Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-118 - Energy Transfer Operations GP LLC, on behalf of Sunoco Pipeline L.P.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence

No d’activité : CV2425-118
Début de l’activité : 2024-11-13
Fin de l’activité : 2024-11-13

Équipe :

Société réglementée : Energy Transfer Operations GP LLC, on behalf of Sunoco Pipeline L.P.

Exploitant : Sunoco Pipeline L.P.

Province(s) / Territoire(s) :

Discipline(s) :

Justification et portée :

Le 13 novembre 2024, deux employés de la Régie de l’énergie du Canada ont assisté à un exercice fonctionnel mené par Energy Transfer à Point Edward, en Ontario. Energy Transfer est propriétaire de Sunoco Pipeline LP, qui est titulaire du certificat pour le pipeline Mariner West. Plusieurs organismes externes et représentants de l’industrie ont participé à l’exercice, dont l’entrepreneur principal de la société, LamSar.

Outil(s) de conformité employé(s) :

Détails de l’installation

Installations :

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Logistique de l’exercice

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

  • Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
    • 32
      • (1) La compagnie établit, met en oeuvre et maintient un programme de gestion des situations d’urgence qui permet de prévoir, de prévenir, de gérer et d’atténuer les conditions pouvant avoir une incidence négative sur les biens, l’environnement ou la sécurité des travailleurs ou du public, en présence d’une situation d’urgence.

Thèmes et catégories

Gestion des situations d’urgence
  • Planification et déroulement de l’exercice
    • Envergure de l’exercice
    • Dossier des participants
    • Objectifs de l’exercice

Date d’échéance : 2024-09-19

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Évaluation de l’exercice par la Régie

Date et heure de la visite : 2024-11-13 16:00

Discipline : Gestion des situations d’urgence

Catégories :

Installation :

Observations :

L’exercice visait à mettre à l’essai le manuel des mesures d’urgence de Sunoco Pipeline LP et l’interface avec des organismes locaux, provinciaux, des Premières Nations et gouvernementaux en créant une occasion d’apprentissage et en tissant des liens. L’événement déclencheur de la situation d’urgence simulée était un impact avec le pipeline Mariner West, qui a entraîné un rejet de liquides de gaz naturel (principalement de l’éthane) près de la réserve de la Première Nation Aamjiwnaang et de Corunna, en Ontario.

L’objectif de l’exercice d’Energy Transfer était de démontrer la capacité d’exécuter et de documenter ce qui suit :

Le personnel de la Régie a évalué les éléments suivants :L’exercice a débuté par une séance d’orientation sur l’actif, l’exploitant, les procédures de sécurité et la logistique associée à l’événement. Le personnel de la Régie a reçu une copie de la trousse du participant à l’exercice et des renseignements de connexion pour accéder à l’événement de la société dans WebIAP.

À mesure que les participants progressaient et géraient les intrants de l’exercice, le personnel de la Régie a observé une bonne communication entre les intervenants dans la salle et une prise de décisions efficace sur les mesures à prendre en réponse aux intrants présentés. Le personnel de la Régie a appris qu’Energy Transfer a un processus officiel de qualification que les entrepreneurs doivent respecter avant de pouvoir prendre des mesures au nom de la société. LamSar répond aux critères de qualification et peut prendre des mesures d’intervention initiales au nom d’Energy Transfer jusqu’à l’arrivée au Canada du personnel du Michigan.

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un objectif de l’exercice, le personnel de la Régie a recommandé que la société entre l’incident simulé dans le système de signalement d’événement en ligne (« SSEL ») de la Régie pour se familiariser avec la plateforme. Cette suggestion a été bien accueillie et une entrée a été créée dans le SSEL par LamSar, au nom d’Energy Transfer.

Dans l’ensemble, le personnel de la Régie est d’avis qu’Energy Transfer a atteint les objectifs fixés pour cet exercice. Les intervenants comprenaient leurs rôles et responsabilités et ont utilisé efficacement les outils à leur disposition, comme le manuel des mesures d’urgence, le système Everbridge et WebIAP.

Aucune non-conformité n’a été relevée pendant cet exercice.
 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou

- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.