Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Activités de remise en état au chantier de pose 2 [Inspection visant les activités de remise en état au chantier de pose 2 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a porté sur le respect d’engagements pris concernant la remise en état, plus particulièrement le plan de gestion de l’habitat riverain exigé à la condition 71, et visait à faire un suivi de problèmes relevés pendant la construction.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2024-09-11 12:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
La conformité au plan de protection de l’environnement (« PPE ») de Trans Mountain a été vérifiée, et l’accent a été mis sur les sections 7.0 (Mesures d’atténuation générales liées à la construction), 14.0 (Franchissements de cours d’eau) et 13.0 (Nettoyage et remise en état). Aucun problème de non-respect du PPE n’a été observé, et toutes les observations et exceptions dignes de mention sont décrites ci-dessous.
Franchissements de cours d’eau AB-202 – Affluent sans nom du ruisseau Maskuta, BK 337,300 Franchissement autorisé par le MPO
AB-45 – Chenal sans nom, BK 107,92
AB-48 – Affluent sans nom du lac Wabamum
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Revégétalisation et gestion des mauvaises herbes
La revégétalisation variait d’un site à l’autre, et différentes stratégies d’ensemencement et de remise en état ont été utilisées en fonction des conditions propres au site. Une culture de couverture annuelle (p. ex., seigle d’automne) a été appliquée à de nombreux endroits; certains sites ont aussi reçu un mélange de semences, tandis que d’autres ont été soumis à une revégétalisation naturelle. Les représentants de la société ont indiqué que la plupart des sites ont été ensemencés en 2023 et que certains ont été réensemencés en 2024. Certaines plaques montrant une revégétalisation limitée ont été observées (p. ex., aux abords du cours d’eau AB-202), mais Trans Mountain avait déjà réglé la question en réensemençant ces emplacements et a indiqué que la surveillance se poursuivrait dans les années à venir dans le cadre du programme de surveillance environnementale post-construction. Des mauvaises herbes nuisibles et indésirables ont été observées à plusieurs endroits le long de l’emprise. Des discussions ont eu lieu avec des représentants de la société, qui ont affirmé que diverses techniques de gestion des mauvaises herbes sont utilisées en fonction des conditions propres au site, notamment la tonte, l’enlèvement manuel et la pulvérisation ponctuelle. Aucune préoccupation n’a été relevée au sujet des mauvaises herbes; aucune grande plaque n’a été observée et, dans tous les cas, les mêmes mauvaises herbes ont été observées à l’extérieur de l’emprise.
Observation 3 - Avis de non-conformité no 1 – Entretien et protection de l’environnement
Date et heure de la visite : 2024-09-10 10:00
Les inspecteurs de la Régie ont observé des déchets de construction à plusieurs endroits au cours de l’inspection, notamment aux endroits suivants :
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain fournira : a) une preuve photographique et une confirmation écrite des activités de nettoyage effectuées pendant et après l’inspection pour corriger les non-conformités relevées; b) élaborera et mettra en œuvre un plan pour prévenir les incidents futurs, qui comprendra des stratégies pour éliminer les non-conformités liées à l’entretien et à la gestion des déchets. Le plan mettra également l’accent sur l’amélioration des inspections environnementales de Trans Mountain en lien avec les mesures de gestion des déchets à l’échelle du projet.
Échéance : 2024-09-25
Date de fermeture : 2024-09-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - Avis de non-conformité no 2 – Surveillance des entrepreneurs – Mise en place et entretien des mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments
Date et heure de la visite : 2024-09-11 14:00
Pendant l’inspection, les inspecteurs de la Régie ont fait les observations suivantes :
Trans Mountain doit :
Échéance : 2024-10-01
Date de fermeture : 2024-10-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 5 - Avis de non-conformité no 3 – Défaillance des mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments touchant la canalisation 1 et entretien inadéquat de l’emprise à la BK 307 présentant une pente abrupte
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
