Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Nettoyage du chantier de pose 5B [Inspection sur le terrain visant les activités de nettoyage sur le chantier de pose 5b du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur le contrôle de l’érosion et des sédiments, en particulier aux franchissements de cours d’eau.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) DR no 1 Sites d’importance pour les Autochtones
Exigence législative : Formation sur la protection environnementale propre au projet
Libellé des textes législatifs applicables 7.0 MESURES D’ATTÉNUATION GÉNÉRALES LIÉES À LA CONSTRUCTION DU PIPELINE Utilisation des terres et des ressources à des fins traditionnelles 25. Mettre en œuvre les mesures d’urgence indiquées dans le plan d’urgence en cas de découverte de sites utilisés à des fins traditionnelles (voir l’annexe B) si des sites utilisés à des fins traditionnelles qui n’ont pas été recensés précédemment sont découverts pendant la construction du pipeline. Aviser un inspecteur en environnement qui collaborera avec un surveillant autochtone pour prendre les mesures d’atténuation appropriées, s’il y a lieu. 26. Reportez-vous aux tableaux de mesures d’atténuation propres aux ressources pour connaître les caractéristiques relatives à l’utilisation des terres à des fins traditionnelles et les mesures d’atténuation connexes.
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-07-11
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - Avis de non-conformité no 1 – Mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments
Date et heure de la visite : 2024-06-26 11:44
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie ont constaté que les mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments étaient absentes ou défaillantes, ou avaient été détruites entre la BK 1005.817 et la BK 1006.900 environ. Les observations comprenaient ce qui suit :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain doit : a) Fournir une preuve photographique des mesures temporaires de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments mises en œuvre pendant et après l’inspection pour contrer les dangers répertoriés. b) Élaborer et mettre en œuvre un plan pour prévenir les incidents futurs, qui comprendra des stratégies visant à réduire au minimum les dangers liés au contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments et les expositions à ces dangers entre le nettoyage mécanique et le nettoyage final. Le plan mettra également l’accent sur l’amélioration des inspections environnementales de Trans Mountain en lien avec les mesures temporaires de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments aux franchissements de cours d’eau pendant et après le nettoyage mécanique.
Échéance : 2024-07-11
Date de fermeture : 2023-07-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 2 - Avis de non-conformité no 2 – Entretien
Les inspecteurs de la Régie ont observé des déchets de construction à plusieurs endroits au cours de l’inspection, notamment aux endroits suivants :
Trans Mountain doit : a) Fournir une preuve photographique des mesures de nettoyage mises en œuvre pendant et après l’inspection pour corriger la non-conformité relevée. b) Élaborer et mettre en œuvre un plan pour prévenir les incidents futurs, qui comprendra des stratégies pour réduire au minimum les cas de non-conformité en lien avec l’entretien et la gestion des déchets. Le plan mettra également l’accent sur l’amélioration des inspections environnementales de Trans Mountain en lien avec les mesures de gestion des déchets dans l’ensemble du projet.
Date de fermeture : 2024-07-29 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 3 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2024-06-25 10:15
La conformité au plan de protection de l’environnement (« PPE ») de Trans Mountain a été vérifiée, et l’accent a été mis sur les sections 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction) et 14.0 (Franchissements de cours d’eau). Les franchissements de cours d’eau mentionnés ci-dessous pour le pipeline respectaient le PPE propre au projet, à l’exception des lacunes aux cours d’eau suivants : BK 1030+14 BC645 Coq 15 – Certaines zones de mauvaises herbes (grande marguerite et autres espèces) observées dans la zone riveraine. Le personnel de Trans Mountain a mentionné que des équipes de lutte contre les mauvaises herbes ont commencé à travailler le long de ce chantier de pose. Les inspecteurs de la Régie ont examiné le plan de gestion des mauvaises herbes pour cet endroit et n’ont signalé aucune préoccupation. - Des activités de plantation ont été observées dans les zones riveraines (saules), mais le taux de réussite est faible à ce stade-ci. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que des activités de plantation d’arbres dans les zones riveraines sont prévues pour 2024 à cet endroit (probablement en septembre pour favoriser la survie). - Petit trou observé dans la clôture à sédiments, tout en bas. Trans Mountain s’est engagée à ajouter les réparations à son registre des mesures correctives, et les inspecteurs de la Régie ont confirmé que cela avait été fait. - Un camion de l’entrepreneur n’était pas muni d’un fouet de sécurité. Le représentant de Trans Mountain a immédiatement corrigé la situation. BK 1026.2 BC639 Coq 14 BK 1021.790 BC634 Ruisseau Karen BK 1040 BC654 Rivière Coq - Quelques grandes marguerites ont été observées le long de l’emprise. Comme il a été mentionné précédemment, des activités de gestion des mauvaises herbes ont commencé le long du chantier de pose 5b. BK 1019.060 BC631 Coq 12 - Voir l’ANC no 2 au sujet des déchets de construction. - La croissance de la végétation semble adéquate dans la partie supérieure de la pente abrupte. La partie inférieure de la pente est quelque peu clairsemée, mais la végétation semble en train de pousser. Aucun signe d’érosion n’a été observé. - Un léger affaissement des sillons de la tranchée a été observé sur la pente abrupte menant au cours d’eau. Trans Mountain s’est engagée à assurer une surveillance, en particulier pendant et après les pluies abondantes. - Les inspecteurs de la Régie ont demandé des renseignements sur le rapport postérieur à la construction pour le cours d’eau. Ces renseignements ont été transmis et examinés; aucune préoccupation n’a été signalée. BK 1018+380 BC630 - Certaines espèces de mauvaises herbes dans la zone riveraine semblaient avoir fait l’objet d’une pulvérisation localisée. Quelques saules semblent avoir subi des dommages, possiblement en raison d’une pulvérisation hors cible. Les inspecteurs de la Régie ont examiné les renseignements demandés sur la gestion des mauvaises herbes à cet endroit; aucune autre préoccupation n’a été signalée. BK 1018+250 BC629a Ouvrage de drainage non classé BK 1017.723 BC630B Ouvrage de drainage non classé - Le cours d’eau n’a pas été repéré pendant l’inspection. Les inspecteurs de la Régie ont reçu de plus amples renseignements sur ce cours d’eau; aucune préoccupation n’a été soulevée. BC631b Ouvrage de drainage non classé - Les inspecteurs de la Régie ont demandé plus d’information sur ce cours d’eau potentiel. (Les inspecteurs de la Régie examineront cette information.) BK 1006+300 BC 595a.1 - Voir l’avis de non-conformité (« ANC ») no 1. BK 1006.726 BC595a.19 Ouvrage de drainage non classé - Voir les ANC nos 1 et 2. BK 1006+820 BC595a3 - Voir l’ANC no 1. BK 1005,194 BC594.4 Ouvrage de drainage non classé - Voir l’ANC no 1. BK 1005.8.70 BC594.2 Ouvrage de drainage non classé - Voir l’ANC no 1. BK 1005.860 BC594.1 Ouvrage de drainage non classé - Le fossé transversal pourrait être aligné avec la source dans le secteur pour éviter la saturation de la voie de circulation. Les déblais de dynamitage sont stockés dans le chenal en aval du cours d’eau. Trans Mountain a indiqué que le déblai vise à atténuer l’affouillement et à protéger contre l’érosion. L’inspecteur de la Régie n’a pas relevé de danger immédiat lié à la sédimentation attribuable au déblai et n’a pas observé de dépôt de sédiments dans le cours d’eau. L’inspecteur de la Régie rappelle à Trans Mountain que le PPE exige qu’elle entrepose les déblais enlevés du franchissement par tranchée au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaire dans l’aire de travail temporaire (article 14.3.6 du PPE). BK 1005.817 BC594.05c - Murs en aile affaissés en aval du franchissement. Ponceau non visible sous les blocs rocheux. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que le ponceau serait surveillé pour en vérifier la fonctionnalité et qu’ils ont noté la présence d’humidité sous le bloc rocheux en aval, ce qui pourrait indiquer qu’il y a adduction. Les déblais de dynamitage sont stockés dans le chenal en aval du cours d’eau. Trans Mountain a indiqué que le déblai vise à atténuer l’affouillement et à protéger contre l’érosion. L’inspecteur de la Régie n’a pas relevé de danger immédiat lié à la sédimentation attribuable au déblai et n’a pas observé de dépôt de sédiments dans le cours d’eau. L’inspecteur de la Régie rappelle à Trans Mountain que le PPE exige qu’elle entrepose les déblais enlevés du franchissement par tranchée au-dessus de la laisse de hautes eaux ordinaire dans l’aire de travail temporaire (article 14.3.6 du PPE). BK 1006+350 BC595 - Voir les ANC nos 1 et 2. BK 991.578 BC585.1, et plusieurs franchissements de cours d’eau coulant vers l’ouest le long de l’emprise (y compris le cours d’eau BC585.2) BK 991.940 BC585.a BK 1008.320 BC598 - Deux morceaux de bois de construction ont été observés dans le ruisseau. Trans Mountain s’est engagée à retirer le bois du ruisseau et a présenté une photo en guise de preuve de son retrait. BC597 Ruisseau Boston Bar - Un membre du personnel de Trans Mountain a roulé dans un véhicule côte à côte sans porter le casque approprié. Dans le cadre de discussions sur place, Trans Mountain a mentionné qu’il s’agissait d’une omission (oubli). D’autres membres du personnel affecté au projet ont été observés portant un casque. Les inspecteurs de la Régie rappellent à Trans Mountain qu’elle doit veiller au respect de l’exigence concernant le port du casque. BK 1040 BC654 Rivière Coquihalla - Du côté nord du cours d’eau, plusieurs amoncellements de terre ont été observés dans une aire de dépôt, et la zone tampon d’un site archéologique a été partiellement retranchée. Trans Mountain a envoyé l’information demandée pour ce site, y compris l’information archéologique, le plan relatif aux sols et le plan de plantation d’arbres.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 4 - Observations générales sur l’emprise
Date et heure de la visite : 2024-06-25 10:14
La conformité au plan de protection de l’environnement (« PPE ») de Trans Mountain a été vérifiée, et l’accent a été mis sur les sections 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction) et 14.0 (Franchissements de cours d’eau). Les emplacements mentionnés ci-dessous pour le pipeline respectaient le PPE propre au projet, à l’exception des lacunes aux cours d’eau suivants : BK 1029+500, emprise et chemin d’accès à la rivière Coquihalla - Des plants d’épervière orangée (nuisible) ont été observés le long de la voie d’accès et de l’emprise. Les représentants de Trans Mountain ont mentionné que les équipes de lutte contre les mauvaises herbes ont commencé les activités de gestion intégrée des plantes pour le chantier de pose 5b. BK 1020+600 BK 1027.775 - Quelques plants d’épervière orange (nuisibles) ont été observés le long de l’emprise. Les représentants de Trans Mountain ont mentionné que les équipes de lutte contre les mauvaises herbes ont commencé les activités de gestion intégrée des plantes pour le chantier de pose 5b.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
