Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-257 - Hydro-Québec TransÉnergie

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2463
• Inspecteur 2349

Société réglementée : Hydro-Québec TransÉnergie

Exploitant : Hydro-Québec

Province(s) / Territoire(s) :

• Québec

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Justification, portée et description supplémentaire

Construction du projet de ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine : Les travaux ont été suspendus en  janvier 2022 en attente d'une decision reglementaire au Étas-Unis. Les chantiers de construction ont repris à l'été 2023 avec les activités de déboisement et de constuction. L’inspection porte sur l’environnement suivant la reprises des travaux de construction pour assurer la gestion adéquate des risques. L’inspection porte sur les conditions du chantier et la surveillance de celui-ci pour s’assurer que les chemins d’accès, les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, les ponts, les ponceaux, etc., sont bien gérés, avec la reprise des des travaux de construction. Activités en chantier débutant à l'été 2023 avec déboisement et consturction en cours prévue à l'hiver. 

Rationale, Scope, and Additional Description

Construction of Appalaches-Maine Interconnection Power Line Project: Construction had been on hold since January 2022 and resumed in the summer of 2023 further to the anticipated regulatory decision in the USA. This inspection focuses on the environment following construction resuming to verify hazards are managed appropriately. Inspection focuses on site conditions and verifying access roads, erosion and sediment control measures, bridges, culverts, etc., are being adequately managed as the company resumes work. Construction resumed in summer 2023 with clearing and construction occurring over the winter. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Ligne internationale de transport d’électricité (LITE)
• Mise à la terre
• Isolateurs
• Autre
• Poteaux et tours
• Emprise

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)
• Préconstruction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats)
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Manuels sur la sécurité en matière de construction (2021-07-29)
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Plan de protection de l’environnement (2021-07-02) Ligne d'interconnextion des Appalaches-Maines: Section Sud - Guide de surveillance environnementale -Déboisement

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• EP-305

Exigences ou conditions supplémentaires propres au projet :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - OBSERVATION NO.1 – Ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine / NECEC (New England Clean Energy Connection)

Date et heure de la visite : 2024-04-25 17:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

GÉNÉRALITÉS – Activités en chantiers
 

1. Les activités suivantes étaient en cours lors des inspections des Section Sud (pylônes 152 à 322) et Section Nord (pylônes 1 à 151) du projet:  

• Livraison des matériaux (c’est-à-dire les pièces et composantes pour les fondations de pylônes et les pylônes) aux aires de travail des pylônes;
• Assemblage de fondations de type Mort-Terrain et de type ROC;
• Excavation et nivèlement pour les fondations de type ROC;
• Installation de fondation de type Mort-Terrain;
• Assemblage des différentes sections de pylônes;
• Montage des différentes sections de pylônes par des travailleurs spécialisés; et
• Préparation au déroulage des conducteurs.

2. Accompagnés par des représentants d’Hydro-Québec (Hydro-Québec), les inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie) ont visité plusieurs aires de travaux et observé une variété d’activités.

3. Pendant les deux jours d’inspection terrain, les inspecteurs de la Régie ont fait les observations décrites dans les paragraphes suivants:

1. Pylône 152 et Portée 151 à 152 :
   • Aucune activité en cours.
   • Installation des fondations complétées.
   • Mesures de contrôle de l’érosion en place.
   • Pont provisoire érigé.

2. Pylône 150 :
   • Aucune activité en cours.
   • Les représentants d’Hydro-Québec ont confirmé que ce site prévoyait un détournement de cours d’eau pour la construction des fondations, mais ceci n’est plus nécessaire grâce à l’ajustement de la localisation du pylône maintenant prévue à ce site.

3. Pylône 149, Portée 148 à 149, Portée 147 à 148 et Portée 146 à 147 :
   • Contrôle du ruissellement des chemins d’accès adéquat.
   • Les représentants d’Hydro Québec ont confirmé que les fosses de capture de sédiments venaient d’être vidées la semaine dernière.

4. Pylône 146 :
   • Installation de la fondation complétée avec pattes visibles hors terre et sols minéraux mis en place entre les pattes de la fondation.
   • Dépôt de sol organique entreposé côté nord-est de l’aire de travail du pylône.  

5. Pylône 142 :
   • Sols organiques enlevés et entreposés à côté de l’aire de travail du pylône.
   • Installation des fondations à compléter.

6. Portée 139 à 140, Portée 138 à 139 et Pylône 137 :
   • Aucune activité de construction en cours.

7. Pylônes 119, 120 et 121 :
   • Excavations pour les fondations complétées avec mesures particulières pour sols avec présence naturelle d’amiante.
   • Vérification par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) en cours lors de la visite des inspecteurs de la Régie. 

8. Pylône 115, Portée 111 à 112 et Portée 110 à 111 :
   • Installation et remblayage de la fondation du pylône 115.
   • Tel que discuté avec les représentants d’Hydro Québec, un réalignement du chemin d’accès, des contrôles et fossés sera nécessaire compte tenu la localisation de la patte du pylône 115.
   • Équipe d’assemblage à pied d’œuvre.

1. Pylône 322, Portées 318 à 319, 319 à 320, 320 à 321 et 321 à 322 :
   • Assemblage des structures complété.
   • Installation de câble de télécommunication pour le réseau privé de partage d’informations d’Hydro-Québec (sur le haut des structures) complétée.
   • Les inspecteurs de la Régie ont noté la présence d’employés du "Canadian Pacific Railway" (CP) surveillant le déroulage au croisement de la voie ferrée.

2. Portée  314 à 313 et Pylône 312 :

• Préparation de l’équipement pour le déroulage des conducteurs.
• Passage des câblettes et des câbles.
• Montage des poulies complétées.
• Structures de protection temporaire en place au croisement de la route et de la voie ferrée.  

3. Portée 292 à 293 :
   • Conduite d’eau potable identifiée.

4. Portées 286 à 276
   • Aucun travail en cours.
   • Site bien stabilisé.
   • Aire de travail avec barrière de sédiment.

5. Pylône 223 :
   • Installation, à l’aide d’une grue et d’une équipe de grimpeurs-monteurs spécialisés, de plusieurs sections de pylône préalablement assemblées.

6. Portées 220 à 210
   • Équipes d’assemblage et de contrôle de qualité à pied d’œuvre.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - OBSERVATION NO.2 – Protection de l’environnement

Date et heure de la visite : 2024-04-25 17:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

1. Aires des travaux des structures bien délimitées.

2. Excavations adéquatement délimitées pour sécurité.

3. Sols organiques entreposés séparément des sols minéraux.

4. Ligne de démarcation pour aires des travaux adéquatement identifiés.

5. Membranes de géotextile en place aux endroits stratégiques appropriés.

6. Les représentants d’Hydro-Québec ont partagé l’information suivante aux inspecteurs de la Régie :
   • À partir de leurs appareils portables (tablette ou téléphone cellulaire), les employés d’Hydro-Québec peuvent accéder à des applications numériques qui leur permettent de :
     • Naviguer à travers les plans de protections environnementales (PPE).
     • Consulter l’imagerie récente prise par drones du tracé de la ligne.
     • Rapidement voir les informations spécifiques de chaque site qui est bien documenté dans ces applications.
   • Certaines servitudes ou ententes avec propriétaires, qui n’avaient pas encore été obtenues avant la suspension des travaux, ont finalement été finalisées.
   • Le déboisement à ces sites a été entamé à la suite de la reprise des travaux.   

7. Tous les ponts provisoires observés étaient en bon état et étaient munis de panneaux de signalisation appropriés.
8. Les représentants d’Hydro-Québec ont confirmé que les ponts sont régulièrement nettoyés. Dans le but d’améliorer nos ponts, la prochaine génération de ponts provisoires devraient être munie de membranes ou de côtés qui empêcheront des dépôts sur le celui-ci d’aboutir dans le cours d’eau situé plus bas.

9. Des balises (ou autre affichage) installées près des cours d’eau inspectés indiquent la présence de bandes riveraines et/ou limites des aires de travaux.

10. En milieux humides vérifiés, des fascines et/ou membranes sont placées en dessous du chemin d’accès.

11. Pendant cette inspection, aucun travail de déboisement ni de construction de route était en cours.

12. À quelques endroits, des billots de bois sont entreposés pour la construction éventuelle de chemin d’accès à l’aide de fascines.

1. À deux endroits, les inspecteurs de la Régie ont noté des mesures de protection de sédiments (barrières de sédiments) jugé inadéquates pour contrôler le mouvement de sédiments hors site :

• • Pour le site du pylône 146 :
    • Il y a un potentiel pour l’eau de surface de ruisseler hors de l’aire de travail car les sols minéraux sont exposés.
    • L’eau du site s’écoule vers un drainage en aval dans la forêt. 
    • Les représentants d’Hydro-Québec ont par la suite demandé à l’entrepreneur de procéder à l’installation de mesures de contrôle additionnel.

• • Pour le site du pylône 296 :
    • Il y a un potentiel pour l’eau chargé de sédiments de s’écouler vers un fossé de route qui se décharge dans un cours d’eau poissonneux.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - OBSERVATION NO.3 – Sécurité

Date et heure de la visite : 2024-04-25 17:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Pratiques en milieu de travail
• Travail en hauteur
• Entretien ménager
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Procédures/instructions de travail
• Contrôle de la circulation
• Équipement, Outils, Machines
• Identification, inspection, test et maintenance des équipements critiques pour la sécurité
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des équipements de levage mécaniques et critiques
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

Observations :

GÉNÉRALITÉS
 

1. Avant de débuter l’inspection, les représentants d’Hydro-Québec et les inspecteurs de la Régie ont tenu une première rencontre pendant laquelle les items suivants ont été présentés:
   • Les règles spécifiques au chantier et les moyens de contrôle en place;
   • La vision d’Hydro-Québec sur la santé et sécurité au travail;
   • Une brève description du projet et travaux en cours;
   • Les équipements de protections individuelles (EPI) requises; et
   • Les consignes pour les véhicules en mouvement.  

2. Affichage au bureau de chantier d’Hydro-Québec inclus:
   • Cycle de gestions des risques au terrain;
   • Fiche des dangers critiques – Déroulage et installation des câbles;
   • Fiche des dangers critiques – Travaux de fondation;
   • Déclaration des principes en santé et sécurité;
   • Discrimination et harcèlement – Engagement de tolérance zéro;
   • Notre engagement pour l’environnement; et
   • Programme de gestion des dangers critiques.

3. Bonnes communications (contact visuel) observées avec les opérateurs de machinerie à l’approche des représentants d’Hydro-Québec et des inspecteurs de la Régie.

4. À l’arrivée aux sites d’inspection, les surveillants/inspecteurs d’Hydro-Québec et ses entrepreneurs ont :
   • Accueilli les inspecteurs de la Régie;
   • Discutés des travaux en cours; et
   • Décrits les dangers potentiels et spécifiques reliés à la sécurité.

5. Employés d’Hydro-Québec et entrepreneurs observés lors des inspections portaient tous leur EPI approprié pour les tâches et activités en cours.

6. Routes publiques traversées par l’emprise du projet et/ou routes d’accès aux chantiers sont adéquatement maintenues, libres de tout équipement, matériau et débris.

7. Signalisation routière appropriée en place sur les routes publiques près des accès aux chantiers.

8. Toilettes temporaires disponibles placées à des endroits stratégiques telles qu’aux accès aux chantiers des travaux en cours.

9. Aux sites et endroits inspectés, l’affichage en place près des chemins d’accès indique la présence du chantier en cours avec des pictogrammes montrant les restrictions, obligations, dangers et mentionne « accès interdit à toute personne non autorisée ».

10. Affichage approprié pour limites de poids et autre signalisation appropriée pour les ponts provisoires avec véhicules lourds en usage.

11. Près de lignes électriques existantes, affichage présent et limites d’approche pour l’équipement identifiées avec ruban.

1. Les inspecteurs de la Régie ont observé la manière dont les matériaux sont livrés à plusieurs sites tout au long du projet (Section Sud et Section Nord).

2. Les matériaux déposés sont souvent directement sur le sol et/ou empiler un par-dessus les autres.

3. Basé sur les discussions avec les représentants d’Hydro-Québec et les contremaîtres employés de l’entrepreneur ainsi que les observations faites sur le terrain, les inspecteurs de la Régie ont le point de vue suivant :
   • Aucun dommage important a été causé à la surface galvanisée des pièces et composantes livrés.
   • Pour minimiser des enjeux potentiels associés à la sécurité des ouvriers qui devront procéder à l’assemblage des pièces, une meilleure pratique serait d’assurer que les matériaux soient déposés sur des billots de bois de façon à ce que ce soit très facile de passer une élingue en dessous pour ensuite les lever avec la grue. Cette méthode est déjà établie dans la procédure établie au chantier.
   • Cette manière de livrer les matériaux pourra faciliter la tâche de l’équipe d’assemblage, la rende plus sécuritaire, et prévenir des dommages potentiels aux pièces.

4. Les représentants d’Hydro-Québec ont confirmé qu’ils feraient les démarches nécessaires pour éviter que cette situation se reproduise auprès de l’entrepreneur.  

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :