Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-146 - Trans Mountain Pipeline ULC

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2194
• Inspecteur 2850

Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC

Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Justification et portée :

Inspection visant les activités de remise en état aux chantiers de pose 6 et 7A du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. L’inspection a porté sur les engagements en matière de remise en état, en particulier le plan de gestion de l’habitat riverain prévu à la condition 71, et le suivi des problèmes relevés précédemment pendant la construction.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• TRANS MOUNTAIN EXPANSION PROJECT

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Trans Mountain Pipeline ULC July 2022
• Plan ou procédé propre au projet
• Condition 71: Riparian Habitat Management Plan

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• OC-065

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales

Date et heure de la visite : 2024-10-17 16:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Couronne/Affaissement
• Remise à l’état initial
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Végétation
• Remise en état de la végétation
• Contrôle de l’accès
• Entretien des lieux
• Gestion des déchets
• Faune
• Rétablissement de l’habitat/mesures compensatoires

Installation :

Observations :

Observations générales
Compte rendu de la réunion initiale

• L’entrepreneur a terminé la remise en état et la démobilisation le 15 octobre 2024.
• Un petit nombre d’équipes demeurent actives et se concentrent sur la plantation d’arbres, le nettoyage de la cour et les travaux d’assainissement, qui dépendent des conditions météorologiques. La plantation d’arbres se poursuivra jusqu’à la fin de novembre et reprendra au printemps.
• Une surveillance environnementale est réalisée afin d’établir les conditions de base. En hiver, les zones à risque élevé et moyen feront l’objet d’une surveillance fréquente.
• Les évaluations de la capacité de survie des plantes utilisées pour le reboisement seront fondées sur la zone environnante, et aucun pourcentage de réussite précis ne sera établi.
• Le nouvel entrepreneur responsable des travaux d’assainissement a terminé le processus d’accueil et d’intégration et a suivi une formation sur le contrôle de l’érosion et des sédiments.

• Pendant la construction, en novembre 2022, l’entrepreneur a dirigé des eaux souterraines qui se trouvaient sur l’emprise vers le canal Sumas. Il en a résulté une saturation des berges sur environ 150 mètres et un affaissement dans le canal.
• Les réparations sont en cours, et la plateforme d’accès a été recouverte de géotextile afin de réduire au minimum les effets. L’entrepreneur procède à des travaux d’excavation et au rétablissement de la berge à l’aide de granulats, qui sont compactés en vue de la stabiliser. Un filtre à limon a été installé dans le canal pour empêcher l’écoulement de sédiments en aval.
• Les représentants de Trans Mountain ont déclaré ce qui suit :

• La pente latérale à cet endroit avait tendance à s’affaisser durant la construction. Pour remédier à la situation, l’entrepreneur a mis en place de la roche et des granulats amenés sur le site, les a compactés, a procédé à un ensemencement hydraulique et à l’application d’un agent poisseux, et a installé des débris ligneux grossiers. Du gravier a été placé au bas de la pente dans des rigoles enrochées. Des drains en pierres sèches, ainsi qu’un tissu filtrant et des roches, ont été observés au point de sortie.

• Des mesures d’atténuation et de rétablissement de l’habitat pour la musaraigne de Bendire ont été mises en œuvre, y compris la mise en place de débris ligneux grossiers dans le cours d’eau. Le chenal BC 728H a été reconstruit entre les zones chaudes des canalisations 1 et 2 et recouvert de galets.
• Les représentants de Trans Mountain ont noté, pendant la construction, qu’un escargot-forestier de Townsend a été trouvé dans le secteur et que des semences de grandes orties avaient été ajoutées au mélange pour fournir nourriture et habitat à la population d’escargots.
• La terre végétale était saturée pendant l’inspection, et les préoccupations concernant le contrôle de l’érosion et des sédiments ont fait l’objet de discussions. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que d’autres mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments seraient mises en place.

• Des banquettes de détournement enrochées ont été installées, mais elles ne s’étendent pas sur toute l’emprise, sauf là où la canalisation 1 est présente. Un représentant de Trans Mountain a confirmé que l’ensemble de la zone avait fait l’objet d’un ensemencement hydraulique et que des débris ligneux grossiers avaient été dispersés, mais qu’une section avait été exclue à la demande du propriétaire foncier.
• Le sol était saturé en raison des pluies de la nuit précédente. Au bas de la montagne, une zone n’a pas été remise en état, car des réparations devront être effectuées par le personnel de l’exploitation en raison d’un affaissement une fois les travaux terminés.
• Les représentants de Trans Mountain ont confirmé que des drones seront utilisés pour surveiller cette zone pendant l’hiver, en plus des inspections de l’emprise sur le terrain.

• L’ensemencement et l’accès permanent sont en suspens au bas de la pente jusqu’à la vanne.

• Une plainte d’un propriétaire foncier a été observée au sujet d’une partie basse où l’eau s’accumulait. Les représentants de Trans Mountain ont confirmé qu’ils examineraient la question et l’ajouteraient à la liste des mesures correctives.
• Ils ont indiqué que du personnel de la réserve de terres agricoles était sur le terrain cet été pour surveiller les efforts de remise en état dans les zones agricoles.

• Les représentants de Trans Mountain ont déclaré qu’ils sont retournés pour remettre du gravier dans une voie d’accès et qu’ils ont livré 10 voyages de de terre végétale au propriétaire foncier puisse qu’il puisse l’étendre dans les parties basses.

• Plusieurs parties basses ont été observées à cet endroit. Les représentants de Trans Mountain ont indiqué que cela pourrait être attribuable aux activités d’assèchement menées pendant la construction. Bien que cette zone figure sur la liste des réparations à effectuer, les réparations sont reportées à l’an prochain, lorsque le sol aura séché.
• L’affaissement causé par les travaux de forage a été réparé et la zone est maintenant bien végétalisée. Cette zone figure dans l’outil de suivi des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et sera inspectée après la pluie.
• On a observé un ponceau qui s’était affaissé dans un fossé sur un chemin public.  Récemment, des représentants de Trans Mountain ont observé des saumons frayant dans ce fossé.

• D’autres blocs rocheux ont été placés le long de la berge pour prévenir l’érosion, et le talweg a été déplacé vers le centre du chenal. Des galets et des blocs rocheux ont été ajoutés sur le lit du ruisseau pour assurer la stabilité du chenal.
• Les banquettes de détournement ont été réparées à la main, des tapis en fibre de coco ont été installés et la zone a fait l’objet d’un ensemencement hydraulique. De la végétation a été observée sur la pente, mais la zone inférieure montrait une croissance moindre, peut-être en raison de l’aspect et de la présence limitée de la lumière du soleil.
• Les représentants de Trans Mountain ont confirmé que la plantation riveraine sera terminée en novembre 2024.
• Ils ont confirmé que la clôture anti-érosion sera enlevée durant la prochaine saison (2025).

• L’an dernier, une banquette de détournement dans le haut de la pente s’est affaissée, causant un ravinement. Les représentants de Trans Mountain ont confirmé que la zone s’est stabilisée depuis, et qu’elle prévoit poursuivre la plantation et mettre en œuvre des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments supplémentaires au printemps 2025.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :