Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2223-161 - Westcoast Energy Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2773
• Inspecteur 2408

Société réglementée : Westcoast Energy Inc.

Exploitant : Enbridge Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Alberta

Discipline(s) :

• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Inspection sur le terrain des activités d’exploitation et d’entretien à la station de compression Gordondale.

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Aucun

Détails de l’installation

Installations :

• GORDONDALE COMPRESSOR STATION (A1) (A1)

Type d’installations

• Pipeline
• Station de compression

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Règlement sur les comités d’orientation, les comités locaux et les représentants en matière de santé et de sécurité(CLCPC)
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2021-07-01
• Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail(WPHVPR)
• Code canadien du travail 2021-12-29
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Normes
• CSA Z662-19 - Version traduite à suivre à une date ultérieure
• Plans et procédures
• Plan ou procédé propre au projet
• Lock Out/Tag Out Evaluation Enbridge Version 1: 2017-03-01

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales touchant le site de la station de compression Gordondale

Date et heure de la visite : 2023-04-05 15:00

Discipline : Gestion de la sécurité

Catégories :

• Expositions et protection du milieu de travail
• Installations sanitaires industrielles et installations pour le personnel
• Surveillance médicale propre au travail
• Sécurité en matière d’électricité
• Protection contre les incendies
• Liquides inflammables et combustibles
• Limites d’exposition
• Formation et compétences
• Formation, compétence et qualification
• Pratiques en milieu de travail
• Travail en hauteur
• Travail à chaud
• Espace confiné
• Permis de travail sécuritaire
• Entretien ménager
• Devoirs et responsabilités
• Procédures/instructions de travail
• Échafaudages, escaliers temporaires, rampes et plateformes
• Accès aux zones dangereuses
• Rayonnage et rangement général
• Harcèlement et violence au travail
• Direction et Supervision
• Gestion et supervision des entrepreneurs
• Responsabilités et imputabilité
• Surveillance, inspection et contrôle
• Registres et documentation
• Informations sur la sécurité du travail et des procédés
• Tendances internes des accidents évités de justesse et des incidents, rapports, actions préventives et correctives
• Gestion des risques
• Gestion des matières et substances dangereuses
• Gestion des énergies dangereuses
• Inventaire des risques de processus
• Équipement, Outils, Machines
• Identification, inspection, test et maintenance des équipements critiques pour la sécurité
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des outils et des machines
• Utilisation, fonctionnement, réparation et entretien des équipements de levage mécaniques et critiques
• Generale
• Signalisation
• Équipement de protection individuelle
• Generale

Installation :

• GORDONDALE COMPRESSOR STATION (A1) (A1) (Installations)

Observations :

Observations générales sur les sites visités :

• Les inspecteurs de la Régie ont été interceptés avant d’accéder à la barrière d’entrée des véhicules de la station de compression Gordondale par un technicien médical, aussi secouriste professionnel de niveau 3, dont les services ont été retenus par Enbridge afin de rester sur place pendant toutes les activités liées au projet. Les inspecteurs de la Régie ont observé le technicien médical recueillir des renseignements pertinents avant d’autoriser l’accès à la station, opération qu’il répète au départ du personnel de la station. Les inspecteurs de la Régie ont inspecté l’unité d’intervention médicale en cas d’urgence no MU 109, qui semblait être entièrement équipée pour intervenir en cas d’urgence et transporter un travailleur blessé. De plus, les inspecteurs de la Régie ont vérifié les attestations de compétences des secouristes professionnels pour s’assurer qu’ils étaient valides (c.-à-d. les certificats de secourisme professionnel de niveau 3 et de qualification en transport).
• À chaque site visité, les représentants de la société ont présenté au personnel de la Régie une séance d’orientation sur la sécurité propre au site comprenant une description des mesures d’urgence, des types d’alarmes et des points de rassemblement. La clôture et les barrières définissant le périmètre des lieux semblent être maintenues en bon état avec panneaux de signalisation appropriés, sur lesquels sont précisés le nom de la société et les numéros à composer en cas d’urgence ou interdisant l’accès.
• Les voies d’accès et les aires de stationnement ont été nivelées, et du granulat a été ajouté le mardi 4 avril 2023, soit le matin avant le début des travaux, afin de recouvrir les plaques de glace au sol.
• Les inspecteurs de la Régie ont constaté que le personnel portait l’équipement de protection individuelle (« EPI ») obligatoire.
• L’entretien général semblait adéquat, comme le laissent supposer l’absence d’obstacles risquant de faire trébucher une personne, le rangement du matériel et des outils, la conservation des rebuts dans un lieu séparé, le contenu des poubelles, qui se limite à des déchets, le dépôt de chiffons graisseux dans les bacs prévus à cet effet et le remplissage de ces derniers à un niveau acceptable.
• Dans le bâtiment de l’atelier, les inspecteurs de la Régie ont observé deux (2) armoires de rangement fabriquées en usine dans lesquelles étaient entreposés des produits inflammables et qui étaient munies de bondes et semblaient être mises à la terre et être attachées les unes aux autres. 
• Les zones dans lesquelles se trouvaient des accumulateurs ont été inspectées. Elles étaient propres et à l’ordre, entourées de verre plastique pour les isoler et les protéger.
• Des bonbonnes d’azote comprimé étaient entreposées en position verticale, bouchon en place. Elles étaient retenues à la paroi permanente au moyen d’un support fixé en place parfois à l’aide de chaînes.
• Les échelles à coulisse et les escabeaux étaient arrimés et placés contre des étriers muraux, de manière à ne pas faire trébucher le personnel ou le faire tomber.
• Des extincteurs portatifs du type approprié étaient placés près des portes et des sorties. Les étiquettes apposées rendaient compte des inspections et d’un entretien à jour.
• D’autres confirmaient que le matériel d’urgence, y compris douches oculaires et bouteilles de rinçage, défibrillateurs externes automatisés et couvertures ignifuges, avait été inspecté comme il se doit. 
• Les passerelles surélevées et les marches étaient faites de matériaux antidérapants, avec garde-fous.
• Les inspecteurs de la Régie ont été informés que la société imposait la confirmation de la présence d’un dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive sur les moteurs au diesel des véhicules se présentant à l’installation avant de leur permettre de se rendre aux endroits jugés dangereux. Au moment de l’inspection de la Régie, les inspecteurs de la Régie ont vérifié qu’un seul camion alimenté au diesel se trouvait sur les lieux. Les inspecteurs de la Régie ont demandé au conducteur de ce camion d’actionner le dispositif de coupure d’admission d’air à pression positive à l’intérieur de sa cabine afin de s’assurer qu’il fonctionnait comme prévu.
• La procédure de cadenassage et d’étiquetage a été expliquée et un travail de cadenassage en cours a été expliqué par des employés de la société. Les inspecteurs de la Régie ont vérifié que le travail était conforme au processus prévu à cet effet. Les inspecteurs de la Régie ont été informés que le plan d’isolement des sources d’énergie a été conçu conjointement avec le schéma de la tuyauterie et des instruments pour s’assurer que tous les points d’isolement sont couverts.
• La Régie a observé le personnel de la station de la société passer en revue l’évaluation des dangers sur le terrain, les permis, l’autorisation d’interrompre les travaux, les rapports d’incident, les analyses de la sécurité des taches et la vérification des demandes de tous les entrepreneurs qui se trouvaient sur les lieux pour effectuer les activités d’entretien de la station.
• Les conduites étaient étiquetées en précisant le produit de gaz naturel qui y circulait et le sens d’écoulement.
• Les ponts roulants observés étaient compatibles avec le dispositif de levage fixé aux composantes (crochets, poulie et poutre) et les registres d’entretien et préalables à l’utilisation appropriés indiquaient qu’ils pouvaient être utilisés en toute sécurité.
• Les inspecteurs de la Régie ont observé que les véhicules étaient conduits de manière sécuritaire pendant l’inspection, et les inspecteurs ont vu que l’on faisait appel à des repéreurs lorsque les véhicules faisaient marche arrière.
• L’équipement mobile observé par les inspecteurs de la Régie semblait en bon état et était stationné de façon sécuritaire.
• Des indicateurs de direction du vent (3) étaient installés en des lieux stratégiques un peu partout sur le site de la station.
• Des panneaux de signalisation de danger se trouvaient aux portes d’accès à l’immeuble et les postes de premiers soins étaient faciles à repérer.
• Des dispositifs de protection (meuleuse) étaient en place sur l’équipement rotatif et des écrans faciaux propres étaient suspendus à proximité de la meuleuse et de la perceuse à colonne. Les inspecteurs de la Régie ont observé que la perceuse à colonne et la meuleuse étaient bien fixées.
• Les étagères de manufacture industrielle observées par les inspecteurs de la Régie étaient bien ancrées au plancher et ne semblaient pas surchargées. Les étagères observées partout sur le site portaient des étiquettes indiquant la charge nominale.
• Les contenants de substances dangereuses étaient étiquetés.
• Les boyaux d’air comprimé étaient munis de câbles de sécurité.
• Les toilettes, c’est-à-dire la voiture sanitaire et les toilettes du bâtiment à bureaux de la station, étaient fonctionnelles et hygiéniques.
• Des employés ont accompagné les inspecteurs de la Régie, fournissant des explications utiles au sujet des méthodes de travail et faisant la preuve de leur compétence dans les réponses aux questions sur leurs multiples rôles.
• Les inspecteurs de la Régie ont parlé aux travailleurs contractuels qui ont construit l’échafaudage et ont été informés qu’en Colombie-Britannique, seuls ces travailleurs sont autorisés à ériger, déplacer ou modifier l’échafaudage, et que les exigences provinciales n’étaient pas les mêmes pour l’Alberta. La société a informé les inspecteurs de la Régie que la réglementation de la Colombie-Britannique avait été respectée dans le cas des échafaudages sur ses installations en Alberta.
• Les inspecteurs de la Régie ont été informés qu’une mise à niveau de l’éclairage des aires de travail dans le bâtiment était en cours.
• L’inspecteur de la Régie a appelé le numéro d’urgence affiché et a vérifié qu’une personne répondait en tout temps. Les inspecteurs de la Régie ont été informés qu’un service tiers répond aux appels et dirigent les appelants vers le secteur approprié de la société en fonction des préoccupations exprimées.
• Toutes les personnes sur les lieux ont été avisées avant la purge de la station afin qu’elles puissent prendre des mesures de protection contre le bruit, comme entrer dans un bâtiment ou s’éloigner et porter une protection auditive.
• Les inspecteurs de la Régie ont été informés de la présence possible de sulfure de fer dans les conduites et ont appris que des mécanismes de contrôle étaient en place.
• Les inspecteurs de la Régie ont discuté avec la société des pratiques exemplaires en matière de signalisation des risques de chutes de glace et de la présence d’un panier en treillis métallique. Dans les deux cas, l’inspecteur de la Régie a proposé l’ajout de signalisation à d’autres endroits.
• L’inspecteur de la Régie a remarqué que quelques goupilles-poussoirs à ressort sur le panneau du centre de commande des moteurs n’étaient pas verrouillées correctement. Elles ont été verrouillées correctement sur-le-champ.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :