Rapport d’activité de vérification de la conformité : CV2425-191 - Trans-Northern Pipelines Inc.

Aperçu

Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain

Équipe :

• Inspecteur 2408
• Inspecteur 2557

Société réglementée : Trans-Northern Pipelines Inc.

Exploitant : Trans-Northern Pipelines Inc.

Province(s) / Territoire(s) :

• Ontario

Discipline(s) :

• Prévention des dommages
• Gestion de la sécurité

Justification et portée :

Suivi d’ordonnance d’inspecteur [l’équipe de la prévention des dommages mènera une inspection de la surveillance des activités menées par des tiers afin de vérifier la gestion des consentements, la sécurité du site et les pratiques de surveillance pour les projets de grande envergure, y compris la communication des mécanismes de contrôle aux personnes exposées aux risques.]

Outil(s) de conformité employé(s) :

• Promesse de conformité volontaire (PCV) (2)

Détails de l’installation

Installations :

Type d’installations

• Pipeline
• Pipeline
• Emprises pipelinières

Étapes du cycle de vie

• Opérations

Exigences réglementaires :

Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :

• Code canadien du travail
• Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail 2021-07-01
• Code canadien du travail 2021-12-29
• La Régie canadienne de l’énergie (CERA)
• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (régime d’autorisation)
• Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur la prévention des dommages aux pipelines (obligations des compagnies pipelinières)
• Règlement sur les pipelines terrestres (RPT) 2020-03-16
• Normes
• CSA Z662-23 - Version traduite à suivre à une date ultérieure

Observations (aucun suivi requis)

Observation 1 - Sécurité générale et prévention des dommages

Date et heure de la visite : 2024-09-17 08:00

Discipline : Prévention des dommages

Catégories :

• Identification du pipeline
• Signalisation
• Emprise de voie ferrée et de route
• Marquage de localisation
• Surveillance et rapports
• Patrouilles, inspections et observations sur le terrain
• Renseignements de localisation et autres
• Demandes de localisation
• Centre d’appel unique
• Perturbation du sol
• Autorisation et consentement
• Generale
• Generale

Installation :

Observations :

NK 2.52

• Achèvement des travaux d’excavation, des essais non destructifs ou de l’enlèvement du revêtement
• Pression d’excavation sécuritaire de 585 lb/po2
• Tension alternative induite sur les conduites en raison de la surveillance continue de la ligne électrique. 14,4 volts; une alarme se déclenche à 10 volts.
• Les véhicules étaient munis de sangles de mise à la terre et les roues étaient calées pour les empêcher de rouler. 
• Tous les véhicules étaient équipés de bouteilles de rinçage oculaire de 12 ml et il y avait un poste de premiers soins sur place où l’on trouvait d’autre solution de rinçage oculaire et d’autres fournitures de premiers soins. 
• Un abrasif Blackshot était utilisé pour le sablage au jet de la conduite. Les travailleurs avaient accès aux fiches signalétiques sur place. Le sableur au jet portait une cagoule ventilée pour le sablage. Le compresseur d’air était en aval du point d’évacuation. Le travailleur et le contremaître veillaient à ce que le filtre demeure propre et soit remplacé au besoin.
• Un surveillant d’incendie et de sécurité était présent pendant les activités.
• La conduite d’Enbridge a été mise à nu et le dégagement entre celle-ci et la conduite de PTNI était de deux pieds.  Enbridge n’a pas fourni la pression d’excavation sécuritaire à PTNI. Du contreplaqué avait été mis en place en guise de séparation ainsi que pour assurer la protection de la conduite d’Enbridge. 
• Daniel, le coordonnateur sur place de RonLee Construction, a indiqué qu’un représentant d’Enbridge était sur le site pendant les travaux d’excavation. 
• La terre végétale a été placée directement sur la terre végétale et le sous-sol a été placé sur de la toile géotextile en raison des exigences d’Hydro One, et un panneau a été mis en place pour indiquer de quoi il s’agissait. Hydro One a exigé que les amoncellements de terre végétale ne dépassent pas 2 mètres de hauteur pour maintenir une distance suffisante avec les lignes de transport d’électricité.
• À l’entrée du site, des panneaux indiquaient les dangers présents, les numéros à composer en cas d’urgence, des renseignements sur l’emplacement et les coordonnées des personnes-ressources. 
• Des mesures de contrôle de la circulation avaient été mises en place pour l’accès au site.
• Sur le chemin d’accès, des panneaux signalant la présence d’une ligne aérienne de transport d’électricité indiquaient qu’un avertisseur sonore et un repéreur devaient être utilisés lorsque de l’équipement était en mouvement. Les lignes se trouvaient à une hauteur de 47 pieds et la tension était de 230 000 kilovolts.
• Une clôture à neige entourait la zone excavée sur le site.
• Un escalier en terre avait été aménagé dans l’excavation pour l’évacuation. 
• La zone était clôturée et des panneaux signalaient les dangers et la présence d’une ligne aérienne de transport d’électricité. 
• Des panneaux signalant la présence de l’emprise étaient en place à l’entrée et à la sortie du chemin, conformément à la norme CSA Z662.
• Des jalons de localisation sur le site montraient que les canalisations d’Enbridge et de PTNI étaient parallèles et longeaient les lignes aériennes de transport d’électricité.
• Sur le site, des panneaux annonçaient la présence du site et de l’emprise de l’installation (pont), le périmètre avait été délimité et une clôture était en place. 
• Tous les véhicules et engins lourds doivent être équipés de bandes antistatiques en raison de la tension induite. 
• PTNI a fourni des ententes de franchissement valides conclues avec Enbridge et Hydro One, ainsi que des documents de localisation valides.
• Des points d’accès et d’évacuation de la tranchée ou de l’aire de travail ont été aménagés, et des points d’évacuation d’urgence de la zone clôturée avaient été mis en place et étaient bien indiqués.
• Les jalons et les panneaux signalant la présence du pipeline étaient visibles et en bon état. 
• Une possible activité non autorisée a été observée, soit un travailleur dans la nacelle d’un camion d’Hydro One en train de travailler sur les lignes de transport d’électricité au-dessus de l’emprise de PTNI. Le camion nacelle se trouvait sur un chemin de service dans l’emprise et le travailleur ne franchissait les pipelines que dans la nacelle, et non au sol. Les inspecteurs ont examiné le RPD-A et aucune exigence ne s’applique à une telle activité.

• Les activités comprenaient le soudage en vue de l’installation d’un manchon Petrosleeve. 
• La pression du pipeline a été réduite à 492 lb/po2, ce qu’a confirmé le centre de commande à 11 h 30 (HE). 
• Des feux de circulation ont été installés de part et d’autre de l’aire de travail en guise de mesure de contrôle de la circulation.
• Tout le périmètre de l’aire de travail a été clôturé. 
• Des plateformes modulaires ont été mises en place. 
• Des poteaux étaient en place pour signaler la présence de lignes aériennes de transport d’électricité. 
• Des panneaux avaient été mis en place à l’entrée et indiquaient le nom des personnes-ressources, les dangers, les renseignements sur les mesures d’urgence et l’emplacement.
• Les renseignements sur les mesures d’urgence étaient accessibles sur le site près de la zone désignée pour les fumeurs.
• Le camion de soudage était muni d’un extincteur d’incendie très rouillé et la dernière inspection remontait à mars. Le représentant de la société l’a remplacé par un autre qui n’était pas périmé.  
• Les fiches signalétiques des baguettes de soudage électrique ont été examinées. 
• Tous les travailleurs et les aides-soudeurs observés portaient l’appareil de protection respiratoire exigé pendant les activités de soudage.
• Le personnel chargé du revêtement est entré dans l’excavation afin d’appliquer de l’époxyde pour le manchon. 
• L’excavation est vérifiée quotidiennement par le superviseur. 
• Un escalier en terre et des échelles ont été mis en place dans l’excavation pour l’évacuation.  
• La conduite d’Enbridge avait été mise à nu et était protégée au moyen de contreplaqué. 
• On a observé un bassin oculaire disposant de suffisamment de solution pour assurer un rinçage durant 15 minutes sur le site. 
• À l’intérieur et à l’extérieur de l’aire de travail, les canalisations d’Enbridge et de PTNI ont été localisées et marquées adéquatement, conformément à la norme CSA Z662. 
• L’entente de franchissement conclue avec Enbridge, le plan de sécurité propre au site et le document de localisation ont été passés en revue.

• Le piquage sur conduite en charge a été effectué plus tôt dans la journée. Le personnel de PTNI a montré l’emplacement aux inspecteurs et leur a expliqué le processus de piquage sur conduite en charge.
• Il manquait des boulons sur un panneau au centre de commande des moteurs de la station Oakville. PTNI s’est engagée à remettre les vis en place le 18 septembre 2024 et à effectuer une vérification dans tous les centres de commande des moteurs pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un problème systémique (PCV). 

• Des poteaux de clôture ont été installés par un tiers, Metrolinx, entre les voies ferrées et le terrain vacant.
• Il n’y avait pas d’employés sur place au moment de la visite, car les travaux sont exécutés après 22 h à cet endroit.
• Les inspecteurs ont observé l’équipement d’excavation (véhicule Bobcat avec tarière) et les poteaux qui avaient été placés dans les trous, sans être fixés solidement, le long de la conduite. Les trous observés étaient d’environ 4 pieds de profond.
• Les rapports de l’inspecteur sur place de PTNI indiquaient que les trous les plus près de la conduite avaient été excavés par hydro-aspiration et que les autres trous sur le site semblaient avoir été excavés à l’aide d’une tarière.
• La conduite passait sous la voie ferrée et des panneaux avaient été installés des deux côtés de celle-ci. 

• Volume du réservoir : 7 500 mètres cubes  
• L’accès à un espace clos est requis pour le nettoyage du réservoir.
• L’équipe responsable des activités comprenait un travailleur qui est entré dans le réservoir, un observateur, un secouriste, le contremaître et un technicien pipelinier de PTNI pour superviser les activités.
• Les procédures de sauvetage pour le réservoir de stockage de produits ont été examinées sur place. 
• Le permis d’accès et la feuille de contrôle (entrée et sortie) ont été passés en revue. 
• L’évaluation des dangers liés au réservoir de stockage de produits à la station de l’aéroport de Toronto a été examinée.
• PTNI a fourni le certificat relatif aux espaces clos de son inspecteur.
• On a observé que le réservoir de stockage de carburéacteur était verrouillé et obturé, et qu’une section de conduite avait été retirée pour éviter tout remplissage accidentel.
• Le réservoir était propre; il avait été rempli d’eau et évacué dans le réseau d’égout normal.
• Plusieurs jours ont été nécessaires pour le remplir d’eau. 
• Le toit du réservoir était supporté par un système de soutien spécialisé.
• Des travailleurs nettoyaient la rouille sur le plancher du réservoir.
• Des dispositifs de surveillance du gaz étaient en place. 
• Une alarme s’est déclenchée et le travailleur est sorti immédiatement, après quoi une analyse de l’air a été effectuée. On a dit aux inspecteurs qu’il s’agissait d’une alarme de batterie faible et non d’une alarme de détection de gaz.  
• Un appareil de protection respiratoire autonome était disponible au trou d’homme. 
• Un nouveau système d’extinction par mousse avait été installé.
• Les indicateurs de niveau sur le réservoir avaient été améliorés.
• On a observé des trappes d’accès partout sur le site à côté desquelles aucune signalisation relative aux espaces clos n’avait été mise en place. PCV 
• Il manquait des boulons sur des panneaux électriques au centre de commande des moteurs du terminal de l’aéroport de Toronto (PCV).

• Sur ce site, un quasi-incident à risque élevé est survenu en 2023, après quoi la Régie a délivré une ordonnance d’inspecteur à PTNI et à Blue Tec.
• Les mesures prises pour prévenir les dommages pendant la construction d’un entrepôt ont été observées. Depuis la délivrance de l’ordonnance d’inspecteur, il y a eu une période de six mois pendant laquelle aucuns travaux de construction n’ont eu lieu, mais un inspecteur de PTNI demeure sur place en permanence. 
• Des barrières Jersey et des clôtures à neige ont été installées à 15 mètres de la conduite, et de gros cônes délimitent la zone de sécurité à 30 mètres de la conduite. 
• L’inspecteur sur place de PTNI prépare des rapports d’inspection quotidienne.
• L’inspecteur de PTNI est sur place tous les jours. Un processus de gestion du changement est en place pour les inspecteurs qui remplacent pendant les vacances, etc. Le transfert des connaissances se fait au moyen de deux systèmes, soit Utilocate et IFS. 
• Le bon de travail 268184 dans le système IFS se rapportait aux activités observées pendant l’inspection sur le terrain de la Régie.
• L’inspecteur de PTNI sur place a parlé à l’inspecteur des travaux de construction qui se déroulent de l’autre côté de la route. L’inspecteur a indiqué aux inspecteurs que la société avait communiqué de façon proactive avec le gestionnaire de la construction pour prévenir toute activité non autorisée.
• Sur le chantier de construction, on avait installé de façon proactive plusieurs grands panneaux rouges indiquant « NO ENTRY –  Restricted Zone » (ENTRÉE INTERDITE – Zone d’accès restreint), et une carte du site le long de la zone de 30 mètres indiquait qu’aucune excavation n’était autorisée au-delà de ce point, précisait que PTNI devait être contactée avant toute activité à moins de 30 mètres et renfermait les numéros à composer en cas d’urgence.

• On a observé des jalons marquant l’emprise des deux côtés de la route, ainsi que des jalons marquant l’emprise du pipeline et le système de protection cathodique dans l’enceinte clôturée de la propriété, à proximité de l’endroit où l’activité non autorisée ayant consisté à planter des arbres a eu lieu.
• L’emprise traverse la propriété en diagonale sur environ 125 mètres, et la zone dénudée à l’autre extrémité de la propriété témoigne également de la présence d’une emprise pipelinière.
• Les pieux ont été enlevés de l’emprise et PTNI a demandé à Algoma d’enlever tous les arbres se trouvant à trois mètres de chaque côté de la conduite pour maintenir l’accès à l’emprise et la visibilité.
• Les représentants de PTNI sur place ont informé les inspecteurs qu’une enquête interne était en cours.    

• Projet de remplacement de poteaux d’électricité dans le couloir hydroélectrique, aux limites de terrains résidentiels.
• Ces poteaux servent au transport d’électricité à Toronto; aucun remplacement de poteaux de distribution électrique. 
• Trois des poteaux observés par les inspecteurs étaient mis en place à trois mètres et un autre à cinq mètres de distance de la canalisation principale de PTNI.
• La profondeur de la conduite à cet endroit se situait entre cinq et six pieds. 
• Un inspecteur de PTNI est demeuré sur place pendant toute l’activité, qui a duré neuf jours.
• L’excavation a été effectuée par hydro-aspiration. 
• Une bande antistatique avait été mise en place sur le véhicule d’un travailleur de PTNI qui était garé à bonne distance pour ne pas nuire aux travaux de la société d’hydroélectricité. 
• Des jalons de localisation et des jalons marquant l’emprise ont été observés sur le site.
• Les inspecteurs ont examiné l’entente de franchissement et le document de localisation pour le projet.

• Un inspecteur de PTNI est demeuré sur place pendant tous les travaux de construction.
• Metrolinx construit un pont au-dessus de la gare d’Oriole GO existante qui traverse trois pipelines.  
• Les activités comprendront le battage de pieux à proximité de pipelines. 
• Les inspecteurs ont examiné l’entente de franchissement et le document de localisation pour le projet.

Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Aucune observation ne nécessite de suivi.

Observations (suivi requis auprès de la société)

Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :

Observation 2 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail

Observation 3 - This information has been redacted pursuant to Section 144(5) of the Canada Labour Code

Information caviardée conformément au paragraphe 144(5) du Code canadien du travail