Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-300 - Milk River Pipeline Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 1618
• Inspecteur 2460

Société réglementée : Milk River Pipeline Ltd.

Exploitant : Inter Pipeline Ltd

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Gestion des situations d’urgence

Événements connexes :

• CV2425-290

Justification et portée :

Réalisée parallèlement à une réunion d’évaluation de la mise en œuvre prévue du plan de prévision des incendies pour le terminal Milk River (voir CV2425-290). L’inspection a porté sur ce qui suit :

- Le rôle des premiers intervenants (c.-à-d. le service d’incendie de Milk River) et des tierces parties concernées (c.-à-d. le comté de Warner) dans le cadre d’activités d’intervention d’urgence touchant le pipeline Milk River et, plus précisément, le terminal Milk River. Le rôle du service d’incendie de Milk River est indiqué dans le plan de prévision des incendies, conformément aux autres inspections. L’inspection visait à s’assurer que le service d’incendie comprend son rôle et est prêt à fournir le soutien demandé par Inter Pipeline en cas d’incendie au terminal.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• MILK RIVER

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Milk River Pipeline ERP
• Plan ou procédé propre au projet
• Milk River Terminal Pre-fire Plan

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-09-12 14:25

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

• Communications
• Gestion des parties prenantes
• Coordination avec les intervenants
• Gestion de l’intervention
• Rôles et responsabilités
• Manuel des mesures d’urgence
• Chaîne de commandement
• Mobilisation des ressources et du matériel
• Tactiques d’intervention
• Aménagement du site
• Plans et procédures
• Surveillance des dangers
• Protection des récepteurs environnementaux
• Protection de la population
• Manuel d’intervention en cas d’urgence
• Mesures et intervention initiales
• Procédure d’intervention d’urgence
• Rôles et responsabilités
• Renseignements sur le produit
• Dangers et sécurité sur le site
• Communication
• Matériel et fournitures d’intervention d’urgence
• Avis et rapports internes et externes
• Mesures de sécurité publique

Installation :

• MILK RIVER (Installations)

Observations :

Liaison et éducation permanente

Avant de rencontrer Inter Pipeline et les organismes compétents qui pourraient devoir intervenir en cas d’urgence sur le pipeline Milk River, la Régie leur a transmis des questionnaires. Les questions visaient à déterminer si Inter Pipeline satisfait aux exigences relatives à la liaison et à l’éducation permanente prévues dans le RPT. Les réunions de suivi ont permis de tenir des discussions approfondies et de fournir des éclaircissements. Les points dignes de mention comprennent les suivants :

• Inter Pipeline collabore avec les organismes compétents qui pourraient devoir participer aux activités d’intervention d’urgence, notamment le service d’incendie de Milk River et le comté de Warner. Ces organismes font aussi partie du County of Warner Regional Emergency Partnership.

• Le directeur de la gestion des urgences du comté de Warner a participé aux exercices d’intervention d’urgence d’Inter Pipeline et n’a exprimé aucune préoccupation au sujet de ses interactions avec Inter Pipeline ni de sa compréhension du rôle du comté en cas d’intervention d’urgence.

• Inter Pipeline a confirmé que Firemaster, son intervenant en sécurité incendie, avait discuté avec le service d’incendie de Milk River de son plan d’intervention d’urgence et du plan de prévision des incendies pour le terminal Milk River. Le service a des copies des deux documents et le chef des pompiers n’a exprimé aucune préoccupation importante au personnel de la Régie au sujet du rôle du service en cas d’intervention. Le chef a exprimé le désir de tenir davantage de rencontres en personne avec Inter Pipeline aux fins d’échange d’information relative à l’intervention en cas d’urgence et de formation connexe, et Inter Pipeline s’est engagée à poursuivre le dialogue à cette fin.

• Bien qu’il soit invité à participer, étant donné qu’il est constitué de pompiers volontaires, le service d’incendie de Milk River a de la difficulté à participer aux exercices d’intervention d’urgence d’Inter Pipeline étant donné qu’ils ont lieu le jour.  

• Le personnel de la Régie a constaté qu’il y avait des points à améliorer et que la société devrait :
  • interagir directement avec les services d’incendie concernés au lieu de compter sur le directeur de la gestion des urgences du comté pour communiquer avec les services d’incendie;
  • assurer une plus grande surveillance des activités de mobilisation menées par Firemaster auprès des organismes;
  • mobiliser de façon proactive les quatre services d’incendie du comté de Warner (Sterling, Milk River, Coutts et village de Warner), car il est pratique courante pour ces services de s’entraider en cas d’urgence.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :