Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Alliance Pipeline Ltd.
Exploitant : Enbridge Pipelines Inc.
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Événements connexes :
Justification et portée :
Déploiement aux fins d’enquête sur une situation comportant des risques aux termes du Code canadien du travail, partie II – Santé et sécurité au travail
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
Observation 1 - Code canadien du travail, partie II – SST
Date et heure de la visite : 2024-02-08 15:48
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
Enquête menée aux termes du Code canadien du travail, partie II – Santé et sécurité au travail Il est interdit de divulguer les renseignements recueillis par le chef de la conformité et de l’exécution qui mène cette enquête.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
