Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection des tronçons 3 et 4 de la construction de la canalisation 3. L’inspection doit mettre l'accent sur les mesures d'atténuation environnementales pour toutes les activités, y compris la manutention de la couche arabe et la réduction des pathogènes pendant le nettoyage.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Ruisseau Macdonald – BK 297.5
Date et heure de la visite : 2017-10-17 10:25
Discipline : Protection de l’environnement
Catégories :
Installation :
Observations :
Au moment de l’inspection, le franchissement au ruisseau McDonald était isolé et la conduite a été installée. Les représentants de la société ont indiqué qu’il restait à effectuer les étapes de revêtement et de soudure avant de remblayer les tranchées adjacentes. Un caisson de tranchée était en place là où les équipes travaillaient. Une discussion a eu lieu sur place avec les représentants de la société en ce qui concerne les mesures de protection de l'environnement prises pour le franchissement, notamment en ce qui a trait à la surveillance de la turbidité et à la récupération des poissons. Des sacs d’assèchement pour le filtrage ont été observés dans un champ agricole adjacent. Au moment de l’inspection, l’assèchement semblait être conforme à l’article 9 du PPE, point 83 (partie 1 de 2 du PPE, page 60 de 203).Une zone protégée pour des plantes rares a été observée sur place et des panneaux et des clôtures étaient installés comme mesure d'atténuation. La zone mesurait environ 20 m sur 20 m (approximation visuelle). Des panneaux indiquant la présence de ressources patrimoniales étaient également installés au site.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Observation 2 - Forage directionnel à l’horizontale (FDH) du canal WM1
Date et heure de la visite : 2017-10-17 12:06
L'inspecteur de l’Office a observé le site du FDH du canal WM1 qui a précédemment été achevé. Des plates-formes de bois modulaires et des clôtures de géotextile étaient installées dans la zone. Les représentants de la société et l’inspecteur ont discuté des plans futurs pour traverser les terres humides dans cette zone. Un chemin d'accès avait récemment été construit. Une pièce d’équipement sur rails a fait l'objet d'une vérification ponctuelle pour les dossiers sur la biosécurité au site. Aucune question de non-conformité n'a été relevée au site du canal WM1.
Observation 3 - FDH à la rivière Saskatchewan Sud – BK 335
Date et heure de la visite : 2017-10-17 13:16
L'inspecteur de l’Office et les représentants de la société qui l'accompagnaient ont signé le document de sécurité connexe à leur arrivée au site, à la suite d’une brève discussion sur les dangers prévus auxquels ils doivent être au courant. L'inspecteur de l’Office a demandé de voir les fiches signalétiques pour tous les produits au site et aucun problème n'a été relevé. Au moment de l’inspection, le trou de guidage du FDH était d’une profondeur d'environ 980 m, avec une distance totale restante de 1375 m. Selon les représentants de la société, la circulation était fluide jusqu’à maintenant. Une utilisation adéquate d’enceintes de confinement secondaire et de trousses de lutte contre les déversements a été observée sur place. L'inspecteur de l’Office a discuté de la surveillance continue de la turbidité avec le personnel d’une firme d’experts-conseils en environnement qui était responsable de la surveillance. Aucune question de non-conformité n'a été relevée au site.
Observation 4 - Équipe responsable du remblayage – BK 348
Date et heure de la visite : 2017-10-17 15:02
L’équipe responsable du remblayage était à l’œuvre dans cette zone de la BK 348. Deux pièces d’équipement utilisées ont fait l’objet d’une vérification ponctuelle en ce qui concerne la biosécurité. Des panneaux dans cette zone indiquaient la présence d’une zone riveraine tampon, de terres humides et d’une zone faunique à cette emprise. L'inspecteur de l’Office a observé une emprise étroite pour éviter des terres humides. Une discussion a eu lieu sur place au sujet du contrôle de l’érosion et de la sédimentation à cet emplacement.
Observation 5 - Équipe responsable du remblayage – non-conformité corrigée n<sup>o</sup> 1 (NCC 1) à la BK 348 – utilisation de l’équipement sans repéreur
Date et heure de la visite : 2017-10-17 15:03
Discipline : Gestion de la sécurité
L’inspecteur de l’Office a observé une pièce d’équipement avec laquelle une partie de l’équipe responsable du remblayage travaillait dans un espace restreint sans repéreur, soit une non-conformité au manuel de sécurité d’Enbridge pour les pipelines de liquides et les grands projets. Il s’agit de la non‑conformité corrigée no 1 (NCC 1).
Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)
Exigence réglementaire :
Article(s) pertinent(s) :
Mesure requise de la société :
Les représentants de la société ont immédiatement réglé le problème sur le terrain. La machine a seulement poursuivi le travail une fois qu’un repéreur était présent. À la réunion des inspecteurs le matin suivant, les représentants de la société ont rappelé aux personnes présentes l’importance d’utiliser des repéreurs.
Échéance : 2017-10-17
Date de fermeture : 2017-10-17 Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.
Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application
Conformité atteinte : Oui
Observation 6 - Zone de terre en trois couches– BK 371.5
Date et heure de la visite : 2017-10-18 09:55
La terre a été enlevée au moyen de la technique des trois couches dans cette zone, ce qui semble correspondre avec les cartes-tracés environnementales. Les piles étaient clairement démarquées par des piquets et il a été observé que chaque pile était adéquatement séparée. Une coupure dans les andains pour la faune a été observée dans cette zone (qui semblait conforme à la partie 1 de 2 du PPE – article 6, point 29 de la page 27 de 203).
Observation 7 - Équipe responsable du revêtement
Date et heure de la visite : 2017-10-18 10:14
À leur arrivée sur place, l’inspecteur de l’Office et les représentants de la société ont rencontré le contremaître et ont signé le document de sécurité connexe. L’équipe responsable du revêtement était à l’œuvre dans cette zone. Une tente amovible composée de feuilles de polyéthylène était utilisée pour éviter que le matériau de revêtement ne coule sur le sol. L’inspecteur de l’Office a examiné les fiches signalétiques pour cet emplacement, ainsi que le document d’évaluation des risques liés à l’environnement qui avait été rempli par les équipes. Une pièce d’équipement sur rails a fait l'objet d'une vérification ponctuelle pour les dossiers sur la biosécurité à cet emplacement.
Observation 8 - BK 391 – Zone de l’emprise étroite
Date et heure de la visite : 2017-10-18 11:50
Dans cette zone, il a été observé que la largeur de l'emprise a été réduite afin d’éviter un peuplement d'arbres à feuilles caduques matures. À proximité, une équipe appliquait un agent donnant du collant au bord de l’emprise comme mesure de contrôle préventif de l'érosion et de la sédimentation.
Observation 9 - Caractéristique faunique 46 (CF-46) – BK 398 +600
Date et heure de la visite : 2017-10-18 12:36
La zone de l’emprise pour la caractéristique faunique 46 (CF-46) a été observée et les mesures d'atténuation mises en place pendant le déchiffrage ont fait l’objet d’une discussion sur place avec les représentants de la société.
