Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-271 - Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2274
• Inspecteur 2864

Société réglementée : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Exploitant : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• INC2023-170
• INC2023-171
• INC2023-174

Justification et portée :

Inspection environnementale visant la section Elko du projet de livraison parcours ouest en 2023 de Foothills. Cette inspection porte sur les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et fait suite aux incidents INC2023-170, INC2023-171 et INC2023-174.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED FOOTHILLS ZONE 8 WEST PATH DELIVERY 2023 PROJECT March 2022

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-002-2022

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Franchissements de cours d’eau – Observations générales

Date et heure de la visite : 2023-10-20 12:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Destruction/perte d’habitat
• Perturbation
• Remise en état
• Espèces préoccupantes
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Entretien des lieux
• Structures temporaires

Installation :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

Les représentants de TC Énergie ont fait remarquer que la construction mécanique est en grande partie terminée et que le remplissage de la canalisation a commencé et sera terminé la semaine suivante. Les représentants ont indiqué que les franchissements de cours d’eau ont été achevés en juillet et en août et que la remise en état à ces cours d’eau a été réalisée, mais que la plantation en guise de mesure de compensation aurait lieu l’an prochain. Le nettoyage final de l’emprise aura lieu l’été prochain.

TC a fait remarquer que les plans de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été élaborés par un entrepreneur tiers qui a évalué l’emprise en hiver et au printemps et a formulé des recommandations. Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments feront l’objet d’une surveillance pendant le gel hivernal jusqu’à ce qu’il y ait trop de neige pour y accéder. 

Observations sur le terrain
BK 16+800 – Chemin n^o 3, cours d’eau 145, affluent sans nom de la rivière Flathead

• Le franchissement du cours d’eau 145 est terminé et le lit et les berges ont été remis en état. Le lit du ruisseau était recouvert de galets. Les berges sont constituées d’un enrochement de grande taille à la base et recouvertes d’un revêtement de sol en fibre de coco. Une couverture anti-érosion a été installée au-dessus du revêtement de sol. On a observé des mottes racinaires sur la berge et des arbres dans la zone supérieure. La plantation à cet endroit est prévue pour l’été 2025 et celle des boutures de saule est prévue pour 2024.
• Les puisards au-dessus du franchissement étaient superposés. La société a indiqué qu’elle prélevait auparavant l’eau de drainage de toute la pente, mais qu’après la remise en état du relief, elle ne s’occuperait que du drainage de l’eau provenant de la route.
• Les représentants de la société ont indiqué que le plan de compensation comprend la plantation sur l’emprise existante. 
• Les représentants de la société ont indiqué que le passage à gué est courant en aval du ruisseau et que des options sont envisagées pour protéger le ruisseau contre toute future activité du genre à des fins récréatives. 
• La nouvelle emprise longe celle existante.  L’emprise existante comporte un chemin sur le côté opposé qui permet d’accéder au pipeline à partir de ce point, car la route prend fin.
• Du côté nord de l’emprise se trouve une longue pente abrupte dont le relief a été rétabli et des banquettes transversales de géotextile ont été construites pour faciliter le détournement des eaux jusqu’au nettoyage final et à la stabilisation de l’emprise.
• Un système de drainage (p. ex., chenal rocheux) a été mis en place entre l’emprise existante et l’emprise nouvellement construite pour faciliter l'écoulement.
• Des hydrocarbures ont été observés dans une enceinte de confinement secondaire.
• Des trousses en cas de déversement ont été observées de chaque côté du pont d’accès (c.-à-d. au franchissement temporaire).  
• La société a déclaré que l’incident INC2023-170 s’est produit après que la pluie tombée sur le chemin d’accès a submergé le puisard suivant la défaillance d’une pompe.  L’incident est survenu en aval du franchissement parallèle.
• La société a fait remarquer qu’il n’est pas possible de filtrer l’eau et que la gestion de l’eau est essentielle. La société a indiqué que des banquettes transversales seront mises en place sur le chemin et qu’un puisard supplémentaire sera installé à la base de la pente et se déversera dans la forêt. Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments doivent demeurer en place tout au long de l’hiver, et la nécessité de les maintenir en place sera évaluée l’an prochain.
• Le nettoyage suivant l’incident INC2021-170 est en cours. On a observé qu’une section de ruisseau avait été isolée et qu’un système de dérivation d’eau propre avait été mis en place. Les travailleurs procédaient au lavage des sédiments déposés (à 30 mm de profondeur et sur plus de 100 m en aval selon la société), après quoi l’eau chargée de sédiments était pompée vers la terre ferme. Le tuyau d’évacuation était raccordé à un sac à sédiments et un sac de rechange propre était prêt à être installé. La société a ordonné le remplacement des sacs sur le site. La société a fait remarquer que des poissons ont été récupérés dans la zone isolée.

• Sur la pente ascendante du ruisseau McEvoy, il y a un bassin de décantation recouvert de roches qui semble fonctionner comme prévu. Des fascines de paille étaient en place au point de drainage et des barrages submersibles rocheux avaient été installés à intervalles.
• Le nettoyage sommaire était terminé et le nettoyage final est prévu pour l’été prochain.
• Les amoncellements de terre végétale ont été recouverts de géotextile pour les séparer du sous-sol.
• Des bermes ont été mises en place sur l’emprise jusqu’au cours d’eau en guise de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments pour l’hiver. Plusieurs clôtures anti-érosion ont également été mises en place en guise de mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments.  
• Sur une pente à faible inclinaison menant au ruisseau, un barrage de captage a été mis en place à environ 50 m du ruisseau et l’eau qui s’y accumule est redirigée vers un puisard. Le puisard semblait fonctionner comme prévu. Un inspecteur en environnement a indiqué qu’aucun entretien n’était requis à cet endroit et que le puisard fonctionnait.
• Le chenal latéral Oxbow était sec au moment de l’inspection, mais le débit d’eau habituel attendu devrait être élevé. 
• Le chenal Oxbow était recouvert de galets. Les berges ont été recouvertes d’un gros enrochement à la base et d’un revêtement de sol en fibre de coco. Des boutures de saule étaient en place, mais la croissance est limitée. Les boutures étaient dormantes au moment de l’inspection. Les représentants de la société ont indiqué qu’une replantation aurait lieu au besoin, conformément à l’autorisation accordée aux termes de la Loi sur les pêches. 
• Le fond du chenal principal est en galets et on trouve de petits blocs rocheux çà et là. Les berges ont été recouvertes d’un gros enrochement à la base et d’un revêtement de sol en fibre de coco. Des mottes racinaires ont été observées sur les berges inférieures, et de gros débris ligneux ont été mis en place dans le chenal en guise de mesure d’amélioration de l’habitat. 
• La société a indiqué qu’environ 350 chabots et truites fardées ont été prélevés sur ce site avant la construction.
• Un tapis anti-érosion a été installé entre le chenal Oxbow et le chenal principal, ainsi que dans le haut de la rive gauche et sur la pente d’approche. La société a fait remarquer que la zone avait été ensemencée environ un mois auparavant. Des graminées poussaient un peu partout à travers le tapis.
• Il restait un panneau sur le sol, mais la société l’a rapidement enlevé. 
• Des débris ligneux grossiers ont été mis en place du côté opposé du ruisseau, à 2 m d’intervalle. Les représentants de la société ont indiqué qu’il s’agissait d’une mesure d’atténuation consistant à attirer le cassenoix d’Amérique, qui apporterait des cônes de pin blanc et faciliterait ainsi l’ensemencement.
• L’emprise ne longe pas celle qui existe déjà à cet endroit.

• La remise en état est terminée et des mesures d’atténuation semblables à celles décrites ci-dessus ont été prises (p. ex., ruisseau McEvoy).
• Le lit était recouvert de galets. On trouve un gros enrochement à la base des berges, ainsi qu’un revêtement de sol en fibre de coco et des boutures de saule. La croissance des boutures de saule a été faible. La société a indiqué qu’elle réexaminerait la question l’an prochain. 
• Des tapis anti-érosion ont été placés sur la zone riveraine et des débris ligneux ont été disposés pour les maintenir en place et fournir un habitat supplémentaire.
• Une clôture a été mise en place au point de franchissement pour les véhicules en guise de mesure de contrôle de l’érosion et des sédiments.
• Les ouvrages de drainage non classés adjacents ont été recouverts de galets et des tapis anti-érosion ont été mis en place. La remise en état est terminée, mais la mise en terre des boutures de saule est prévue pour 2024 et la plantation d’arbres aura lieu en 2025.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :