Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-170 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-170
Début de l’activité : 2023-06-19
Fin de l’activité : 2023-06-23

Équipe :

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

[Projet de livraison parcours ouest en 2023 de la société pipelinière NOVA Gas Transmission Limited (« NGTL ») (y compris les examens du revêtement et des mesures de sécurité relatives aux produits chimiques, conformément à l’ordonnance VAR-001-DJM-001-2022) – Évaluer la mise en œuvre sur le terrain du manuel sur la sécurité en matière de construction et des plans de sécurité propres au projet pour les activités de construction en cours; les tâches des travailleurs, y compris la détermination des dangers potentiels et des contrôles appropriés relatifs aux tâches liées au travail, au moyen d’évaluations des dangers; la surveillance des entrepreneurs par la société – formation et compétences, surveillance, supervision et responsabilisation; et l’exécution des travaux conformément aux marches à suivre et aux pratiques de travail documentées applicables.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales > Section Lundbreck de 7,1 km

Date et heure de la visite : 2023-06-20 06:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. L’équipe d’inspection, composée d’inspecteurs de la Régie et de deux surveillants autochtones, a rencontré des représentants de la société pour une réunion initiale à la cour de la section Lundbreck vers 8 h 30 le 20 juin. 
  2. La société a informé l’équipe d’inspection d’un incident survenu dans la cour (numéro de référence de l’incident : WAML HS 06) ayant causé des dommages matériels. 
  3. SMJV est l’entrepreneur principal pour cette section. SMJV était responsable d’une partie de la cour de la section Lundbreck, tandis que l’entrepreneur qui était l’entrepreneur principal avant le mois de mai était responsable d’une autre partie de la cour. Pendant l’inspection, les inspecteurs ont constaté qu’il n’y avait aucun empilage ni aucune manutention de conduite dans la cour. 
  4. SMJV suit la plus récente version du modèle canadien pour les tests de dépistage d’alcool et de drogues et désigne des membres de son personnel, qu’elle forme, qui sont responsables d’effectuer les tests de dépistage sur le site. 
  5. À la BK 0+442, SMJV a relevé une pente abrupte de plus de 21 degrés et en a modifié l’angle afin de l’adoucir à un angle de 16 à 20 degrés. 
  6. Dans le caisson à outils, des espaces entre les remorques ont été observés à côté des rampes reliant chaque remorque. Ces espaces faisaient de 8 à 10 pouces de largeur. À certains endroits, des feuilles de contreplaqué étaient installées pour franchir l’espace, une solution qui ne semblait pas être à l’épreuve des chutes. Le matériau choisi pour ouvrir ces espaces doit être assez solide pour prévenir tout risque de trébuchement ou de chute. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales > Section Longview de 9,1 km et section Turner Valley de 22,9 km

Date et heure de la visite : 2023-06-21 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. La cour a été inspectée et aucune préoccupation en matière de conformité n’a été relevée. Un bidon d’essence portant une étiquette manuscrite a été observé. Les représentants de la société ont apposé une étiquette SIMDUT sur le lieu de travail. 
  2. Les bouteilles d’acétylène et d’oxygène vides étaient entreposées aux endroits désignés. Toutes les bouteilles étaient fixées et droites. 
  3. Les bouteilles d’acétylène et d’oxygène pleines étaient également rangées correctement. Les bouteilles étaient munies de régulateurs ou étaient espacées. 
  4. Les règles relatives à la mise à la terre, au confinement et à l’étiquetage SIMDUT étaient suivies à la lettre au poste de ravitaillement. 
  5. Les travailleurs ont pu démontrer qu’ils avaient accès aux fiches signalétiques. L’équipe d’inspection a observé un travailleur dans le caisson à outils en train de consulter la fiche signalétique pour l’acétone entreposé dans les armoires pour produits inflammables. 
  6. Les évaluations des compétences ont été passées en revue aux sites WAS60 et WAS70 et elles étaient conformes aux exigences du plan de sécurité propre au site. 
  7. Les travailleurs qui effectuaient des évaluations des dangers sur le terrain ne choisissaient que les dangers applicables et n’indiquaient pas « sans objet » ou « non relié » pour les dangers qui ne s’appliquaient pas. Cette observation a été communiquée aux travailleurs, qui ont corrigé leur façon de procéder. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 4 - NCC no 1 : Marquage d’un outil inutilisable ou brisé

Date et heure de la visite : 2023-06-20 06:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

 

  1. Les inspecteurs ont été informés d’une scie circulaire hors service dans le caisson à outils. Un ruban orange avait été apposé sur cette scie pour indiquer qu’elle ne devait pas être utilisée. Les inspecteurs ont indiqué que l’étiquette d’usage doit être apposée afin que quiconque ayant accès à la scie en question sache immédiatement qu’il ne faut pas l’utiliser.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit apposer des étiquettes indiquant qu’un outil défectueux ou inutilisable ne doit pas être utilisé. 

Échéance : 2023-06-20

Date de fermeture : 2023-06-27
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - NCC no 2 : Inspections des extincteurs d’incendie

Date et heure de la visite : 2023-06-20 06:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

 

  1. Au cours de l’inspection de la cour de la section Lundbreck, un extincteur d’incendie se trouvait près du conteneur maritime de la génératrice diesel principale et ne portait pas d’étiquette attestant que l’inspection mensuelle ou annuelle avait été réalisée. Un autre extincteur d’incendie sans étiquette d’inspection à jour se trouvait à la station de compression de Turner Valley, près d’une source d’éclairage. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société doit remplacer l’extincteur d’incendie ou procéder à son inspection, conformément au plan de sécurité propre au site. 

Échéance : 2023-06-22

Date de fermeture : 2023-06-27
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 6 - NCC no 1 : Pratiques d’excavation et avertissements

Date et heure de la visite : 2023-06-22 08:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

Installation :

Observations :

  1. Pendant l’inspection des sections Longview et Turner Valley, des travailleurs ont été observés en train de travailler à moins de 0,3 mètre du bord de l’excavation au chemin no 3, au site WAS80 et au chemin no 8 (de l’autre côté de la station de compression de Turner Valley). Aucune mesure n’était prise pour atténuer le risque de chute du travailleur. 
  2. Au chemin no 8, il y avait une grande excavation dont deux côtés étaient clôturés par une clôture à neige orange. Aucune barrière ni aucun avertissement ou autre dispositif de protection n’était érigé des deux autres côtés de l’excavation. Aucune zone de contrôle n’entourait l’excavation. 
  3. Les exigences techniques TES-CT-EXC-GLE, révision 4, de la société prévoient que toutes les mesures de protection nécessaires doivent être prises autour des excavations. 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

Article(s) pertinent(s) :

Mesure requise de la société :

La société présentera des mesures correctives démontrant ce qui suit :

  1. Les mesures de protection sont efficaces pour ce qui est d’atténuer les risques pour les travailleurs se trouvant à proximité des excavations.
  2. Les exigences techniques de la société en matière d’excavation sont constamment appliquées sur les chantiers.
  3. Les mesures de protection autour des excavations sont mises en œuvre.
  4. Les mesures correctives et préventives requises pour protéger les travailleurs autour des excavations sont en place et conformes aux observations notées dans l’avis de non-conformité.

Échéance : 2023-07-31

Date de fermeture : 2023-09-11
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.