Observation 10 - Rivière Qu'Apple – BK 488.51
Date et heure de la visite : 2017-10-18 14:50
La terre avait été enlevée à ce point d’entrée au site et de bonnes pratiques d'entreposage de la terre ont été observées. Un affichage était visible sur place pour démarquer les caractéristiques environnementales, y compris le milieu humide, les ressources patrimoniales et les caractéristiques fauniques. Les mesures de contrôle de l’érosion et de la sédimentation ont été observées sur les lieux. Au moment de l’inspection, des préparations étaient en cours pour le franchissement sans tranchée. Les représentants de la société ont indiqué que ce franchissement sera terminé par la méthode du microtunnelage. L’équipement utilisé à cette fin ne se trouvait pas encore sur les lieux. Au moment de l’inspection, les équipes se préparaient à installer un grand pont à portée libre en métal par-dessus la rivière. Il a été observé que le pont existant à cet emplacement tirait à sa fin. L’inspecteur est retourné à cet emplacement une deuxième fois le 19 octobre 2017. Il a été observé que le nouveau pont en métal avait été construit pour franchir la rivière. Les représentants de la société ont indiqué que les prochaines étapes pour terminer le pont consistaient à construire les rampes d'accès au pont. Aucune question de non-conformité n'a été relevée lors de la visite de cet emplacement à l’une ou l'autre des dates d’inspection.
Observation 11 - Équipe responsable de la couche arabe – BK 521
Date et heure de la visite : 2017-10-19 08:54
À la BK 521, des équipes responsables de la couche arabe étaient sur place et travaillaient sur le tronçon 4. Deux machines Power Dozer, ainsi que de l’équipement sur rail procédaient à enlever la terre. Tous les travaux observés respectaient les limites de l'emprise, laquelle était démarquée par des piquets. L’aire de travail temporaire (ATT) était aussi démarquée par des piquets et non perturbée dans toutes les zones observées à cet emplacement. Des panneaux indiquant la présence de milieu humide et l’interdiction de ravitaillement à moins de 100 m ont été observés. Au moment de l’inspection, le milieu humide semblait sec. Une des deux machines Power Dozer utilisées dans la zone a fait l’objet d’un contrôle ponctuel de la biosécurité. Aucune question de non-conformité n'a été relevée en ce qui concerne l’équipe responsable de la couche arabe.
Observation 12 - Station de nettoyage fin 1
Date et heure de la visite : 2017-10-19 10:12
Une station de nettoyage fin se trouvait entre les deux municipalités rurales de la Saskatchewan, conformément au PPE (partie 2 de 2, point 11 de la page 54 de 155). La station de nettoyage comprenait trois postes de lavage. Des compresseurs d'air étaient en place à chaque station pour le nettoyage initial. Chaque compresseur d'air observé avait un extincteur d’incendie, une enceinte de confinement secondaire et des fouets de boyau. Une discussion a eu lieu sur place concernant la procédure pour enlever l'effluent du lavage une fois que les postes sont pleins. Les représentants de la société ont indiqué qu’un camion hydrovac est utilisé pour l’effluent du lavage, au besoin. L’inspecteur a discuté de la station de nettoyage fin ainsi que de la biosécurité du projet en général avec le spécialiste en biosécurité de la société à cet emplacement. Une camionnette a fait l'objet d'une vérification ponctuelle pour les dossiers sur la biosécurité à cet emplacement. La séparation et l'entreposage de la terre étaient suffisants à cet emplacement au moment de l’inspection.
Observation 13 - Station de nettoyage fin 2
Date et heure de la visite : 2017-10-19 11:19
Des mesures de biosécurité ont été observées par l’inspecteur au deuxième emplacement, notamment une clôture sécurisée et verrouillée, des panneaux et une station de nettoyage fin. Selon la conception de la station de nettoyage, il faut déverrouiller la clôture et entrer dans la station de nettoyage pour accéder à l'aire de travail. Un représentant de la société a indiqué que le spécialiste en biosécurité conserve les clés de la barrière verrouillée. Au moment de l’inspection, l’emplacement observé était conforme au PPE (partie 2, point 12 de la page 54 de 155).
Observation 14 - Autres – réunion des inspecteurs, agent de liaison entre le projet de construction et les peuples autochtones, documentation, équipe responsable du cintrage – opérations interrompues
Date et heure de la visite : 2017-10-19 11:20
Réunions des inspecteursLes mercredi et jeudi 18 et 19 octobre, l’inspecteur a assisté à la réunion des inspecteurs à 6 h 15, à Outlook et à Moose Jaw, respectivement. Chaque réunion comprenait un topo sécurité, ainsi que des discussions générales sur les progrès réalisés et les lieux de travail.Agent de liaison entre le projet de construction et les peuples autochtones À la suite de la réunion des inspecteurs du mercredi matin, l’inspecteur a rencontré l’agent de liaison entre le projet de construction et les peuples autochtones pour le tronçon 3 au chantier d’Outlook afin de discuter de son rôle, des progrès réalisés jusqu’à présent et des activités quotidiennes des surveillants autochtones du projet. Examen de la documentationL’inspecteur de l’Office a entamé son examen des permis environnementaux pour le tronçon 3 au chantier d’Outlook à 8 h 36 le 17 octobre 2017. Tous les permis examinés semblaient à jour. Au moment de l’inspection, aucun problème n’a été relevé en ce qui concerne les permis environnementaux. Équipe responsable du cintrage – opérations interrompuesLe 18 octobre 2017, l'inspecteur de l’Office avait prévu de visiter l’endroit où l’équipe du cintrage travaillait. Avant d'atteindre le site, l’inspecteur de l’Office a été avisé par l’équipe du cintrage que les opérations étaient interrompues en raison des grands vents.
Observation 15 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2017-10-19 11:23
CalendrierLe personnel a fait référence aux cartes-tracés environnementales pour les tronçons 3 et 4, ainsi que le tableau 5 SK (pour les mêmes tronçons) en ce qui concerne le calendrier, par exemple les périodes d'accès restreint. Au moment de l’inspection, aucun problème n’a été relevé avec les mesures prises par la société en ce qui concerne le calendrier.Milieu de travailUne aire de travail temporaire (ATT) était clairement démarquée au moment de l’inspection. À tous les emplacements observés, la société travaillait dans les limites de l’ATT. Dans la zone du canal WM1, l’ATT était démarquée et non perturbée. Les représentants de la société ont indiqué qu’ils ont demandé une ATT, mais qu’ils en ont pas eu besoin pour l’instant, alors elle demeure non perturbée. SignalisationAu cours de l’inspection, les panneaux observés semblaient adéquats (selon la partie 1 de 2 du PPE – article 6, point 11 de la page 25 de 203). Cela comprenait des panneaux démarquant des plantes rares, des caractéristiques fauniques, des franchissements de cours d'eau (panneaux d’interdiction de ravitaillement) et des zones de ressources historiques.BiosécuritéAvant que l’inspecteur ne se rende à l'emprise le matin de l’inspection, les véhicules (camions) faisant l’objet de l’inspection ont été nettoyés à Outlook, en SK. Un vaporisateur désinfectant a été utilisé sur les pneus de chaque véhicule et le nettoyage a été consigné à l'aide d’une application pour téléphone intelligent. Au cours de l’inspection, la conformité au Plan de gestion de la biosécurité d’Enbridge (annexe G du PPE) a été évaluée. Cela comprenait un contrôle ponctuel des dossiers de nettoyage de diverses pièces d’équipement à l'emprise. L'application pour téléphone intelligent permet aussi de créer des dossiers de nettoyage et de s’y reporter, selon le numéro du véhicule. Les dossiers comprenaient des photos de l’équipement soumis au nettoyage. L'inspecteur a pu accéder rapidement à tous les dossiers de biosécurité demandés sur le terrain et aucun problème n'a été relevé. Des copies PDF de chaque dossier ont été demandées et ont été fournies à l’inspecteur. En plus du contrôle ponctuel des dossiers, l’inspection comprenait les emplacements de deux stations de nettoyage fin à l'emprise. Aucune question de non-conformité n'a été relevée en ce qui concerne la biosécurité.ÉcartsDes écarts entre les tubes alignés et coupures dans les andains (« passages à faune ») ont été observés pendant l’inspection. Les écarts semblaient se trouver à des endroits appropriés et à une fréquence suffisante.
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
