Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-131 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2275
• Inspecteur 3102

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Restauration de l’habitat du caribou – franchissement 6 de la rivière Thompson Nord [inspection touchant la restauration de l’habitat du caribou en lien avec les projets de remplacement de l’ouvrage de franchissement 6 de la rivière Thompson Nord et de désaffectation, conformément à la condition 9 de l’ordonnance XO-T260-005-2019 et à la condition 7 de l’ordonnance MO-011-2019. L’inspection sera combinée à celle visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, car les projets sont contigus et la restauration devait avoir lieu presque au même moment.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Demande de renseignements (« DR ») no 1

Exigence législative : Formation sur la protection environnementale propre au projet

Libellé des textes législatifs applicables
13.3 Remise en état de l’habitat faunique 26. Restaurer l’habitat faunique en prenant les mesures décrites dans les tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources, le plan de gestion de la remise en état, le plan de gestion de l’habitat riverain et les plans d’atténuation et de rétablissement de l’habitat pour les espèces sauvages en péril (annexe H et section 9.1 du volume 6 des plans de protection environnementale, respectivement).

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-07-25

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 1 – Lacunes sur le plan environnemental

Date et heure de la visite : 2024-07-09 14:32

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

L’inspecteur de la Régie a observé de multiples lacunes sur le plan environnemental environ entre la BK 613.600 et la 616.800, notamment ce qui suit :

•  
• Murs en aile au sol et endommagés aux franchissements
• Clôture d’exclusion des amphibiens au sol et non fonctionnelle ou ne servant pas aux fins prévues 
• Clôtures anti-érosion au sol et endommagées
• Déblais dans les milieux humides
• Signalisation (environnement) au sol et endommagée

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• PIPELINE ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE TRANS MOUNTAIN PIPELINE ULC TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT CER CONDITION 72 July 2022 REV 7

Article(s) pertinent(s) :

• 116. Les activités de construction seront menées de manière à éviter ou à réduire au minimum l’érosion et le rejet de sédiments ou d’autres substances nocives dans les cours d’eau, les milieux humides, les lacs ou les systèmes de drainage à proximité. 117. Des mesures temporaires de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments seront mises en œuvre et demeureront en place tout au long des travaux de construction. Pendant la construction, les mesures de contrôle feront l’objet d’une inspection pour s’assurer de leur efficacité, et des réparations seront effectuées au besoin (c.-à-d. après des pluies abondantes, l’installation de la canalisation, etc.). 118. Maintenir ou retirer les dispositifs et matériaux de contrôle de l’érosion et des sédiments sur tous les sites qui ne sont plus utilisés une fois la zone stabilisée, notamment :  chemins temporaires;  sites d’emprunt;  sites d’élimination des déblais;  sites d’entreposage et  aires de travail.

Mesure requise de la société :

Trans Mountain doit :

1. Effectuer une inspection environnementale de cette partie de l’emprise et produire un rapport faisant état de toutes les lacunes relevées
2. Fournir la preuve photographique que toutes les lacunes ont été corrigées.
3. Fournir une réponse indiquant de quelle façon les activités d’exclusion et de récupération des amphibiens, ainsi que les mesures d’atténuation dans cette zone seront gérées pendant le nettoyage final et la construction de la route.

 

Échéance : 2024-07-25

Date de fermeture : 2024-08-12
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-07-09 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Maîtrise de la végétation
• Gestion des plantes envahissantes
• Remise en état de la végétation
• Sol et productivité du sol
• Remise à l’état initial
• Faune
• Espèces préoccupantes

Installation :

Observations :

Franchissement de la rivière Thompson Nord – Zone de projet NT6 (BK 616.800)
Côté nord

• Les débris ligneux grossiers n’ont pas encore été remis en place sur l’emprise.
• Les inspecteurs de la Régie ont demandé une mise à jour détaillée sur la remise en état et la restauration de l’habitat du caribou, ainsi que les échéances connexes. Voir la DR no 1.
• Les représentants de la société ont indiqué que des activités de plantation d’arbres et d’arbustes auraient lieu à l’automne 2024, lorsqu’il fera plus froid, afin de réduire la mortalité.
• L’accès au site de vannes sera maintenu. Les travaux restants comprennent la construction d’un chemin de gravier permanent et l’enlèvement des plateformes modulaires.
• De multiples lacunes sur le plan environnemental ont été relevées à cet endroit. Voir la DR no 1.

• Des débris ligneux grossiers et des rémanents ont été observés le long de l’emprise.
• Une zone basse humide observée à l’extérieur de l’axe central n’est pas indicatrice d’un affaissement. Durant l’inspection, des centaines de têtards ont été observés le long de l’emprise remise en état, dans une aire de reproduction des amphibiens à proximité (BK 596.850).
• Cinq barrières visuelles ont été observées, et la plantation a eu lieu pour aider à réduire la ligne de visée en guise de mesure d’atténuation pour le caribou.
• La clôture en grillage au sol à proximité des barrières n’était plus nécessaire et a été enlevée par la société après discussion avec les inspecteurs de la Régie.
• Le nettoyage mécanique et le remplacement de la terre végétale ont été réalisés.
• Une infestation de mauvaises herbes (marguerite blanche et laiteron des champs) a été observée le long de l’emprise à cet endroit. La société a inscrit ce problème à son registre des mesures correctives aux fins de suivi.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :