Type d’activité de conformité : Exercices d’intervention en cas d’urgence
Équipe :
Société réglementée : Trans Mountain Pipeline ULC
Exploitant : Trans Mountain Pipeline ULC
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Exercice de déploiement d’un barrage flottant près de Deroche, en Colombie-Britannique, les 18 et 19 avril. L’inspecteur a pour mandat de recueillir plus de renseignements sur cet exercice. L’exercice devrait s’échelonner sur une demi-journée et prévoit le déploiement d’un barrage flottant sur le fleuve Fraser et la simulation d’une fuite de produit du pipeline de Trans Mountain. Comme cet exercice vient d’être ajouté au plan de vérification de la conformité, l’inspecteur fournira des renseignements à jour à tous les surveillants autochtones désignés dès qu’il les recevra de la société.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Déroulement de l’exercice
Date et heure de la visite : 2023-04-19 08:00
Discipline : Gestion des situations d’urgence
Catégories :
Installation :
Observations :
Le 19 avril 2023, deux inspecteurs de la Régie de l’énergie du Canada, accompagnés de deux surveillants autochtones, ont assisté au déploiement d’un barrage flottant par Trans Mountain dans le faux chenal Nicomen, à Deroche, en Colombie-Britannique. Les objectifs de l’exercice étaient les suivants : · Démontrer la mise en œuvre des procédures d’urgence et assurer la sécurité du personnel en : o Désignant un surveillant de la sécurité et de l’environnement. (Remarque : Le surveillant de la sécurité et le surveillant de l’environnement peuvent être une seule et même personne.) o Mettant à exécution un plan initial de santé et de sécurité propre au site avec tous les intervenants avant de déployer l’équipement devant servir à l’intervention. o Exerçant une surveillance de la qualité de l’air pendant toute la durée de l’exercice. · Démontrer le déploiement sécuritaire des stratégies d’intervention liées au point de contrôle 57A-02 du plan d’intervention géographique de Sumas. · Établir un corridor de décontamination à l’aide de l’équipement se trouvant dans la remorque de décontamination afin de réduire le plus possible la contamination potentielle associée aux déplacements du personnel et de l’équipement des zones chaudes aux zones froides. · Confirmer que l’équipement de confinement d’un déversement et de récupération de pétrole choisi dans le cadre de la stratégie de déploiement fonctionne de manière sécuritaire et conforme à la conception. · Assurer la liaison avec les communautés autochtones pour améliorer leur compréhension des capacités d’intervention de Trans Mountain dans la région de Sumas. Un surveillant de la sécurité de Trans Mountain a immédiatement été désigné et l’exercice a débuté par une séance d’information sur la sécurité à l’intention de tous les participants. Cette séance d’information comprenait l’élaboration du plan de santé et de sécurité propre au site. Les sujets abordés comprenaient, entre autres, les dangers sur place, les dangers liés aux conditions météorologiques, les trébuchements et les chutes, les points de pincement et les techniques de levage sécuritaires. Tous les dangers relevés par l’agent de sécurité correspondaient à la zone et aux tâches effectuées pour l’exercice. Le personnel de la Régie a fait remarquer que Trans Mountain avait affiché le plan d’intervention géographique approprié pour cette zone (57A-02) afin que son personnel puisse s’y reporter. Le produit déversé pour les besoins de l’exercice était un produit léger, et des directives ont été transmises sur la façon dont un produit brut léger influerait sur les tactiques et les facteurs à prendre en considération dans le cadre de l’intervention. La surveillance de la qualité de l’air a été simulée à l’aide de moniteurs de gaz personnels remis aux intervenants. Au début de l’exercice, une partie des membres du personnel est partie de son côté pour aménager un couloir et une zone de décontamination. Pour la partie de l’exercice portant sur le déploiement du barrage flottant, des entrepreneurs étaient sur place pour offrir des conseils et une expertise aux participants à la formation. Le barrage flottant a été installé conformément aux lignes directrices énoncées dans le plan d’intervention géographique. Comme le débit du faux chenal Nicomen est très faible, les entrepreneurs ont fourni des renseignements spécialisés sur les différents facteurs à prendre en considération pour intervenir dans ces conditions et les différentes options qui étaient offertes aux intervenants en raison de la faiblesse du débit. Les équipes d’intervention de Trans Mountain ont utilisé trois embarcations pour cet exercice, deux pour déployer le barrage flottant et aider à éloigner la faune, et un autre pour assurer la sécurité. Un barrage flottant configuré pour respecter les caractéristiques techniques du plan d’intervention géographique a été installé avec succès pendant l’exercice, et le personnel de la Régie est d’avis que les objectifs de l’exercice ont été atteints. À la fin de l’exercice, le personnel de la Régie et celui de Trans Mountain se sont réunis pour échanger les leçons qu’ils ont chacun tirées de l’exercice. Il a notamment été question des équipages sur les embarcations qui ont été en mesure de maintenir une bonne communication les uns avec les autres, des apprentissages précisément liés aux stratégies de déploiement d’un barrage flottant et aux emplacements pour fixer les barrages flottants aux embarcations, et de la rampe de mise à l’eau qui n’était pas en très bon état, ce qui a rendu la mise à l’eau difficile. Trans Mountain a noté que la rampe de mise à l’eau pourrait devoir être réparée ou un autre site pourrait devoir être trouvé. Le personnel de la Régie a aussi appris que le faux chenal Nicomen est aménagé pour recevoir un débit limité du fleuve Fraser comme mesure de réduction des inondations. Trans Mountain a confirmé qu’elle examinerait son plan d’intervention géographique pour ce secteur afin de s’assurer que les mises à jour futures tiendraient compte des changements éventuels à la rampe de mise à l’eau et des mesures visant à réduire le risque d’inondation.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
