Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-058 - Plains Midstream Canada ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2687
• Inspecteur 2408

Société réglementée : Plains Midstream Canada ULC

Exploitant : Plains Midstream Canada ULC

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Inspection de la gestion de la sécurité opérationnelle – Suivi d’AVC – Recommandations faites dans le cadre de la revalidation de 2020 de l’analyse des dangers liés aux processus au terminal Windsor et mesures de suivi liées au processus de revalidation quinquennal de l’analyse des dangers liés aux processus

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Promesse de conformité volontaire (PCV) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Terminal

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2021-07-01
• Code canadien du travail 2021-12-29
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Éléments de la sécurité opérationnelle

Date et heure de la visite : 2025-01-28 09:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Registres et documentation
• Informations sur la sécurité du travail et des procédés
• Gestion des risques
• Inventaire des risques de processus

Installation :

Observations :

Les inspecteurs sont arrivés au terminal de stockage Windsor et ont assisté à une séance d’orientation donnée par les dirigeants du site.

• Les inspecteurs ont tenu une réunion initiale et passé en revue la portée et le processus de l’inspection.

• Les inspecteurs ont reçu et examiné des renseignements détaillés sur la gestion de la sécurité opérationnelle, notamment les suivants :
• Fiches signalétiques des produits dangereux sur le lieu de travail
• Plan général de la zone
• Schémas fonctionnels
• Capacité pipelinière et données de stockage pour l’éthane, le butane et le propane
• Plan des installations électriques selon leur classe
• Clé d’arrêt
• Information sur les systèmes de sécurité fonctionnels, y compris des données sur l’équipement essentiel à la sécurité ou les mécanismes de contrôle essentiels
• Critères utilisés pour les diagrammes de la tuyauterie et des instruments, l’entretien, les changements et la gestion
• Les inspecteurs ont examiné les principales sections des études d’analyse des dangers liés aux processus terminées, dont une étude HAZOP de 2023 et un rapport d’analyse de la couche de protection.
• Les inspecteurs constatent que Plains emploie à temps plein, dans divers contextes opérationnels, des spécialistes de la gestion de la sécurité des processus qui gèrent et maintiennent le programme de gestion de la sécurité des processus.
• Les inspecteurs ont été informés qu’une rationalisation des alarmes prévue était en cours au centre des opérations du terminal. 

• Les inspecteurs ont reçu une copie du processus de gestion du changement du service des opérations de Plains.
• Ce processus comprend ce qui suit :
  • Détermination des changements qui déclenchent ce processus
  • Détermination des responsabilités liées à la gestion du changement (p. ex., approbation, coordination, autorisation, y compris en ce qui a trait aux communications)
  • Recensement des formulaires et des logiciels à l’appui du processus de gestion du changement
  • Analyse des dangers et examens de sécurité préalables au démarrage
  • Indicateurs de rendement pour surveiller l’efficacité et l’efficience du processus de gestion du changement
• Les inspecteurs ont passé en revue deux exemples de processus de gestion du changement qui comprenaient les points ci-dessus.
  • Les inspecteurs ont examiné deux analyses des dangers liés aux processus qui ont été réalisées à l’aide d’une liste de contrôle, qui est incluse dans les deux processus de gestion du changement.

• Les inspecteurs ont reçu et examiné une étude HAZOP des cavernes de stockage du terminal Windsor, ainsi qu’une liste de recommandations qui y était jointe.
  • Les inspecteurs ont passé en revue la liste de recommandations et s’assurent qu’elles ont été mises en œuvre.
• Les inspecteurs ont reçu une copie de la matrice des risques opérationnels de Plains appliquée à l’étude HAZOP.
• Les experts en la matière de Plains ont indiqué que le cycle d’examen des HAZOP s’étendait sur cinq ans et que 20 % des installations étaient réexaminées annuellement.
• Les inspecteurs de la Régie ont examiné les documents décrivant l’équipement de sécurité essentiel déclaré par Plains et ont effectué une validation sur le terrain.
  • Les diagrammes de la tuyauterie et des instruments recensaient l’équipement d’échantillonnage, le système d’automate programmable était organisé, les relais des dispositifs étaient marqués et étiquetés, les dispositifs physiques sur le terrain, étaient étiquetés et correspondaient aux liens vers le système d’automate programmable et les panneaux de la salle de commande principale indiqués dans les digrammes.
• Les inspecteurs ont reçu et examiné la procédure de classification de l’équipement essentiel pour la sécurité de Plains.

• Plains dispose d’un logiciel de signalement d’incident qui prévoit des catégories pour la perte de confinement primaire liée aux processus et les quasi-incidents pouvant entraîner une perte de confinement.
• Plains suit la norme RP API 754 pour les indicateurs de rendement liés à la sécurité des processus.
• Les données du système de signalement peuvent être intégrées aux études HAZOP ou à d’autres méthodes d’examen des dangers liés aux processus afin de mieux orienter la gestion des contrôles.
• Les inspecteurs ont examiné une série d’événements pertinents pour la région.

• Les inspecteurs ont discuté avec les représentants de Plains des pires scénarios d’urgence crédibles pour le site. 
• Les inspecteurs ont observé les mécanismes de soutien à la gestion des urgences pour le site.
• Les inspecteurs ont recueilli des informations sur le dernier exercice d’intervention d’urgence effectué sur le site, ainsi que sur la façon dont sont dérivés ou choisis les scénarios pour les essais. 
• Les inspecteurs ont discuté d’une intervention d’urgence passée et des mesures d’atténuation qui sont toujours actives et en place pour éviter que l’incident se répète.

• Les inspecteurs ont été informés qu’un plan de gestion de l’amiante était en cours sur le lieu de travail.
• Les inspecteurs ont été informés que les relevés des matières radioactives naturelles indiquent que le site et l’équipement affichent des valeurs faibles ou nulles, mais que des vérifications sont effectuées régulièrement.
• Les inspecteurs ont été informés que la société avait mis en place un nouveau programme pour l’embauche de nouveaux travailleurs (programme « Green-Hat »).
• Les inspecteurs ont été informés de l’existence d’un programme de conduite sécuritaire sur le site et des règles qui encadrent l’utilisation des véhicules à moteur dans les zones dangereuses.    

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail