Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection de l’intégrité de l’excavation et des installations d’Enbridge dans la région de l’Est pour vérifier la conformité au Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les pipelines terrestres (« RPT »), au Code canadien du travail (« CCT ») et à la norme CSA Z662.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Terminal de Montréal
Date et heure de la visite : 2023-10-24 09:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie ont rencontré des représentants d’Enbridge au terminal de Montréal pour tenir la réunion initiale et lancer l’inspection. Le terminal de Montréal est l’extrémité de la canalisation 9 et achemine du pétrole brut à Pipe-lines Montréal limitée (« PLML »), qui peut l’acheminer vers ses réservoirs de stockage ou vers les raffineries de Valero ou de Suncor. Enbridge a décrit les systèmes de régulation de la pression et de protection contre la surpression du terminal. La pression maximale d’exploitation au terminal est de 362 lb/po2. Trois soupapes régulatrices de pression permettent de réguler la pression au terminal et de maintenir une pression de livraison appropriée à PLML. Deux soupapes de décharge Danflo dont les pressions de décharge sont réglées à 300 lb/po2 et à 220 lb/po2 assurent la protection contre la surpression. Les vannes de sectionnement sur les conduites de décharge étaient verrouillées en position ouverte. Le contenu des conduites de décharge se déverse dans un réservoir en surface prévu à cette fin. Le réservoir de décharge est un réservoir à toit conique muni d’un toit intérieur flottant. Enbridge a expliqué que ce dernier est constitué d’un panneau sandwich métallique qui n’est pas équipé d’un barrage en mousse. Un système de tuyauterie pour la solution moussante et des émulseurs conçus pour éteindre un incendie sur toute la surface sont installés sur le réservoir. Les parois de l’enceinte de confinement secondaire du réservoir sont en béton. La robe du réservoir était peinte et semblait en bon état. Deux réservoirs de vidange se trouvent sur le site. Leurs doubles parfois sont en fibre de verre. L’interstice entre les parois des réservoirs est vérifié à l’aide d’une jauge deux fois par année pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuites. Les réservoirs de vidange sont équipés d’une jauge de niveau et d’un interrupteur pour éviter tout débordement. Les conduites de réinjection du puisard sont munies de soupapes de surpression. Enbridge a expliqué que les soupapes ont été installées pour éviter l’expansion thermique, mais qu’elles étaient aussi dimensionnées pour protéger contre la surpression du débit. Les pompes de puisard ne génèrent pas assez de pressions pour causer une surpression dans la tuyauterie de la station. La station compte plusieurs soupapes de surpression thermique pour protéger la tuyauterie. Ces soupapes se déversent dans un réservoir de vidange. Enbridge a expliqué que les dispositifs de régulation de la pression et les soupapes de surpression sont testés chaque année. Tous les transmetteurs de pression sur le site sont installés en double. Enbridge a expliqué que le système de protection cathodique de la tuyauterie est testé chaque année et que des relevés de la corrosion atmosphérique sont effectués tous les cinq ans sur la tuyauterie en surface. La tuyauterie de la station est récente et a été installée au moment de l’inversion de la canalisation 9. En plus de l’entrée principale, des issues antipaniques installées sur la clôture ceinturant la station permettent d’accéder aux voies d’évacuation. Près de l’entrée, des panneaux indiquent le nom de la société, le numéro de téléphone d’urgence, un avertissement d’interdiction de fumer et la présence d’un produit et d’une substance toxique (H2S) potentiellement inflammables. Les bâtiments sont munis de systèmes de détection de gaz [limite inférieure d’explosivité (« LIE ») en %] et de H2S ainsi que de balises d’avertissement. Le châssis mobile de comptage est lui aussi muni de détecteurs d’incendie, de LIE et de H2S. Des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence ont été installés sur le site.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Station de Terrebonne
Date et heure de la visite : 2023-10-24 12:00
Enbridge a tenu une réunion d’orientation propre au site. La station de Terrebonne sert de station de détection de lots, et comporte peu de tuyauterie et d’équipement en service. On y trouve un petit bâtiment renfermant l’équipement nécessaire pour surveiller les caractéristiques du produit, comme la densité, la viscosité et la température. Il est doté de détecteurs d’incendie, de fuite, de LIE et de H2S. Des boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence ont été installés sur le site. Des transmetteurs de pression se trouvent de part et d’autre de la vanne de sectionnement de la canalisation principale télécommandée. Enbridge a expliqué que la vanne de sectionnement est testée chaque année pour en confirmer le bon fonctionnement. En plus de l’entrée principale, des issues antipaniques installées sur la clôture ceinturant la station permettent d’accéder aux voies d’évacuation. Près de l’entrée, des panneaux indiquent le nom de la société, le numéro de téléphone d’urgence, un avertissement d’interdiction de fumer et la présence d’un produit et d’une substance toxique (H2S) potentiellement inflammables.
