Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Westcoast Energy Inc.
Exploitant : Enbridge Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain du remplacement d’une turbine à la station de compression CS-16 (Sunset). Isolement des sources d’énergie, autorisation des travaux, surveillance de l’entrepreneur, levage et hissage. Assurer le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives pour les incidents signalés antérieurement à la Régie (incidents INC2022-177 et INC2022-232).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Station de compression CS-16 – Plan d’isolement de l’unité 1
Date et heure de la visite : 2023-10-25 14:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Les inspecteurs de la Régie ont passé en revue le plan d’isolement des sources d’énergie pour le remplacement d’une turbine de l’unité 1 qui était en cours pendant l’inspection. Ils ont également inspecté tous les points d’isolement et posé des questions aux travailleurs pour s’assurer que l’isolement des sources d’énergie était effectué conformément aux procédures de la société. Avant l’inspection, les inspecteurs ont examiné les documents suivants :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Observation 3 - Station de compression CS16 – Dangers relatifs aux procédés
Date et heure de la visite : 2023-10-26 14:00
Les inspecteurs de la Régie ont examiné la norme d’analyse des dangers liés aux procédés d’Enbridge (ADP), version 1.1 (« norme d’analyse »), dans le cadre de l’examen documentaire préalable à l’inspection. La norme d’analyse définit les exigences d’Enbridge lorsqu’il s’agit de procéder à des ADP et établit les critères de sélection des actifs qui doivent faire l’objet d’une telle analyse et en fixe la fréquence. La norme d’analyse énonce qu’il faut procéder à une ADP pour les stations de compression nouvelles et existantes, parmi lesquelles la station CS-16, afin de disposer de données de référence. Plusieurs autres conditions déclenchant une ADP sont énumérées, par exemple lorsqu’il y a des changements importants à l’environnement externe d’un actif ou toute nouvelle connaissance ou information qui remet en question l’intégrité de l’ADP de référence. La norme d’analyse renvoie à la matrice des risques d’exploitation d’Enbridge GTM (« matrice des risques ») pour ce qui est des critères de tolérance. Les inspecteurs et le chef technique de la sécurité des procédés de la Régie ont examiné une copie de la matrice des risques intitulée « 2022 Operational Risk Matrix – GTM Reference, V1.0 - 23 Feb 2023 » et ont conclu qu’elle était conforme aux critères de tolérance au risque généralement acceptés, comme ceux qui se trouvent à l’annexe B (à titre informatif) de la norme CSA Z662-23. Les inspecteurs ont aussi remarqué qu’il n’y a pas de cible de risque pour les scénarios de santé et de sécurité à conséquences graves. Par conséquent, l’équipe chargée de l’ADP doit se pencher sur l’atténuation des risques pour chaque scénario susceptible d’entraîner des conséquences fatales. Les inspecteurs estiment qu’il s’agit d’une pratique exemplaire. Les inspecteurs ont examiné une copie de la plus récente ADP effectuée pour la station CS-16 intitulée « Sunset Creek CS-16 U2917 Silverstar FEED Project HAZOP Report », qui a été réalisée en novembre 2020, mais ils n’ont pas examiné le contenu en détail ni vérifié l’état d’avancement des recommandations. Les inspecteurs de la Régie ont été informés par les représentants de la société que la station CS-16 fera l’objet d’une ADP à l’échelle de l’installation en novembre 2023 à l’aide de la matrice des risques mise à jour. Un opérateur qui était présent pendant l’inspection a dit aux inspecteurs qu’ils participeraient à la prochaine analyse du risque et de l’exploitabilité (« HAZOP »), comme l’exige l’article 17.2.4 de la norme d’analyse. Les inspecteurs n’ont observé aucune non-conformité.
Observation 4 - Enquête sur un incident
Les inspecteurs de la Régie ont posé des questions sur deux incidents qui avaient été signalés à la Régie afin de vérifier l’état d’avancement des enquêtes de la société à ce sujet et la façon dont elle partagé les leçons apprises à l’échelle de l’organisation. Numéro d’incident de la Régie : 2022-177; numéro d’incident de la société : 32430
Observation 5 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2023-10-26 14:45
Les inspecteurs de la Régie ont mené une inspection générale du site de la station de compression CS-16.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
