Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection visant les activités de remise en état au chantier de pose 5A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a porté sur le respect d’engagements pris concernant la remise en état, plus particulièrement le plan de gestion de l’habitat riverain exigé à la condition 71, et visait à faire un suivi de problèmes relevés pendant la construction.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-09-17 08:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les représentants de Trans Mountain ont déclaré ce qui suit :
Le nettoyage final sur environ 100 km sera terminé d’ici le 19 septembre 2024.
Il n’y avait aucun élément en suspens dans le registre des mesures correctives.
L’ensemencement a commencé à la fin d’août ou au début de septembre 2024.
Les entrepreneurs chargés de l’assainissement commenceront les travaux le 20 septembre 2024 pour deux mois avant l’hiver. Les travaux auront lieu dans les sections nord et sud et comprendront le réensemencement, des réparations où des rigoles se sont formées (sur les pentes) et d’autres activités de correction d’anomalies.
Les mauvaises herbes sont gérées deux fois par année, conformément aux demandes de propriétaires fonciers et aux évaluations antérieures.
La responsabilité du chantier de pose 5A du projet de Trans Mountain devrait être transférée à l’équipe de l’exploitation à l’été 2025.
Un spécialiste des ressources surveille la croûte cryptogamique, mais il est trop tôt pour l’évaluer.
Trans Mountain compte deux entrepreneurs qui sont chargés du programme de reboisement. Les activités de plantation se poursuivront aussi longtemps que le temps le permettra à l’automne ou à l’hiver 2024. Les plants d’espèces disponibles seront mis en terre dans toutes les zones riveraines cet automne. Les plants d’espèces non disponibles devraient être plantés à la fin du printemps ou au début de l’été 2025.
BK 954,80 et BK 955,33 – Pente abrupte
Un entrepreneur d’ingénierie était sur les lieux pendant la remise en état d’une pente abrupte, qui comprenait l’ensemencement hydraulique, ainsi que la mise en place d’un drain en pierres sèches enroché, de débris ligneux grossiers et d’une berme pour détourner l’eau.
Trans Mountain a consulté les propriétaires des terrains adjacents à l’emprise pour s’assurer que les plans de remise en état étaient appropriés et détourneraient l’eau du côté nord de l’emprise.
Des activités de plantation auront lieu dans les terres forestières publiques et ces activités sur les terrains privés seront laissées à la discrétion des propriétaires fonciers.
BK 972.2 – Entrepreneur chargé de la plantation d’arbres
Le superviseur des activités de plantation d’arbres sur le terrain a expliqué que les zones où des arbres sont plantés font l’objet d’un suivi à l’aide de tableurs Excel et que l’information est saisie chaque jour.
Les emplacements font l’objet d’un suivi selon le cours d’eau (zones riveraines) ou la parcelle de terrain.
Site de FDH au lac Jacko à la BK 851+538
Les chemins d’accès au lac Jacko (nos 1, 3, 4 et 5) ont été retirés, et la zone a été remise en état et ensemencée. Le chemin no 2 sera un chemin d’accès permanent.
La question de l’approvisionnement en roches pour le chemin d’accès et de leur élimination a été abordée, et le représentant de Trans Mountain a confirmé que les roches utilisées pour les chemins d’accès ont été testées, amenées et transportées à une installation approuvée.
La remise en état a été effectuée, des bermes et un tapis anti-érosion ont été installés sur les pentes et l’ensemencement a eu lieu en septembre 2024.
Les barrières protégeant les éléments écosensibles ont été enlevées après l’ensemencement.
Trans Mountain a en réserve des herbes et certaines espèces d’arbres pour le lac Jacko, mais le moment de la plantation n’a pas été fixé. Si le calendrier ne permet pas leur plantation, les herbes demeureront dans la serre jusqu’en 2025.
Kenna Cartwright (côté nord) à la BK 843,60
La voie ferrée limite l’accès à partir du nord et le chemin d’accès a été retiré à l’entrée sud. L’équipe d’inspection a observé des pentes abruptes du côté nord de la route.
Le représentant de Trans Mountain a expliqué que la planification entourant le chemin d’accès permanent permettant de se rendre au site de vannes dans le parc aura lieu cet hiver.
Les travaux dans les deux pentes de moindre importance ont pris fin en 2023, tandis que la plus grande pente a récemment été remise en état.
Le représentant de Trans Mountain a expliqué qu’un engagement pris envers la ville de mélanger compost et terre végétale avait entraîné un changement notable de la couleur du sol.
Trans Mountain avait déjà recensé la présence de certaines mauvaises herbes (moutarde) sur la pente, et avait procédé à leur pulvérisation en juin 2024.
Lac du Bois, BK 837,25
La pente du côté sud de la tranchée à ciel ouvert qui avait récemment été remise en état avait été compactée et ensemencée en août 2024.
Il s’agit d’une zone très utilisée à des fins récréatives. L’équipe d’inspection a observé des traces sur l’emprise et à l’extérieur de celle-ci. Le représentant de Trans Mountain a expliqué que la planification entourant les points d’accès permanent aura lieu au cours de l’hiver 2024.
Lac du Bois, BK 838,5
La remise en état a eu lieu à l’automne 2023. Des plaques dénudées ont été repérées et la zone sera réensemencée à l’automne 2024.
L’équipe de gestion de la végétation a traité l’emplacement deux ou trois fois et s’occupera des espèces indésirables l’an prochain.
Le représentant de Trans Mountain a mentionné que l’Université Thompson Rivers a terminé ses études et sa thèse sur les hibernacles de serpents et que l’équipement demeurera en place pour de futures activités de surveillance.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Franchissements de cours d’eau
Les cours d’eau suivants ont été visités et des observations ont été faites :
Ruisseau Mine BC-579 à la BK 983,96 (où vivent des poissons)
Une grande quantité de roches a été nécessaire pour aménager le lit et les berges. Au moment de l’inspection, le débit d’eau était faible ou inexistant.
Les plants d’espèces disponibles ont été mis en terre dans la zone tampon riveraine en septembre 2024. Trans Mountain prévoit mettre en terre les plants des espèces restantes au printemps ou à l’été 2025.
L’emprise et l’aire de travail temporaire ont été remises en état et ensemencées à l’été 2024. Les plants d’espèces disponibles ont été utilisés pour le reboisement des terres forestières publiques. Une très faible croissance de la végétation a été observée au moment de l’inspection.
La remise en état des pentes abruptes des côtés nord et sud du ruisseau Mine a été effectuée et a nécessité des plans techniques. L’ensemencement hydraulique a été achevé à la fin d’août 2024.
Cours d’eau BC 577 à la BK 982,7 (où ne vit aucun poisson)
Les pentes dans la zone tampon riveraine ont fait l’objet d’un ensemencement hydraulique et des barrages en enrochement ont été aménagés des côtés nord et sud.
Un mur-caisson a été mis en place, de même qu’un revêtement de sol en fibre de coco et des saules.
Les représentants de Trans Mountain ont déclaré que les berges avaient tenu le coup pendant la crue printanière.
Des activités de plantation ont été réalisées aux endroits requis.
Cours d’eau BC 570A à la BK 976,86 (où vivent des poissons)
Des plants ont été mis en terre dans la zone tampon riveraine et les plants d’espèces restantes seront plantés à l’été 2025.
La croissance de la végétation semblait faible à modérée le long de la tranchée.
La végétation semblait bien établie au point de franchissement par les véhicules, mais quelques mauvaises herbes indésirables, dont le chardon des champs, ont été observées dans la zone tampon riveraine.
Une importante quantité de débris ligneux grossiers a été observée dans la plaine inondable au nord.
Le représentant de Trans Mountain a expliqué qu’une ronde sera effectuée et que les zones devant faire l’objet d’activités de gestion des mauvaises herbes seront saisies dans Enablon, le système de suivi de la société.
Ruisseau Juliet BC 571 à la BK 977,67 (où vivent des poissons)
Les berges sont en grande partie enrochées.
Le ruisseau et le chenal de hautes eaux ont été ensemencés et les plants d’espèces disponibles ont été mis en terre.
La zone tampon riveraine a été remise en état en août 2024. Des côtés nord et sud, l’ensemencement hydraulique avait été effectué et des débris ligneux grossiers parsemaient la zone.
Un pont d’accès est toujours en place au ruisseau Juliet. Le représentant de Trans Mountain a par la suite fourni les renseignements suivants : Le chemin d’accès permanent est un engagement pris envers une collectivité locale, et Trans Mountain lui accordera son soutien. Toutefois, la collectivité est responsable de l’obtention des permis requis. Elle devra probablement faire appel au ministère des Transports et de l’Infrastructure et à Trans Mountain (se trouve dans une aire de travail temporaire).
Le chenal de hautes eaux Juliet a été remis en état et recouvert d’un tapis anti-érosion, et un enrochement a été mis en place à la base des berges.
Cours d’eau BC 558 à la BK 966,26 (où vivent des poissons)
La remise en état a pris fin en juillet ou en août 2023.
Un enrochement semblable aux roches existantes a été mis en place de manière à prévenir une éventuelle mise à nu des canalisations 1 et 2 pendant la crue ou le ruissellement du printemps.
Une certaine érosion en rigoles observée sur la pente a été ajoutée à la liste des correctifs aux fins de réparation.
Cours d’eau Coldwater no 1 BC 548 à la BK 954,40 (où vivent des poissons)
Le représentant de la société a expliqué que l’entrepreneur chargé de planter les arbres mettra en terre les plants d’espèces disponibles cet automne.
L’observation d’espèces indésirables sera saisie dans Enablon aux fins de surveillance en 2025.
La végétation semble bien rétablie dans la zone tampon riveraine, et la présence excessive du seigle d’automne a été observée dans l’aire de travail temporaire.
Des bermes ont été mises en place pour faire face aux éventuelles inondations.
Il y a un important enrochement sur les berges et des débris ligneux grossiers parsèment la zone tampon riveraine.
Ruisseau Gillis BC-549 à la BK 954,68 (où vivent des poissons)
Des barrages en amont non liés au projet ont contribué à modifier le débit d’eau. Un spécialiste des ressources a reclassé le ruisseau et l’a retiré des caractéristiques environnementales.
Faux-chenal Coldwater BC-548A à la BK 945,50
Des activités de plantation auront lieu à l’automne 2024.
La végétation est bien rétablie du côté nord de la zone tampon riveraine; le côté sud a récemment fait l’objet d’activités de remise en état et a été ensemencé.
L’emprise a été remise en état et ensemencée, et des débris ligneux grossiers parsèment la zone.
CWIRW-27 (Coldwater South) à la BKR 16,4 (où vivent des poissons)
La remise en état a eu lieu en août 2024.
La pente était parsemée de débris ligneux grossiers et a fait l’objet d’un ensemencement hydraulique.
Un chemin d’accès menant à un site de vannes situé à la BKR 14 demeurera en place.
BC (Coldwater North) à la BKR 1,2 (où vivent des poissons)
La pente du côté sud a récemment été remise en état et fait l’objet d’un ensemencement hydraulique (bermes, débris ligneux grossiers et drain en pierres sèches).
L’équipe d’inspection se trouvait sur la pente du côté nord et a observé des traces laissées par un véhicule ou un VTT dans la section nouvellement ensemencée de la pente du côté sud. Le représentant de Trans Mountain a confirmé plus tard qu’il y a un point de contrôle de l’accès au bas de la pente du côté nord, où se trouvait une barrière verrouillée sur le chemin Horse Trail. Le véhicule est entré par le haut et, après s’être rendu compte qu’il n’y avait pas de sortie au bas, s’est dirigé vers le haut pour sortir. Il s’agit d’une zone très utilisée à des fins récréatives.
Sur la pente du côté nord, du seigle d’automne a été planté à l’automne 2023.
Ruisseau Shuta BC486 à la BK 915,00 (où vivent des poissons)
La remise en état du lit du ruisseau et des berges a pris fin à l’hiver 2022. La pente et la zone tampon riveraine ont été remises en état à l’été 2023.
La remise en état des berges comprenait la mise en place d’un enrochement pour stabiliser la zone sud-ouest.
Les mauvaises herbes dans la zone tampon riveraine ont été enlevées mécaniquement à l’été 2024. Le représentant de Trans Mountain a expliqué que les activités de surveillance avant et après la construction ont permis d’établir que le seuil de 50 % d’espèces souhaitables n’a pas été atteint à cet endroit.
Le représentant de Trans Mountain a indiqué que ce secteur continuerait d’être surveillé et que la situation serait réévaluée en 2025. Un deuxième traitement des mauvaises herbes pourrait être planifié et le réensemencement a été ajouté à la liste des correctifs.
Des travaux de remise en état sont prévus pour corriger l’affaissement sur l’emprise, au nord de la BK 915,00.
Ruisseau Clapperton BC482 à la BK 912,65
Le lit et la berge du ruisseau ont été restaurés à l’hiver 2022, tandis que la zone tampon riveraine au sud et l’emprise ont été remises en état à l’automne 2023.
La croissance de la végétation demeure faible dans la zone tampon riveraine, mais elle est comparable aux conditions qui prévalent hors de l’emprise. Des activités de pacage ont eu lieu à cet endroit.
Le chemin d’accès existant au site de vannes sera retiré, et un point d’accès permanent sera établi.
Ruisseau Anderson BC-433 à la BK 861,460 (ouvrage de drainage non classé où vivent des poissons et milieu humide)
Le franchissement a été achevé à l’hiver 2022.
La croissance de la végétation est faible sur la pente du côté sud, qui a été ensemencée ou a fait l’objet d’un ensemencement hydraulique en août 2024, tandis que la végétation est bien établie sur la pente du côté nord.
La voie de circulation empruntée pour la construction était un sentier existant. Les inspecteurs ont observé des traces laissées par un véhicule le long des pentes des côtés nord et sud et dans l’ouvrage de drainage non classé. Le représentant de Trans Mountain a expliqué que la société a retiré le franchissement et que le propriétaire foncier continue d’utiliser cette voie pour ses déplacements.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
