Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection sur le terrain du chantier de pose 6 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a essentiellement porté sur la gestion de l’eau et les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments. Suivi des ordonnances d’inspecteur délivrées sur ce chantier de pose pendant les activités CV2324-266 et CV2324-296.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-03-14 16:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Un représentant de Trans Mountain a indiqué qu’aucun entrepreneur n’avait encore été choisi pour le nettoyage et la remise en état finale. Les travaux devaient recommencer au milieu de juin. Du ruban réfléchissant agissant comme répulsif contre les oiseaux a été observé sur les arbustes au bord de l’emprise, sur l’équipement immobile et sur des piles de débris ligneux grossiers. Du ruban réfléchissant a aussi été observé sur le sol à plusieurs endroits (voir l’ANC no 1). Des équipes de surveillance du pompage de l’eau ont été observées à plusieurs endroits tout au long de l’inspection. La fréquence de la surveillance était conforme à la procédure relative au pompage de l’eau du guide pratique sur l’environnement (qui prévoit notamment une vérification de l’évacuation et des pompes trois fois par jour et une fois en soirée), mais il était difficile de confirmer à quel endroit le pompage était intermittent. On a observé des pompes suspendues de différentes manières à la plupart des endroits. Des améliorations ont été apportées à d’autres mesures de contrôle des sédiments et de l’érosion depuis la dernière inspection en janvier. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que tous les sites d’assèchement utilisés pendant le projet seraient inspectés pour confirmer que les sédiments et les matériaux de construction ont été retirés avant la clôture. Une signalisation indiquant la présence du pipeline a été observée le long de l’emprise. Les représentants de Trans Mountain ont confirmé que la lutte contre les mauvaises herbes dans les zones remises en état sera achevée par le personnel de l’exploitation cette année et qu’un spécialiste fera un prétraitement avant le début des travaux au printemps. Ils ont confirmé que la végétation sur les amoncellements de terre végétale serait coupée. BK 1112,500 Lightning Rock La clôture d’exclusion de l’escargot forestier de Townsend a été réparée depuis la dernière inspection. Une petite quantité de sédiments s’est déposée à la suite de pluies abondantes en janvier. L’inspecteur en environnement principal a confirmé que cela serait nettoyé durant le nettoyage sommaire. Une équipe qui travaillait sur la pente en vue du nettoyage sommaire n’était pas au courant de la présence d’un site de nidification de la buse à queue rousse et n’était pas autorisée à travailler à cet endroit. L’inspecteur de la Régie a ordonné l’arrêt des travaux à cet endroit (voir l’ordonnance VAR-001-JJD-001-2024). L’inspecteur en environnement principal et les représentants de Trans Mountain ont tenu une pause-environnement pour rappeler aux travailleurs les mesures d’atténuation pour les oiseaux nicheurs, les caractéristiques environnementales et les exigences d’obtention d’autorisations de travaux. Milieu humide 1 La clôture d’exclusion des amphibiens a été réparée et des sections supplémentaires ont été ajoutées depuis la dernière inspection. Le nettoyage final allait bon train sur cette section de l’emprise. Les plateformes étaient en train d’être retirées à l’emplacement de la canalisation 1. Le contremaître a confirmé que la zone serait nivelée et que des tapis en fibre de coco seraient installés et des semences plantées là où de la terre végétale serait ajoutée. Le contremaître a ouvert les cartes à jour des oiseaux nicheurs et a confirmé qu’ils étaient actifs dans ce secteur tous les jours. Les eaux grises ont été pompées dans un réservoir et retirées du site. Le contremaître a confirmé qu’un camion d’hydro-aspiration serait utilisé pour retirer les sédiments restants d’un sac filtrant retiré précédemment. Des débris ligneux grossiers ont été mis en place dans le milieu humide. Le contremaître a fait remarquer que les débris de construction seraient retirés lorsque les niveaux d’eau seraient plus bas. Le site était en ordre et bien organisé, et les efforts déployés pour le nettoyage final ont été remarqués par l’équipe d’inspection. BK 1120,500
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Cours d’eau et milieux humides
La conformité au plan de protection de l’environnement (« PPE ») de Trans Mountain a été vérifiée, et l’accent a été mis sur les sections 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction) et 14.0 (Franchissements de cours d’eau). Les franchissements de cours d’eau susmentionnés pour le pipeline respectaient le PPE propre au projet, à l’exception des lacunes aux cours d’eau suivants : BC727
Observation 3 - Ordonnance d’inspecteur JJD-001-2024
Date et heure de la visite : 2024-03-12 10:33
Outil de conformité employé : Ordre d’inspecteur (OI)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
1. Cesser tous les travaux entre la BK 1112,5 et la BK 1112,850, sauf ceux visant à se conformer à la mesure précise 2, tant que la situation potentiellement dangereuse ou comportant des risques n’aura pas été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur. 2. Apporter les corrections nécessaires et déposer des documents confirmant que la société a donné suite à toutes les non-conformités pour cette section de l’emprise, y compris aux recommandations du spécialiste des ressources visant la conformité à la Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs.
3. Mener une enquête interne pour déterminer la raison pour laquelle les entrepreneurs ont commencé les travaux pour Trans Mountain sans autorisation ou surveillance adéquate, causant des dommages potentiels ou réels à l’environnement. L’enquête portera, entre autres, sur ce qui suit :
2. Examen des mesures correctives énoncées dans l’ordonnance d’inspecteur DLB-001-2021, y compris le rapport d’enquête final de Trans Mountain qui a déjà été soumis pour une non-conformité et une violation semblables.
5. Préciser de quelle manière Trans Mountain s’y prendra pour surveiller le calendrier et assurer la coordination des équipes de travail de ses entrepreneurs à l’avenir de sorte qu’il y ait toujours un membre du personnel d’inspection compétent en poste pour surveiller les travaux en cours.
Échéance : 2024-04-19
Date de fermeture : 2024-04-24 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : IOO Varié
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Ordonnance d’inspecteur modifiée VAR-001-JJD-001-2024
1. Cesser tous les travaux entre la BK 1112,5 et la BK 1112,850, sauf ceux visant à se conformer à la mesure précise 2, tant que la situation potentiellement dangereuse ou comportant des risques n’aura pas été corrigée à la satisfaction de l’inspecteur. 2. Apporter les corrections nécessaires et déposer des documents confirmant que la société a donné suite à toutes les non-conformités pour cette section de l’emprise, y compris aux recommandations du spécialiste des ressources. 3. Mener une enquête interne pour déterminer la raison pour laquelle les entrepreneurs ont commencé les travaux pour Trans Mountain sans autorisation ou surveillance adéquate, causant des dommages potentiels ou réels à l’environnement. L’enquête portera, entre autres, sur ce qui suit :
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Observation 5 - ANC no 1 Déchets sur l’emprise
De nombreux déchets de construction ont été observés à plusieurs endroits tout au long de l’inspection. Pendant la réunion de clôture, les représentants de Trans Mountain ont indiqué que l’entrepreneur ferait une dernière visite pour ramasser les déchets et les débris de construction restants.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Échéance : 2024-06-25
Date de fermeture : 2024-07-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - NCC no 1 Sédimentation dans un cours d’eau
Date et heure de la visite : 2024-03-12 09:15
De fortes pluies se sont produites pendant l’inspection et de l’eau chargée de sédiments s’est écoulée en aval du cours d’eau BC727 (BK 1113,720). Les inspecteurs de la Régie ont observé un tuyau, utilisé pour l’assèchement, non raccordé où de l’eau chargée de sédiments s’écoulait vers le cours d’eau et sous des feuilles de polyéthylène. La turbidité dans le cours d’eau était élevée en aval de l’emprise, mais il n’y avait pas de lien direct observable entre ces deux événements. Quoi qu’il en soit, l’équipe affectée au contrôle de l’érosion et des sédiments et l’inspecteur en environnement sur place ont été avisés. L’inspecteur en environnement a indiqué que le tuyau avait été rebranché; on a ensuite constaté que l’eau, qui était claire, s’écoulait de nouveau en aval de l’emprise. L’équipe d’inspection a avisé l’inspecteur en environnement et l’équipe affectée au contrôle de l’érosion et des sédiments du problème lié aux travaux dans la zone.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Confirmer que le tuyau a été rebranché et qu’il fonctionne correctement, empêchant les sédiments d’atteindre le cours d’eau. Fournir une preuve photographique.
Échéance : 2024-03-12
Date de fermeture : 2024-03-12 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
