Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des sites touchés par les inondations de novembre 2021. Au printemps 2023, la Régie a été avisée de cinq nouveaux sites d’activité d’exploitation et d’entretien où des travaux d’atténuation ou de réparation à la suite des inondations étaient prévus de juillet à octobre 2023. Certains de ces sites ont été inclus. Les sites se trouvent dans les bassins versants des rivières Coquihalla et Coldwater, entre Kingsvale et Othello, en Colombie-Britannique. L’inspection a eu lieu la même semaine que l’inspection du chantier de pose 4B du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (activité de vérification de la conformité CV2324-111).
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2023-09-14 10:00
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Affluent sans nom de la rivière Coquihalla (BK 962)
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - NCC no 1 – Arrimage
Date et heure de la visite : 2023-09-14 10:34
Discipline : Gestion de la sécurité
Près de la BK 962, on a observé un petit camion de marque Suzuki qui contenait différents articles non fixés dans la boîte (pelle, pneu, cric, bottes, etc.). À la BK 969,1, au ruisseau Baldwin, on a observé des articles qui n’étaient pas fixés à l’arrière d’une camionnette (sangles d’arrimage, cruche d’eau, trousse en cas de déversement, etc.). Au ruisseau Baldwin, l’entrepreneur a confirmé que ses exigences en matière de sécurité comprenaient l’arrimage de la cargaison. Dans ces cas, comme on l’a observé, il y avait un risque que ces articles tombent de l’arrière des camions, ce qui constituait un danger potentiel, en particulier pour le public.
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
L’exigence en matière d’arrimage a été abordée lors de réunions sur la sécurité avec l’équipe chargée du débroussaillage (observation à la BK 962) et l’équipe affectée au ruisseau Baldwin (BK 969,10). La documentation de la réunion sur la sécurité et l’évaluation des dangers sur le terrain ont été fournies pour confirmer que l’exigence avait été signalée aux équipes.
Échéance : 2023-09-18
Date de fermeture : 2023-09-21 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 3 - NCC no 2 – Rangement de la buse de carburant
Date et heure de la visite : 2023-09-14 14:10
Trois camions munis de réservoirs amovibles ont été observés sur les lieux. Deux d’entre eux étaient stationnés près de la déviation en amont du ruisseau Baldwin et l’autre se trouvait le long de la route. Dans au moins deux camions, les buses de carburant étaient mal fixées : une buse se trouvait dans un contenant transformé qui n’était pas fixé dans le véhicule. L’autre buse avait été placée dans un pneu de secours. Les buses de réservoir amovible mal rangées ou fixées risquent de causer des fuites ou des rejets accidentels.
La question du rangement des buses de carburant a fait l’objet d’une discussion sur place, et l’entrepreneur s’est engagé à en discuter lors des réunions sur la sécurité et l’évaluation des dangers sur le terrain du lendemain pour améliorer la situation. La documentation ci-jointe de la réunion sur la sécurité confirme que la question a été portée à l’attention des équipes afin qu’elles remédient à la situation.
Échéance : 2023-09-19
Date de fermeture : 2023-09-19 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Observation 4 - Observation du surveillant autochtone – [Conseil tribal Scwexmx]
Date et heure de la visite : 2023-10-02 11:51
Discipline : surveillance autochtone
Inspection 14/09/2023 8 h – Début de la journée – Rencontre à l’aire de repos du ruisseau Britton 9 h – Arrivée à la BK 962,200 – Affluent (rivière Coquihalla)
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
