Type d’activité de conformité : Inspection sur le terrain
Équipe :
Société réglementée : Genesis Pipeline Canada Ltd.
Exploitant : Nova Chemicals Corporation
Province(s) / Territoire(s) :
Discipline(s) :
Justification et portée :
Suivi de l’activité de vérification de la conformité CV2122-049. L’inspection a porté sur la sécurité des travailleurs de la salle de commande, un examen de la procédure d’inspection interne et le maintien du contrôle des pipelines réglementés par la Régie en cas d’urgence. Les inspecteurs de la Régie ont également évalué les connaissances des représentants de la société qui supervisent les travaux sur ces pipelines, y compris les entrepreneurs.
Outil(s) de conformité employé(s) :
Installations :
Type d’installations
Étapes du cycle de vie
Exigences réglementaires s’appliquant à cette activité :
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) 1. Activités en janvier 2025
Exigence législative : Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
articles de la Loi
Thèmes et catégories
Date d’échéance : 2024-12-19
Vérifier la réponse Acceptable
Mesure de suivi liée à la DR Aucun
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) 2. Examen des documents avant l’inspection
Date d’échéance : 2025-01-09
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) 3. Deuxième examen des documents avant l’inspection
Date d’échéance : 2025-01-14
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) 4. DR sur le site
Date d’échéance : 2025-01-20
Mesure de suivi liée à la DR Envoyer une autre DR
DR de la Régie (envoyée par la Régie à la société) 5. Recommandations de l’analyse des dangers liés aux processus
Date d’échéance : 2025-02-07
Observation 1 - Observations générales
Date et heure de la visite : 2025-01-15 12:00
Discipline : Gestion de la sécurité
Catégories :
Installation :
Observations :
L’inspection a commencé par une discussion sur les pipelines de la société qui sont réglementés par la Régie. Les canalisations 20, 20A et 20B servent au transport de charges d’alimentation en éthane pour l’installation de Corunna. Les canalisations 33, 16, 16A et 16B transportent de l’isobutane, du butane normal et du propane en lots entre diverses installations. La canalisation 39 sert à acheminer de la saumure à une installation de Cargill au Michigan, aux États-Unis. Genesis Pipeline Canada Ltd. n’a pas d’employés. La salle de commande des pipelines réglementés par la Régie se trouve dans le bâtiment d’acheminement des matières de l’installation de production d’éthylène de Corunna de Nova Chemicals. Des employés de NOVA Chemicals sont présents en tout temps dans la salle de commande. L’opérateur principal et au moins un opérateur de relève doivent se trouver sur les lieux. La sécurité des travailleurs qui effectuent des travaux sur les canalisations de Genesis est régie par les systèmes de gestion de Nova Chemicals. Au moment de l’inspection, il n’y avait pas d’activités de remuement du sol ni de travaux sur les pipelines réglementés par la Régie. Les inspecteurs de la Régie ont examiné quelques permis de travail sécuritaire délivrés pour des travaux sur ces canalisations à partir de 2024. Aucun élément préoccupant n’a été relevé. Risques pour les opérateurs de la salle de commande Les inspecteurs de la Régie ont inspecté la salle de commande. Des détecteurs 4 gaz et des détecteurs de COV étaient disponibles. De l’équipement de premiers soins, dont un DEA, était facilement accessible. Deux systèmes de ventilation Draeger étaient disponibles près de la salle de commande. Lorsqu’on lui a posé la question, l’opérateur de la salle de commande a confirmé que des essais d’ajustement étaient faits tous les trois ans. Les inspecteurs ont été informés que la fatigue chez les opérateurs était gérée au moyen de mesures connexes, dont plusieurs ont été mises en œuvre à la suite d’un audit visant la salle de commande réalisé par la PHMSA en 2021. Certaines des mesures observées par les inspecteurs comprenaient une salle de repos, des appareils d’exercice et des postes de travail debout. Étude sur le choix de l’emplacement Les facteurs relatifs au choix de l’emplacement ont été évalués en 2017. L’étude a permis de dégager trois scénarios susceptibles d’entraîner un problème de surpression au bâtiment d’acheminement des matières et de causer des dommages négligeables et, par conséquent, de poser un risque négligeable pour les occupants du bâtiment. Lorsqu’on lui a posé des questions sur la revalidation de l’étude sur le choix de l’emplacement (par exemple, les facteurs pris en compte suivant des changements touchant l’installation ou le processus de traitement), la société a répondu que tous les changements sont assujettis au processus de gestion du changement de NOVA Chemicals, qui permet de s’assurer que les dangers associés aux changements sont répertoriés et corrigés avant la mise en œuvre. La gestion du changement en lien avec les installations, qui fait partie du processus de gestion du changement de la société, s’applique à tous les changements apportés aux installations. La société a fourni des dossiers démontrant que les risques d’incendie et d’explosion liés aux changements prévus sont évalués dans le cadre du processus de gestion du changement. La société a également confirmé que les facteurs relatifs au choix de l’emplacement ont été pris en compte dans le cadre de ce processus pour les plus récents changements apportés aux installations de Corunna, notamment l’ajout de deux nouveaux appareils de chauffage sur le site. L’évaluation a permis de constater qu’il n’y a aucun changement important sur le plan du risque pour le bâtiment d’acheminement des matières. Les inspecteurs ont demandé quels critères de risque avaient été utilisés dans le cadre de ces études. La société a fourni une copie de la matrice des risques PRGMX 1000.05 RC, qui comprend des échelles de conséquences et de probabilité et des mesures recommandées pour la prise en charge du risque. Les inspecteurs sont convaincus que la matrice des risques correspond aux seuils maximums de risque tolérable généralement acceptables pour le risque professionnel. Maintien du contrôle des canalisations réglementées par la Régie en cas d’évacuation du bâtiment d’acheminement des matières Si l’opérateur doit évacuer la salle de commande, le système de commande du pipeline peut être géré à partir d’un autre site. La procédure OME-08000 intitulée « EMERGENCY TRANSITION OF MATERIAL FLOW TECHNICIANS AND MATERIAL FLOW DCS CONTROL » décrit la marche à suivre en détail. La procédure prévoit également le transfert des appels au numéro de téléphone à composer en cas d’urgence pipelinière au nouvel endroit. La procédure est mise à l’essai chaque année. Les registres du dernier essai, effectué le 18 septembre 2024, ont été examinés. Le plus récent registre indique que l’exercice s’est bien déroulé et aucune préoccupation n’a été relevée. Simulation d’inspection interne Avant l’inspection, les inspecteurs ont demandé et examiné les méthodes de travail sécuritaires utilisées par la société pour les inspections internes. Au cours de l’inspection, les représentants de la société ont expliqué le processus de collaboration avec un entrepreneur appliqué pour mener à bien les inspections internes.
Outil de conformité employé : Aucun outil de conformité employé
Les situations de non-conformité se rattachant aux plans ou procédures de la société constituent un non-respect :
- de la condition d’une autorisation exigeant la mise en œuvre du plan ou de la procédure; ou
- de l’article pertinent de la réglementation, qui exige la mise en œuvre du plan ou de la procédure, y compris les articles exigeant la mise en œuvre des plans ou procédures dans le cadre d’un programme.
