Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain des travaux de construction au chantier de pose 3/4A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur les franchissements de cours d’eau, la mise en place de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, la récupération de la faune et le respect des exigences en matière d’assèchement. L’inspection englobait l’emplacement d’un glissement de pente à la rivière Thompson Nord (INC2023-067).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-06-07 11:19
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Site de franchissement d’un milieu humide à la BK 652+200
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Site d’un glissement de pente à la rivière Thompson Nord (INC2023-069)
Date et heure de la visite : 2023-06-06 13:43
Contexte : La Régie a reçu un avis d’incident renfermant les renseignements suivants : Le 28 avril 2023, entre la BK 630+750 et la BK 630+800, une défaillance partielle des mesures d’atténuation de la pente s’est produite à l’intérieur de l’emprise. Cette défaillance a entraîné un affaissement du sol qui a glissé sur une distance d’environ 100 m en direction de la rivière Thompson Nord en contrebas. La largeur approximative du glissement est de 15 m. Pour des raisons de sécurité, personne n’a pu confirmer si des matériaux du glissement avaient pénétré le cours d’eau. Trans Mountain tente actuellement d’obtenir une confirmation visuelle à l’aide d’un drone. Le glissement a fait en sorte que des arbres ont été repoussés et que des débris de construction, dont des palplanches et des plateformes, se sont retrouvés au bas de la pente. L’équipe d’inspection s’est rendue à cet endroit et a fait les observations suivantes :
Observation 3 - Observations générales sur les travaux de construction
Date et heure de la visite : 2023-06-05 13:33
BK 631 – Emprise adjacente à l’emplacement du glissement de pente à la rivière Thompson Nord
Observation 4 - ANC no 1 – Poissons et amphibiens pris au piège sur le site de la plateforme de forage de la rivière Thompson Nord
Date et heure de la visite : 2023-06-07 14:47
Au cours de l’inspection de la plateforme NT-6 et de l’anomalie WILD-50A aux BK 616,250 à 616,400, l’équipe d’inspection de la Régie a observé des accumulations d’eau contenant des milliers de têtards de crapaud de l’Ouest et de nombreux poissons, dont des saumons coho juvéniles. Au moment de l’inspection, le temps était chaud et sec (+30 degrés Celsius) et les prévisions météorologiques laissaient présager que ces conditions perdureraient dans les jours suivants. L'eau et les flaques d'eau s'asséchaient rapidement et des têtards et des poissons morts et desséchés ont été observés sur le site. Trans Mountain a indiqué que ce site n'avait pas été jugé prioritaire pour la récupération parce qu'il y avait des chantiers actifs et que les spécialistes des ressources y avaient été envoyés pour que les travaux se poursuivent. Après discussion avec l’inspecteur de la Régie, qui a exprimé des préoccupations à l’égard de cette approche compte tenu du risque élevé de mortalité d’espèces en péril en raison de l’évaporation de l’eau, Trans Mountain a accepté de procéder à une récupération active le lendemain matin. L’équipe d’inspection de la Régie s’est rendue sur le site le lendemain matin et a constaté que les niveaux d’eau avaient considérablement diminué, ce qui a entraîné la mort d’autres poissons et têtards pris au piège. Des spécialistes des ressources étaient sur les lieux pour récupérer activement les têtards et poissons en danger, en se concentrant sur les flaques d’eau qui s’évaporaient rapidement. L’inspecteur de la Régie a demandé et reçu le rapport quotidien des activités sur le terrain à la suite des efforts de récupération et a noté que 6 848 têtards de crapaud de l’Ouest, 22 jeunes crapauds de l’Ouest d’un an, quatre crapauds de l’Ouest adultes et trois salamandres à longs doigts ont été capturés et déplacés. Trans Mountain a expliqué pourquoi elle n’avait pas considéré cet endroit comme une priorité pour les activités de récupération en raison des événements survenus avant la construction dans ce secteur, notamment les inondations annuelles de la rivière Thompson Nord située à proximité qui créent des accumulations d’eau dans les zones végétalisées où s’échouent poissons et amphibiens à mesure que l’eau se retire. Comme la mortalité d’espèces en péril (crapaud de l’Ouest et saumon coho) est prévisible dans ce genre de situation, Trans Mountain était partie du principe que la situation correspondait à ce à quoi l’on devait s’attendre de la géographie dans ce secteur. La société a par ailleurs indiqué que les étangs d’eau tiède peu profonds créés par l’accumulation d’eau sur le sous-sol offraient un habitat propice à la reproduction des amphibiens, une information qui a été corroborée par le spécialiste des ressources sur le site. L’inspecteur de la Régie est d’avis qu’il y a plus de risque que les espèces fauniques s’échouent et meurent à cet emplacement, car l’emprise est décapée et nivelée, et donc plus basse que la couche végétale enlevée, la couverture végétale est moins dense, ce qui accroît la perte par évaporation et le risque de prédation, et les niveaux d’eau diminuent rapidement en raison des températures élevées prévues. Par conséquent, l’inspecteur de la Régie estime que l’approche actuelle de la société qui consiste à ne pas considérer ce site comme une priorité pour les activités de récupération n’est pas conforme, car elle a mis en danger un grand nombre d’espèces en péril, les exposant à un risque de mortalité directe.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain examinera sa méthode de détermination et d’évaluation des dangers ainsi que les mesures de contrôle pour les sites où des caractéristiques environnementales sensibles sont présentes (étangs de reproduction des amphibiens, emplacements d’espèces en péril, cours d’eau où vivent des poissons qui sont situés près de pentes abruptes, etc.) afin de tenir compte comme il se doit des sites qui se trouvent à proximité de chantiers actifs. L’examen portera entre autres sur les événements pressants, comme lorsque des espèces se trouvent prises au piège, les événements météorologiques et leurs répercussions, les priorités dans le cadre d’inspections environnementales ciblées ainsi que l’affectation et la réaffectation des spécialistes des ressources en cas de priorités concurrentes. Trans Mountain élaborera et mettra en œuvre des mesures d’atténuation et des pratiques de gestion exemplaires selon les besoins pour améliorer les résultats en matière de protection de l’environnement et fournira une réponse à l’inspecteur de la Régie décrivant les résultats de son examen et toute amélioration du système de gestion qui a été jugée nécessaire.
Échéance : 2023-06-22
Date de fermeture : 2023-07-06 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - ANC no 2 – Graffitis inappropriés dans les toilettes portatives sur le chantier
Date et heure de la visite : 2023-06-07 15:38
Discipline : Système de gestion
Au cours de l’inspection du chantier de pose 3/4A de Trans Mountain, l’équipe d’inspection a observé un graffiti inapproprié, sexiste et offensant, dont un sondage auquel plusieurs personnes semblent avoir participé, dans une toilette portative sur le site du projet. Les graffitis observés comprenaient ce qui suit : 1. « Yassss daddy » (« Ouiiiiii papa ») écrit sur la porte 2. Un sondage dans lequel le corps des femmes est traité en objet en citant des parties du corps, soit « Tits/Ass/Personality » (« seins/fesses/personnalité »), et de nombreuses réponses 3. Un sondage dans lequel le corps des hommes est traité en objet en citant des critères, soit « Length/Girth/Smart enough to spell correctly » (« longueur/circonférence/assez intelligent pour écrire correctement »), et de nombreuses réponses.
La Régie a ordonné à Trans Mountain de retirer ou de recouvrir le matériel offensant, ce qu’elle a fait pendant l’inspection. Aucune partie n’a été identifiée comme étant directement responsable des graffitis au moment de l’inspection, mais cette question a été confiée à l’inspecteur en environnement principal et à l’équipe de réglementation de Trans Mountain afin que l’incident soit signalé aux échelons appropriés au sein de la société.
Échéance : 2023-06-07
Date de fermeture : 2023-06-08 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - ANC no 3 – Eaux troubles pénétrant dans un cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-06-07 16:05
L’équipe d’inspection de la Régie a constaté que des eaux troubles s’écoulaient dans le cours d’eau BC186A à la BK 619+920. Des activités de nettoyage étaient en cours à ce moment, qui comprenaient l’enlèvement des plateformes modulaires au-dessus du cours d’eau. L’enlèvement des plateformes et les activités connexes ont causé de la turbidité et entraîné l’écoulement d’eau chargée de sédiments dans le cours d’eau. Les murs en aile étaient tombés dans le cours d’eau et se trouvaient à proximité du franchissement.
Trans Mountain élaborera et mettra en œuvre un plan de mesures correctives pour prévenir les rejets et la production d'eau trouble pendant les activités de nettoyage à l’avenir. Trans Mountain confirmera que le retrait de la structure de franchissement du cours d’eau pour les véhicules est assujetti à ses propres inspections environnementales ciblées.
Échéance : 2023-06-30
Observation 7 - ANC no 4 – Glissement de pente et dépôt
Date et heure de la visite : 2023-06-07 11:20
Au cours de l’inspection d’une pente abrupte près de la rivière Albreda (BC85, BK 559+680), l’équipe d’inspection de la Régie a observé une berme provisoire qui avait été emportée par les eaux sur la pente. Les sédiments et le sable provenant de la berme se sont déposés au bas de la pente, en direction de la rivière Albreda. En raison de la proximité de la rive, Trans Mountain a indiqué que de l’eau chargée de sédiments pourrait avoir pénétré dans la rivière. Aucune activité de construction n’était en cours sur les lieux pendant l’inspection, mais des activités de nettoyage étaient prévues au cours des 7 à 10 prochains jours.
Trans Mountain doit s’acquitter des tâches suivantes : a) Élaborer et mettre en œuvre un plan de mesures correctives pour réparer les dispositifs provisoires de contrôle de l’érosion et des sédiments endommagés et enlever les dépôts de matières, et fournir des photos une fois les travaux terminés. b) Fournir une réponse expliquant quand la dernière inspection environnementale ciblée à cet endroit a eu lieu, la fréquence des inspections et les éléments déclencheurs des inspections environnementales ciblées réalisées par Trans Mountain dans des zones comme celle-ci (pente abrupte adjacente à un cours d’eau où vivent des poissons), ainsi que la confirmation que les pentes abruptes dans les zones autres que celles où des travaux de construction sont en cours font l’objet d’inspections environnementales ciblées par ses propres employés. c) Fournir le calendrier prévu des activités de nettoyage finales, y compris les travaux de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments achevés à cet endroit, accompagné de photos des travaux terminés, ainsi que le calendrier de surveillance proposé pour les travaux qui seront achevés ultérieurement.
Observation 8 - ANCC no 1 – Taches d’hydrocarbures sous la génératrice
Date et heure de la visite : 2023-06-06 15:45
L’équipe d’inspection de la Régie a relevé des taches d’hydrocarbures sous une génératrice sur le chemin 130 (BK 654+200). La génératrice a été mise hors service et le sol contaminé a été retiré du site.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Trans Mountain a retiré la génératrice du site et nettoyé le sol taché d’hydrocarbures.
Échéance : 2023-06-06
Date de fermeture : 2023-06-20 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - ANCC no 2 – Entretien
Date et heure de la visite : 2023-06-07 15:55
L’inspecteur de la Régie a observé des déchets liés aux activités de construction, notamment des déchets alimentaires, à différents endroits visités pendant l’inspection, dont ceux-ci :
Trans Mountain enlèvera et éliminera comme il se doit les déchets de construction observés dans l’empreinte de construction.
Échéance : 2023-06-09
Date de fermeture : 2023-06-09 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 10 - ANCC no 3 – Affaissement des murs en aile et de la clôture à sédiments à la rivière Albreda
Au cours de l’inspection de la rivière Albreda (BC-85, BK 559+680), l’équipe d’inspection de la Régie a constaté que des murs en aile et une clôture à sédiments s’étaient affaissés le long du pont d’accès traversant le cours d’eau. Il est demandé à Trans Mountain de fournir une preuve photographique des réparations effectuées sur les murs en aile et des mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion à cet endroit.
Trans Mountain réparera les murs en aile et la clôture à sédiments à la rivière Albreda.
Échéance : 2023-06-12
Observation 11 - ANCC no 4 – Pompage non conforme aux exigences
Date et heure de la visite : 2023-06-06 14:20
Au moment de l’inspection, l’eau de source adjacente à l’emplacement de l’affaissement était pompée en amont et directement dans l’ouvrage de drainage non classé sans nom BC-193f. La pompe n’était pas surélevée et se trouvait sur le substrat (bien que, selon les observations, cela ne semblait pas contribuer activement à la présence de sédiments dans l’eau rejetée), aucun sac filtrant n’a été observé à l’extrémité du tuyau et aucune documentation (registre de surveillance ou plan de pompage de l’eau propre au site) n’a pu être consultée sur place.
Trans Mountain révisera et réorganisera tous les aspects de l’emplacement du pompage afin de se conformer aux exigences en la matière énoncées dans son guide pratique sur l’environnement, à la satisfaction de l’équipe d’inspection de la Régie.
Observation 12 - ANCC no 5 – Drainage à réparer
Date et heure de la visite : 2023-06-06 14:51
Cours d’eau BC193h à la BK 631+790 Le polyuréthane qui recouvre le chenal est plié et doit être réparé à cet endroit. Les mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments sont insuffisantes sur la pente ascendante, des rigoles ayant été observées de même que des matériaux de déblai provenant de l’érosion survenue dans le chenal recouvert de polyuréthane partiellement affaissé.
Trans Mountain réparera le drainage au moyen de polyuréthane tel qu’il a été installé et ajoutera les mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion appropriées en amont du drainage.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
