Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-258 - Hydro-Québec TransÉnergie

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408
• Inspecteur 2463

Société réglementée : Hydro-Québec TransÉnergie

Exploitant : Hydro-Québec TransÉnergie

Province(s) / Territoire(s) :

• Québec

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV2425-069
• CV2425-331

Justification et portée :

IPL Construction [Hydro-Quebec Appalaches-Maine IPL Construction Inspection (EP-305). According to the November 2023 filing (C27348), Assess field implementation of construction safety manual and project specific safety plans for ongoing construction activities; worker tasks including identification of hazards and appropriate controls relevant to the job tasks via hazard assessments; company oversight of contractors - training & competence, monitoring, supervision and accountability; assess execution of work per applicable procedures and documented work practices.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Ligne internationale de transport d’électricité (LITE)
• Emprise

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur la prévention des dommages aux lignes internationales et interprovinciales de transport d’électricité (obligations des titulaires de permis et de certificats)

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• EP-305

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observation generales Appalaches-Maine

Date et heure de la visite : 2024-08-13 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Generales:

• Selon Hydro Québec, il y avait 25 sites actifs qui effectuaient des travaux simultanés. 

• Les Représentants d’Hydro Québec se déplaçaient d’un  chantier  à l’autre pour effectuer le suivi. Les inspecteurs de la Régie (les Inspecteurs) ont rencontré un représentant de Hydro Québec qui supervisait 2 sites à quelques  kilomètres de distances. Ils ont indiqués  qu’il y a 1 Représentant d’ Hydro Québec pour 3 sites dans le même secteur. 

• Les Inspecteurs ont été informés qu’il y avait 2 membres du personnel de sécurité qui travaillaient dans la propagation.  

• Les inspecteurs ont été informés que les surveillant d’Hydro Québec effectuaient 4 inspections ciblées par jour à l’aide de l’outil de rapport « Enabalon ». Tous les vendredis, l’ensemble de l’équipe examine tous les rapports afin d’identifier les tendances. 

• Les structures 1 à 26 se trouvent sur des terres agricoles. 

• 61% du Projet se situe en terres agricoles. 

• Toutes les zones de travail sont équipées d’une signalisation et d’un balisage empêchant les personnes d’y entrer sans l’autorisation de l’équipe de travail.  

• Tout travail à partir d’une hauteur de 1,8 m ou plus nécessite une protection contre les chutes et des sangles d’outils obligatoires pour éviter les chutes d’outils dans la zone de chute. 

• Chaque pièce d’équipement dispose d’un signaleur dédié lorsqu’il opère  en marche arrière.   

• Une ligne électrique de 120Kv a une limite d’approche de 3 m , une de 230Kv a une limite d’approche de 30 m.  

• Tous les lieux de travail du projet sont desservis par le 911 pour les interventions d’urgence et ont un temps d’intervention maximal de 30 minutes. Les Représentant d’Hydro Québec ont présenté le Plan sommaire d’intervention en cas d’urgence, qui utilise une adresse municipale correspondante fournie au 911. Le personnel de Hydro Québec rencontre les premiers intervenants à l’adresse, puis les guide directement sur les lieux afin de minimiser la confusion et de favoriser le gain de temps. Ceci a été  pratiquée lors d’un exercice.  

• Les zones sont toutes desservies par un service cellulaire, cependant, par mesure de précaution, les lieux de travail sont tous desservis par des radios AM / FM. 

• Les inspecteurs ont été informés qu’une nouvelle autorisation de travail doit être obtenue chaque fois que les travailleurs quittent le site. 

• Le chantier a été délimité en zones.  

• Un balisage étais présent aux zones d’approche pour bloquer l’accès  des piétons et des véhicules au  site. Un affichage  était présent avec la mention « Accès Interdit », des pictogrammes des dangers spécifiés pour le site, des travaux en cours, des EPI nécessaires, de la personne de contact et du numéro de téléphone pour accéder.   

• Une zone de sécurité et une zone chaude ou de travail ont été délimitées par du ruban d’avertissement pour bloquer l’accès à la zone de travail active où un EPI spécialisé était nécessaire au-delà du ruban d’avertissement.  

• Entre la zone de sécurité et le ruban d’avertissement se trouvait un poste de décontamination installé pour les employés qui franchissaient la zone de travail. Le processus de décontamination est procéduralisé. Les travailleurs ont des mesures spécifiques à prendre, notamment passer l’aspirateur sur leur combinaison Tyvek avec un aspirateur équipé d’un filtre HEPA avant de retirer la combinaison, l’utilisation de lingettes humides pour s’essuyer sur le terrain et des douches de décontamination à la fin de chaque journée. Les articles contaminés sur le terrain sont dirigé un bac a déchets spécif que.  Les inspecteurs ont pris connaissance de la procédure pour travaux en présence d’amiante pour donner suite au vérification terrain.  

• Les travailleurs travaillant à proximité de l’excavation devaient porter des combinaisons en Tyvek et une protection respiratoire. Nous avons observé que l’opérateur de l’excavatrice portait des combinaisons Tyvek et une protection respiratoire à l’intérieur de la cabine entièrement fermé.  

• Les inspecteurs ont été informés qu’une entreprise (tierce partie) était utilisée pour enlever les eaux usées contaminées et les ordures contenant des matériaux contaminés.  

• Après l’inspection, les inspecteurs ont reçu la confirmation d’une approche en 2 étapes, pompe suivi d’un système de filtration de l’eau, sont utilisés pour les douches de décontamination, afin de s’assurer qu’aucune fibre d’amiante n’est libérée.  

• Les inspecteurs ont été informés que des stations de surveillance de l’air étaient positionnées à 4 endroits autour du chantier et que les lectures étaient enregistrées tous les 2 jours.  

• Les inspecteurs ont été informés que dans les zones non contrôlées, les sites d’excavations ne sont pas laisser à ciel ouvert pendant la nuit, que toutes les excavations de la base du pilon ont été remblayées avant le départ et que le site a été démoli chaque soir au besoin. 

• Un balisage étais présent aux zones d’approche pour bloquer l’accès  des piétons et des véhicules vers le site. Un affichage était présent avec la mention d’accès interdit,  des pictogrammes des dangers spécifiés pour le site, des travaux en cours, des EPI nécessaires, de la personne de contact et du numéro de téléphone pour entrer.   

• Les mesures de sécurité liées à l’amiante étaient les mêmes que ci-dessus. Les protocoles d’amiante observés comprennent les EPI, les combinaisons Tyvek et le masque complet, l’exposition à la poussière d’amiante provenant d’un sol perturbateur. 

• Les délimitations et balisage entre les zones de travail étaient les mêmes que ci-dessus. 

• Les inspecteurs ont revu les instructions de travail pour l’installation des pilons, les coffrages de construction pour le coulage du ciment, le travail par temps chaud. 

• Les inspecteurs ont examiné les mesures de « travail par temps chaud » en place, y compris les périodes de repos obligatoires ainsi que les mesures permettant de prendre en compte l’utilisation de l’EPR et de l’EPI Tyvek 

• La météo était favorable pour ces travaux lors de l’inspection.  

• Pas de lignes d’identification sur les panneaux de bois lors de l’installation pour construire le coffrage pour le coulage du ciment 

• Le générateur n’étais pas correctement mis à la terre selon les spécifications du fabricant 

• Équipement lourd en marche arrière sans observateurs 

• Toutes ces observations étaient non conformes aux procédures, les représentants d’Hydro Québec ont montré comment elles ont été saisies dans le système « Enabalon » pour le suivi jusqu’à la résolution et les tendances.  

• Un balisage étais présente au zone d’approche pour bloquer le chemin des piétons et des véhicules vers le site. Un panneau sandwich était présent avec la mention « No Entry », des pictogrammes des dangers spécifiés pour le site, des travaux en cours, des EPI nécessaires, de la personne de contact et du numéro de téléphone pour entrer.   

• Les travailleurs, environ 12 sur le site, étaient en train de boulonner les tours. 

• Les tours sont assemblées manuellement à côté de la zone où elles seront érigées.  

• Travail en hauteur – les harnais des travailleurs sont inspectés quotidiennement et annuellement. 

• Observation des travailleurs portant et utilisant des protections contre les chutes pendant leurs tâches lorsqu’ils grimpent sur les tours partiellement assemblées. 

• La chute des outils est un danger courant et ils attachent donc les outils à leurs ceintures de travail 

• Gants nécessaires pour manipuler les sections à arêtes vives des tours 

• Observation des travailleurs examinant les dessins sur papier pendant l’assemblage pour vérifier l’exactitude 

• Pendant l’assemblage, une excavatrice soutient et stabilise la tour à l’aide d’élingues pour s’assurer qu’il n’y a pas de mouvement involontaire en présence des travailleurs. Les inspecteurs ont remarqué que le crochet utilitaire de l’excavatrice était équipé d’un loquet à ressort pour s’assurer que le joint torique ne glissait pas pendant l’opération. Le contremaître a dit aux inspecteurs que l’élingue et l’excavatrice étaient conçues pour supporter le poids de la tour. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• EP-305

Article(s) pertinent(s) :

• 4. HQT must implement or cause to be implemented all of the policies, practices, mitigation measures, recommendations and procedures for the protection of the environment and the promotion of safety referred to in its Application or as agreed to in its related submissions.

Mesure requise de la société :

l'entreprise a immédiatement pris des mesures pour remédier aux trois points de non-conformité. Elle a indiqué qu'elle discuterait également de ces points lors de sa réunion de vendredi afin de s'assurer que les enseignements tirés puissent être pris en compte dans l'ensemble du projet. Aucune autre mesure n'a été prise.

Échéance : 2024-08-13

Date de fermeture : 2024-11-20
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :