Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : NGTL GP Ltd., as general partner, on behalf of NGTL Limited Partnership
Exploitant : NGTL GP Ltd., as general partner, on behalf of NGTL Limited Partnership
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Inspection visant deux fouilles d’intégrité suivant une nouvelle analyse des données recueillies au moyen du transducteur électromagnétique-acoustique BH GE liées à la canalisation principale Grande Prairie NPS 36
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) Précisions sur l’excavation sécuritaire
Exigence législative : CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-09-10
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
Observation 1 - RAPPORT D’INSPECTION
Date et heure de la visite : 2024-10-18 10:24
Discipline : Gestion de l’intégrité
Catégories :
Installation :
Observations :
Séance d’orientation sur la sécurité / Réunion de sécurité TC Énergie (« TCE ») a présenté la portée de son inspection et les points suivants relatifs à la sécurité : - Urgences, lieux de rassemblement et plan d’intervention d’urgence, - Communication, - Exigences en matière d’accès aux excavations, - Marche à suivre pour entrer dans une excavation et en sortir, - Trousse de premiers soins, - Signature du registre d’entrée et de sortie auprès d’un technicien médical - Congestion/circulation routière, stationnement et décontamination, - Emplacement des manches à vent, - Équipement de protection individuelle obligatoire, - Politique relative à la consommation d’alcool et de drogues, - Règles de sauvetage, - Signalement des incidents, - Disponibilité de l’analyse de la sécurité des tâches, - Identification et marquage de conduites parallèles dans une même emprise. Réunion initiale L’inspecteur de la Régie a rappelé à la société la portée et le but de l’inspection de la Régie dans le contexte de l’incident survenu sur la canalisation principale Grande Prairie (INC2024-025). L’inspecteur de la Régie a présenté les aspects liés à l’organisme de réglementation et les résultats possibles de l’inspection. Inspection sur le terrain (soudure 128150) Remarque : L’inspection a porté sur le contrôle magnétoscopique à 360 degrés et la préparation en vue d’autres essais non destructifs. L’enlèvement du revêtement et le sablage avaient été effectués la veille. Applus+ RTD est l’entrepreneur chargé des essais non destructifs. Pression d’excavation sécuritaire Avant l’inspection sur le terrain, TCE a fourni les documents suivants à l’inspecteur de la Régie :
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.