Observation 3 - Site d’excavation (BK 2198,028)
Date et heure de la visite : 2023-10-24 15:00
Enbridge a tenu une réunion d’orientation propre au site. Des essais non destructifs (« END ») étaient en cours au moment de l’inspection. Enbridge a indiqué qu’aucune restriction de pression n’était nécessaire à cet endroit, car la pression d’excavation sécuritaire y est supérieure à la pression de la canalisation. Elle a expliqué la marche à suivre pour mettre en place des pressions d’excavation sécuritaires et a affirmé que certaines excavations à venir nécessiteront de telles mesures pour garantir une pression d’excavation sécuritaire. L’excavation a nécessité un caisson de tranchée en raison des contraintes causées par le sol rocheux. L’accès à la tranchée et la sortie étaient adéquats et la tranchée était clôturée. Acuren est l’entrepreneur responsable de l’évaluation des END. Un signe de corrosion est à l’origine de cette fouille d’intégrité. La conduite est recouverte d’un ruban à cet endroit. Enbridge a expliqué que des contrôles magnétoscopiques seraient effectués sur toute la surface de la conduite mise à nu. Le balayage électronique est utilisé pour évaluer les soudures circonférentielles et longitudinales de fabrication du tuyau. La mesure préliminaire de l’anomalie cible a révélé qu’elle était moins grave que ce que l’outil d’inspection interne laissait craindre. La conduite a été évaluée à l’aide de l’outil d’inspection interne en mars 2022. Les membres du personnel responsable des END, qui possèdent tous une certification valide de l’Office des normes générales du Canada, ont expliqué le processus d’étalonnage du balayage électronique. Enbridge a expliqué qu’un revêtement d’époxyde (SP2888) serait pulvérisé sur la conduite mise à nu et qu’elle faisait appel à un inspecteur en revêtement de niveau II certifié par la NACE et à des applicateurs de revêtement qualifiés pour le projet. Une demande de renseignements (« DR ») a été envoyée pour obtenir les résultats de l’évaluation des END. Voir la DR no 1.
Observation 4 - Station de pompage Cardinal
Date et heure de la visite : 2023-10-25 10:00
Les inspecteurs de la Régie ont rencontré des représentants d’Enbridge à la station de pompage Cardinal. Après de brèves présentations, une évaluation des dangers propres au site a été fournie. Cette station fait partie de la canalisation 9, qui commence à la frontière canado-américaine près de Sarnia, en Ontario, et pompe du pétrole brut vers Montréal, au Québec. En plus de l’entrée principale, deux issues antipaniques installées sur la clôture ceinturant la station permettent d’accéder aux voies d’évacuation. Près de l’entrée, des panneaux indiquent le nom de la société, le numéro de téléphone d’urgence, un avertissement d’interdiction de fumer et la présence d’un produit et d’une substance toxique (H2S) potentiellement inflammables. La station comporte deux pompes centrifuges, une munie d’un moteur de 1 500 hp, et l’autre d’un moteur de 2 500 hp. La pression est contrôlée au moyen d’une soupape régulatrice de pression. Plusieurs transmetteurs de pression en double permettent de surveiller les pressions d’aspiration, de refoulement et de décharge ainsi que celle de la canalisation principale. Des alarmes de pression élevée et des dispositifs d’arrêt assurent la protection contre la surpression. La pression maximale d’exploitation à la station est de 690,5 lb/po2. L’interface homme-machine (« IHM ») située dans le bâtiment d’appareillage électrique indiquait que la valeur de réglage maximale pour la décharge était de 602 lb/po2 et que la valeur de réglage réelle était de 400 lb/po2 au moment de l’inspection, alors qu’une pompe était en marche. Différents dispositifs d’arrêt étaient en place : un dispositif en cas de pression élevée fixé à 710 lb/po2, un dispositif d’arrêt en cascade en cas de déchargement rapide fixé à 627 lb/po2 et un dispositif d’arrêt de secours en cas de déchargement rapide fixé à 667 lb/po2. Des soupapes de surpression thermiques sont installées partout dans la station pour protéger contre les surpressions causées par l’expansion thermique lorsque des sections de la tuyauterie sont isolées. La station est équipée de deux boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence. Ces boutons arrêtent les pompes et isolent la station de la canalisation principale. Le bâtiment de la pompe est muni de détecteurs d’incendie (détecteurs de chaleur) et de détecteurs de gaz (LIE). La détection d’un incendie déclencherait un système d’arrêt d’urgence à la station et arrêterait la ventilation du bâtiment de la pompe. La détection de gaz à une LIE de 20 % déclencherait une alarme et enclencherait la ventilation du bâtiment. En cas de détection d’une LIE à 40 %, un système d’arrêt d’urgence serait activé dans la station. Enbridge a indiqué que les systèmes d’arrêt d’urgence, les transmetteurs de pression et les soupapes de surpression sont testés une fois par année. Chaque pompe est munie de capteurs de la température et des vibrations du coussinet qui arrêtent la pompe en cas de dépassement de la limite. Chaque pompe est munie d’un dispositif de détection de fuites du joint (interrupteur de niveau). Si une telle fuite survient, le produit qui s’écoule est recueilli et envoyé au réservoir de vidange. Si la fuite est suffisamment importante pour déclencher l’interrupteur de niveau, la pompe est arrêtée et isolée. Chaque pompe est également dotée d’un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence. Un réseau électrique de secours permet d’activer le système d’arrêt d’urgence de la station et de maintenir les instruments et les communications en cas de panne de courant. Ce réseau comprend un dispositif d’alimentation sans interruption à batterie et une génératrice diesel. Cette génératrice est mise en marche tous les mois pendant 30 minutes et est munie d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive. Il y a un débitmètre et un transmetteur de pression sur le circuit de dérivation de la station. Un système de détection de gaz a été installé à l’extérieur du bâtiment d’appareillage électrique. Celui-ci était propre, et rien n’obstruait les panneaux électriques. Des avertissements indiquant la présence d’un risque électrique étaient fixés aux panneaux et des détecteurs de fumée et d’incendie étaient présents dans le bâtiment. Le dispositif d’alimentation sans coupure se trouve dans ce bâtiment. On trouve également un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence de la station dans le bâtiment et dans l’IHM.Il y a des extincteurs d’incendie à différents endroits dans la station. Les inspecteurs de la Régie ont noté que la tuyauterie de la station semble en bon état et n’ont observé aucun problème important de revêtement. La tuyauterie semblait bien supportée. La tuyauterie en surface est clairement identifiée, indiquant l’aspiration ou la décharge, le produit transporté et le sens d’écoulement. Des unités d’agent réducteur de frottement étaient sur place. Chaque conduite d’injection d’agent réducteur de frottement est munie de deux clapets antiretour près des points d’injection de la canalisation principale. Les unités d’agent réducteur de frottement sont munies de transmetteurs de pression, d’arrêts à pression élevée et d’un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence. Un réservoir de vidange en fibre de verre à double paroi se trouve sur le site. L’interstice entre les parois des réservoirs est vérifié à l’aide d’une jauge une fois par année pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuites. Le réservoir de vidange est équipé d’une jauge de niveau et d’un interrupteur pour éviter tout débordement. Une alarme de niveau élevé et un système d’arrêt d’urgence de la station se déclenchent lorsqu’un niveau très élevé est atteint. La conduite de réinjection du puisard est munie d’une soupape de surpression, immédiatement après la vidange de la pompe de réinjection de type volumétrique. Les soupapes de surpression thermique, les canalisations d’évacuation de la tuyauterie et les canalisations d’évacuation en cas de fuite d’un joint se déchargent dans le réservoir de vidange.
Observation 5 - ANCC – Marques des positions d’ouverture et de fermeture sur les soupapes
Aux stations de pompage Cardinal et Hilton, la plupart des soupapes principales étaient munies d’un indicateur de position et les positions d’ouverture et de fermeture étaient clairement indiquées, sauf sur quelques soupapes. Enbridge a expliqué qu’elle effectuait actuellement le remplacement des couvercles des indicateurs de position des soupapes, sur lesquels se trouvent également les marques pour les positions d’ouverture et de fermeture, mais que le travail n’était pas encore terminé. Le fait que la position ouverte et fermée ne soit pas clairement indiquée sur certaines soupapes constitue une non-conformité à l’alinéa 36e) du RPT. Enbridge a corrigé la situation avant la publication du présent rapport d’inspection.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
La société doit corriger la non-conformité en indiquant clairement la position ouverte et fermée des soupapes qui ne sont pas conformes à l’alinéa 36e) du RPT.
Échéance : 2023-11-01
Date de fermeture : 2023-11-01 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 6 - Station de pompage Hilton
Date et heure de la visite : 2023-10-26 09:00
Les inspecteurs de la Régie ont rencontré des représentants d’Enbridge à la station de pompage Hilton. Une évaluation des dangers propres au site a été fournie. Cette station fait partie de la canalisation 9, qui commence à la frontière canado-américaine près de Sarnia, en Ontario, et pompe du pétrole brut vers Montréal, au Québec. En plus de l’entrée principale, deux issues antipaniques installées sur la clôture ceinturant la station permettent d’accéder aux voies d’évacuation. Près de l’entrée, des panneaux indiquent le nom de la société, le numéro de téléphone d’urgence et un avertissement d’interdiction de fumer. Des panneaux signalant la présence d’un produit et d’une substance toxique (H2S) potentiellement inflammables ont été installés plus loin sur la route de l’entrée principale, située au-dessus de la station. La station comporte deux pompes centrifuges, une munie d’un moteur de 1 500 hp, et l’autre d’un moteur de 2 500 hp. La pression est contrôlée au moyen d’une soupape régulatrice de pression. Plusieurs transmetteurs de pression en double permettent de surveiller les pressions d’aspiration, de refoulement et de décharge ainsi que celle de la canalisation principale. Des alarmes de pression élevée et des dispositifs d’arrêt assurent la protection contre la surpression. La pression maximale d’exploitation à la station est de 720 lb/po2. L’interface homme-machine (IHM) située dans le bâtiment d’appareillage électrique indiquait que la valeur de réglage maximale pour la décharge était de 517 lb/po2. Aucune pompe n’était en service au moment de l’inspection. Différents dispositif d’arrêt étaient en place : un dispositif en cas de pression élevée fixé à 710 lb/po2, un dispositif d’arrêt en cascade en cas de déchargement rapide fixé à 542 lb/po2 et un dispositif d’arrêt de secours en cas de déchargement rapide fixé à 582 lb/po2. Des soupapes de surpression thermiques sont installées partout dans la station pour protéger contre les surpressions causées par l’expansion thermique lorsque des sections de la tuyauterie sont isolées. La station est équipée de deux boutons-poussoirs d’arrêt d’urgence. Ces boutons arrêtent les pompes et isolent la station de la canalisation principale. Le bâtiment de la pompe est muni de détecteurs d’incendie (détecteurs de chaleur) et de détecteurs de gaz (LIE). La détection d’un incendie déclencherait un système d’arrêt d’urgence à la station et arrêterait la ventilation du bâtiment de la pompe. La détection de gaz à une LIE de 20 % déclencherait une alarme et enclencherait la ventilation du bâtiment. En cas de détection d’une LIE à 40 %, un système d’arrêt d’urgence serait activé dans la station. Enbridge a indiqué que les systèmes d’arrêt d’urgence, les transmetteurs de pression et les soupapes de surpression sont testés une fois par année. Enbridge a fourni les deux derniers registres d’essais pour deux transmetteurs de pression et une soupape de décharge sélectionnés au hasard par les inspecteurs de la Régie. Les registres ont démontré que les transmetteurs de pression ont été inspectés et testés conformément aux exigences de la norme CSA Z662, mais qu’il y a eu un retard pour ce qui est des tests sur la soupape de décharge. Enbridge a expliqué que le retard s’explique par la difficulté à obtenir une pièce de rechange et la configuration de l’installation, et que celle-ci a été modifiée pour éviter qu’un tel retard ne se reproduise. Chaque pompe est munie de capteurs de la température et des vibrations du coussinet qui arrêtent la pompe en cas de dépassement de la limite. Chaque pompe est munie d’un dispositif de détection de fuites du joint (interrupteur de niveau). Si une telle fuite survient, le produit qui s’écoule est recueilli et envoyé au réservoir de vidange. Si la fuite est suffisamment importante pour déclencher l’interrupteur de niveau, la pompe est arrêtée et isolée. Chaque pompe est également dotée d’un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence. Un réseau électrique de secours permet d’activer le système d’arrêt d’urgence de la station et de maintenir les instruments et les communications en cas de panne de courant. Ce réseau comprend un dispositif d’alimentation sans interruption à batterie et une génératrice diesel. Cette génératrice est mise en marche tous les mois pendant 30 minutes et est munie d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive. Il y a un débitmètre et un transmetteur de pression sur le circuit de dérivation de la station. Un système de détection de gaz a été installé à l’extérieur du bâtiment d’appareillage électrique. Celui-ci était propre, et rien n’obstruait les panneaux électriques. Des avertissements indiquant la présence d’un risque électrique étaient fixés aux panneaux et des détecteurs de fumée et d’incendie étaient présents dans le bâtiment. Le dispositif d’alimentation sans coupure se trouve dans ce bâtiment. On trouve également un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence de la station dans le bâtiment et dans l’IHM. Il y a des extincteurs d’incendie à différents endroits dans la station. Les inspecteurs de la Régie ont noté que la tuyauterie de la station semble en bon état et n’ont observé aucun problème important de revêtement. La tuyauterie semblait bien supportée. La tuyauterie en surface est clairement identifiée, indiquant l’aspiration ou la décharge, le produit transporté et le sens d’écoulement. Des unités d’agent réducteur de frottement étaient sur place. Chaque conduite d’injection d’agent réducteur de frottement est munie de deux clapets antiretour près des points d’injection de la canalisation principale. Les unités d’agent réducteur de frottement sont munies de transmetteurs de pression, d’arrêts à pression élevée et d’un bouton-poussoir d’arrêt d’urgence. Un réservoir de vidange en fibre de verre à double paroi se trouve sur le site. L’interstice entre les parois des réservoirs est vérifié à l’aide d’une jauge une fois par année pour s’assurer qu’il n’y a pas de fuites. Le réservoir de vidange est équipé d’une jauge de niveau et d’un interrupteur pour éviter tout débordement. Une alarme de niveau élevé et un système d’arrêt d’urgence de la station se déclenchent lorsqu’un niveau très élevé est atteint. La conduite de réinjection du puisard est munie d’une soupape de surpression, immédiatement après la vidange de la pompe de réinjection de type volumétrique. Les soupapes de surpression thermique, les canalisations d’évacuation de la tuyauterie et les canalisations d’évacuation en cas de fuite d’un joint se déchargent dans le réservoir de vidange.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
