Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV1718-254 - Enbridge Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 994
• Inspecteur 2773

Société réglementée : Enbridge Pipelines Inc.

Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Saskatchewan

Discipline(s) :

• Système de gestion
• Gestion de la sécurité

Événements connexes :

• CV1718-253
• CV1718-255
• CV1718-284
• CV1718-298

Justification et portée :

Inspection des travaux de construction sur le tronçon 4 dans le cadre du programme de remplacement de la canalisation 3, d’août 2017 à avril 2018. Dresser une liste d’entrepreneurs principaux aux fins d’échantillonnage aléatoire. Mettre l’accent sur le programme de gestion des entrepreneurs, les risques particuliers au chantier relevés dans les manuels sur la sécurité en matière de construction, et les autres activités à risque élevé. Inclure les stations de pompage Craik et Bethune.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (4)

Détails de l’installation

Installations :

• Line 3
• BETHUNE [ALBERTA CLIPPER]
• CRAIK [ALBERTA CLIPPER]

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières
• Station de pompage
• Tuyauterie de station

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2016-06-14
• Loi sur la Régie national de l'énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
• Loi sur l’Office national de l’énergie 2016-06-19
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Plans et procédures
• Entrepreneur pour le projet / Plan de sécurité du projet
• Enbridge LP/MP Safety Manual Liquids Pipelines and Major Projects Spread 4
• Plan d’intervention en cas d’urgence
• Enbridge Orientation and Identified in LP/MP Safety Handbook for Contractor Personnel
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Pipeline Environmental Protection Plan for the Enbridge Inc. Line 3 Replacement Program
• Plan ou procédé propre au projet
• Canadian Mainline Project Enbridge and SA Energy Group Safety Accountability and Responsibility Plan
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge Canadian Major Projects Safe Work Guidelines
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge Where Do I Stand
• Plan ou procédé propre au projet
• SA Energy SSSP Spread 4
• Plan d’intervention en cas de déversement
• Enbridge Orientation Line 3 Replacement Program > Environmental Handbook for Contractor Personnel
• Plan ou procédé propre au projet
• Enbridge Life Takes Energy - Ground Disturbance Requirements

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XO-E101-004-2016
• OC-063

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales relatives à la sécurité, 28 novembre 2017

Date et heure de la visite : 2017-11-28 08:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Protection contre les incendies
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Document d’évaluation des dangers sur le terrain (ÉDT) examiné dans la remorque de sécurité sur le chantier de SA.

• Enbridge a remis des documents qui montrent que les réunions informelles étaient examinées par le personnel d’Enbridge responsable de la sécurité.  Les fiches d’évaluation des dangers, les rapports de réunions informelles et les permis pertinents ont été passés en revue et semblaient en ordre. Les permis de travail sécuritaire ne sont pas délivrés avant que l’émetteur de permis n’obtienne une réunion de sécurité informelle quotidienne en lien avec la demande de permis. Toutes les réunions de sécurité informelles quotidiennes sont passées en revue par le personnel d’Enbridge responsable de la sécurité, et les constats sont consignés dans le rapport quotidien des inspecteurs sur le terrain. Lorsqu’un problème est inscrit au rapport d’une réunion de sécurité informelle, les inspecteurs sur le terrain rencontrent l’émetteur pour discuter des mesures correctives.  Lorsque l’ÉDT et les permis de travail sécuritaire correspondants sont examinés, ils le sont de façon exhaustive. 
• Le plan d’intervention en cas d’urgence (PIU) (version 8) a été examiné et il est maintenant terminé.

• Le personnel de l’Office a examiné la fiche d’évaluation des dangers liés à la gestion des marchandises pour un retrait de charge de type 3 (tuyau retiré du camion par une excavatrice et une pince), et il a jugé que cette fiche complète était satisfaisante.  Les membres de l’équipe avaient de disponible sur place la version actuelle du PIU (révision 8), et l’ont présentée aux inspecteurs de l’Office et au personnel d’inspection d’Enbridge.  On nous a également présenté aux fins d’examen et avant d’entrer dans l’espace de travail une fiche d’évaluation des dangers que nous avons jugée satisfaisante, et elle a également été présentée au personnel d’inspection aux fins d’examen.  Tous les formulaires étaient dûment remplis, tout à fait lisibles et paraissaient cerner le danger associé à une tâche.  Premay était l’entrepreneur réalisant l’activité de bardage.  L’emprise était totalement libre et aucun débris ni ordure n’était visible dans la zone inspectée.
• Une excavatrice modèle 450 DL, portant le numéro FC41 et munie d’une pince était à l'œuvre.  Les fiches préalables à l’inspection de la flèche de fixation de la pince et de l’excavatrice étaient complètes et les inspecteurs d’Enbridge ont demandé à l’opérateur qu’il indique les éléments de la pince et de l’excavatrice sur lesquels porte son inspection préalable.  L’opérateur semblait très bien connaître son affaire et s’est montré très obligeant envers les inspecteurs de l’Office.  L’opérateur a raconté être satisfait du système de caméras Brigade, mais il a mentionné quelques préoccupations visant les capteurs de proximité et leur trop grande sensibilité, et du fait qu’ils avaient été rajustés mais continuaient encore à se déclencher fréquemment.  Enbridge a précisé que le système était récent et qu’on sollicitait les bons commentaires, ajoutant qu’on examinerait la situation pour voir ce qui peut être fait concernant les « faux signaux ».  L’opérateur a confirmé qu’il assumait personnellement la responsabilité d’inspecter l’extincteur d’incendie dans le cadre de sa vérification d’équipement.  On a constaté qu’en dépit du fait que l’extincteur d’incendie semblait satisfaisant et que la vérification mensuelle avait été effectuée, l’étiquette d’inspection annuelle était absente. Cette absence a été désignée comme une non-conformité en vertu de la section 4.16 du Guide de sécurité LP/MP d’Enbridge pour les oléoducs et les grands projets (Tableau 2 – Fréquence de maintenance pour les extincteurs portatifs).  Cette situation a été corrigée le même jour par le remplacement de l’extincteur, ce qui en a fait une non-conformité corrigée.

• On a vérifié les dossiers des évaluations des risques sur le terrain ainsi que les permis de travail sécuritaire et confirmé qu’ils étaient lisibles, complets et font référence l'un à l'autre. Les membres de l’équipe ont remis une copie du PIU version 8 et ont parlé des procédures d’évacuation du chantier et des processus de communication. Les travailleurs ont été vus portant l’équipement de protection individuelle requis, et les repéreurs pour l’équipement circulant dans l’emprise. L’emprise était très propre et la disposition de l’équipement était ordonnée. La vérification quotidienne préalable à l’utilisation de l’équipement était effectuée par l’opérateur. L’opérateur a bien expliqué l’utilisation sur le terrain du mandrel. 
• Sur place, on a constaté une fuite au réservoir hydraulique, et l’opérateur a immédiatement disposé du matériel absorbant dans la zone du déversement et a communiqué avec l’analyste de l’environnement de SA Energy. Déversement de moins d’un (1) litre environ (rapport 71).

• On a vérifié les dossiers des évaluations des risques sur le terrain ainsi que les permis de travail sécuritaire et confirmé qu’ils étaient lisibles, complets et font référence l'un à l'autre. Les membres de l’équipe ont remis une copie du PIU version 8 et ont parlé des procédures d’évacuation du chantier et des processus de communication. Les travailleurs ont été vus portant l’équipement de protection individuelle requis, et les repéreurs pour l’équipement circulant dans l’emprise. L’emprise était très propre et la séquence d'assemblage de soudage était tout à fait constante, au déroulement continuel. Les rapports entre les inspecteurs et les membres de l’équipe étaient excellents. Les tentes de soudage étaient munies de verrouillages hydrauliques comme dispositif de sécurité, pour débrancher la grue lorsque des soudeurs se trouvent dans une tente. Les tentes étaient équipées de ventilateurs. Les soudeurs portaient leur appareil respiratoire complet approvisionné en air. Les protège-meules étaient en place, et la taille des meules était appropriée à la meuleuse et la vitesse. Lorsque toutes les tentes ont été déplacées, elles l’ont été à l’aide de câbles stabilisateurs, afin de limiter et de contrôler l’effet de balancier. Un double dispositif de protection des yeux était utilisé, et on a constaté que le masque de soudeur était adéquatement enfilé et enlevé. On a constaté le contrôle non destructif par ultrasons des soudures, et l’opérateur était titulaire d’une certification de niveau 2.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 18. Sécurité pendant la construction
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • c) prendre toutes les mesures raisonnables pour que les travaux de construction soient exécutés en conformité avec le manuel visé à l’article 20;

Mesure requise de la société :

Enbridge doit faire inspecter annuellement l’extincteur d’incendie ou le remplacer et le mettre hors service jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une inspection annuelle.

Échéance : 2017-11-28

Date de fermeture : 2017-11-28
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 2 - Observations relatives à la sécurité de l’installation de tubes Direct Pipe, 29 novembre

Date et heure de la visite : 2017-11-29 08:36

Discipline : Système de gestion

Catégories :

• Vérification et mesure corrective
• Inspection, mesure et surveillance
• Enquête et rapports sur les incidents et quasi-incidents
• Gestion des Dossiers
• Mise en œuvre
• Communication
• Documentation et contrôle des documents
• Gestion du changement
• Contrôles opérationnels - Conditions normales d'exploitation
• Contrôles opérationnels - Conditions inhabituelles d'exploitation
• Formation, compétence et évaluation
• Revue par la direction
• Revue par la direction
• Planification
• Revue par la direction
• Détermination des dangers et évaluation et maîtrise des risques
• Obligations juridiques
• Structure organisationnelle, rôles et responsabilités
• Politique et engagement
• Responsabilité des dirigeants

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Direct Pipe par Michels pour le franchissement de la rivière Qu’Appelle

• On a assisté à la séance d’orientation sur la sécurité propre au site, qui portait sur le plan d’évacuation du PIU, les installations médicales, les points de rassemblement, les secouristes, les ambulanciers paramédicaux sur place avec un véhicule pour prodiguer des soins médicaux et des moyens de communication sur le terrain. Le gestionnaire de projet de Michels a remis aux représentants de l’Office un aperçu de projet des procédures relatives aux tubes Direct Pipe jusqu’au point final de l’installation des tubes (c.-à-d. forage jusqu’à 4 mètres de profondeur au point de sortie). 
• Les réunions de sécurité informelles de Michels, les dossiers des évaluations des risques sur le terrain ainsi que les permis de travail sécuritaire ont été contrôlés, et les inspecteurs de la sécurité ont confirmé qu’ils étaient lisibles, complets et que les réunions de sécurité informelles et les permis de travail sécuritaire faisaient référence l'un à l'autre. L’inspecteur de projet de Michels nous a remis un PIU et présenté les procédures d’évacuation du site et de l’équipe de secours (espace clos) et du processus de communications.
• Les dossiers sur les exercices de secours d’urgence ont été vérifiés par les agents d’inspection.
• Le site a été désigné Site Étoile numéro 4859. L’ambulancier paramédical semblait tout à fait qualifié, et ses narcotiques étaient verrouillés à double tour, conformément aux exigences. La validité des dossiers et certifications des ambulanciers paramédicaux a été confirmée. Les certifications relatives à l’accès aux espaces clos étaient sur le site et à la disposition des membres de l’équipe. Les présentations portant sur les exigences préalables à la formation et sur la formation de secours sur le chantier ont été examinées et ont été jugées adéquates.
• Les travailleurs ont été vus portant l’équipement de protection individuelle requis, et les repéreurs pour l’équipement circulant dans l’emprise.  La disposition adéquate des échelles, des capuchons sur les ancrages étaient utilisés, des plateaux collecteurs étaient également utilisés, et une clôture à neige et de la signalisation autour du site de creusage ont de plus été observés. 
• Sur le terrain se trouvaient les fiches signalétiques et le bon ÉPI relativement aux produits en usage sur le chantier.  Malgré les conditions boueuses, le site paraissait très propre et ordonné.  La disposition des matériels était satisfaisante et le chantier n’était pas encombré.  Les manches à air se trouvaient sur place, et les membres de l’équipe, en particulier le gestionnaire de projet, le gestionnaire SSE, l’agent de sécurité sur place et le technicien médical connaissaient très bien l’opération des manches, et ils ont démontré un sens de la collaboration et de l’enthousiasme.  Les membres de la direction du chantier ont été interrogés par le personnel de l’Office sur ce qui pourrait mal tourner et sur la façon qu’ils adapteraient les plans d’urgence en conséquence.  Tous les employés étaient préparés et connaissaient bien les plans d’urgence, y compris la façon dont ils seraient mis en œuvre.
• Les cartes d’observations relatives à la sécurité des travailleurs sont remplies par tous les travailleurs, y compris les entrepreneurs, et toutes sont examinées par les gestionnaires SSE. Ces données sont par la suite intégrées dans une base de données de gestion de la sécurité, qui permet de dégager les tendances des indicateurs de sécurité, ce qui amène la gestion à créer une série d’indicateurs avancés et retardés. L’équipe de la sécurité de Michels se sert de ces données pour communiquer aux responsables de la sécurité du projet les domaines de sécurité dont les résultats sont élevés, et pour communiquer à la direction les domaines qui ont besoin d’amélioration en ce qui concerne les réunions de sécurité informelles et les rapports. Les gens de Michels ont expliqué ce processus d’indicateur clé, dont ils sont très fiers, car il leur permet de mesurer et de communiquer des progrès précis réalisés dans les domaines de sécurité. 

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Observations relatives à la sécurité de la canalisation 3 à la station de pompage Bethune, 29 novembre

Date et heure de la visite : 2017-11-29 11:20

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Éclairage des aires de travail
• Lutte contre le bruit
• Pièces jointes
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les représentants de l’Office ont tenu la réunion d’ouverture de la canalisation 3 à la station de pompage Bethune
• Le personnel de l’Office a signé la feuille de visiteurs.
• Le coordonnateur principal de la sécurité d’Enbridge, Grands projets, et l’inspecteur principal sur le site ont fourni une orientation propre au site, une analyse sur les dangers au travail, une évaluation des risques sur le terrain, un examen des six règles de sauvetage d’Enbridge, un plan d’intervention en cas d’urgence pour le site et des points de rassemblement. Toutes les personnes qui ont assisté à la présentation ont approuvé les sujets de l’orientation propre au site et ont passé en revue le formulaire de confirmation.
• Le site était sécurisé et l'entrée principale était verrouillée. Le personnel d'Enbridge s'est présenté à l'équipe d'inspection et l'a accompagnée au bureau de chantier pour lui fournir une orientation propre au site.
• Lors de l’inspection, des activités de manutention de matériel, d’installation de nouvelles barres d’armature dans les pieux, de soudage, d’échafaudage pour le bâchage et d’excavation étaient en cours.
• Le tableau d'information pour les grands projets d'Enbridge affichait les documents suivants : le formulaire d'autorisation de travaux, l'évaluation des risques liés à l’environnement, les permis de travail sécuritaire, les autorisations de remuement de sol, le nombre de personnes présentes, la liste des secouristes et le plan d’intervention d’urgence.
• On a choisi au hasard et vérifié des documents de sécurité sur l’analyse des dangers, et vérifié que le contremaître et la direction ont examiné et approuvé les formulaires.  L’évaluation des risques sur le terrain et les permis de travail sécuritaire étaient affichés et faisaient référence l’un à l’autre. 
• La feuille du personnel sur le chantier et de visiteurs était également affichée.
• L'entrepôt des outils de l'entrepreneur (Sea-Can) a été inspecté et contenait divers articles d’équipement, notamment des câbles et des élingues, qui étaient tous satisfaisants.
• Une enceinte confinement secondaire avait été aménagée pour de petits bidons d'essence et des génératrices pour l'équipement d’éclairage.
•  Des trousses de lutte contre les déversements et des extincteurs de 20 lb faisaient partie de l’équipement, des murs Jersey et des zones de contrôle avaient été établis pour protéger les zones de travail contre la circulation de véhicules.
• Les génératrices et autres engins lourds stationnés étaient placés dans des plateaux collecteurs pour éviter les déversements.
• L’équipement sur le site a été vérifié : chargeur à direction à glissement, excavateurs, camion de soudage et flèche latérale.
• L’opérateur de l’équipement s’est montré motivé à expliquer son travail et les documents qu’il avait remplis, notamment l’évaluation des risques sur le terrain et la fiche de vérification quotidienne.
• Tout l’équipement vérifié comprenait des extincteurs ABC de 20 lb, une trousse de premiers soins et des trousses de lutte contre les déversements.
• Des défibrillateurs externes automatisés (DEA) se trouvaient dans tous les camions du superviseur et du représentant de sécurité.
• Le chantier était propre et le nettoyage ménager dans les roulottes de construction temporaires était adéquat.
• Des affiches et des plans d’évacuation étaient apposés sur les roulottes du site et le mur de la salle à dîner, et la liste des secouristes était affichée sur le babillard.
• Une zone fumeurs était désignée sur le site et comprenait des bacs à cigarette et un extincteur ABC de 20 lb.
• Les tours d'éclairage portables étaient reliées à la terre.
• Les semelles de pieux étaient installées, et les échelles, attachées.
• On a constaté que les plans d'intervention d'urgence, révision 2, étaient à portée de main sur les tableaux de bord ou les pare-soleil, pour consultation immédiate en cas de situation d’urgence.
• On s’assurait que les contrôles quotidiens de l'équipement avaient été effectués et les fiches qui en témoignaient se trouvaient dans les véhicules vérifiés.
• On a vérifié les cartes d’évaluation des risques sur le terrain pour les travailleurs, qui les présentaient sans qu’on le leur demande.  On les a examinées et signées. 
• Tout l’équipement des excavateurs (manutention du matériel) vérifié était muni du Système de surveillance Brigade, qui inclut des capteurs arrière et latéraux et des caméras.
• L’opérateur de la petite excavatrice était titulaire d’un certificat de perturbation du sol de niveau 2, valide jusqu’en 2020.
•  Sur la petite excavatrice modèle 60D portant le numéro 68306 et sur le chargeur à direction à glissement 328D numéro 68311, on a constaté qu’en dépit du fait que les extincteurs d’incendie paraissaient satisfaisants et que les vérifications mensuelles avaient été effectuées, les étiquettes d’inspection annuelle étaient absentes. Cette absence a été désignée comme une non-conformité en vertu de la section 4.16 du Guide de sécurité LP/MP d’Enbridge pour les oléoducs et les grands projets (Tableau 2 – Fréquence de maintenance pour les extincteurs portatifs).  Cette situation a été corrigée le même jour par le remplacement de l’extincteur, ce qui en a fait une non-conformité corrigée.
• Sur deux camions d’échafaudage d’entrepreneurs et dans un conteneur Sea-Can, on a également constaté que les étiquettes d’inspection annuelle étaient absentes.  Cette absence a été désignée comme une non-conformité en vertu de la section 4.16 du Guide de sécurité LP/MP d’Enbridge pour les oléoducs et les grands projets (Tableau 2 – Fréquence de maintenance pour les extincteurs portatifs).  Cette situation a été corrigée le même jour par le remplacement de l’extincteur, ce qui en a fait une non-conformité corrigée.
• Dans un conteneur Sea-Can, on a également que l’étiquette de poids sur une élingue n’était pas lisible et avait été retirée pour raisons d’entretien.  La sangle n’était pas en service, aussi aucune mesure n’a-t-elle été prise.  Dans ce même Sea-Can, le rangement des outils était bien organisé, et l’armoire à l'épreuve du feu était adéquatement ventilée vers l’extérieur. 

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 18. Sécurité pendant la construction
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • c) prendre toutes les mesures raisonnables pour que les travaux de construction soient exécutés en conformité avec le manuel visé à l’article 20;

Mesure requise de la société :

Enbridge doit faire inspecter annuellement l’extincteur d’incendie ou le remplacer et le mettre hors service jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une inspection annuelle.

Échéance : 2017-11-29

Date de fermeture : 2017-11-29
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 4 - Observations relatives à la sécurité de la canalisation 3 à la station de pompage Craik, 29 novembre

Date et heure de la visite : 2017-11-29 15:50

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Escaliers, rampes et plate-formes temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Éclairage des aires de travail
• Lutte contre le bruit
• Pièces jointes
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

• Les représentants de l’Office ont tenu la réunion d’ouverture de la canalisation 3 à la station de pompage Craik
• Le personnel de l’Office a signé la feuille de visiteurs.
• Le coordonnateur principal de la sécurité d’Enbridge, Grands projets, et l’inspecteur principal sur le site ont fourni une orientation propre au site, une analyse sur les dangers au travail, une évaluation des risques sur le terrain, un examen des six règles de sauvetage d’Enbridge, un plan d’intervention en cas d’urgence pour le site et des points de rassemblement. Toutes les personnes qui ont assisté à la présentation ont approuvé les sujets de l’orientation propre au site et ont passé en revue le formulaire de confirmation.
• Le site était sécurisé et l'entrée principale était verrouillée. Le personnel d'Enbridge s'est présenté à l'équipe d'inspection et l'a accompagnée au bureau de chantier pour lui fournir une orientation propre au site.
• Lors de l’inspection, des activités de manutention de matériel, d’installation de nouvelles barres d’armature dans les pieux, de soudage, d’échafaudage pour le bâchage et d’excavation étaient en cours.
• Le tableau d'information pour les grands projets d'Enbridge affichait les documents suivants : le formulaire d'autorisation de travaux, l'évaluation des risques liés à l’environnement, les permis de travail sécuritaire, les autorisations de remuement de sol, le nombre de personnes présentes, la liste des secouristes et le plan d’intervention d’urgence.
• On a choisi au hasard et vérifié des documents de sécurité sur l’analyse des dangers, et vérifié que le contremaître et la direction ont examiné et approuvé les formulaires.  L’évaluation des risques sur le terrain et les permis de travail sécuritaire étaient affichés et faisaient référence l’un à l’autre. 
• La feuille du personnel sur le chantier et de visiteurs était également affichée.
• L'entrepôt des outils de l'entrepreneur (Sea-Can) a été inspecté et contenait divers articles d’équipement, notamment des câbles et des élingues, qui étaient tous satisfaisants.
• Dans le conteneur Sea-Can du menuisier, on a constaté qu’un tournevis semblait avoir été utilisé comme un ciseau à bois, et que son manche avait été compromis.  Ce tournevis a été retiré du service. 
• Une enceinte confinement secondaire avait été aménagée pour de petits bidons d'essence et des génératrices pour l'équipement d’éclairage.
•  Des trousses de lutte contre les déversements et des extincteurs de 20 lb faisaient partie de l’équipement, des murs Jersey et des zones de contrôle avaient été établis pour protéger les zones de travail contre la circulation de véhicules.
• Les génératrices et autres engins lourds stationnés étaient placés dans des plateaux collecteurs pour éviter les déversements.
• L’équipement sur le site a été vérifié : chargeur à direction à glissement, excavateurs, camion de soudage et flèche latérale.
• L’opérateur de l’équipement s’est montré motivé à expliquer son travail et les documents qu’il avait remplis, notamment l’évaluation des risques sur le terrain et la fiche de vérification quotidienne.
• Tout l’équipement vérifié comprenait des extincteurs ABC de 20 lb, une trousse de premiers soins et des trousses de lutte contre les déversements.
• Des défibrillateurs externes automatisés (DEA) se trouvaient dans tous les camions du superviseur et du représentant de sécurité.
• Le chantier était propre et le nettoyage ménager dans les roulottes de construction temporaires était adéquat.
• Des affiches et des plans d’évacuation étaient apposés sur les roulottes du site et le mur de la salle à dîner, et la liste des secouristes était affichée sur le babillard.
• Une zone fumeurs était désignée sur le site et comprenait des bacs à cigarette et un extincteur ABC de 20 lb.
• Les semelles de pieux étaient installées, et les échelles, attachées.
• L’opérateur du dameur portait sa protection auditive.
• On a constaté que les plans d'intervention d'urgence, révision 8, étaient à portée de main sur les tableaux de bord ou les pare-soleil, pour consultation immédiate en cas de situation d’urgence.
• On s’assurait que les contrôles quotidiens de l'équipement avaient été effectués et les fiches qui en témoignaient se trouvaient dans les véhicules vérifiés.
• On a vérifié les cartes d’évaluation des risques sur le terrain pour les travailleurs, qui les présentaient sans qu’on le leur demande.  On les a examinées et signées. 
• Tout l’équipement des excavateurs (manutention du matériel) vérifié était muni du Système de surveillance Brigade, qui inclut des capteurs arrière et latéraux et des caméras.
• Sur le chantier se trouvaient six appareils de chauffage hors gel branchés à une source d’alimentation électrique.  Les inspecteurs de l’Office ont suggéré que les gens du chantier se gèrent les cordons d’alimentation et groupent les câbles ensemble afin de réduire les risques de trébuchements.
• Au fossé creusé, plusieurs appareils de chauffage hors gel ont été observés aux abords du fossé.  L’un d’eux avait des cales de roues, et il a été mentionné que tous les appareils de chauffage devraient avoir des cales sous les roues.  Cela a été corrigé immédiatement. 
• Une palette portant un réservoir de stockage du carburant avait la tige de mise à la terre mal fixée, et l’installation de la mise à la terre a été jugée insatisfaisante.  Cette lacune a été corrigée sur-le-champ (le fil et la tige de mise à la terre étaient mal fixés). Le même type de problème de mise à la terre a été observé sur une génératrice et a été corrigé immédiatement, alors que le raccordement et la tige de mise à la terre étaient mal fixés.  Cette absence a été désignée comme une non-conformité en vertu de la section 4.13 – Liaison et mise à la terre, du Guide de sécurité LP/MP d’Enbridge. Cette situation a été corrigée le même jour par l’installation d’une la mise à la terre adéquate, ce qui en a fait une non-conformité corrigée.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)

Article(s) pertinent(s) :

• Règlement sur les pipelines terrestres
  • 18. Sécurité pendant la construction
    • (1) Lorsque la compagnie obtient des services par contrat pour la construction d’un pipeline, elle doit :
      • c) prendre toutes les mesures raisonnables pour que les travaux de construction soient exécutés en conformité avec le manuel visé à l’article 20;

Mesure requise de la société :

Enbridge doit faire inspecter annuellement les extincteurs d’incendie ou le remplacer et le mettre hors service jusqu’à ce qu’il ait fait l’objet d’une inspection annuelle. 
Enbridge doit correctement mettre à la terre le réservoir de stockage du carburant et la génératrice avant de s’en servir à nouveau et doit aviser les inspecteurs de l’Office que ces mises à la terre ont été effectuées. 

Échéance : 2017-11-30

Date de fermeture : 2017-11-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observation 5 - Observations relatives à la sécurité concernant le revêtement et l’abaissement au lieu d’entreposage des tuyaux de Bethune, 30 novembre

Date et heure de la visite : 2017-11-30 10:30

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Protection
• Équipement de protection individuelle
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Étiquettes et documentation
• Évaluation des dangers
• Manutention des matières
• Grues mobiles et matériel de levage
• Cordes, chaines et élingues
• Véhicules de roulage et hors route
• Structures temporaires
• Échafaudages et échelles temporaires
• Signalisation
• Éclairage
• Éclairage général
• Éclairage des aires de travail
• Lutte contre le bruit
• Signalisation
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification

Installation :

• Line 3 (Pipeline)

Observations :

Lieu d’empilage des tuyaux de Bethune, Lat. 50.58300000 / Long. 105.18333000

• Ce lieu d’entreposage est en voie d’être mis hors service.
• Les derniers tuyaux de ce lieu d’entreposage ont les deux extrémités obturées et retenues par des cales pour éviter qu’ils roulent.
• Il était prévu que le site d’entreposage de diesel en vrac soit retiré, mais le site faisait encore l’objet d’une inspection. 
• Le site des compétences n’était pas accessible, car il était verrouillé.
• Les sangles qui maintenaient le réservoir à la palette étaient usées, mais elles ont été remplacées le même jour, avant le retrait du site.
• Au tuyau du site de ravitaillement, on a constaté un déversement de carburant qui n’avait pas été nettoyé.  Il a été établi que le groupe Environnement était au courant, mais une question demeurait, à savoir si le déversement avait déjà été signalé.  Une fois la chose déterminée, le déversement a été nettoyé et un rapport de déversement a été remis (environ 3 à 4 litres, rapport de déversement de SA Energy numéro 73 SW 7-19-23 W 2).  Les inspecteurs ont considéré le déversement nettoyé comme une non-conformité corrigée.

• On a vérifié les dossiers des évaluations des risques sur le terrain ainsi que les permis de travail sécuritaire et confirmé qu’ils étaient lisibles, complets et font référence l'un à l'autre. Les membres de l’équipe ont remis une copie du PIU version 8 et ont parlé des procédures d’évacuation du chantier et des processus de communication. Les travailleurs ont été vus portant l’équipement de protection individuelle requis, et les repéreurs pour l’équipement circulant dans l’emprise. L’emprise était très propre et la disposition de l’équipement était ordonnée. La vérification quotidienne préalable à l’utilisation de l’équipement était effectuée par l’opérateur.
• On a inspecté la station de pompage de revêtement, les fiches signalétiques étaient disponibles, le port d'équipement de protection individuelle était adéquat, et il y avait suffisamment de liquide de rinçage des yeux pour un rinçage de 15 minutes.
• Le contremaître a expliqué les préparatifs pour les étapes de revêtement et de durcissement.
• Les dispositifs de protection auditive, le système d’approvisionnement de l’air ambiant et les entrées d’air étaient situés du côté exposé au vent et à l’opposé des contaminants.
• Du verre Enviro-Grit (chimiquement inerte) était utilisé pour les activités de sablage.
• Des lingettes nettoyantes au solvant acétonique étaient utilisées pour enlever les possibles contaminants pétroliers de la canalisation.
• Un crayon thermo-sensible servait à assurer que la canalisation était maintenue à la bonne température tant avant qu’après l’application du revêtement.
• Le chauffage par bobine d’induction de la canalisation servait au revêtement, et le chauffage par chalumeau servait à maintenir la séparation de la chaleur avant le revêtement.

• On a vérifié les dossiers des évaluations des risques sur le terrain ainsi que les permis de travail sécuritaire et confirmé qu’ils étaient lisibles, complets et font référence l'un à l'autre. Les membres de l’équipe ont remis une copie du PIU version 8 et ont parlé des procédures d’évacuation du chantier et des processus de communication. Les travailleurs ont été vus portant l’équipement de protection individuelle requis, et les repéreurs pour l’équipement circulant dans l’emprise. L’emprise était très propre et la disposition de l’équipement était ordonnée. La vérification quotidienne préalable à l’utilisation de l’équipement était effectuée par l’opérateur.
• On a observé des excavatrices munies de longues flèches enlevaient les pierres du fossé en prévision de l’installation de la canalisation.
• L’inspecteur a expliqué l’abaissement de la canalisation dans le fossé et a montré aux inspecteurs le plan de levage technique.
• On a observé la détection des défauts en cours, qui précède l’abaissement de la canalisation dans le fossé.
• On a remarqué la présence de 4 tracteurs à berceau et un tracteur de stabilisation nécessaires pour l’installation de tuyaux lisses.
• Un tracteur de terminal pour palettes de marque Caterpillar suivait immédiatement derrière le premier tracteur à berceau pour ramasser les palettes à mesure que les conduits étaient abaissés dans le fossé.
• L’opération s’est très bien déroulée et la canalisation a été installée tout doucement dans le fossé.
• Les employés de la construction se sont montrés très obligeants et disposés à discuter.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• OC-063

Article(s) pertinent(s) :

• Protection de l’environnement : Enbridge doit appliquer, ou faire appliquer, l’ensemble des politiques, pratiques, programmes, mesures d’atténuation, recommandations, modalités et engagements concernant la protection de l’environnement qui sont compris ou mentionnés dans sa demande ou ses présentations connexes.

Mesure requise de la société :

Enbridge doit remettre un rapport environnemental, nettoyer le déversement et fournir aux inspecteurs la preuve que tout ceci a été accompli.

Échéance : 2017-11-30

Date de fermeture : 2017-11-30
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :