Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Inspection des essais de pression du pipeline du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :
Observation 1 - Observations relatives à l’inspection :
Date et heure de la visite : 2023-11-02 11:00
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
La réunion initiale a eu lieu entre 15 h et 16 h le lundi 30 octobre 2023. Aperçu de l’inspection : L’inspection de l’essai par pression hydrostatique du pipeline (« essai hydrostatique ») visait à vérifier la méthode employée par Trans Mountain pour effectuer ces essais durant la construction du pipeline NPS 36 sur les sections énumérées ci-après, qui font partie du projet d’agrandissement de son réseau :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.