Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-211 - NOVA Gas Transmission Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2864

Société réglementée : NOVA Gas Transmission Ltd.

Exploitant : TransCanada PipeLines Limited/TC Energy

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement
• surveillance autochtone

Événements connexes :

• CV2223-297
• CV2324-174

Justification et portée :

Remise en état du site du projet de livraison parcours ouest en 2023 Inspection sur le terrain du projet de livraison parcours ouest en 2023 de NGTL. Le projet comprend trois sections, soit Turner Valley, Longview et Lundbreck. L’inspection devrait porter sur la remise en état, notamment aux franchissements de cours d’eau (évaluation des mesures de remise en état propre au site des points de franchissement par tranchée isolée), au ranch Bar U et à d’autres sites vulnérables. 

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Avis de non-conformité (ANC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Post-Construction (Réhabilitation)

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED NGTL West Path Delivery 2023 Project – Turner Valley Section. November 2022.
• Plan ou procédé propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED NGTL West Path Delivery 2023 Project – Longview Section. November 2022.
• Plan ou procédé propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED NGTL West Path Delivery 2023 Project – Lundbreck Section. November 2022.

Demande de renseignements

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Documents à jour

Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2024-10-21

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société)
Surveillance hivernale et préparation en vue de la crue

Exigence législative : Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16

articles de la Loi

Thèmes et catégories

Date d’échéance : 2025-01-06

Vérifier la réponse
Acceptable

Mesure de suivi liée à la DR
Aucun

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Longview et Turner Valley

Date et heure de la visite : 2024-10-28 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Des observations ont été faites sur le terrain au cours d’une inspection d’une journée visant les sections Turner Valley et Longview. Les équipes de construction et les engins de chantier avaient quitté les lieux et le projet avait été inspecté après le nettoyage final et la remise en état.

Observations générales sur l’emprise

• Le nettoyage final avait été fait sur la section Turner Valley. Sur la section Longview, les mesures de remise en état finales au ruisseau Pekisko n’avaient pas encore été mises en œuvre.
• Des panneaux avaient été installés sur les sites visités.
• À la plupart des endroits inspectés, certaines parties de l’emprise avaient été remises en état et étaient dans un état équivalent au potentiel des terres après une saison de croissance complète, tandis que d’autres zones n’avaient été nettoyées et remises en état que tout récemment et que le rétablissement était inexistant.
• Des animaux sauvages (p. ex., des cerfs) ont été observés en train de paître et de chercher de la nourriture dans certaines zones rurales, et la présence de rapaces a été signalée (p. ex., des buses et des hiboux).

• Le taux de rétablissement de la végétation dans l’emprise allait de faible à élevé; certaines zones n’ont été remises en état et ensemencées que récemment, tandis que d’autres ont été remises en état et ensemencées au cours des années précédentes ou au début de la saison de croissance et on y trouve maintenant des herbes, du carex et des arbustes à profusion.
• Des mauvaises herbes indésirables ont été observées sur l’emprise. Certaines zones sont soumises à une pulvérisation tandis que d’autres sont consignées aux fins de futures activités de lutte.
• Aucune plante ou communauté écologique rare connue n’a été observée.

• Le paillage était la mesure de contrôle de l’érosion et des sédiments la plus observée aux endroits où il y avait peu de végétation.
• Une clôture anti-érosion a été érigée près des cours d’eau en raison d’un changement d’élévation ou d’une caractéristique environnementale vulnérable.   
• Aucune non-conformité n’a été observée. 
• Voir les observations sur le cours d’eau pour plus d’information.

• Les sections Turner Valley et Longview sont situées entièrement sur des terrains privés en tenure franche et longent des perturbations existantes (p. ex., couloirs pipeliniers et de services publics) respectivement sur 94 % et 90 % du tracé.
• Tous les points d’accès étaient fermés, verrouillés ou clôturés pour restreindre l’accès du public ou limiter le pacage pendant la phase de remise en état.
• L’accès à bon nombre des sites visités a nécessité l’approbation préalable du propriétaire foncier.
• La société a déclaré que des ententes sont en place pour limiter l’utilisation à des fins récréatives jusqu’à ce que la remise en état soit un succès et que les terres aient été remises dans un état comparable à celui qui prévalait avant la construction.

• Il s’agit d’un cours d’eau de catégorie 3 non visé par une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches associée à la construction.
• Le rétablissement de la végétation était de modéré à élevé dans la zone riveraine.
• Des mesures d’atténuation ont été mises en place sur les berges du cours d’eau, soit un revêtement en fibre de coco et des tapis anti-érosion.
• Un enrochement a été observé.
• Un revêtement constitué d’arbres (6 x 6) visant à stabiliser la berge a été observé.
• Aucune érosion ni aucun affaissement n’ont été observés, et le cours d’eau était stable et en voie de se rétablir.

• Situé au ranch Bar U, le cours d’eau a été remis en état conformément aux conditions de l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches (certaines déviations sont attribuables à des préoccupations du propriétaire foncier – voir l’observation sur la conformité à l’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches).
• Les berges du cours d’eau ont été stabilisées au moyen d’un grand revêtement constitué d’arbres.
• Les mesures de contrôle de l’érosion comprenaient la mise en place d’un revêtement en fibre de coco sur les berges ainsi que d’un tapis anti-érosion (en fibre de coco).
• Des boutures de saule ont été plantées dans la zone riveraine en guise de mesure de compensation et semblaient bien pousser au moment de l’inspection. 
• Des débris ligneux grossiers ont été mis en place dans le cours d’eau, stabilisant les berges et améliorant l’habitat essentiel d’espèces aquatiques.
• Des mesures de compensation étaient toujours en place au moment de l’inspection. La mise en place de grosses roches pour l’enrochement et des boutures de saule au-dessus des berges n’avait pas encore commencé, bien que des matériaux aient été observés sur place.
• Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments observées semblaient fonctionnelles et la végétation commençait à pousser.
• On avait quelque peu dévié de l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches : À la discrétion de Parcs Canada et des propriétaires fonciers, la berge sud du cours d’eau était parsemée de rémanents (rondins). Des modifications ont été apportées sur le terrain, puis communiquées à Pêches et Océans Canada et approuvées.

• La remise en état de la zone où une tranchée à ciel ouvert avait été pratiquée a eu lieu et comprenait la mise en place d’un revêtement en fibre de coco, d’un revêtement constitué d’arbres et d’un tapis anti-érosion.
• Le cours d’eau traversait des terres agricoles qui ont été remises dans un état comparable à celui qui prévalait avant les travaux, comme en font foi les cultures observées au moment de l’inspection; il était impossible de faire une distinction entre les terres qui se trouvaient sur l’emprise et en dehors de celle-ci.
• Aucun écoulement n’a été observé au moment de l’inspection; ce cours d’eau est sec pendant la plus grande partie de l’année.
• Aucun jalon ni panneau n’a été observé au cours d’eau. La société a indiqué que cela était laissé à la discrétion du propriétaire foncier et n’était pas requis à l’intérieur des limites de sa propriété.

• Aucun écoulement n’a été observé.
• Les mesures de remise en état comprenaient un revêtement en fibre de coco, un tapis anti-érosion et un revêtement constitués d’arbres.
• Le sol de l’emprise dans la zone était généralement dénudé et des signes de croissance de la végétation ont été observés ici et là en raison de l’ensemencement automnal (la saison de croissance n’était pas encore complète).

• Ce cours d’eau était visé par une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches; le franchissement a été effectué conformément aux exigences techniques. 
• Les mesures d’atténuation mise en place pour la remise en état consistaient en un gabion rempli de roches et recouvert de terre, en un important revêtement constitué d’arbres aux fins de stabilisation et en un enrochement au bas de la pente sur la berge sud en raison de sa hauteur; la berge nord est davantage de niveau avec le cours d’eau et les mesures d’atténuation comprennent une toile géotextile pour le contrôle de l’érosion, de même que des rémanents et des boutures de saule dans la zone riveraine.
• Les débris ligneux grossiers avaient été mis en place adéquatement et appuyés sur les berges, de chaque côté du cours d’eau.
• Le rétablissement de la végétation riveraine allait de modéré à élevé.
• Dans la partie supérieure de la zone riveraine, on a observé des boutures de saule qui occupaient la majeure partie de l’espace, tandis que le reste de la zone n’avait pas été ensemencé à la demande des propriétaires fonciers, qui l’utilisaient à des fins récréatives. On a confirmé que cela ne contrevenait pas à l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches.
• Un filet et un matelas en fibre de coco ont été utilisés en guise de mesuresde contrôle de l’érosion sur les berges du cours d’eau.

• Ce cours d’eau n’est pas visé par une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.
• Les mesures d’atténuation prises dans le cadre de la remise en état étaient semblables à celles appliquées sur d’autres sites et consistaient en un filet en fibre de coco, un tapis anti-érosion (en fibre de coco), un revêtement constitué d’arbres et un enrochement au bas des berges.
• Le lit du cours d’eau où une tranchée à ciel ouvert avait été pratiquée était enroché.
• La zone riveraine était fortement revégétalisée.
• Une rigole enrochée a été mise en place du côté de l’emprise rétrécie à l’extérieur de la zone riveraine; elle semblait mener à une zone riveraine végétalisée à l’extérieur de l’emprise.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - Observations générales – Lundbreck

Date et heure de la visite : 2024-10-29 12:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

Des observations ont été faites sur le terrain au cours d’une inspection d’une journée. L’équipe d’inspection a parcouru l’emprise et a observé le site du point de départ du projet (BK 0+000) jusqu’à la BK 3+200. Les équipes de construction et les engins de chantier avaient quitté les lieux et le projet avait été inspecté après le nettoyage final et la remise en état.

Observations générales sur l’emprise

• L’emprise traverse un terrain vallonné (contreforts) et remonte une pente sur un terrain montagneux. 
• Le projet traverse de multiples terrains, dont des terres franches privées et des concessions publiques.
•  L’accès se fait par des terres franches et le point d’accès est fermé et verrouillé.
• Une clôture entoure la zone du projet et le pacage a été interdit pendant au moins trois ans ou jusqu’à ce que les terres aient été remises dans un état comparable à celui qui prévalait avant les travaux.
• L’inspecteur a constaté que la remise en état de l’emprise du point de départ jusqu’au cours d’eau WC-002 était acceptable.

• La société a affirmé qu’un agent poisseux a été utilisé en guise de mesure de contrôle de l’érosion sur les sols motteux ou meubles et aux points d’accès.
• Une clôture anti-érosion a été érigée autour des cours d’eau visés par une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et des zones de pentes abruptes.
• Des banquettes de détournement de l’eau avaient été mises en place sur les pentes où un important changement d’élévation avait été observé.

• L’ensemencement a eu lieu sur la majeure partie de l’emprise, mais il y a eu peu d’épisodes de pluie dans la zone et des vents forts auraient nui au rétablissement.
• La première saison de croissance complète de l’emprise n’était pas encore terminée.  
• Le taux de rétablissement de la végétation était faible à l’endroit où l’emprise a été décapée en entier. 
• L’emprise était plus étroite aux franchissements de cours d’eau, ce qui fait qu’une grande partie de la végétation riveraine était intacte.
• Des touffes très denses de mauvaises herbes étaient présentes et faisaient l’objet d’un suivi en vue de futures activités de lutte. 
• Les plantes (pin souple) et communautés écologiques rares (herbes indigènes) présentes sur le premier kilomètre d’emprise ont été répertoriées, mais aucune n’a été observée pendant l’inspection. Le représentant de la société a déclaré que les gaules avaient bien pris et qu’ils ont été plantés tout récemment.

• Dans les cas où, en guise de mesure de compensation, des gués ont été aménagés pour le passage du bétail (conformément à l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches) aux cours d’eau WC-002 et WC-005 et au ruisseau Rock, à l’extérieur de l’emprise, l’inspecteur a demandé une preuve qu’une vérification avait été effectuée avant l’installation. La société a envoyé une confirmation par courriel concernant l’approvisionnement en roches et indiquant qu’elle satisfaisait aux critères applicables. 

• Un écoulement a été observé au moment de l’inspection.
• Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place dans la zone riveraine, notamment des débris ligneux grossiers et des rémanents. 
• La société s’est engagée à mettre en place des mesures de compensation supplémentaires à un ruisseau qui ne se trouve pas dans l’emprise, mais qui a été utilisé comme voie d’accès. Les mesures de compensation ont consisté à remplacer le système de ponceau, à installer des tapis anti-érosion, à ajouter des galets et à apporter certaines améliorations au chenal sous le ponceau.

• Aucun écoulement n’a été observé au moment de l’inspection.
• La remise en état a été effectuée conformément aux exigences de l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches; aucune déviation.
• Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments ont été mises en place dans la zone riveraine (débris ligneux grossiers et rémanents).
• L’emprise était plus étroite au franchissement, ce qui fait qu’une grande partie de la zone riveraine était intacte. 
• Une grande quantité de débris ligneux grossiers a été utilisée dans le cours d’eau et sur celui-ci (p. ex., sur les berges supérieures) afin d’améliorer l’habitat essentiel d’espèces aquatiques en péril.
• Les mesures d’atténuation prises dans le cadre de la remise en état des berges du cours d’eau comprenaient la mise en place de filets en fibre de coco, de tapis anti-érosion, de galets sur le substrat du chenal et d’un revêtement constitué d’arbres.   

• Petit chenal (>1 m); aucun écoulement observé au moment de l’inspection.
• La remise en état a été effectuée conformément aux exigences de l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches; aucune déviation.
• Le chemin d’accès se terminait à cet endroit; un sentier de quad continuait le long de l’emprise.
  • Toutes les aires de travail temporaires seront remises en état sur l’emprise.
• Des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments (p. ex., clôture anti-érosion) ont été mises en place à la limite riveraine; des déchirures étaient apparentes, mais ne posaient pas de risque important à l’heure actuelle (voir l’ANC no 1 pour en savoir plus).
• L’emprise était plus étroite au franchissement, ce qui fait que la zone riveraine a été peu perturbée.
• Les mesures d’atténuation prises dans le cadre de la remise en état des berges du cours d’eau comprenaient la mise en place de filets en fibre de coco, de tapis anti-érosion, de galets sur le substrat du chenal et de débris ligneux grossiers sur les berges.

• Un très faible écoulement a été observé au moment de l’inspection.
• La remise en état a été effectuée conformément aux exigences de l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches; aucune déviation.
• Les mesures d’atténuation prises dans le cadre de la remise en état comprenaient la mise en place de revêtements constitués d’arbres, de filets en fibre de coco, d’un tapis anti-érosion, de roches dans le chenal et de débris ligneux grossiers sur les berges pour améliorer l’habitat dans le cours d’eau.
• Les autres mesures de compensation sur ce site comprenaient l’installation d’un ponceau sous un sentier de quad où l’eau se déverse dans un étang artificiel.

• Petit chenal (>1 m) où de l’eau s’écoulait au moment de l’inspection; l’eau provenait d’une source naturelle.
• La remise en état a été effectuée conformément aux exigences de l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches; aucune déviation.
• Une clôture anti-érosion a été érigée à l’extérieur de la zone riveraine afin de contrôler l’érosion et les sédiments.
• Les mesures d’atténuation prises dans le cadre de la remise en état comprenaient la mise en place de filets en fibre de coco et de tapis anti-érosion dans la zone riveraine, d’un revêtement constitué d’arbres pour stabiliser les berges et de débris ligneux grossiers sur les berges pour améliorer l’habitat dans le cours d’eau.
• Un ponceau a été installé en aval, sous un sentier de quad, en guise de mesure de compensation supplémentaire.

•  Les mesures de remise en état du cours d’eau sont conformes aux exigences de l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches, à l’exception de la plantation de boutures de saule que le propriétaire foncier a refusée. Des mesures de compensation supplémentaires (p. ex., gués aménagés pour le passage du bétail) ont donc été mises en place le long de l’emprise (de l’autre côté du sentier de quad) et le long du ruisseau Rock adjacent (à l’extérieur de l’emprise). L’objectif était de limiter les effets du passage du bétail dans les cours d’eau afin de réduire l’accumulation de sédiments.
• L’inspecteur a demandé si une évaluation de la biosécurité visant la roche avait été effectuée et la société a fourni une preuve que la roche avait été vérifiée avant d’arriver sur les lieux.
• Des touffes très denses de mauvaises herbes (p. ex., coriandre longue) étaient présentes du côté ouest de l’emprise. La société a confirmé que des traitements ont été effectués et que la préoccupation a été consignée dans la liste de suivi des enjeux.

• Dans plusieurs chenaux observés, l’eau s’écoulait légèrement ou pas du tout au moment de l’inspection.
• Les cours d’eau 03 et 04 (a, b, c) sont un ensemble de chenaux anastomosés qui convergent sur l’emprise et serpentent hors de celle-ci.
• La remise en état a été effectuée conformément à l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches; aucune déviation.
• La conception de la remise en état était complexe et consistait en la mise en place d’un revêtement constitué d’arbres le long du chenal sur une grande distance, en plus d’un important regroupement de filets en fibre de coco et de tapis anti-érosion couvrant la majeure partie de l’emprise.
• Des débris ligneux grossiers ont été placés sur les berges des chenaux anastomosés afin d’améliorer l’habitat et d’accroître la stabilité afin de contrer l’érosion.
• L’emprise était plus étroite aux franchissements lorsque cela était possible, ce qui fait que la zone riveraine était intacte, sauf aux endroits à proximité desquels passaient plusieurs chenaux.
• Diverses espèces de chardon étaient présentes dans les zones perturbées. La société a confirmé que les problèmes font l’objet d’un suivi (liste de suivi des enjeux).

• La remise en état a été effectuée conformément à l’autorisation accordée en vertu de la Loi sur les pêches; aucune déviation ni mesure de compensation supplémentaire.
• La mesure de compensation consistait en la mise en place d’un gué pour le passage du bétail à un cours d’eau à débit modéré afin de réduire les effets du pacage dans le cours d’eau constituant l’habitat essentiel de la truite fardée versant de l’Ouest.
• Le cours d’eau était situé au bas de deux pentes où des rangées de clôtures anti-érosion ont été érigées adéquatement au-dessus de la zone riveraine. Des tapis anti-érosion ont été étendus dans les zones riveraines et étaient maintenus en place au moyen de rémanents.
• Des filets en fibre de coco ont été installés sur les berges supérieures et de grands revêtements constitués d’arbres contribuaient à stabiliser les berges. Des boutures de saule avaient été plantées et étaient visibles sur les berges du cours d’eau.
• Des débris ligneux grossiers ont été placés dans le cours d’eau et en travers du chenal pour améliorer l’habitat.
• Un enrochement a été mis en place au-dessus de la laisse des hautes eaux à certains endroits le long du chenal.
• L’emprise était plus étroite là où cela était possible, ce qui fait que plusieurs souches avaient été laissées en place.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 3 - Mauvaises herbes sur l’emprise – Fournir la liste de suivi des enjeux

Date et heure de la visite : 2024-10-29 12:29

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Végétation
• Gestion des plantes envahissantes

Installation :

Observations :

Sur la section Lundbreck, l’inspecteur a observé des touffes très denses de mauvaises herbes à plusieurs endroits et quelques plants de mauvaises herbes nuisibles. NGTL a indiqué que des traitements avaient déjà été effectués, ce qu’a pu constater l’équipe au moment de l’inspection. Les endroits et les espèces qui suivent ont été recensés :

BK 1+400 (près du cours d’eau WC08) - Coriandre longue
2+200 (près du cours d’eau WC05) - Coriandre longue
2+700 (près du cours d’eau WC 03, 04(a,b,c)) - Espèces de chardon, de coriandre longue et d’euphorbe 

La société a été en mesure de confirmer que la présence de mauvaises herbes est consignée et qu’elle fait l’objet d’un suivi en vue de futures activités de lutte. Voir la section « Documents ».

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 4 - ANC – Maintien des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments sur la section Lundbreck

Date et heure de la visite : 2024-10-29 12:39

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Cours d’eau où vivent des poissons
• Érosion

Installation :

Observations :

Au cours de l’inspection de la section Lundbreck, l’équipe d’inspection a observé des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments (p. ex., clôture anti-érosion) possiblement défectueuses le long des limites de la zone riveraine de plusieurs franchissements de cours d’eau sur l’emprise. Cette région est sujette à une forte érosion par le vent, et la clôture anti-érosion se déchirait aux points d’attache, peut-être en raison de la pression du vent. Les zones riveraines étaient fonctionnelles et bien végétalisées, mais l’inspecteur a demandé à la société de confirmer si la clôture anti-érosion était toujours requise ou de déterminer si des mesures correctives, sous forme d’entretien, étaient nécessaires. 

Outil de conformité employé : Avis de non-conformité (ANC)

Exigence réglementaire :

• Plan ou procédé propre au projet
• ENVIRONMENTAL PROTECTION PLAN FOR THE PROPOSED NGTL West Path Delivery 2023 Project – Lundbreck Section. November 2022.

Article(s) pertinent(s) :

• [Traduction] 8.0 Construction du projet. 8.1 Mesures générales de protection de l’environnement. Activité/Préoccupation : Contrôle de l’érosion et des sédiments. Mesure d’atténuation, 18. L’entrepreneur doit maintenir en bon état de fonctionnement toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments au moyen d’un programme d’inspection et d’entretien.

Mesure requise de la société :

NGTL doit évaluer les structures de contrôle de l’érosion et des sédiments (p. ex., clôture anti-érosion) dans l’ensemble de la section Lundbreck du projet afin de déterminer si les mesures de contrôle sont efficaces ou si leur enlèvement est requis. Les zones préoccupantes sont principalement situées là où il y a des changements d’élévation et où les risques de vents forts sont élevés. 

Échéance : 2024-11-12

Date de fermeture : 2024-11-19
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :