sources d’inflammation, y compris les décharges d’électricité statique, et la détection de gaz. Le personnel de Trans Mountain avait facilement accès à la procédure.
Des rondes sont effectuées et documentées quotidiennement. Les inspecteurs ont examiné quelques registres pour octobre et novembre 2024.
Les registres des vérifications mensuelles consignées le 1er novembre 2024 ont également été examinés. Les vérifications mensuelles comprennent, entre autres, l’inspection des fournitures de premiers soins et des bouteilles des appareils de protection respiratoire autonomes, ainsi qu’un essai des génératrices auxiliaires.
Les représentants de la société ont expliqué que les travaux au terminal sont gérés au moyen d’un système de délivrance de permis de travail sécuritaire. Aucun permis ouvert n’avait été délivré au moment de l’inspection.
Les inspecteurs ont discuté d’une perte de confinement survenue antérieurement à la station de pompage Sumas et des leçons tirées de cet événement qui ont été appliquées à l’ensemble du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
La nouvelle technologie de collecte d’eau et de récupération de pétrole, ainsi que le système de détection du récupérateur, leur capacité et leurs limites ont été présentés aux inspecteurs.
Les programmes d’inspection et d’assurance de la qualité de la tuyauterie de petit diamètre de Trans Mountain, et la manière dont le groupe de gestion de l’intégrité veille à la conformité en assurant l’intégrité de la tuyauterie de petit diamètre, ont été présentés aux inspecteurs.
Terminal Burnaby – Environnement
Les inspecteurs ont examiné le dossier pour vérifier à conformité aux exigences liées à la détermination exacte et complète des dangers, aux mesures d’atténuation des dangers, aux procédures de délivrance de permis et aux plans de sauvetage.
Une société de sauvetage sous contrat était sur les lieux pour fournir des services d’urgence.
Les inspecteurs ont visité un site où la construction du projet était en cours. Les inspecteurs ont passé en revue une évaluation des dangers associés aux tâches et une évaluation des dangers sur le chantier pour l’installation d’un revêtement dans le réservoir.
Un inspecteur a mené un examen ciblé de l’utilisation du nucléodensimètre. Un opérateur sous-traitant effectuait des essais de compactage dans l’enceinte de confinement secondaire du réservoir no 96. L’examen a porté sur des aspects clés, notamment les précautions générales en matière de radioprotection, la sûreté des jauges, la surveillance des doses professionnelles et le transport de marchandises dangereuses. Aucune préoccupation n’a été relevée durant l’examen.
Un inspecteur a observé des étiquettes à jour sur la tuyauterie pouvant contenir des produits dangereux qui faisaient notamment état du produit dans la conduite et du sens d’écoulement.
Les inspecteurs ont passé en revue les observations concernant les dossiers relatifs à l’accès aux espaces clos avec les représentants de la société.
Terminal maritime Westridge
L’équipe d’inspection a participé à une réunion d’orientation propre au site.
Les inspecteurs se sont rendus dans la salle de commande de la société, où le point a été fait sur les activités quotidiennes; un navire-citerne venait d’être chargé et d’autres étaient amarrés au port.
Un inspecteur a examiné quelques listes de contrôle à remplir avant et après le chargement de navires pour s’assurer qu’elles étaient complètes, exactes et uniformes.
Les inspecteurs se sont rendus au poste d’accostage 1, servant au chargement des navires, et ont observé un changement de tuyauterie conformément à un formulaire de gestion du changement examiné précédemment. Le changement de tuyauterie avait été effectué comme prévu.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 1 – Documentation sur les espaces clos
Date et heure de la visite : 2024-11-06 00:00
ANC no 1 Documentation sur les espaces clos
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Décrire les mesures que Trans Mountain prendra, y compris le calendrier d’exécution, pour s’assurer que les travaux nécessitant l’accès à des espaces clos sont effectués conformément au code de pratique lié à l’accès aux espaces clos de la société.
Échéance : 2024-12-20
Date de fermeture : 2024-12-13 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Aucune observation ne nécessite de suivi.
Observation 3 - NCC no 1 – Panneaux d’interdiction de fumer au terminal Sumas
Date et heure de la visite : 2024-11-05 12:00
Il n’y avait aucun panneau d’interdiction de fumer dans le terminal Sumas ou à l’entrée de celui-ci.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Veiller à ce que des panneaux d’interdiction de fumer soient affichés dans les zones dangereuses au terminal Sumas.
Échéance : 2024-11-06
Date de fermeture : 2024-11-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - NCC no 2 – Cordons électriques flexibles dans des zones dangereuses
Date et heure de la visite : 2024-11-06 15:00
NCC no 2
Veiller à ce que les cordons électriques flexibles mis en place dans les zones dangereuses (zone 2) respectent les articles 18 à 158 du Code canadien de l’électricité.
Échéance : 2024-11-07
Date de fermeture : 2024-11-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
Observation 5 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
