Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd., TransCanada PipeLines Limited
Exploitant : TransCanada PipeLines Limited (TC Energy)
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Projet d’agrandissement du réseau de NGTL en 2021 (« projet ») – Inspection sur le terrain des activités de nettoyage et de remise en état des chantiers de pose/sections Deep Valley South, Dismal Creek et Robb; une attention particulière a été accordée au contrôle de l’érosion et des sédiments ainsi qu’à la remise en état des sites vulnérables. NOVA Gas Transmission Ltd. (« NGTL »), une filiale en propriété exclusive de TransCanada PipeLines Limited (« TC Énergie »), l’employeur ou la société, est titulaire du certificat GC-129.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Section Deep Valley North
Date et heure de la visite : 2023-09-12 13:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Les activités sur la section Deep Valley South du projet ont été interrompues dans ce secteur ce matin en raison des pluies abondantes. Certaines activités limitées liées au projet ont repris plus tard dans la journée. Remarque – Toutes les bornes kilométriques (« BK ») sont approximatives : BK 0+502 – Franchissement de cours d’eau – Cours d’eau sans nom de catégorie C (58-WC-01) – Des tapis biodégradables maintenus au moyen de piquets ont été installés dans les zones riveraines et celles-ci ont été ensemencées. La végétation est en train de s’étendre dans la zone riveraine. – Un mur-caisson en bois et des saules ont été mis en place le long des berges du cours d’eau. – Des bermes ont été installées le long des pentes menant au cours d’eau et des fascines de paille ont été mises en place le long des bords de l’emprise. – Une surface rugueuse a été établie en déplaçant un bouteur sur chenilles à l’horizontale. – Des panneaux indiquant la présence du pipeline sont en place. BK 1+590 – La remise en état finale de l’emprise est terminée dans cette zone (remise en place de la terre végétale). BK 0+904 et cours d’eau 58-WC-02 – Le cours d’eau a été légèrement élargi à l’emplacement du pipeline. L’équipe d’inspection de la Régie a demandé des photos du site avant le début de la construction. Après avoir examiné ces photos, il a été déterminé qu’une surveillance plus étroite de la végétation riveraine devrait être effectuée en raison de sa faible croissance. Les inspecteurs de la Régie croient comprendre que NGTL continuera de surveiller la croissance de la végétation sur ce site dans le cadre de son programme de surveillance post-construction. – Des bermes ont été installées le long des pentes menant au cours d’eau. – La zone riveraine a été ensemencée et recouverte d’un tapis biodégradable. BK 10+500 à 11 – Certaines activités étaient en cours dans cette zone (tri et transport de plateformes de construction). Examen de la documentation – Les inspecteurs de la Régie ont examiné plusieurs rapports quotidiens de l’inspecteur en environnement de NGTL. – La liste des points à surveiller dans le cadre du nettoyage de NGTL a été fournie aux fins d’examen. – Les représentants de NGTL ont remis le formulaire 58-WC-02 concernant le franchissement de cours d’eau (ainsi que des photos du site avant le défrichage) aux inspecteurs de la Régie aux fins d’examen.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Section Dismal Creek
Date et heure de la visite : 2023-09-13 10:00
Utilisation des terres à des fins traditionnelles – BK 30 – Un élément culturel a été observé. L’emprise était plus étroite et aucun essouchement n’était permis dans cette zone. BK 30+500 – Du seigle d’automne et du trèfle poussaient le long de l’emprise. Les représentants de NGTL ont indiqué que le seigle d’automne a été ensemencé à des fins de stabilisation, mais pas le trèfle (recrû naturel). – Une berme a été mise en place sur l’emprise au sommet de la colline. – Un tapis biodégradable a été installé à l’extrémité de la berme. BK 31 – Franchissement de cours d’eau (091.00-WC) – Cours d’eau sans nom de catégorie C – Habitat essentiel de la truite arc-en-ciel (espèce en péril). – Une grande partie des efforts de remise en état antérieurs auraient été réduits à néant en raison d’inondations et d’incendies. NGTL a également repéré un affaissement. La société a entrepris d’autres travaux de remise en état dans cette zone. Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments comprennent l’installation de bermes le long de la pente, de plusieurs rangées de clôtures à sédiments, de fascines de paille, de barrages de retenue et de tapis biodégradables. Les représentants de NGTL ont mentionné que d’autres mesures correctives et d’atténuation seront prises à cet endroit. Voir la DR no 1. – Un mur-caisson à deux niveaux a été installé le long des berges du cours d’eau. – Des débris ligneux ont été mis en place le long de l’emprise pour contrôler l’accès et l’érosion. – Des semis d’épinette et de saule ou d’aulne ont été plantés dans la zone riveraine et des disques biodégradables ont été installés autour des plants. – Un revêtement constitué d’arbres a été mis en place le long du cours d’eau. – Les représentants de NGTL ont affirmé que des arbres d’ombrage ont été emportés durant les inondations et qu’il est probable que d’autres arbres soient tombés pendant les incendies. – Les représentants de NGTL ont mentionné que Pêches et Océans Canada (« MPO ») avait mené une inspection à cet endroit la veille. BK 25+100, cours d’eau no 72 – Habitat essentiel de la truite arc-en-ciel (espèce en péril). – Les représentants de NGTL ont indiqué qu’un programme de pulvérisation de mauvaises herbes est en cours (à l’extérieur de la zone riveraine). La pulvérisation a été effectuée une première fois et la deuxième pulvérisation devrait avoir lieu dans quelques semaines. – Cette zone a récemment été inondée et a brûlé. Les représentants de NGTL ont indiqué que les berges à l’emplacement du franchissement de cours d’eau seront rétablies. Voir la DR no 2. – Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place. Des rémanents ont été installés sur les pentes d’approche du cours d’eau. - Des arbres plantés dans les zones riveraines et entourés de disques de fibre de coco biodégradables ont été observés. – Des arbres d’ombrage ont été plantés le long du cours d’eau. – Des panneaux indiquant la présence du pipeline sont en place. BK 22+600 (068.00-WC) – Cours d’eau sans nom de catégorie C – Bonne croissance de la végétation dans la zone riveraine et les environs. – Une légère couronne a été observée au-dessus du pipeline, et des fossés transversaux ont été mis en place pour permettre le drainage. – Les représentants de NGTL ont indiqué que l’activité des castors contribuerait à la formation de canaux le long de l’emprise. De plus, cette emprise se trouve sur un vaste milieu humide. – Quelques déchets de construction (p. ex., tour) ont été retirés immédiatement par un représentant de NGTL. – La végétation le long d’un chemin d’accès est en trait de se mélanger à la végétation naturelle. – Des panneaux indiquant la présence du pipeline sont en place. BK 12+700, chemin d’accès – La végétation le long d’un chemin d’accès est en train de se mélanger à la végétation naturelle. Voir la DR no 3 concernant les exigences relatives à la revégétalisation. BK 13+650, ruisseau Dismal – Un représentant de NGTL a indiqué que la pente menant au cours d’eau avait été recouverte d’un tapis anti-érosion, mais que les incendies survenus récemment l’avaient entièrement détruit. L’équipe d’inspection de la Régie a observé des restes de piquets dans le sol. – Plusieurs bermes ont été installées le long des pentes d’approche menant au cours d’eau. – Une clôture à sédiments a été installée des deux côtés du cours d’eau. – Des panneaux indiquant la présence du pipeline sont en place.
Observation 3 - Section Robb
Date et heure de la visite : 2023-09-14 09:30
BK 20+607 (047.00-WC) – Cours d’eau sans nom de catégorie C – Plusieurs bermes végétalisées sont en place le long des pentes d’approche menant au cours d’eau, et une clôture à sédiments a été installée au bas de la pente. – Des murs-caissons en bois sont en place sur les berges du cours d’eau. – Croissance de la végétation riveraine observée. – Des rémanents ont été mis en place à plusieurs endroits le long de la pente pour contrôler l’érosion, mais certains problèmes d’érosion ont été observés le long de la berge faisant face au cours d’eau et du côté est de l’emprise. Les structures de contrôle de l’érosion et des sédiments doivent être réparées (p. ex., les grumes doivent être coupées au centre dans les zones où l’eau est en mouvement le long des ruisselets). Une zone coupe-feu le long de la limite est de l’emprise semble contribuer aux problèmes de contrôle de l’érosion et des sédiments existants le long de la pente latérale et dans une aire de travail temporaire. Les inspecteurs de la Régie croient comprendre que des lacunes ou des problèmes ont déjà été relevés dans cette zone. L’équipe d’inspection de la Régie a demandé des renseignements sur le plan visant à corriger les problèmes et à mettre en œuvre d’autres mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments à cet endroit. Voir la DR no 4. – Des panneaux indiquant la présence du pipeline sont en place. BK 38+500 (097.00-WC) – Franchissement de cours d’eau – Des rémanents ont été installés le long de la pente menant au cours d’eau. – La croissance de la végétation est adéquate. – Un tapis anti-érosion et un mur-caisson en bois comportant plusieurs couches ont été installés. Enrochement en place le long des berges du cours d’eau. – Des panneaux indiquant la présence du pipeline sont en place. BK 37+200 – Des sédiments ont été observés à l’extérieur de l’emprise le long d’une pente latérale. La clôture à sédiments doit être réparée et d’autres mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont requises à cet endroit. Voir l’avis de non-conformité (« ANC ») no 1. BK 36+900 (092.00-WC) – Ruisseau Swartz – Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments mises en place à cet endroit comprennent des murs-caissons de bois et de gabions, un enrochement, un tapis anti-érosion, une rigole revêtue et des tuyaux de drainage. Une partie de la végétation riveraine en était aux premiers stades de croissance. Aucun saule n’avait été installé le long du mur-caisson. Une section de la berge du ruisseau s’érode à l’extrémité du mur-caisson. D’autres mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sont requises à cet endroit. Voir l’ANC no 2. BK 40+950 (106.00-WC) – Franchissement de cours d’eau – Mur-caisson de bois et saules mis en place le long des berges du cours d’eau. – Un tapis anti-érosion a été installé et l’ensemencement est terminé. – La végétation commence à s’étendre sur la zone riveraine. – L’emprise a été rétrécie pour protéger les saules. – D’autres mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place, notamment des clôtures à sédiments et des bermes le long des pentes. - Des rémanents ont été installés sur les deux pentes d’approche. – Des mesures de contrôle de l’accès (bois et roches) ont été mises en place le long d’un chemin d’accès temporaire.
Observation 4 - ANC no 1 – Aux environs de la BK 37+200 (section Robb)
Date et heure de la visite : 2023-09-14 11:00
Sur la section Robb du projet, à la BK 37+200, des sédiments ont été observés à l’extérieur de l’emprise du pipeline en raison de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments insuffisantes et d’un faible établissement de la végétation sur une pente latérale. De plus, une clôture à sédiments qui s’y trouvait n’avait pas été installée conformément au dessin du PPE STDS-03-ML-05-132.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
En soumettant son plan aux inspecteurs de la Régie, NGTL :
Échéance : 2023-10-10
Date de fermeture : 2023-11-02 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 5 - ANC no 2 – Aux environs de la BK 36+750 – Ruisseau Swartz (section Robb)
Date et heure de la visite : 2023-09-14 11:30
Sur la section Robb du projet, à la BK 36+750 (ruisseau Swartz), les inspecteurs ont observé ce qui suit : – affaissement des berges sur la rive gauche et sol exposé en amont d’un mur-caisson; – tuyau de drainage exposé; – absence de croissance de la végétation dans la zone riveraine, comme les saules; – contrôle inadéquat de l’érosion et des sédiments (p. ex., enrochement).
Échéance : 2023-11-30
Date de fermeture : 2023-12-27 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code
Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
