Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-262 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

No d’activité : CV2324-262
Début de l’activité : 2023-10-10
Fin de l’activité : 2023-10-13

Équipe :

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Événements connexes :

Justification et portée :

Inspection environnementale sur le terrain menée simultanément à la visite, par Pêches et Océans Canada (« MPO »), des cours d’eau assujettis à des autorisations au titre de la Loi sur les pêches le long du chantier de pose 2 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Franchissements de cours d’eau

Date et heure de la visite : 2023-10-11 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

Installation :

Observations :

Les franchissements de cours d’eau et les emplacements visés par des mesures de compensation suivants ont été observés pendant l’inspection :

Au moment de l’inspection, tous les chemins d’accès temporaires et les franchissements de véhicules avaient été enlevés et tous les sites en étaient à différentes étapes de remise en état.

Le rétablissement du relief du ruisseau Roundcroft et de l’affluent sans nom du ruisseau Muskuta a été effectué de nouveau après l’affaissement et l’érosion qui ont suivi les pluies estivales. Le MPO et l’équipe d’inspection étaient satisfaits de l’état actuel du rétablissement du relief et de la remise en état à ces endroits.

Au moment de l’inspection, la plantation d’arbres, d’arbustes et de saules était incomplète ou n’avait pas eu lieu aux endroits suivants : Ruisseau Hardisty, ruisseau Trail, ruisseau Roundcroft et ruisseau Ponoka. Les représentants de la société ont indiqué que la plantation serait terminée à tous les endroits d’ici le 31 décembre 2023. À tous les autres franchissements de cours d’eau et aux emplacements visés par des mesures de compensation, on a observé des arbustes et des mottes ou des plançons de saules. 

Aucun panneau indiquant la présence d’un habitat protégé d’espèces aquatiques en péril n’avait été érigé au ruisseau Rooster età l’affluent sans nom du ruisseau Ponoka. Le MPO fera un suivi auprès des représentants de Trans Mountain au sujet des panneaux manquants, car il s’agit d’une condition de son autorisation. 

Les berges remises en état semblaient stables et il n’y avait aucun signe d’érosion. Des débris ligneux grossiers étaient présents sur tous les cours d’eau. Des mesures permanentes de contrôle de l’érosion et des mesures temporaires de contrôle des sédiments ont été observées à tous les cours d’eau.

Aucune non-conformité n’a été observée.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.