Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-337 - 2193914 Canada Limited

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2349
• Inspecteur en formation 2734F

Société réglementée : 2193914 Canada Limited

Exploitant : 2193914 Canada Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Gestion de l’intégrité

Justification et portée :

1. Les inspecteurs de la Régie examineront les inspections géotechniques de deux sites de géorisques (c.-à-d. des pentes) effectuées par un expert-conseil sur le pipeline 2193914 Canada Limited d’Enbridge Gas Inc. (« Enbridge ») (Note : Enbridge désigne cet actif réglementé par la Régie comme étant 2193914 Canada Limited, mais la Régie désigne l’actif comme étant la canalisation 200-1 de TCPL; pipeline Vaughan/Brampton, d’après les documents historiques.

2. L’expert-conseil embauché par Enbridge est spécialisé en ingénierie géotechnique et a les responsabilités suivantes :
   1. Évaluer les pentes, les glissements de terrain et les dangers hydrotechniques.
   2. Utiliser la détection et télémétrie par ondes lumineuses pour repérer les sites de géorisques.
   3. Analyser les données recueillies sur un site de géorisque donné.
   4. Recommander des mesures.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TCPL Line 200-1;Vaughan/Brampton

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 1

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-12-03

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - RÉSUMÉ DE L’INSPECTION

Date et heure de la visite : 2024-10-22 09:00

Discipline : Gestion de l’intégrité

Catégories :

• Pipeline
• Inspections
• Emprise
• Signalisation
• Programme de gestion de l’intégrité
• Identification des dangers
• Mise en œuvre

Installation :

• TCPL Line 200-1;Vaughan/Brampton (Pipeline)

Observations :

CONTEXTE

1. Des inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada devaient passer en revue les inspections géotechniques de sites de géorisques effectuées par un expert-conseil sur le pipeline 2193914 Canada Limited d’Enbridge Gas Inc. (« Enbridge »).

2. En prévision de l’inspection de la Régie, les inspecteurs ont reçu la liste suivante des sites de géorisques, en plus de cartes et des coordonnées GPS :
   1. Site 3141
   2. Site 3140
   3. Site 3139
   4. Site 3138
3. Les inspecteurs de la Régie ont sélectionné les sites 3141 et 3140 pour leur inspection et ont rencontré les représentants de la société le 22 octobre 2024 au matin sur le site 3141.
4. Avant de se rendre sur le terrain, les inspecteurs de la Régie ont participé à :
   1. Une séance d’orientation propre au site au cours de laquelle les dangers sur le terrain et les vêtements de protection requis ont fait l’objet d’une discussion.
   2. La réunion initiale habituelle de la Régie.

5. On a expliqué ce qui suit aux inspecteurs de la Régie :
   1. Une société spécialisée en ingénierie géotechnique a été embauchée directement par Enbridge pour mener l’inspection.
   2. Les spécialistes de la société d’experts-conseils en ingénierie géotechnique devaient :
      1. Évaluer les pentes, les glissements de terrain et les dangers hydrotechniques.
      2. Utiliser la détection et télémétrie par ondes lumineuses pour repérer les sites de géorisques.
      3. Utiliser une application appelée Cambio.
      4. Les données recueillies sur un site de géorisque donné peuvent être analysées pour établir la probabilité de défaillance.
   3. Les inspections géotechniques prévues pour la journée étaient axées sur les pentes.
6. Les observations faites par les inspecteurs de la Régie pendant les inspections géotechniques sont résumées dans les paragraphes qui suivent.

1. Les inspecteurs de la Régie ont observé les spécialistes géotechniques en train de relier un transmetteur de fréquence aux fils d’essai du pipeline à l’une des stations d’essai. On a expliqué aux inspecteurs de la Régie que le transmetteur utilise des techniques de radiodétection pour émettre et lire un signal dans le but de localiser le pipeline et de mesurer l’épaisseur de couverture le long de l’emprise.

2. En ce qui concerne les évaluations effectuées sur ce site, les inspecteurs de la Régie ont été informés de ce qui suit :

1. Un examen documentaire a été effectué pour ce site en 2019.
2. Une inspection par détection et télémétrie par ondes lumineuses a été effectuée sur ce site en 2020.
3. La première inspection sur le terrain sur ce site a été effectuée en 2021 (inspection de référence).
4. D’après les résultats des inspections énumérées ci-dessus, il a été déterminé que :
   1. La pente présentait une probabilité de défaillance de 0,012.
   2. Cette pente a été classée dans la catégorie I, soit le niveau de risque le plus élevé pour les géorisques.
   3. Selon la classification du site, il a été recommandé d’y effectuer une inspection chaque année.
5. Depuis 2021, le site a été évalué à plusieurs reprises dans le cadre de ce qui suit :
   1. Examens documentaires
   2. Détection et télémétrie par ondes lumineuses
   3. Inspections internes : une unité de mesure inertielle est fixée à l’outil d’inspection interne pour mesurer la déformation par flexion.
6. Les plus récentes inspections internes ont été réalisées en 2016 et 2023.
7. Une évaluation a été effectuée en 2022 et aucune déformation par flexion n’avait été détectée à cet endroit.
8. Une inspection sur le terrain a été effectuée en 2023 pour déterminer si le mouvement de la pente avait une incidence sur le pipeline.

10. En tant que site de catégorie II, il doit tout de même faire l’objet d’une inspection annuelle sur le terrain, mais les mesures recommandées diffèrent généralement.

3. En ce qui concerne la pente et les environs, les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit :

1. L’inclinaison de la pente est estimée à 21 degrés et fait environ 80 m de long.
2. Le sommet de la pente est adjacent et parallèle à la route à proximité.
3. On croit que l’escarpement au sommet de la pente était présent avant la construction du pipeline.
4. Des banquettes de détournement ont été construites sur la pente, mais elles ont décoloré avec le temps et sont maintenant difficiles à détecter.
5. Des plaines inondables sont présentes au bas de la pente, avant le chenal de la rivière. Les spécialistes géotechniques ont affirmé que les plaines inondables aident à stabiliser la zone, préviennent l’érosion de la zone en contrebas et réduisent le risque d’instabilité de la pente.
6. On a trouvé des tiges de prêle en amont et à droite de l’emprise. Les spécialistes géotechniques ont indiqué que cette plante pousse où le niveau des eaux souterraines est élevé et dans un sol humide). Des tuyaux de drainage ont été observés près de la zone où poussaient les tiges de prêle.
7. Au moment de l’inspection de la Régie, aucun autre escarpement n’avait été consigné.
8. Le chenal de la rivière se trouve à environ 150 m du bas de la pente.

4. En ce qui a trait à la végétation, les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit :
   1. Le panneau signalant la présence du pipeline 2193914 Canada Limited près du sommet de la pente est caché par des branches d’arbres et pourrait ne pas être vu par le public.

1. 2. Un arbre pousse au-dessus du pipeline 2193914 Canada Limited, près du sommet de la pente.

1. 3. La pente est recouverte de végétation haute et l’emprise est entourée d’arbres (la végétation à certains endroits mesure 1,5 m ou 5 pi). Comme les représentants de la société ne connaissaient pas le programme de gestion de la végétation d’Enbridge pour ce site, ils n’ont pas été en mesure de fournir de détails sur le programme.

5. En ce qui a trait à l’épaisseur de couverture, on a mentionné ce qui suit :

1. L’épaisseur de couverture est de 4,0 m près du haut de la pente et le long de la route.
2. L’épaisseur de couverture est de 2,7 m à environ 20 m du bas de la pente.
3. L’épaisseur de couverture est de 1,5 m au tiers du bas de la pente.

6. Les spécialistes géotechniques ont informé les inspecteurs de la Régie qu’au cours d’une inspection géotechnique type comme celle-ci, ils :

1. Restent à l’affût des signes d’interférence de tiers.
2. Examinent la zone à l’extérieur de l’emprise sous différents angles pour repérer tout talus et problème de stabilité (p. ex., un géorisque peut parfois être caché ou éliminé lorsque l’emprise est nivelée pendant la construction du pipeline).
3. Étudient le bas de la pente pour déterminer si un élément peut avoir une incidence sur la pente, comme un cours d’eau qui érode lentement la pente et la fait bouger.
4. Examinent les côtés de la pente en marchant sur l’emprise pour détecter les signes de fissures pouvant indiquer un mouvement de pente.
5. Se concentrent sur tout changement notable depuis la dernière inspection.

7. En ce qui concerne le rapport d’inspection des spécialistes géotechniques soumis à Enbridge, on a indiqué ce qui suit :

1. Toutes les données recueillies sur le terrain sont stockées dans l’application appelée Cambio.
2. Le rapport Cambio comprend les mesures recommandées par les spécialistes géotechniques pour chaque site de géorisque.
3. Enbridge adopte une approche fondée sur le risque lorsqu’elle décide de mettre en œuvre ou non les mesures recommandées par les spécialistes géotechniques.

8. Les inspecteurs de la Régie ont fait remarquer que le pipeline 2193914 Canada Limited partage la même emprise qu’un pipeline appartenant à TransCanada PipeLines et exploité par celle-ci (« TCPL ») et qu’à certains endroits, il est évident que diverses mesures d’atténuation touchant la pente ont été mises en œuvre. À la question de savoir si l’information sur le site de géorisque est échangée entre les sociétés, Enbridge a répondu ce qui suit :

1. Tout problème sur un site donné sera communiqué à TCPL.
2. Les résultats de l’inspection sur le terrain ne sont pas communiqués à TCPL.
3. Il n’y a eu aucune communication avec Enbridge au sujet des mesures mises en œuvre à cet endroit.

1. Toutes les parties se sont rendues au site de géorisque suivant.

2. En ce qui concerne les évaluations effectuées sur ce site, les inspecteurs de la Régie ont été informés de ce qui suit :
   1. Il s’agit de la première inspection sur le terrain de cette pente (inspection de référence).
   2. La dernière évaluation à cet endroit a été effectuée en 2019 et consistait en un examen documentaire.
   3. Les images obtenues suivant des activités de détection et de télémétrie par ondes lumineuses à cet endroit ne montrent aucun mouvement de pente important.
   4. Une inspection hydrotechnique du franchissement de la rivière Humber au bas de la pente a été effectuée en 2022. (Note : Ce site n’est pas considéré comme faisant partie du site de géorisque 3140 et est donc un site de géorisque distinct comportant son propre numéro d’identification).
   5. D’après les résultats des inspections ci-dessus, il a été déterminé que :
      1. Ce site est classé dans la catégorie V, soit le niveau de risque le plus faible pour les géorisques.
      2. Cette inspection doit avoir lieu tous les neuf ans.

3. En ce qui concerne la pente et les environs, les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit :
   1. Cette pente est uniforme et consiste en une section abrupte, suivie d’une terrasse, d’une autre pente et d’une autre terrasse avant de rejoindre le chenal de la rivière.
   2. La première terrasse fait environ 200 m et la seconde, environ 100 m.
   3. Rien n’indique qu’il y ait eu des escarpements à cet endroit.
   4. La pente à une inclinaison d’environ 45 degrés.
   5. Le pipeline est incliné par rapport à la partie la plus abrupte de la pente.
   6. La rivière Humber se trouve au bas de la pente.

4. En ce qui a trait à la végétation, les inspecteurs de la Régie ont observé ce qui suit :
   1. À cet endroit, la végétation fait environ 0,6 m (2 pi) de hauteur.
   2. L’emprise est entourée d’arbres à certains endroits.
   3. Sur la première terrasse, des conifères ont été plantés le long de l’emprise et sur celle-ci.

5. En ce qui a trait à l’épaisseur de couverture, on a mentionné ce qui suit :
   1. En 2022, l’épaisseur de couverture dans le chenal de la rivière était de l’ordre de 1,45 m sous le lit de la rivière.
   2. Les autres mesures de l’épaisseur de couverture prises le long de l’emprise correspondaient à ce qui suit :
      1. 1,50 m
      2. 1,37 m
      3. 1,60 m

6. Les spécialistes géotechniques ont informé les inspecteurs de la Régie de ce qui suit :
   1. Au cours d’une inspection géotechnique, on évalue ce qui pourrait arriver à la rivière en cas de débit élevé.
   2. Les algorithmes de l’application Cambio utilisent l’information sur la pente (c.-à-d. les données disponibles et recueillies) pour estimer des facteurs comme la probabilité de défaillance.
   3. Aucun glissement de terrain n’est attendu à cet endroit.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :