Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-197 - Westcoast Energy Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408

Société réglementée : Westcoast Energy Inc.

Exploitant : Enbridge Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Inspection visant les activités d’exploitation et d’entretien – Surveillance de la sécurité lors des activités d’exploitation et d’entretien – Sécurité des travailleurs. Selon les avis d’activités d’exploitation et d’entretien – Évaluer la conformité au RPT (programme de gestion de la sécurité) et aux plans de sécurité propres au projet ou aux travaux. – Règles de sauvetage d’ESC (ou de la société).

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Ordre d’inspecteur (OI) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Station de compression

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2021-07-01
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z246.2 - Préparation et intervention d'urgence pour les installations liées à l'industrie du pétrole et du gaz naturel
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge GTM Health and Safety Manual, SAF-58.101. Version Date: 2024-06-18. V10.0

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 1

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-06-07

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 3 – IOO_DJM-001-2024

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-09

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Renvoi

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 4 – Sécurité au volant

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-08-02

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
DR no 2

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-07-09

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-07-17 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Pratiques en milieu de travail
• Espace confiné
• Permis de travail sécuritaire
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Responsabilités et imputabilité
• Surveillance, inspection et contrôle
• Gestion des risques
• Gestion des énergies dangereuses
• Équipement, Outils, Machines
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des équipements de levage mécaniques et critiques
• Generale
• Signalisation

Installation :

Observations :

Observations générales 

• Les inspecteurs ont rencontré les représentants de Westcoast Energy Inc. au bureau régional et ont tenu une première réunion pour expliquer le but et la portée de l’activité d’inspection.
• Les représentants de Westcoast ont tenu une séance d’orientation sur la sécurité à l’intention des inspecteurs. 
• Les bancs de batteries étaient rangés sur des baies munies de dispositifs de protection en plexiglass en cas d’explosion d’une batterie. Les inspecteurs ont été informés que les bancs de batteries étaient surveillés à distance.
• La tuyauterie comporte des étiquettes indiquant le sens d’écoulement et le produit.
• Les documents d’inspection et le registre d’utilisation des ponts roulants se trouvaient sur les lieux. Les inspections annuelles des ponts (rapport no 5) ont permis de relever trois points d’importance moyenne. Au moment de l’inspection, les représentants de la société n’ont pas été en mesure d’établir l’état d’avancement des points d’importance moyenne et ont indiqué qu’ils vérifieraient auprès du planificateur. 
• L’installation était bien entretenue; les planchers étaient propres et aucun objet visible ne présentait de risque de trébuchement.  
• Les outils électriques dans l’atelier étaient bien fixés.
• Des trousses en cas de déversement étaient facilement accessibles partout dans la station.

• Toutes les armoires de stockage de matières inflammables observées étaient munies de bondes et mises à la terre.
• La station est occupée à temps partiel et sert de point de détachement.
• La signalisation sur la clôture de la station est conforme aux exigences de la norme CSA Z662.
• Les jalons marquant l’emprise à l’extérieur de la station étaient conformes aux exigences de la norme CSA Z662.
• Des issues antipaniques sont présentes des quatre côtés de l’installation.
• Une orientation propre aux lieux est offerte à tous les travailleurs et visiteurs.
• Des sangles en nylon suspendues dans une aire d’entreposage à sec étaient exemptes de coupures, d’entailles ou de taches. Toutes les sangles examinées comportaient des étiquettes d’information visibles indiquant les limites et les capacités.  
• Des extincteurs BC ont été observés partout. Tous les extincteurs d’incendie examinés arboraient leurs étiquettes d’inspection mensuelle et annuelle. On a observé des armoires d’incendie pour le compresseur. On a observé des extincteurs d’incendie placés à une distance raisonnable. Il n’y avait aucune obstruction.
• Des fournitures et de l’équipement de premiers soins étaient disponibles partout dans la station.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail