Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Kinder Morgan Canada Inc
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Assainissement du chantier de pose 2 [Inspection estivale sur le terrain visant les activités de nettoyage final et de remise en état sur le chantier de pose 2 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain Des activités de plantation ont eu lieu à 10 cours d’eau et dans 14 milieux humides en 2022, et d’autres sont prévues à la fin de l’été et à l’automne 2023. Des activités de plantation sont également prévues sur des sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles (« UTFT ») (au printemps) et dans des aires de travail temporaires (à l’été/automne). L’inspection a porté principalement sur la remise en état, en particulier aux franchissements de cours d’eau, tel qu’il est précisé à la condition 71 Plan de gestion de l’habitat riverain.]
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2023-08-24 16:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Sites d’utilisation des terres à des fins traditionnelles (« UTFT »)
L’équipe d’inspection a observé la récente remise en état aux sites d’UTFT-6 à la BK 131,10 et d’UTFT-28 à la BK 332,29. Le relief rétabli semblait correspondre à la topographie à l’extérieur de l’emprise, et la régénération naturelle aux deux sites d’UTFT semblait faible, soit environ 5 % au moment de l’inspection.
Des ruisselets et des dépôts de sol ont été observés le long du bas de la pente, des sédiments s’étant accumulés près des limites de l’emprise adjacente au site d’UTFT-6 ainsi que sur celui-ci. Le représentant de la société a expliqué que Trans Mountain est tenue d’inspecter l’emprise suivant une période de précipitations une fois tous les 30 jours après le nettoyage final. La société devra saisir les observations dans son registre des mesures correctives et fournir une photo en guise de confirmation.
Des traces laissées par des animaux sauvages ont été observées sur tout le site d’UTFT-28.
Remise en état
Le nettoyage final, la remise en place de la terre végétale et l’ensemencement sont presque terminés sur tout le chantier de pose 2.
Les volumes ciblés exigés de débris ligneux grossiers ont été observés sur les terres publiques, les pentes et les zones tampons riveraines.
Les mélanges de semences utilisés pour la remise en état respectaient les exigences du tableau de mesures d’atténuation propres aux ressources. Le représentant de la société a expliqué que les terres publiques se régénèrent pour la plupart naturellement et qu’un mélange de semences est utilisé sur les pentes pour prévenir l’érosion.
La remise en état a été observée à plusieurs endroits le long de l’emprise. Le relief rétabli semblait correspondre au relief hors de l’emprise. Un affaissement a été observé à trois endroits; le représentant de la société a expliqué que l’affaissement a été consigné, qu’il est surveillé pour assurer l’intégrité de la conduite et que cette information sera partagée avec l’équipe d’exploitation au moyen des relevés.
La revégétalisation semblait être une réussite considérant les dates de remise en état.
Parc provincial Wabamun – Remise en état
Une abondance de trèfles a été observée dans la portion du parc provincial située sur l’emprise, à l’extrémité est de la BK 94,20.
Le représentant de la société a expliqué que le mélange de semences utilisé répond aux exigences énoncées dans le tableau de mesures d’atténuation propres aux ressources et qu’un mélange de semences indigènes est utilisé dans les zones en pente. Le programme de gestion des mauvaises herbes est en cours; les deux premières applications ont été effectuées au printemps et à l’été 2023. La chaleur et la pluie ont contribué à l’efficacité du programme de gestion des mauvaises herbes.
Les communications avec la société et Alberta Parks et l’évaluation de la végétation détermineront les mesures à prendre.
Gestion des mauvaises herbes
Le représentant de la société a expliqué que les activités de gestion des mauvaises herbes comprennent la pulvérisation des mauvaises herbes nuisibles et interdites, mais que ce sont les propriétaires fonciers qui déterminent si l’élimination se fera au moyen de méthodes mécaniques, manuelles ou chimiques. Deux cycles de traitement des mauvaises herbes ont eu lieu, un au printemps et un à l’été 2023. La gestion des mauvaises herbes est un processus continu qui se poursuivra pendant l’exploitation, à l’aide des relevés.
L’équipe d’inspection a observé la présence de chardon des champs dans les zones tampons riveraines aux franchissements AB-19 et AB-111 et a voulu savoir comment il est géré et s’il est possible de pulvériser des produits chimiques dans les milieux humides et les cours d’eau ou autour de ceux-ci. Le représentant de la société a expliqué que cette dernière utilise des produits chimiques approuvés ou procède au retrait manuel des mauvaises herbes.
Les inspecteurs ont demandé à voir les relevés utilisés pour le suivi de la gestion des mauvaises herbes dans deux zones vulnérables afin de voir comment la société assure le suivi et consigne les zones où les mauvaises herbes ont été enlevées à la main ou pulvérisées. Le représentant de la société a expliqué que les relevés seront transmis à l’équipe d’exploitation responsable de la gestion des mauvaises herbes. L’information a été fournie et aucun suivi n’est requis.
Entretien – Observations générales
Des débris de construction ont été observés à plusieurs endroits où le nettoyage final avait déjà eu lieu; les représentants de la société les ont enlevés pour les jeter dès qu’ils les ont aperçus. Voir la non-conformité corrigée (« NCC ») no 1.
Au moment de l’inspection, des activités de nettoyage sommaire et final étaient en cours entre les BK 92,40 et 93,90. L’équipe d’inspection a observé une rampe pour le franchissement par des véhicules qui avait été mal construite au milieu humide WT-271.2. Voir l’avis de non-conformité (« ANC ») no 2. Avant de partir pour le prochain site d’inspection, l’inspecteur de la Régie a aperçu un autocollant inapproprié sur le casque de sécurité d’un contremaître de l’entrepreneur. Voir l’ANC no 3.
Pente abrupte à la BK 307,50 Les panneaux d’usage signifiant la présence de zones tampons pour la nidification étaient en place, et le représentant de la société a expliqué que celle-ci attendait que les oisillons des hirondelles de rivage prennent leur envol avant de terminer le nettoyage sommaire. On a observé une accumulation de sédiments à l’extérieur de l’emprise au bas de la pente, dans un banc d’emprunt adjacent. La société a confirmé que ce problème avait été ajouté à son registre des mesures correctives.
Pente abrupte à la BK 309,70 Un représentant de la société a indiqué qu’il y avait des sédiments à l’extérieur de l’emprise au-dessus d’une installation de service public voisine et que la société attendait que la zone soit sèche et que la société de service public soit présente pour procéder aux travaux requis. Des ruisselets ont été observés sur la pente. L’inspecteur de la Régie estime qu’à l’heure actuelle, le plan de nettoyage est raisonnable et que le problème est géré adéquatement. Le représentant a expliqué qu’un plan technique sera utilisé pour remettre la terre végétale en place à cet endroit, de même qu’un tapis anti-érosion, des débris ligneux grossiers, des roches et un ensemencement correspondant au double de la couverture requise au moyen d’un mélange anti-érosion. On a observé des trous dans le mur en aile géotechnique au croisement d’une installation de service public. La société a procédé aux réparations et fourni des photos.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Franchissements de cours d’eau
Date et heure de la visite : 2023-08-24 17:00
Franchissements de cours d’eau L’équipe d’inspection a observé dix franchissements de cours d’eau – huit où vivent des poissons (« P ») et deux où ne vit aucun poisson. Les autorisations délivrées par Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur les pêches les désignent comme des « franchissements autorisés ». 1) Ruisseau Atim (P) AB-19 à la BK 63,05 2) Ouvrage de drainage sans nom (non classé) AB-35 à la BK 92,75 3) Canal sans nom AB-45 à la BK 107,92 4) Ruisseau Little Brule (P) AB-111 à la BK 172,72 5) Ruisseau Carrot (P) AB-119 à la BK 192,06 6) Ruisseau January (P) AB-128 à la BK 205,99 7) Roundcroft AB-157 – Franchissement autorisé à la BK 297,13 8) Ruisseau Trail AB-167 – Franchissement autorisé à la BK 307,71 9) Canal sans nom (P) AB-194 à la BK 332,08 10) Affluent sans nom AB-202 du ruisseau Maskuta – Franchissement autorisé à la BK 337,300
Observation 3 - Non-conformité corrigée (« NCC ») no 1 – Entretien
Date et heure de la visite : 2023-08-22 11:00
L’équipe d’inspection a observé des débris de construction et des mégots de cigarettes sur le sol entre la BK 93+900 et la BK 94+200.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Trans Mountain doit retirer et éliminer les débris de construction et les mégots de cigarettes adéquatement.
Échéance : 2023-08-24
Date de fermeture : 2023-08-25 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 4 - NCC no 2 – Équipement non entretenu
Date et heure de la visite : 2023-08-22 13:00
L’inspection d’un appareil Marooka utilisé pour le ravitaillement en carburant n’avait pas été effectuée. L’équipe d’inspection a observé des taches de diesel sur les parois de l’enceinte de confinement, une trousse en cas de déversement souillée, une enceinte de confinement secondaire remplie de liquide (½) et des contenants de 5 à 9 litres de fluide d’échappement diesel non étiquetés. Aucun hydrocarbure n’a été observé au-delà de l’endroit où se trouvait l’équipement.
Trans Mountain nettoiera les résidus sur le réservoir de carburant, videra et entretiendra l’enceinte de confinement secondaire, remplacera la trousse en cas de déversement et fournira des photos une fois qu’elle se sera acquittée de ces tâches.
Observation 5 - NCC no 3 – Installation incorrecte d’une clôture anti-érosion
Date et heure de la visite : 2023-08-24 15:30
Au cours de l’inspection du franchissement AB-202 à la BK 337,138, l’équipe d’inspection de la Régie a observé une clôture anti-érosion installée incorrectement dans les zones tampons riveraines est et ouest adjacentes au cours d’eau.
Trans Mountain installera une clôture anti-érosion sur les côtés est et ouest du franchissement de cours d’eau, comme l’exige le PPE, et fournira des photos lorsqu’elle aura terminé.
Échéance : 2023-08-28
Date de fermeture : 2023-08-31 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 6 - Avis de non-conformité (« ANC ») no 1 – Mesures inadéquates de contrôle de l’érosion et des sédiments au franchissement de cours d’eau AB-194
Date et heure de la visite : 2023-08-24 13:51
Au cours de l’inspection du franchissement de cours d’eau AB-194 où vivent des poissons à la BK 332,079, l’inspecteur de la Régie a pu voir une banquette de détournement affaissée et une défaillance sur la pente nord-est, ce qui a causé le débordement d’un fossé et la formation de ruisselets et de rigoles dans la zone tampon riveraine de 30 m. On pouvait voir une accumulation de sédiments à la base de la pente, à l’intérieur de la clôture à sédiments adjacente au cours d’eau. Des sédiments et des débris ont été observés au-delà de la clôture à sédiments dans la zone riveraine menant au cours d’eau, et des dépôts de sédiments pouvaient être observés au franchissement de cours d’eau AB-194. De plus, des sections de la clôture à sédiments à la base de la pente n’étaient pas correctement ancrées.
Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)
Trans Mountain devra :
Échéance : 2023-09-20
Date de fermeture : 2024-02-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 7 - ANC no 2 – Installation incorrecte d’une rampe pour le franchissement d’un milieu humide
Date et heure de la visite : 2023-08-22 12:43
Au cours d’une inspection du milieu humide WT-271.2 à la BK 93,520, l’inspecteur de la Régie a observé une rampe pour le franchissement par des véhicules qui avait été mal installée. Le franchissement ne comportait pas de toile géotextile ni de mur en aile, et des plateformes modulaires avaient été placées directement dans le milieu humide non décapé et saturé, ce qui a entraîné le mélange de la terre végétale du milieu humide, une sédimentation et l’introduction de débris de construction (plateformes modulaires détruites) dans tout le milieu humide.
Échéance : 2023-09-01
Observation 8 - ANC no 3 – Autocollant inapproprié apposé un casque de sécurité
Date et heure de la visite : 2023-08-22 15:51
Discipline : Système de gestion
Pendant l’inspection du chantier de pose 2 de Trans Mountain, l’inspecteur de la Régie a observé un autocollant inapproprié sur le casque de sécurité d’un contremaître de l’entrepreneur. L’autocollant sur le casque montrait un rat et comportait le texte suivant : « We won’t work with no rats » (nous refusons de travailler avec des rats). L’inspecteur de la Régie a parlé de l’autocollant au contremaître, qui a indiqué qu’il était lié à ses préoccupations concernant la gestion des espèces envahissantes en Alberta. Un autre employé de l’entrepreneur qui prenait part à la discussion a indiqué que l’autocollant était lié à la loyauté syndicale. L’inspecteur de la Régie a relancé le contremaître, insistant sur le sous-entendu véhiculé par cet autocollant dans un contexte de construction et l’incidence qu’il peut avoir sur la culture de sécurité et la création d’un environnement où les travailleurs se sentent appuyés par la direction lorsqu’il s’agit de signaler un danger.
La Régie a ordonné à Trans Mountain de retirer ou de recouvrir l’autocollant inapproprié, ce qui a été fait pendant l’inspection. Cette question a été renvoyée à l’inspecteur en environnement principal et à l’équipe de réglementation de Trans Mountain pour qu’ils en informent les membres de la direction comme il se doit.
Échéance : 2023-08-23
Date de fermeture : 2023-08-23 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 9 - Observations du surveillant autochtone – Communauté métisse de Lac Ste. Anne
Date et heure de la visite : 2023-08-25 17:00
Discipline : surveillance autochtone
Observations Autres observations consignées par des surveillants autochtones indépendants qui participaient à l’inspection de la Régie. Toutes les observations liées à la conformité qui nécessitent un suivi réglementaire particulier ont été notées ci-dessus. Tout au long de l’inspection de trois jours, l’équipe a visité de nombreux sites, et l’un d’eux se démarque des autres. Ruisseau Carrot à la BK 192,060 Ce franchissement est l’un des rares qui ont dû être reconstruits après ce que Trans Mountain qualifie d’événement de précipitation. On peut observer que l’herbe repousse ici et là (mélange de semences indigènes et anti-érosion). Des pierres et des galets ont été ajoutés sur la berge du côté ouest pour aider à prévenir l’érosion. Aucune activité de plantation d’arbres ou de boutures de saule n’aura lieu de part et d’autre du ruisseau. L’inspecteur en environnement principal de Trans Mountain a expliqué que c’était à la demande du propriétaire foncier. Il s’agit d’un ruisseau où vivent des poissons, et l’absence de zones ombragées pour protéger l’habitat du poisson est préoccupante. En terminant, je suis préoccupé par le fait que les propriétaires fonciers puissent décider de replanter ou non les berges du ruisseau pour protéger l’habitat du poisson. Il s’agit de ressources essentielles pour les peuples autochtones.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
