Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-175 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2274
• Inspecteur 2864

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2223-182

Justification et portée :

Inspection visant les activités de nettoyage final et de remise en état des sections Raven et ABC du projet de livraison parcours ouest en 2022 de NGTL, axée tout particulièrement sur les franchissements de cours d’eau et le contrôle de l’érosion et des sédiments. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• WESTERN ALBERTA M/L LOOP #2
• EDSON M/L LOOP #4

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction
• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED NGTL West Path Delivery 2022 Edson Mainline Loop No. 4 NPS 48 Raven River Section November 2022

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-005-2021

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Section ABC – Observations

Date et heure de la visite : 2023-11-01 13:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Couronne/Affaissement
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état
• Structures d'accès temporaires
• Végétation
• Remise en état de la végétation
• Espèces préoccupantes
• Faune
• Rétablissement de l’habitat/mesures compensatoires

Installation :

• WESTERN ALBERTA M/L LOOP #2 (Pipeline)

Observations :

Au moment de l’inspection, la zone était légèrement enneigée en raison d’une chute de neige survenue la semaine précédente, qui avait partiellement fondu. La visibilité du sol était variable.
BK 5+229

• Sas de réception relié au réseau principal de l’Ouest de l’Alberta. 
• L’aire de travail temporaire dans ce secteur a été ensemencée de fétuque. L’ensemencement était terminé; l’herbe repousse à travers les tapis anti-érosion. Visible où la couche de neige était mince. 
• Amélioration de l’habitat observée sur l’emprise pour encourager l’alimentation de la faune aviaire de manière à assurer la répartition des semis de pin souple et de pin à écorce blanche.
• Des rémanents ont été mis en place dans l’aire de travail temporaire.
• La société a affirmé que toute l’emprise a été recouverte de roches et de paillis provenant du secteur afin de favoriser la régénération naturelle du sol et qu’elle a appliqué une substance inhibant l’érosion pour favoriser la stabilité de la pente. Il y a souvent de forts vents dans ce secteur.

• La zone a été nivelée, une surface rugueuse a été établie, un enrochement a été mis en place et des débris ligneux ont été éparpillés partout.  La société a indiqué que le spécialiste des ressources avait recommandé des roches d’environ 0,5 mètre de diamètre et un espacement d’environ 2 à 5 mètres pour créer un habitat idéal.
• Un important enrochement a été mis en place pour créer une zone tampon d’au moins 5 mètres de chaque côté de la tranchée. 
• La société a indiqué que la collecte de semences de pin souple avait eu lieu avant la construction. La germination avait été effectuée dans une pépinière. La plantation pour la première année de trois a eu lieu en septembre et ciblait les terres publiques.
• La société a indiqué que 4 621 pins souples ont été plantés aux BK 3+760 – 3+900 et 4+200 – 5+000 à une densité de 2 400 tiges par hectare.
• Plusieurs gaules de pin souple sont visibles dans la zone. La couverture de neige n’a pas permis d’évaluer la densité et la survie.

• La société a indiqué que la collecte de semences de pin à écorce blanche avait eu lieu avant la construction et que la germination avait été effectuée dans une pépinière. Une seule année de plantation a eu lieu : 610 semis ont été plantés à une densité de 3 000 tiges par hectare à la BK 4+150 – 4+200.
• La zone a été nivelée et une surface rugueuse a été établie. Il n’y a aucun enrochement ni débris ligneux à cet endroit.
• Des semis de pin à écorce blanche sont visibles dans le secteur. La couverture de neige n’a pas permis d’évaluer la densité et la survie.

• L’emprise a été nettoyée et des mesures de remise en état ont été mises en place.
• Du côté ouest, on trouve une pente légèrement inclinée sur environ 100 mètres et des rémanents ont été mis en place dans toute la zone en guise de mesure de contrôle de l’érosion. Des banquettes transversales ont été intégrées à la pente pour détourner l’eau de l’emprise.
• De nombreux excréments de wapitis ont été observés le long de l’emprise parallèle existante.
• La société a fait remarquer que le ruisseau est saisonnier et qu’il ne coule que de quatre à six semaines au printemps. Le ruisseau a une surface mouillée d’environ 1 mètre de large et la société a indiqué que l’eau s’écoule sous la surface en aval du franchissement.
• On a observé des poteaux de retenue et un revêtement en fibre de coco pour créer des murs verticaux au franchissement.
• La zone tampon riveraine était recouverte d’un tapis anti-érosion. De l’herbe poussait à travers le tapis. Une clôture à sédiments a été installée au-dessus du tapis anti-érosion.
• Du côté est, la pente est abrupte et les possibilités de détournement de l’eau sont limitées. Une couronne a été observée sur la tranchée du pipeline et un chenal enroché la longeait des deux côtés.  La société a indiqué que les chenaux se jettent dans une fosse de pierre recouverte de géotextile. Deux rangées de clôtures à sédiments se trouvent derrière.
• On trouve également, à la base de la pente est, un contrefort constitué d’un enrochement s’étendant sur toute la longueur de l’emprise. La société a fait remarquer que le contrefort vient étayer la pente. Les drains le long de la pente se déversent dans le contrefort.
• Deux rangées de clôtures à sédiments ont été mises en place sous le contrefort rocheux. On a observé une ouverture dans la clôture au bas de la pente, à l’endroit où deux sections devaient se chevaucher. Une réparation temporaire a été effectuée à l’aide d’un tapis anti-érosion en rouleau et de roches – La société a confirmé qu’elle a consigné la situation et qu’elle assure une surveillance. 
• Des panneaux et des jalons sont en place aux endroits requis sur les deux berges.

• La zone a été ensemencée à l’été 2022 et il s’est écoulé une saison complète de croissance.
• De nombreuses mauvaises herbes ont été observées dans cette zone. La société a fait remarquer que la coriandre longue et l’arroche hastée dominaient et que de l’herbicide avait été appliqué en juin et de nouveau en juillet. Présence de tiges mortes sur l’emprise.
• Franchissement achevé en 2022. La remise en état du site est terminée.
• De l’eau s’écoulait au franchissement, mais elle était gelée au moment de l’inspection.  On observait des poteaux et des revêtements en fibre de coco sur les berges.
• Un tapis anti-érosion biodégradable était toujours visible, mais il était recouvert d’une végétation vigoureuse et abondante.
• La société a indiqué que la clôture à sédiments avait été enlevée parce que le site était stable.
• Des jalons et des panneaux indiquant la présence du pipeline se trouvaient des deux côtés du ruisseau.
• Un ouvrage de drainage non classé à proximité semblait également stable, son lit étant recouvert de galets et ses berges étant végétalisées.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Section Raven – Observations

Date et heure de la visite : 2023-11-02 13:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Couronne/Affaissement
• Gestion des eaux de surface
• Structures de confinement
• Plan de gestion des eaux de surface
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Érosion
• Structures d'accès temporaires
• Végétation
• Remise en état de la végétation

Installation :

• EDSON M/L LOOP #4 (Pipeline)

Observations :

Au moment de l’inspection, la zone était légèrement enneigée en raison d’une chute de neige survenue la semaine précédente. Il y avait plus de neige dans les zones basses près du cours d’eau, mais elle était limitée sur d’autres parties de l’emprise. Les représentants de la société ont indiqué que les activités de nettoyage final de l’emprise tirent à leur fin. 

BK 17+959 – Rivière Raven

• Plusieurs cerfs ont été observés en train de brouter sur l’emprise menant à la rivière Raven.
• Le rétablissement naturel de la végétation est la méthode privilégiée pour la revégétalisation de cette section de l’emprise. Seules certaines zones ont été ensemencées. La zone est recouverte presque entièrement d’une végétation luxuriante et la présence de mauvaises herbes est minime. La société a signalé une forte croissance du trèfle et du mil comme cultures de couverture.
• Couverture antitassement visible au-dessus de la conduite. Tassement attendu au fil du temps.
• Bois n’ayant aucune valeur marchande devant servir de rémanents empilé dans une aire de travail temporaire supplémentaire.
• Des trous pour l’hydro-aspiration étaient présents à différents endroits sur l’emprise. Piquets mis en place aux fins de mesures correctives.  
• Des jalons roses ont été remarqués. Ils se trouvaient six pouces en dessous du niveau de l’emprise. La société a fait remarquer que les trous avaient été utilisés pour localiser le pipeline existant et qu’ils avaient été remplis, mais que le sol s’était affaissé. On a indiqué que des travailleurs traverseraient l’emprise et rempliraient les trous.
• Du côté nord de l’emprise, une pente mène à la rivière Raven. Des banquettes ont été construites pour détourner l’eau hors de l’emprise vers la lisière de la forêt. Des barrages de fossé ont été observés à un endroit. Le représentant de la société a indiqué que l’aménagement des barrages de fossé doit coïncider avec la construction de banquettes. Un tapis anti-érosion a été installé. Les banquettes semblent bien végétalisées et le tapis anti-érosion est toujours visible, mais il s’est détérioré.
• Plusieurs clôtures de barbelés sont en place pour permettre le déplacement du bétail. La société a indiqué que les clôtures seraient enlevées durant la phase de remise en état, à moins que le propriétaire des terrains ou le titulaire du bail demande qu’elles restent en place.

• La surface mouillée du chenal fait en moyenne 6 mètres de largeur et l’écoulement n’est pas entravé. Fond de galets et quelques petits blocs rocheux observables.
• De gros poteaux carrés et un revêtement en fibre de coco ont été mis en place sur les berges pour assurer la stabilité. On a observé deux rangées de poteaux et un revêtement en fibre de coco. Voir la DR no 1 concernant la construction de la berge.
• Une couche arbustive composée de saules a été observée sur la berge nord entre les deux niveaux.  Aucune croissance visible.  Voir la DR no 2.
• Deux rangées de clôtures à sédiments ont été installées au-dessus des berges sud et nord.  Une déchirure a été observée du côté nord. Les clôtures du côté sud étaient en mauvais état et nécessitaient un entretien correctif. Voir la NCC no 1. La société a supposé que c’était en raison du poids de la neige tombée récemment.
• Un tapis anti-érosion a été installé dans la zone riveraine et la végétation se rétablit bien (couverture d’environ 75 %).
• Du côté sud, on trouve une berge abrupte qui mène au cours d’eau.
• Les jalons et la signalisation indiquant la présence du pipeline étaient présents des deux côtés du cours d’eau.
• Abondance de traces d’animaux sauvages observée dans la zone générale.

• Le nettoyage final du côté nord du chemin d’accès a pris fin en 2022. La zone semble bien végétalisée après une seule saison de croissance.
• Le nettoyage final du côté sud du chemin d’accès a pris fin en 2023.
• Les banquettes comportant un tapis anti-érosion étaient bien végétalisées. La société a indiqué que les banquettes avaient été ensemencées avec un mélange de semences anti-érosion.
• Un chenal reliait les milieux humides 37 et 38. La société a indiqué qu’une source près du milieu humide 38 s’écoulait dans la zone; le relief de l’emprise a donc été modifié en août 2023 et une dénivellation reliant les deux milieux humides et comprenant un tapis anti-érosion et des barrages en enrochement a été mise en place. Il n’a pas été possible de vérifier l’efficacité de cette mesure, car il n’y avait pas d’eau au moment de l’inspection, mais aucun signe d’érosion n’était visible dans la zone.
• Un affluent sans nom du ruisseau Beaver était inaccessible et n’a pas été inspecté. La société a indiqué que la zone de franchissement était à sec au moment de la construction et qu’aucun chenal n’était visible. La zone a été reclassée comme un milieu humide où vivent des poissons. La société a fourni des photos et un rapport quotidien des activités sur le terrain daté du 13 mai 2021 pour montrer l’état du franchissement au moment de la construction.

• Pente abrupte adjacente à la station de compression Clearwater. La pente a été recouverte d’un tapis anti-érosion et de roches à la base. La végétation est visible sur environ la moitié de la zone couverte.
• Un fossé de drainage le long du périmètre de la station de compression était recouvert d’un tapis anti-érosion et des barrages submersibles rocheux avaient été mis en place à différents endroits.
• Le nettoyage final dans la zone a été effectué en 2023 et le relief de l’emprise semblait avoir été rétabli adéquatement. La zone appartient à la société (TC Énergie) et devait être ensemencée, car il s’agit de la méthode privilégiée pour le rétablissement de la végétation.
• Des déchets ont été observés à deux endroits sur l’emprise, mais ils ont été ramassés et éliminés immédiatement par la société.
• La station de compression n’a pas été visitée, mais elle semblait bien entretenue. L’intérieur en gravier était exempt d’obstacles et la clôture délimitant le périmètre était en bon état.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - NCC no 1 – Clôture à sédiments endommagée

Date et heure de la visite : 2023-11-02 14:30

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Contrôle des sédiments
• Érosion

Installation :

• EDSON M/L LOOP #4 (Pipeline)

Observations :

Une clôture anti-érosion avait été installée en deux rangées de  chaque côté du franchissement à la rivière Raven, mais elle était en mauvais état au moment de l’inspection. Une déchirure a été observée sur une section de la rangée extérieure du côté nord, tandis que la toile du côté sud était intacte, mais non fonctionnelle, parce qu’elle s’était détachée des poteaux à plusieurs endroits et s’était affaissée. 
 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED NGTL West Path Delivery 2022 Edson Mainline Loop No. 4 NPS 48 Raven River Section November 2022

Article(s) pertinent(s) :

• Section 8.4 Franchissements de cours d’eau, page 45. 16. Installer des dispositifs de contrôle de l’érosion et des sédiments à tous les cours d’eau ou plans d’eau, selon les directives des inspecteurs en environnement ou de leurs représentants désignés (voir l’annexe 1D, dessins STDS-03-ML-05-001, STDS-03-ML-05-131, STDS-03-ML-05-132, STDS-03-ML-05-137).

Mesure requise de la société :

La société doit veiller à ce que toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments dans la zone spécifiée soient entièrement fonctionnelles, conformément aux exigences énoncées dans le plan de protection de l’environnement (« PPE »). Par conséquent, la société mettra en œuvre des mesures correctives pour s’assurer que toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments fonctionnent comme prévu au franchissement de la rivière Raven. Une fois les mesures correctives prises, la société fournira aux inspecteurs une preuve documentée (p. ex., des photos) démontrant que les travaux ont été exécutés en temps opportun.   

Échéance : 2023-11-03

Date de fermeture : 2023-11-09
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :