Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain des travaux de construction sur le chantier de pose 5A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection portait plus précisément sur les franchissements de cours d’eau, y compris la remise en état des franchissements, la mise en œuvre de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, notamment celles visant à contrer les répercussions des inondations et de la montée des eaux comme il est indiqué dans le rapport INC2023-071, l’assèchement et le pompage, la faune et les mesures d’atténuation visant les oiseaux migrateurs. La croûte cryptogamique devrait être replacée à l’été ou à l’automne.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-06-08 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Franchissements de cours d’eau Ruisseau Mine BC-579 à la BK 983,90 (où vivent des poissons)
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - NCC no 1 concernant les mesures de lutte contre l’érosion et les sédiments au cours d’eau BC-577
Le 3 mai 2023, Trans Mountain a signalé un incident concernant trois sites distincts où des inondations ou des conditions de fonte printanière avaient eu des effets environnementaux néfastes (INC2023-071), y compris au cours d’eau BC-577 à la BK 982,670. L’équipe d’inspection a observé sur ce site un affaissement du sol à l’emplacement d’un terrassement dans la pente ascendante du cours d’eau BC-577. Trans Mountain a indiqué que les sédiments générés par un glissement sur le terrassement avaient migré en contrebas, en passant par les bermes de détournement. Au moment de l’inspection, l’eau continuait de s’infiltrer lentement dans la surface du terrassement, longeant le bas de la pente et se déversant dans le cours d’eau. L’eau qui pénétrait dans le ruisseau était claire au moment de l’inspection. Une fascine de paille avait été installée depuis le glissement au bas de la pente, sur la berge du ruisseau, interceptant le parcours d’écoulement de l’eau, mais on pouvait voir l’eau s’écouler sous la fascine. Une partie de la clôture à sédiments perpendiculaire à l’emprise avait été réparée, mais il restait encore une partie endommagée (après l’événement) qui devait être réparée. En cas de pluie, il y aurait peu d’obstacles pour empêcher les sédiments provenant du terrassement d’emprunter le parcours de drainage actuel. Les représentants de Trans Mountain ont confirmé qu’une évaluation de la stabilité de la pente avait été réalisée et que l’on pouvait accéder à la zone à pied sans risque, ce qui n’est pas le cas de l’équipement. L’équipe d’inspection a constaté que des mesures supplémentaires de contrôle de l’érosion étaient requises au cours d’eau BC-577 pour éviter que des sédiments supplémentaires ne pénètrent dans le cours d’eau à la suite d’événements météorologiques futurs, en particulier le long du parcours de drainage provenant du terrassement. L’équipe d’inspection a demandé, reçu et examiné le rapport d’enquête sur l’incident environnemental de Trans Mountain qui a été produit pour le site. Le représentant de Trans Mountain a confirmé que l’entrepreneur dépêcherait sur les lieux une équipe expérimentée en matière de lutte contre l’érosion et les sédiments pour mettre en place des mesures supplémentaires.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain a installé des barrages submersibles et d’autres fascines de paille. Des photos ont été transmises le 8 juin 2023 de mesures de contrôle des sédiments mises en place pour prévenir l’accumulation de sédiments causée par de possibles précipitations.
Échéance : 2023-06-08
Date de fermeture : 2023-06-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - Observations générales
Assèchement/pompage Sur tous les sites où des activités de pompage ou d’assèchement ont été observées (franchissement de la rivière Coldwater au moyen de la méthode Direct Pipe à la BK 16,1, points d’entrée et de sortie, et à la BK 956,650 près de l’ouvrage de drainage non classé BC-550A), la planification, la gestion, la surveillance et la mise en œuvre des activités de pompage ont été réalisées dans les règles et conformément aux exigences relatives au pompage de l’eau énoncées dans le guide pratique sur l’environnement révisé récemment. Les plans approuvés étaient en place, la surveillance a été démontrée au moyen de feuilles de suivi et, plus particulièrement, au franchissement de la rivière Coldwater Sud au moyen de la méthode Direct Pipe (environ à la BK 16), l’équipe avait entrepris la surveillance de la qualité de l’eau requise lorsqu’elle s’est rendue compte que l’eau de pompage pourrait atteindre la rivière Coldwater. Entretien et intervention en cas de fuite ou de déversement Aux environs de la BK 956,650, l’équipe d’inspection a observé Trans Mountain et les entrepreneurs prendre les mesures qui s’imposaient pour mettre fin à l’égouttement d’une pelle rétrocaveuse. Le personnel de l’entrepreneur a remarqué l’égouttement, a arrêté l’équipement et a lancé l’intervention. L’intervention a consisté à placer un bac d’égouttage et un absorbant sous la fuite, à demander à un mécanicien de procéder à la réparation et à commencer à pelleter le sol touché en suivant la trace formée par de nombreuses petites gouttes. L’équipement est resté stationné à l’endroit où il avait été arrêté jusqu’à l’arrivée du mécanicien. L’intervention a été bien faite. Tous les sites inspectés étaient généralement bien entretenus. Il n’y avait pas de déchets ni de débris de construction, les amoncellements de terre étaient marqués et la signalisation d’usage était en place. Sécurité À la BK 956,650, l’équipe d’inspection a observé un travailleur conduisant un véhicule utilitaire qui portait un casque qui n’était toutefois pas attaché. La question a été soulevée avec le travailleur, qui a attaché la courroie. De plus, Trans Mountain a inclus dans le bulletin de sécurité subséquent un rappel au sujet de l’exigence de passer en revue l’analyse de la sécurité des tâches propre aux véhicules utilitaires avant de commencer les travaux, de porter et d’attacher le casque et de porter la ceinture de sécurité. Autocollants – Observations d’autocollants potentiellement problématiques; Trans Mountain doit déterminer s’ils sont conformes aux exigences de la société. Lixiviation des métaux et drainage rocheux acide
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
