Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2324-211 - Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur en formation F
• Inspecteur 2659

Société réglementée : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Exploitant : Foothills Pipe Lines (South B.C.) Ltd.

Province(s) / Territoire(s) :

• Colombie-Britannique

Discipline(s) :

• Protection de l’environnement

Événements connexes :

• CV2223-225

Justification et portée :

Inspection environnementale sur le terrain des activités de construction de la canalisation principale dans le cadre du projet de livraison parcours ouest en 2023   

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Non-conformité corrigée (NCC) (1)

Détails de l’installation

Installations :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2

Type d’installations

• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Construction

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Plans et procédures
• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the Proposed Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 Project, July 2022

Numéro(s) d’instrument(s) de réglementation :

• XG-002-2022

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Observations générales – Section Elko

Date et heure de la visite : 2023-06-13 08:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion
• Manipulation du sol
• Cours d’eau où ne vivent pas de poissons
• Remise en état
• Érosion
• Cours d’eau où vivent des poissons
• Remise en état
• Érosion
• Végétation
• Remise en état de la végétation
• Contrôle de l’accès

Installation :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

BK 29+221 – Pierre à lécher (MNLK-02)

• La signalisation d’usage pour la pierre à lécher MNLK-02 était en place.
• Le balisage et le jalonnement étaient également en place sur l’emprise et une aire de travail temporaire a été aménagée pour délimiter le périmètre entourant la pierre à lécher.
• L’équipe d’inspection a observé trois cerfs mulets en train de lécher la pierre.
• La tranchée à proximité était asséchée et l’exutoire du boyau était placé de manière à éviter de causer de l’érosion.

• Les travaux de remise en état étaient en cours.
• Dans le cadre de ceux-ci, le relief du lit et de la berge du cours d’eau était remis en état.
• Un enrochement était en place pour assurer la stabilité des berges. 
• Des fascines de paille et des tapis en fibre de coco étaient utilisés pour lutter contre l’érosion, et la zone riveraine était ensemencée.
• Des boutures de saule ont été observées.

• La remise en état a été amorcée au printemps 2023.
• Un enrochement a été érigé pour assurer la stabilité des berges. 
• Des fascines de paille et des tapis en fibre de coco étaient utilisés pour lutter contre l’érosion, et la zone riveraine était ensemencée.
• Une toile géotextile a été installée pour empêcher le sol de s’infiltrer dans le ruisseau à l’emplacement du franchissement. 

• Les conducteurs de véhicules doivent obtenir des permis au titre de la Wildlife Act pour pouvoir accéder en véhicule aux routes à circulation restreinte dans les zones de gestion de Wigwam Flats et Upper Flathead.
• L’entrepreneur principal a indiqué que tous les membres du personnel sur place sont informés des restrictions d’accès pendant la formation d’orientation.

• Le MPO a autorisé le franchissement du cours d’eau.
• Il s’agit d’un chantier de construction actif et la zone est achalandée.
• Les travaux de franchissement à ciel ouvert par diversion étaient en cours.
• Un cours d’eau à faible débit pendant la période d’observation et situé dans une zone fortement végétalisée est isolé avant d’atteindre l’excavation.  Une planche de bois et des sacs de sable servent de barrière.
• Deux pompes pompaient activement de l’eau et deux pompes de secours étaient sur place. Les boyaux passent sous le chemin d’accès temporaire et dans le ponceau avant que l’eau soit évacuée en aval de l’aire de travail pour assurer le maintien du débit en aval.
• Les prises d’eau de la pompe étaient placées dans un coffre en treillis.
• Foothills Pipe Lines a mentionné qu’un poisson avait été repéré en amont de l’aire de travail.
• L’eau de ruissellement de la fonte des neiges est pompée pour empêcher la sédimentation dans le cours d’eau avant même de l’atteindre.
• Des experts-conseils de Foothills Pipe Lines étaient sur place pour prélever des échantillons d’eau en aval du franchissement afin d’en évaluer la qualité.  Selon les renseignements qu’ils ont fournis, le cours d’eau fournit un habitat pour le frai.
• Voir la NCC no 1.

• Les roches acides représentant une vive préoccupation étaient empilées sur l’emprise.  Le tas de roches était recouvert d’une toile géotextile imperméable et entouré d’une berme.  La signalisation d’usage a pu être observée sur la berme.
• Les experts-conseils de Foothills Pipe Lines ont affirmé que l’entaille dans la berme permettait l’écoulement de l’eau advenant des pluies abondantes afin de prévenir l’accumulation d’eau dans la zone entourée par la berme et une lixiviation accrue dans l’eau.  
• Des experts-conseils de Foothills Pipe Lines étaient sur place pendant l’observation et ont indiqué qu’un ingénieur est sur le site à temps plein pendant les activités de construction.  Ils surveillent la qualité de l’eau pour établir les données de référence, puis continueront de la surveiller en amont et en aval du projet de construction.
• Les experts-conseils de Foothills Pipe Lines ont déclaré que l’ingénieur sur place surveille le niveau d’accumulation d’eau dans la zone entourée par la berme et que la principale préoccupation est le lixiviat rocheux acide (sulfures) qui entre dans un cours d’eau.

• Une clôture anti-érosion qui semble bien entretenue et efficace a été installée dans le milieu humide pour prévenir le ruissellement.
• La communauté écologique préoccupante, dont le saule de Sitka et le carex riche, a été délimitée.
• Le chemin d’accès est adjacent à une ancienne emprise de TC Énergie où sont empilées des billes.
• L’équipe d’inspection a observé un amoncellement de broussailles devant servir à la remise en état des berges.

• La berge est stabilisée à l’aide de poteaux de bois.
• Une plateforme à deux niveaux a été installée, soit une plateforme souple près du cours d’eau et une plateforme grossière plus haut sur la berge.  Foothills Pipe Lines a indiqué que les niveaux dépendent du nivellement requis sur la berge du cours d’eau et que le choix entre l’utilisation de billes ou un enrochement dépend du débit d’eau et de la nécessité de stabiliser les berges.
• Des saules ont été plantés et ont commencé à bourgeonner.
• Les berges ont été nivelées et recouvertes d’une couverture antigélive pour rétablir le relief.
• L’ensemencement des rives porte ses fruits.

• La signalisation d’usage relative au pin à écorce blanche a été observée hors des chemins d’accès.
• Ces terrains ne font pas partie de l’empreinte de construction, mais Foothills Pipe Lines s’est engagée à surveiller le pin à écorce blanche dans les zones adjacentes aux chemins d’accès dans le cadre des mesures de conservation et de rétablissement du pin à écorce blanche, telles qu’elles sont précisées dans le permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril (« LEP ») (PYR-2022-0678).
• Il faut faire preuve de prudence pour éviter la propagation de la rouille vésiculeuse du pin à écorce blanche des zones infectées aux zones non infectées.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Observation 2 - NCC no 1 – Cours d’eau 126+50

Date et heure de la visite : 2023-06-13 15:00

Discipline : Protection de l’environnement

Catégories :

• Sol et productivité du sol
• érosion

Installation :

• B.C. MAINLINE LOOP NO. 2 (Pipeline)

Observations :

• Un chemin d’accès temporaire a été aménagé parallèlement à la tranchée dans ce secteur. Le chemin d’accès était recouvert d’une toile géotextile placée sous le sol qui remontait sur le côté du chemin pour prévenir l’écoulement de sol dans le cours d’eau 126+50.  Il s’agissait d’un chemin temporaire qui, selon Foothills Pipe Lines Ltd, devait être enlevé quatre ou cinq jours plus tard.
• La toile géotextile était dans un état qui aurait pu permettre l’écoulement de sol dans le cours d’eau, puisqu’elle était repliée à un endroit à proximité du cours d’eau.

Outil de conformité employé : Non-conformité corrigée (NCC)

Exigence réglementaire :

• Formation sur la protection environnementale propre au projet
• Environmental Protection Plan for the Proposed Foothills Zone 8 West Path Delivery 2023 Project, July 2022

Article(s) pertinent(s) :

• Construire ou installer un accès temporaire pour les véhicules de manière à protéger les berges contre l’érosion et à maintenir le débit dans le cours d’eau, conformément aux lignes directrices applicables, aux mesures de protection de l’environnement, aux conditions d’approbation ou aux exigences législatives, y compris aux mesures de protection du poisson et de son habitat ainsi qu’aux normes et codes de pratique applicables du MPO (MPO 2019a, 2019b).

Mesure requise de la société :

Prendre des mesures correctives pour se conformer au plan de protection de l’environnement et en fournir la documentation à l’inspecteur.

Échéance : 2023-06-14

Date de fermeture : 2023-06-14
Note : La « date de fermeture » correspond à la date à laquelle l’inspecteur de l’Office a déterminé que les mesures correctives prises par la société étaient adéquates et qu’aucune autre mesure n’était nécessaire.

Motif de la fermeture : Renvoyé à l’application

Conformité atteinte : Oui

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :