Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-095 - Minell Pipeline Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2927

Société réglementée : Minell Pipeline Ltd.

Exploitant : Manitoba Hydro

Province(s) / Territoire(s) :

• Manitoba

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• OM2024-137

Justification et portée :

Inspection touchant la sécurité et la prévention des dommages en lien avec les activités menées (OM2024-137) à la station de distribution Russell (GS-103). Vérifier la mise en œuvre des mesures d’atténuation visant à assurer la sécurité des travailleurs et la prévention des dommages en réponse aux rapports INC2021-147 et CV2223-272. Évaluer la conformité au RPT (programme de gestion de la sécurité) et aux plans de sécurité propres au projet ou aux travaux.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• MINELL NATURAL GAS PIPELINE

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Tuyauterie de station

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales (GS-103)

Date et heure de la visite : 2024-07-04 07:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Pratiques en milieu de travail
• Activités de perturbation du sol
• Analyse de la sécurité des tâches/emplois
• Gestion des risques
• Gestion des énergies dangereuses

Installation :

Observations :

Les inspecteurs de la Régie ont effectué une inspection sur le terrain à la station de distribution GS-103 de Minell Pipelines Ltd. (« Minell »). Minell fabrique et installe un sas de lancement et de réception de racleurs de 6 po à cette installation (voir l’avis d’exploitation et d’entretien OM2024-137 de la Régie).
Les inspecteurs et les représentants de Minell ont tenu la réunion d’ouverture le mercredi 3 juillet 2024 à Russell, au Manitoba. L’inspection sur le terrain a eu lieu le jeudi 4 juillet. Les travaux exécutés le 4 juillet comprenaient ce qui suit : soudage, coupe, levage, gréage, excavation et assèchement.

Observations sur le terrain

• Les inspecteurs ont assisté à la réunion informelle sur la sécurité du matin à 7 h. Le superviseur de l’entrepreneur a dirigé la réunion, avec l’apport des représentants de Minell. Les dangers et les risques liés aux travaux ont fait l’objet de discussions et les méthodes de travail sécuritaires pertinentes ont été passées en revue. On a constaté une grande amélioration quant au contenu et au déroulement de la réunion informelle sur la sécurité par rapport à la réunion sur la sécurité tenue lors de la dernière inspection en octobre 2022 (CV2223-272). 
• Des activités de dérivation et de purge avaient été réalisées par Minell à la station de distribution avant l’arrivée des inspecteurs. La société a installé un système d’obturation sur la tuyauterie d’entrée et de sortie de la station ainsi qu’un tuyau flexible de 2 pi (3 000 lb/po2) le long de la limite ouest du terrain entre ces deux emplacements. Les inspecteurs ont été informés que le tuyau appartient à Manitoba Hydro et est réutilisé pour diverses applications. 
• Les représentants de Minell ont informé les inspecteurs que la tuyauterie de la station avait été purgée de manière à atteindre une pression nulle. La pression en amont et en aval de la station était de 386 lb/po2 le jour de l’inspection et était surveillée par un centre de commande d’acheminement du gaz. Bien que les inspecteurs n’aient pas observé l’installation de la tuyauterie de dérivation ou la mise hors tension de la station, les documents relatifs au plan d’isolement approuvé ont été examinés.
• Les représentants de Minell ont indiqué aux inspecteurs qu’un représentant de la société (inspecteur) est toujours présent lorsque l’entrepreneur effectue des travaux à la station. Les inspecteurs ont observé l’inspecteur en train de surveiller les travaux effectués par l’entrepreneur et d’échanger avec les travailleurs. L’inspecteur sur place est également un inspecteur en soudage de Minell. Les méthodes de soudage approuvées et les dossiers de qualification des soudeurs étaient facilement accessibles.
• Les inspecteurs ont observé des travailleurs portant l’équipement de protection individuelle approprié pendant le soudage et la coupe.
• Une clôture temporaire était en place autour du périmètre des zones d’excavation.
• La procédure d’assèchement a été examinée lors de la réunion sur la sécurité du matin.
• Des dispositifs de protection ont été observés sur les meuleuses à main. Les disques étaient adaptés à la vitesse maximale de la meuleuse.
• Les inspecteurs ont observé le déplacement, au moyen d’une excavatrice, d’une section de conduite de 6 pi. Les dispositifs de gréage semblaient être en bon état. Un repéreur était sur place.
• Des documents de localisation valides étaient sur place.
• Les jalons de localisation étaient visibles et maintenus en bon état.

• Les inspecteurs ont examiné les rapports de contrôle magnétoscopique produits par l’entrepreneur chargé des essais non destructifs de Minell en lien avec l’installation du système de dérivation en date du 20 juin 2024. Les critères d’acceptabilité documentés dans les rapports comprenaient la norme CSA Z662. Le technicien chargé des essais non destructifs détenait une certification en magnétoscopie de niveau II de l’Office des normes générales du Canada.
• Les inspecteurs ont également examiné la méthode de travail sécuritaire pour l’excavation et ont constaté que les documents mis à jour avaient été grandement améliorés par rapport à la dernière inspection effectuée en octobre 2022 (CV2223-272).

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :